Lettre de réclamation au syndic pour faire appliquer le règlement de copropriété

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander au syndic de faire respecter le règlement de copropriété

Votre voisin a installé des plantations ou des constructions contraires au règlement, ou les parties communes se dégradent ? Ce modèle vous permet de demander au syndic d’intervenir, puisqu’il est chargé de faire appliquer le règlement et d’entretenir l’immeuble.

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Utilisez-le lorsque votre démarche amiable auprès de votre voisin n’a rien donné et que le syndic reste inactif. Vous pouvez l’envoyer à tout moment, sans attendre la prochaine assemblée générale.

Chaque copropriétaire dispose librement de son lot. Il peut aussi profiter des parties communes, à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 9, I).

Pour des raisons de preuve, envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception.

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l’on souhaite en étant agressif ou désagréable.

Si l'ensemble de ces démarches n'aboutit pas, le copropriétaire peut agir en justice contre le syndic afin de l'obliger à exercer sa mission. À savoir qu'il est requis que le syndic ait commis une faute causant un préjudice personnel au copropriétaire pour pouvoir engager sa responsabilité. Le copropriétaire peut également agir directement à l'encontre de son voisin contrevenant.