Propriété immobilière : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous avez des questions sur les atteintes au droit de propriété, au démembrement du droit de propriété, à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ? Vous trouverez au sein de nos dossiers et actualités juridiques toutes les informations essentielles pour agir : rédiger une lettre au promoteur en cas de retard dans la livraison, demander un dédommagement...
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Le point sur les mandats de vente immobiliers !

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Propriété immobilière

    Mandat de vente immobilière

    Le point sur les mandats de vente immobiliers !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/05/2024

    18,00€

    Agent immobilier : quelles conditions devez-vous remplir pour signer valablement un mandat de vente ?  Vous réfléchissez à devenir agent immobilier et vous envisagez, à l'avenir, de rechercher des acquéreurs de biens immobiliers pour de potentiels clients ? Avant de vous lancer, prenez le temps de faire le tour des dispositions encadrant cette activité. Le but ? Anticiper, et...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Location d'un bien meublé ou vide : les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du locataire

    Propriété immobilière

    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Location d'un bien meublé ou vide : les droits du bailleur et du locataire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/11/2023

    9,60€

    Le droit au logement est un droit fondamental qui s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il implique la liberté de choix pour toute personne, de son mode d'habitation grâce au maintien et au développement d'un secteur locatif ouvert à toutes les catégories sociales. Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement pour un motif discriminatoire.

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Achat ou vente immobilier : que faire en cas...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Propriété immobilière

    Litiges

    Achat ou vente immobilier : que faire en cas de litige après la signature ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2020

    9,60€

    L'achat ou la vente d'un bien immobilier (achevé ou à construire) peut être source de litiges, non seulement entre les parties à la cession, mais également avec les intermédiaires (agent immobilier, notaire). Nous vous présentons les dispositions à connaître dans le cadre d'un tel projet.  

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Immobilier : faut-il avoir peur des droits de préemption ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Immobilier : faut-il avoir peur des droits de préemption ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    Lorsqu'il achète un bien immobilier, l'acquéreur peut être supplanté par une personne bénéficiaire d'un droit de préemption légal, qui est alors prioritaire pour acquérir le bien. Pour assurer la pleine efficacité de l'acte de vente sans qu'il puisse être ni contesté ni annulé, le notaire entreprend des démarches, obtient des autorisations, réunit des documents. Un droit de...

    illustration pour Délais de rétractation et de réflexion dans la vente immobilière

    Actualité

    Propriété immobilière

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Délais de rétractation et de réflexion dans la vente immobilière

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    L'acquéreur non professionnel d'un immeuble bâti ou à construire à usage d'habitation bénéficie d'une protection particulière : un droit de rétractation après la signature de l'avant-contrat, ou un droit de réflexion quand aucun avant-contrat n'est signé avant l'acte de vente définitif.

    illustration pour Travaux en copropriété : les questions à se poser

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Propriété immobilière

    Travaux en copropriété : les questions à se poser

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 23/05/2024

    Lors d’une vente d’un immeuble, le vendeur supporte les dépenses nécessaires pour parvenir à la vente : le coût des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, électricité...), les frais de mainlevée des inscriptions hypothécaires, la fiscalité incombant spécialement au vendeur (plus-value, TVA). L'acquéreur, quant à lui, doit assumer les frais d'acte appelés communément...

    illustration logo

    Lettre de mise en demeure de commencer les travaux

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure de commencer les travaux

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) dont la date de livraison a été prévue au contrat. Or, le temps passe et vous vous apercevez que les travaux n'ont toujours pas commencé. Vous constatez que le bien ne vous sera pas livré dans les temps. Après plusieurs tentatives amiables restées vaines, vous souhaitez voir les choses évoluer. Vous mettez donc le...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Vous refusez de verser les honoraires que vous...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du propriétaire

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Particulier

    Propriété immobilière

    Vous refusez de verser les honoraires que vous réclame une agence immobilière

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous recherchez un bien immobilier et avez contacté plusieurs agences. Vous avez signé un mandat de recherche sans exclusivité avec l'une d'entre elles. Celle-ci vous fait visiter un appartement. Continuant les recherches, une autre agence vous propose le même appartement par hasard. La transaction s'est finalement conclue avec cette dernière.  La première agence vous réclame des...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Rétractation du contrat de réservation d'un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Particulier

    Professionnel

    Rétractation du contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous venez de réserver un appartement vendu sur plan et vous souhaitez exercer votre droit de rétractation : vous adressez un courrier en ce sens.  

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Mandat de vente sans exclusivité (simple)

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Propriété immobilière

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Mandat de vente sans exclusivité (simple)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2024

    6,00€

    Le mandat de vente est le contrat par lequel une personne (le mandant) confère à un agent immobilier (le mandataire) la charge de rechercher un acquéreur pour un bien immobilier déterminé. Le mandat de vente dit “simple” peut être signé simultanément par le mandant avec une ou plusieurs agences. Le mandant conserve la faculté de vendre le bien par ses propres moyens ou avec le...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Mandat de vente exclusif (agent immobilier)

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Propriété immobilière

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Mandat de vente exclusif (agent immobilier)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/05/2024

    6,00€

    Le mandat de vente exclusif est le mandat par lequel une personne (le Mandant) confie l’exclusivité de la vente de son bien immobilier à un agent immobilier déterminé (le Mandataire). Concrètement, il s’agit donc d’un contrat de mandat contenant une clause d’exclusivité, qui confère le monopole de la vente du bien immobilier au Mandataire. Le bien immobilier ne peut donc...

    Consulter

    6,00€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit bancaire, droit de la consommation et droit de l'immobilier.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences