Bail d'habitation : droits du bailleur et du locataire
Quels sont les droits et obligations du locataire et du bailleur dans le cadre d'un bail d'habitation ? Juritravail vous explique tout dans son dossier juridique !
Le dossier juridique contient :
52 752 utilisateurs ont consulté ce dossier
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En bref
Louer un bien vide ou meublé afin de l'utiliser comme résidence principale est une pratique courante qui déclenche des droits et des obligations pour les deux parties au contrat.
Si vous êtes propriétaire (bailleur) d'un bien, vous avez l'obligation de respecter un certain nombre d'exigences envers votre locataire : vous ne pouvez pas détenir les clés du logement ou y accéder sans autorisation, refuser de réaliser les travaux qui vous incombent, etc.
Si vous êtes locataire, vous devez, en échange : payer votre loyer et les charges afférentes, assurer l'entretien du bien, ou encore souscrire un contrat d'assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs.
Cette relation bailleur/locataire est donc strictement encadrée par la loi.
⚠ Pour autant, il arrive que tout deux ne s'entendent plus, en raison du manquement de l'une des parties à ses obligations (loyer non payé, non réalisation de travaux de mise en conformité, etc.). En cas de survenance d'un conflit, il peut être difficile de savoir quoi faire et comment procéder.
💡 Imaginez que vous puissiez éviter les conflits avec votre bailleur ou votre locataire liés à la location d'un logement vide ou meublé. C'est la raison pour laquelle nos juristes Juritravail ont conçu ce dossier !
🔍 Vous y trouverez :
Que vous soyez locataire ou bailleur, vous devez connaître les dispositions qui s'appliquent à chacune des parties dès la conclusion d'un contrat de bail à usage d'habitation, pour pouvoir correctement exercer vos propres droits en cas de besoin.
Ce dossier juridique dédié contient :
44 Questions essentielles
26 Modèles de lettres
3 Modèles de contrats
Le contrat de bail, également appelé dans le langage courant "contrat de location", est un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) met un bien à la disposition d'un locataire, pendant un temps déterminé, en contrepartie du paiement d'un loyer fixé à l'avance.
Ce contrat engage le bailleur à mettre à disposition du locataire un bien immobilier vide ou meublé moyennant un loyer chaque mois.
La Loi qui régit les rapports locatifs est celle du 6 juillet 1989 (1), dont les dispositions sont d'ordre public (2).
Elle s'applique aux différents types de baux qui existent :
Bon à savoir : cette Loi a également vocation à s'appliquer aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur (2).
Ci-après les juristes Juritravail vont traiter uniquement du bail d'habitation.
Une liste limitative de pièces peut être demandée au candidat locataire. En effet, le propriétaire est autorisé à vérifier certaines informations sur le futur locataire. Pour les découvrir, téléchargez notre dossier !
Dès la signature du contrat de bail et pendant toute l'exécution de celui-ci, le propriétaire doit remplir certaines obligations qui lui incombent, comme :
Si vous êtes bailleur, sachez que vous avez aussi des droits. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre dossier !
Le bailleur, pendant toute la durée du bail, a l'obligation de remettre à son locataire divers documents.
Il peut par exemple s'agir de :
Le bail d'habitation recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire.
Si le logement est loué meublé et qu'il sert de résidence principale au locataire, le bail d'habitation conclu doit respecter certaines règles (documents et informations obligatoires).
✅ Vous trouverez au sein de notre dossier, un modèle prêt à l'emploi qu'il vous suffira de remplir !
La mise à jour du 26 mai 2026 concerne :
Lorsqu'un bien vient d'être construit, une présomption de performance énergétique ou une dispense de DPE individuelle peut-elle être mise en place ? Pour connaître la réponse, rendez-vous dans notre dossier (Réponse ministérielle du 12 mai 2026).
La mise à jour du 28 avril 2026 concerne :
Le 29 janvier 2026, la Cour de cassation rend la décision suivante : le bailleur d'un local d'habitation peut retenir, sur le dépôt de garantie versé par le locataire, le montant de l'indemnité d'occupation due par celui-ci lorsqu'il se maintient dans les lieux au-delà du terme du bail. Pour en savoir plus sur cette décision ou sur la relation bailleur/locataire d'une manière générale, téléchargez notre dossier !
La mise à jour du 12 décembre 2024 concerne :
Constructions nouvelles dans les zones tendues à fort impact touristique : la loi Le Meur vient d'ajouter une nouvelle obligation au locataire. Son non-respect pourrait conduire à la résiliation du bail. Notre dossier fait le point.
Dossier juridique
Bail d'habitation : droits du bailleur et du locataire
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
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