Modèle de contrat

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Modèle d'état des lieux (Bail d’habitation)

Que vous soyez bailleur ou locataire, l'état des lieux est le document clé pour éviter les litiges et sécuriser votre location. C'est l'outil indispensable qui garantit la transparence et la protection de vos droits à l'entrée comme à la sortie du logement. Téléchargez notre modèle d'état des lieux rédigé par un de nos juristes. ...Lire la suite

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En bref

Pourquoi ce modèle d'état des lieux est indispensable ?

Ce document est à remplir contradictoirement entre le bailleur et le locataire lors de l'entrée dans les lieux. A défaut, une présomption de bon état s'applique en faveur du bailleur.

Lors de la sortie des lieux, il devra également être complété avec attention.

Notre modèle présente plusieurs avantages :

  • rédaction par un juriste
  • prêt à l'emploi et facile à compléter
  • téléchargement immédiat
  • protection de vos droits

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Sommaire du guide d'utilisation

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I - Qu'est-ce qu'un état des lieux ?

II- Nos recommandations

A.   Formalisme
B.   Frais de rédaction
C.   Entrée dans les lieux
D.   Sortie des lieux
E.   Grille de vétusté

Modèle d'état des lieux pour un bail d'habitation 


La recommandation de Sessi Imorou

Il convient d'être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un état des lieux car son contenu fixera les conditions dans lesquelles le dépôt de garantie pourra être restitué et ne pourra être modifié sans l'accord express de l'autre partie.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

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