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Modèle de contrat
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État des lieux dans un bail d’habitation
Que vous soyez bailleur ou locataire, l'état des lieux est le document clé pour éviter les litiges et sécuriser votre location. En effet, il permet de garantir la transparence et la protection de vos droits à l'entrée comme à la sortie du logement. Téléchargez notre modèle d'état des lieux prêt à l'emploi ! ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de contrat pour vous aider à établir un état des lieux conforme à la réglementation
Ce document est à remplir contradictoirement entre le bailleur et le locataire lors de l'entrée dans les lieux. À défaut, une présomption de bon état s'applique en faveur du bailleur.
Lors de la sortie des lieux, il devra également être complété avec attention.
Quand utiliser notre modèle d'état des lieux ?
Rédigé par notre juriste, et à jour des dernières lois, ce modèle présente plusieurs avantages :
- prêt à l'emploi et facile à compléter ;
- rédigé par un juriste expert en la matière ;
- téléchargement immédiat ;
- etc.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Location d'un logement meublé ou vide : faire valoir ses droits en tant que bailleur ou locataire
51 670 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Sommaire
I - Qu'est-ce qu'un état des lieux ?
II- Conditions de validité
III - Nos recommandations
A. Formalisme
B. Frais de rédaction
C. Entrée dans les lieux
D. Sortie des lieux
E. Grille de vétusté
Modèle d'état des lieux (bail d'habitation)
État des lieux dans un bail d’habitation
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- Rédigé par nos juristes
- Régulièrement mis à jour
- Téléchargement illimité en Word
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