Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
16 276 utilisateurs ont consulté ce modèle de lettre
Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations
Vous avez mandaté un syndic pour la gestion de votre copropriété, mais ce dernier ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de respecter ses obligations. Optez pour le modèle de lettre de Juritravail, personnalisable et prêt à l'emploi. ...Lire la suite
3,60€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Vous avez mandaté un syndic pour la gestion de votre copropriété, mais ce dernier ne respecte pas ses obligations.
Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de respecter ses obligations.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Gestion des relations de copropriété : syndic, charges, budget...
31 735 utilisateurs ont consulté ce dossier
Ce que dit la loi
L’article 18 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, prévoit les missions et obligations du syndic.
Ainsi, le syndic doit assurer la gestion comptable et financière de la copropriété (par exemple, établir le budget prévisionnel de la copropriété).
Il est aussi tenu d’administrer la copropriété (par exemple, faire exécuter le règlement de copropriété ou effectuer des réparations urgentes).
Le mandat signé avec le syndic professionnel peut aussi prévoir d'autres missions.
Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations
16 276 utilisateurs ont consulté ce modèle de lettre
- Rédigé par nos juristes
- Régulièrement mis à jour
- Téléchargement illimité en Word
3,60€ TTC
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations
Par Clémence Gosset le 30/04/2026 • 12922 vues
Dès la conclusion d'un contrat de bail à usage d’habitation et jusqu'à la résiliation de celui-ci, des litiges peuvent survenir entre le bailleur et le locataire : non-paiement des loyers,...
Par Clémence Gosset le 30/04/2026 • 9613 vues
Vous êtes locataire ou bailleur d'un logement que vous louez en tant que résidence...
Par L'équipe Juritravail le 20/12/2024 • 17030 vues
Vous rénovez votre appartement et le chantier connait son lot de petits désordres ? Un...
Par Sessi Imorou le 18/12/2024 • 6452 vues
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit de l'immobilier proche de chez vous ?
Publications bien utiles pour régler des différents en copropriété et qui permet aussi de s'assurer que le syndic fait correctement son travail