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Modèle de contrat

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État des lieux dans un bail d’habitation

Que vous soyez bailleur ou locataire, l'état des lieux est le document clé pour éviter les litiges et sécuriser votre location. En effet, il permet de garantir la transparence et la protection de vos droits à l'entrée comme à la sortie du logement. Téléchargez notre modèle d'état des lieux prêt à l'emploi ! ...Lire la suite

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En bref

Notre modèle de contrat pour vous aider à établir un état des lieux conforme à la réglementation

Ce document est à remplir contradictoirement entre le bailleur et le locataire lors de l'entrée dans les lieux. À défaut, une présomption de bon état s'applique en faveur du bailleur.

Lors de la sortie des lieux, il devra également être complété avec attention.

Quand utiliser notre modèle d'état des lieux ?

Rédigé par notre juriste, et à jour des dernières lois, ce modèle présente plusieurs avantages :

  • prêt à l'emploi et facile à compléter ;
  • rédigé par un juriste expert en la matière ;
  • téléchargement immédiat ;
  • etc.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Sommaire

Icône contrat

I - Qu'est-ce qu'un état des lieux ?
II- Conditions de validité

III - Nos recommandations
A.   Formalisme
B.   Frais de rédaction
C.   Entrée dans les lieux
D.   Sortie des lieux
E.   Grille de vétusté
Modèle d'état des lieux (bail d'habitation)


La recommandation de Clémence Gosset

Il convient d'être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un état des lieux, car son contenu ne pourra être modifié sans l'accord express de l'autre partie.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Modèle de contrat

Illustration aperçu modèle de contrat

État des lieux dans un bail d’habitation

Téléchargez en un clic notre modèle d'état des lieux rédigé par nos juristes Juritravail !

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