Modèle de contrat

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Modèle de mandat de vente exclusif (agent immobilier)

Mis à jour le mardi 7 mai 2024

Professionnel Droit de l'immobilier Propriété immobilière

En tant que professionnel de l'immobilier, vous souhaitez proposer la signature d'un mandat de vente exclusif à l'un de vos clients ? Ce type de mandat vous confère le monopole de la vente d'un bien. Téléchargez notre modèle de contrat, rédigé par nos juristes, pour sécuriser votre accord. Il contient toutes les mentions obligatoires et les clauses essentielles. ...Lire la suite

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En bref

Notre modèle de mandat de vente exclusif pour sécuriser vos ventes immobilières

Le mandat de vente exclusif est le mandat par lequel une personne (le Mandant) confie l’exclusivité de la vente de son bien immobilier à un agent immobilier déterminé (le Mandataire).

Concrètement, il s’agit donc d’un contrat de mandat contenant une clause d’exclusivité, qui confère le monopole de la vente du bien immobilier au Mandataire.

Le bien immobilier ne peut donc pas être vendu par le Mandant lui-même, ou par un autre agent immobilier.

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Bien rédiger les mandats de vente immobiliers : exclusif, semi-exclusif et simple

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Sommaire

Guides d’utilisation - Mandat de vente exclusif

I- Qu’est-ce qu’un mandat de vente exclusif ?

II- Quelles sont les mentions obligatoires d’un mandat de vente exclusif ?

III- Le + de la rédaction

IV- Plan du mandat exclusif de vente

A. Nature, désignation, situation et prix du bien objet du mandat

B. Nature et durée du mandat, renouvellement et reconduction tacite

C. Obligations de chacune des parties et pouvoirs du Mandataire

D. Séquestre

E. Montant et conditions de rémunération du Mandataire

F. Informatique et libertés

Modèle de mandat exclusif de vente

La recommandation de Lorène Bourgain

Pour une vente réussie, la communication est essentielle.

L’agent immobilier devra, dans le délai stipulé au mandat et dans tous les cas dans les 8 jours de l'opération de vente, informer son Mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter.

Cette information doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) ou par tout autre écrit remis contre récépissé ou émargement.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web depuis 2023

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