Modèle d'état des lieux (Bail d’habitation)

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Modèle de contrat : Modèle d'état des lieux (Bail d’habitation)

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le mercredi 22 novembre 2023

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Ce document est à remplir contradictoirement entre le bailleur et le locataire lors de l'entrée dans les lieux. A défaut, une présomption de bon état s'applique en faveur du bailleur. Lors de la sortie des lieux, il devra également être complété avec attention.... Lire la suite

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En bref

Ce document est à remplir contradictoirement entre le bailleur et le locataire lors de l'entrée dans les lieux. A défaut, une présomption de bon état s'applique en faveur du bailleur.

Lors de la sortie des lieux, il devra également être complété avec attention.

Sommaire du Guide d'utilisation :

I - Qu'est-ce qu'un état des lieux ?

II- Nos conseils

A.   Formalisme
B.   Frais de rédaction
C.   Entrée dans les lieux
D.   Sortie des lieux
E.   Grille de vétusté

Modèle d'état des lieux pour un bail d'habitation 

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La recommandation de l'auteur

Il convient d'être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un état des lieux car son contenu fixera les conditions dans lesquelles le dépôt de garantie pourra être restitué et ne pourra être modifié sans l'accord express de l'autre partie.
 

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