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Rédigé par Lorène Bourgain, Juriste rédactrice web
Mis à jour le mardi 7 mai 2024
En tant que professionnel de l'immobilier, vous souhaitez proposer la signature d'un mandat de vente exclusif à l'un de vos clients ? Ce type de mandat vous confère le monopole de la vente d'un bien. Téléchargez notre modèle de contrat, rédigé par nos juristes, pour sécuriser votre accord. Il contient toutes les mentions obligatoires et les clauses essentielles. ...Lire la suite
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Modèle de mandat de vente exclusif (agent immobilier)
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Modèle Mandat de vente exclusif |
Comment utiliser ce modèle ?
Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent, puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.
Gardez à l’esprit que les modalités de rédaction des différentes clauses composant ce modèle d’accord constituent une t...
En bref
Le mandat de vente exclusif est le mandat par lequel une personne (le Mandant) confie l’exclusivité de la vente de son bien immobilier à un agent immobilier déterminé (le Mandataire).
Concrètement, il s’agit donc d’un contrat de mandat contenant une clause d’exclusivité, qui confère le monopole de la vente du bien immobilier au Mandataire.
Le bien immobilier ne peut donc pas être vendu par le Mandant lui-même, ou par un autre agent immobilier.
Bien rédiger les mandats de vente immobiliers : exclusif, semi-exclusif et simple
3 827 utilisateurs ont consulté ce dossier
Guides d’utilisation - Mandat de vente exclusif
I- Qu’est-ce qu’un mandat de vente exclusif ?
II- Quelles sont les mentions obligatoires d’un mandat de vente exclusif ?
III- Le + de la rédaction
IV- Plan du mandat exclusif de vente
A. Nature, désignation, situation et prix du bien objet du mandat
B. Nature et durée du mandat, renouvellement et reconduction tacite
C. Obligations de chacune des parties et pouvoirs du Mandataire
D. Séquestre
E. Montant et conditions de rémunération du Mandataire
F. Informatique et libertés
Modèle de mandat exclusif de vente
Pour une vente réussie, la communication est essentielle.
L’agent immobilier devra, dans le délai stipulé au mandat et dans tous les cas dans les 8 jours de l'opération de vente, informer son Mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter.
Cette information doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) ou par tout autre écrit remis contre récépissé ou émargement.
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Modèle de mandat de vente exclusif (agent immobilier)
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