Droit du locataire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit du locataire est une composante cruciale du droit immobilier. Que vous soyez en quête d'informations sur les droits en matière de bail, les charges locatives, les relations en copropriété ou les procédures de résiliation, notre documentation juridique vous éclaire. Vous y trouverez des informations pratiques, des modèles de lettres, et des explications détaillées au sein de nos dossiers pour vous aider à comprendre et à faire valoir vos droits en tant que locataire.
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    Bien gérer les relations en copropriété

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    Droit de l'immobilier

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    Droit du locataire

    Bien gérer les relations en copropriété

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/03/2024

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    La gestion des relations entre copropriétaires Il est fréquent que l’acquisition d’un bien se situe au sein d'un ensemble immobilier constituant ainsi une copropriété. Comme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, notamment en cas d’aménagements que chacun réalise chez soi ou encore en cas de répartition des charges. Pour éviter toutes sources...

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    Location d'un bien meublé ou vide : les...

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    Contrat de bail d'habitation

    Propriété immobilière

    Droit du locataire

    Droit de l'immobilier

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    Location d'un bien meublé ou vide : les droits du bailleur et du locataire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/11/2023

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    Le droit au logement est un droit fondamental qui s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il implique la liberté de choix pour toute personne, de son mode d'habitation grâce au maintien et au développement d'un secteur locatif ouvert à toutes les catégories sociales. Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement pour un motif discriminatoire.

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    Prévenir et résoudre les litiges en cas de...

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    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litiges

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    Prévenir et résoudre les litiges en cas de déménagement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2020

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    Vous avez fait appel aux services d'une société de déménagement mais la prestation ne s’est pas déroulée comme prévu. Certains de vos objets ont été perdus ou endommagés.  Il est également possible que le déménageur n’ait pas respecté le délai de livraison prévu au contrat, ou qu’il vous réclame un supplément de prix au regard du volume des meubles...

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    Résoudre un litige avec un artisan

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    Droit de l'immobilier

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    Litige propriétaire locataire

    Droit du locataire

    Résoudre un litige avec un artisan

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/08/2018

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    Êtes-vous confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante. Vous effectuez des...

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    illustration pour Diagnostic de performance énergétique (DPE) : principe, obligation du bailleur, sanction...

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    Droit de l'immobilier

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    Droit du locataire

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    Diagnostic de performance énergétique (DPE) : principe, obligation du bailleur, sanction...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Vous êtes propriétaire d'un logement d'habitation que vous envisagez de mettre en location ? Vous êtes tenu, à cette occasion, de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) du bien, afin d'éclairer le futur locataire sur la quantité d'énergie consommée par le logement et son volume d'émissions de gaz à effet de serre. Contenu, caractéristiques, sanctions...

    illustration pour Baux d'habitation et congé du locataire et du bailleur : quelles formalités et préavis devez-vous respecter ?

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    Contrat de bail d'habitation

    Propriété immobilière

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    Baux d'habitation et congé du locataire et du bailleur : quelles formalités et préavis devez-vous respecter ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/04/2024

    Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les modalités de délivrance de votre congé à l'autre partie ? Location meublée ou vide, formalisme, délai de préavis de principe, exception... On fait le point. 

    illustration pour Baux d'habitation : focus sur les révisions annuelles et exceptionnelles en cours de bail

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    Baux d'habitation : focus sur les révisions annuelles et exceptionnelles en cours de bail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/04/2024

    Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc. 

    illustration pour Bailleur de logements d'habitation : focus sur les zones tendues (définition, loyer, DPE, etc.)

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    Bailleur de logements d'habitation : focus sur les zones tendues (définition, loyer, DPE, etc.)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/04/2024

    Vous êtes propriétaire d'un logement que vous souhaitez mettre en location ? Prenez le temps de faire le point sur les zones identifiées comme "tendues" au regard du marché locatif, et des différents dispositifs applicables dans celles-ci. Fixation du loyer, délai de préavis... On vous dit tout ! 

    illustration pour Syndic de copropriété : tout savoir sur son rôle et sa gestion

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    Syndic de copropriété : tout savoir sur son rôle et sa gestion

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/03/2024

    Vous êtes copropriétaire ou comptez le devenir. Vous souhaitez en savoir davantage sur l'organe d'exécution de la copropriété qu'est le syndic. Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations et responsabilités ? Nous répondons à vos questions. 

    illustration pour Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches

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    Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/11/2023

    Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations : la loi qui régit les rapports locatifs est censée en être la garante. Pourtant, les rapports entre un bailleur et son locataire sont souvent litigieux, pendant la durée du contrat voire au-delà de la rupture. Nous vous présentons quelques réponses aux litiges...

    illustration pour Combien coûte la construction d’une maison ?

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    Litige propriétaire locataire

    Droit du locataire

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    Combien coûte la construction d’une maison ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023

    Avoir leur propre maison est le rêve de tous les couples et de toutes les familles. Le but est de vivre dans un endroit plus calme, plus spacieux et plus confortable et de n’avoir plus de soucis sur les frais du loyer. 

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    Combien coûte un permis de construire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023

    Tous les travaux importants réalisés sur un bâtiment ou sur un terrain nécessitent généralement un permis de construire. Que ce soit pour une construction ou transformation ou construction d’extension comme la mise en place de véranda, ce document est exigé.

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    Autorisations requises en cas de changement de destination d’un bien immobilier

    Rédigé par Cabinet Romain BRIERE, mis à jour le 28/04/2023

    Quelles sont les autorisations requises afin de changer la destination de son bien immobilier ? Deux distinctions devront être opérées : Autorisation administrative (mairie) ou autorisation privée (copropriété) ; Immeuble ou Lot de copropriété.

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    Lettre de mise en demeure du syndic de...

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    Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

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    Vous avez mandaté un syndic pour la gestion de votre copropriété, mais ce dernier ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de respecter ses obligations.

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    Mise en demeure au bailleur de fournir le...

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    Mise en demeure au bailleur de fournir le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/06/2024

    3,60€

    Vous avez signé un bail pour une location longue durée (meublée ou vide) et votre bailleur ne vous a pas transmis le DPE au moment de la conclusion ou au moment du renouvellement du bail.

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    Mise en demeure pour dommages causés pendant...

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    Mise en demeure pour dommages causés pendant les travaux

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024

    3,60€

    Vous avez fait appel à un artisan ou une entreprise pour effectuer des travaux (plomberie, peinture, etc). Lors de ces travaux, des dégâts ont été causés. L'artisan ou l'ouvrier a perforé une canalisation avec sa perceuse ou encore fait tomber un vase en récupérant ses outils.   Vous souhaitez mettre en jeu la responsabilité de l'artisan ou de l'entrepreneur responsable

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    Demande de convocation de l’Assemblée...

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    Demande de convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

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    Le syndic n'a pas convoqué l'assemblée générale annuelle des copropriétaires. Vous devez le mettre en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

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    Lettre de demande d’échelonnement du...

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    Droit du locataire

    Lettre de demande d’échelonnement du paiement des travaux votés en assemblée générale

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

    3,60€

    Suite au vote pris en assemblée générale des copropriétaires portant sur l'engagement de gros travaux, vous souhaitez demander un échelonnement du paiement des charges réclamées en une seule fois par le syndic.

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    Demande d’inscription d'une question...

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    Droit du locataire

    Demande d’inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour de L’Assemblée Générale des copropriétaires

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

    3,60€

    Vous souhaitez débattre ou voter un sujet qui vous semble important qui n'est pas inscrit à l'ordre jour de l'assemblée. Vous devez faire une demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des copropriétaires afin que le sujet soit soulevé.

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    Parties communes abîmées par les...

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    Parties communes abîmées par les déménageurs : obtenir réparation

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

    3,60€

    Copropriétaire dans une charmante résidence, vous êtes étonné de recevoir, de la part de votre syndic, une facture de réparation de la cabine d'ascenseur endommagée par l'entreprise de déménagement à laquelle vous avez fait appel. Les déménageurs refusent de se reconnaître comme les auteurs des dégâts constatés suite à leur intervention. Vous souhaitez mettre la...

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    Demander au syndic de justifier...

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    Demander au syndic de justifier l’augmentation des charges de copropriété

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

    3,60€

    Vous êtes propriétaire d'un immeuble en copropriété et avez constaté une hausse importante des charges sans en avoir été informé par le syndic. Vous souhaitez lui demander des explications sur cette augmentation.

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    Envoyer une mise en demeure au syndic...

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    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Envoyer une mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024

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    Vous êtes copropriétaire et vous avez constaté la présence de dégradations ou désordres dans la copropriété (étanchéité d'une toiture, façade endommagée). La sécurité des occupants peut potentiellement être en jeu. Vous avez demandé à plusieurs reprises au syndic d'effectuer les travaux urgents tels que définis dans ses missions. Ceux-ci ne peuvent pas attendre la prochaine...

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