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Modèle de lettre
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Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, Rédacteur web
Mis à jour le vendredi 30 octobre 2026
Le syndic n'a pas convoqué l'assemblée générale annuelle des copropriétaires. Téléchargez ce modèle de lettre pour demander au syndic de convoquer l'assemblée générale des copropriétaires.
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Rédigé par un juriste
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Convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires
Nom et prénom
Adresse
Code postal et Ville
Nom du syndic
Adre...
En bref
Votre syndic n’a pas réuni l’assemblée générale annuelle ? Ce modèle vous permet de le mettre en demeure de la convoquer, puisqu’il doit en tenir une au moins une fois par an.
Utilisez-le dès que vous constatez que l’assemblée annuelle n’a pas été convoquée, en l’envoyant par lettre recommandée, électronique ou avec accusé de réception. Faute de réponse sous 8 jours, le président du conseil syndical pourra convoquer lui-même l’assemblée.
Copropriété et syndic : faites valoir vos droits
34 966 utilisateurs ont consulté ce dossier
Le syndic doit réunir l’assemblée générale des copropriétaires au moins une fois par an. Il peut aussi la convoquer chaque fois qu’il l’estime nécessaire (décret n° 67-223 du 17 mars 1967, art. 7).
Vous devez effectuer cette demande par lettre recommandé avec accusé de réception pour vous constituer une preuve et prouver le manquement du syndic à ses obligations.
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Synthèse de la convention collective bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)
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