Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Mandat de vente exclusif (agent immobilier)
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
Modèle de contrat : Mandat de vente exclusif (agent immobilier)
312 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
Vous souhaitez proposer la signature d'un mandat de vente immobilière exclusif à l'un de vos clients ? Consultez notre modèle de contrat élaboré dans le respect des dispositions légales applicables : mentions obligatoires, clause d'exclusivité, etc. ...
Lire la suite
6,00€ TTC
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Le mandat de vente exclusif est le mandat par lequel une personne (le Mandant) confie l’exclusivité de la vente de son bien immobilier à un agent immobilier déterminé (le Mandataire).
Concrètement, il s’agit donc d’un contrat de mandat contenant une clause d’exclusivité, qui confère le monopole de la vente du bien immobilier au Mandataire.
Le bien immobilier ne peut donc pas être vendu par le Mandant lui-même, ou par un autre agent immobilier.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guides d’utilisation - Mandat de vente exclusif
- Qu’est-ce qu’un mandat de vente exclusif ?
- Quelles sont les mentions obligatoires d’un mandat de vente exclusif ?
- Le + de la rédaction
- Plan du mandat exclusif de vente
- Nature, désignation, situation et prix du bien objet du mandat
- Nature et durée du mandat, renouvellement et reconduction tacite
- Obligations de chacune des parties et pouvoirs du Mandataire
- Séquestre
- Montant et conditions de rémunération du Mandataire
- Informatique et libertés
Modèle de mandat exclusif de vente
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
La recommandation de l'auteur
L’agent immobilier devra, dans le délai stipulé au mandat et dans tous les cas dans les 8 jours de l'opération de vente, informer son Mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter.
L'information est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) ou par tout autre écrit remis contre récépissé ou émargement.
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec : "Mandat de vente exclusif (agent immobilier)"
Par Lorène Bourgain le 13/05/2024 • 972 vues
La promesse unilatérale de vente (PUV) et le compromis de vente constituent tous 2 des avant-contrats de vente, puisqu'ils précèdent l'acte de vente définitif. S'ils présentent un certain...
Par Caroline Audenaert Filliol le 13/05/2024 • 826 vues
Les agents immobiliers peuvent se voir confier trois types de mandats dans le but de conclure...
Par Lorène Bourgain le 10/05/2024 • 1567 vues
En votre qualité d'agent immobilier, vous êtes tenu, selon les cas, à l'obligation de tenue...
Par Helias CHETANEAU le 24/04/2024 • 1712 vues
Vous êtes propriétaire d'un logement d'habitation que vous envisagez de mettre en location ?...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit de l'immobilier proche de chez vous ?
Avec notre abonnement nous n'hésitons pas à consulter le site de Juritravail et à télécharger si besoin les dossiers toujours très complets et très utiles. Notre CSE est très satisfait.