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Modèle de lettre
2 160 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
Notification de réalisation de travaux dans le logement loué ou mise en demeure d’en permettre l’accès
Vous êtes bailleur et vous souhaitez notifier à votre locataire les travaux à venir dans logement qu'il loue ? Suite à cette notification sans réponse de sa part, vous souhaitez le mettre en demeure de vous donner accès au logement ? Notre modèle de lettre est fait pour vous ! ...Lire la suite
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Prêt à l'emploi
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En bref
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier la réalisation de travaux dans le logement ou pour mettre en demeure le locataire d'en permettre l'accès
Vous êtes propriétaire d’un logement dans lequel des travaux à votre charge doivent être réalisés.
Quand utiliser notre modèle de lettre ?
En tant que bailleur, vous souhaitez notifier à votre locataire ceux que vous allez réaliser, ou bien le mettre en demeure de vous y donner accès suite à son refus.
Pour cela, servez-vous de notre modèle prêt à l'emploi rédigé par nos juristes experts !
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Location d'un logement meublé ou vide : faire valoir ses droits en tant que bailleur ou locataire
51 670 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Ce que dit la loi
Durant toute la durée du bail, le propriétaire doit effectuer, ou faire effectuer par une ou plusieurs entreprises, les travaux qui ne sont pas à la charge du locataire. En échange, le locataire doit permettre l'accès au logement loué dans le cadre d’un bail d’habitation pour la préparation et la réalisation de ces travaux.
Notification de réalisation de travaux dans le logement loué ou mise en demeure d’en permettre l’accès
2 160 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
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