Mise en demeure de justification des charges de copropriété au Syndic

Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir du syndic la justification de vos charges de copropriété

Vos charges ont fortement augmenté sans que le syndic vous ait expliqué pourquoi ? Ce modèle vous permet de le mettre en demeure de vous communiquer les pièces justificatives, qu’il doit tenir à la disposition de chaque copropriétaire.

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Utilisez-le dès que vous constatez une hausse anormale de vos appels de charges, et de préférence avant l’assemblée qui approuve les comptes. Vous pourrez ainsi vérifier les dépenses et, si besoin, contester les comptes dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal.

Les charges de copropriété ne sont pas toutes réparties de la même façon :

• les charges générales, liées à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes, sont payées par tous les copropriétaires selon leurs tantièmes, c’est-à-dire la valeur relative de leurs parties privatives. Il en va de même pour la cotisation au fonds de travaux (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 10, al. 2) ;
• les charges spéciales, liées aux services collectifs et aux équipements communs (ascenseur, chauffage collectif, etc.), sont réparties selon l’utilité objective que ces services présentent pour chaque lot, que vous les utilisiez ou non (loi du 10 juillet 1965, art. 10, al. 1).

Restez courtois en toutes circonstances.

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment si vous souhaitez engager une procédure devant la juridiction compétente.