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Modèle de mandat de vente exclusif (agent immobilier)
En tant que professionnel de l'immobilier, vous souhaitez proposer la signature d'un mandat de vente exclusif à l'un de vos clients ? Ce type de mandat vous confère le monopole de la vente d'un bien. Téléchargez notre modèle de contrat, rédigé par nos juristes, pour sécuriser votre accord. Il contient toutes les mentions obligatoires et les clauses essentielles. ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de mandat de vente exclusif pour sécuriser vos ventes immobilières
Le mandat de vente exclusif est le mandat par lequel une personne (le Mandant) confie l’exclusivité de la vente de son bien immobilier à un agent immobilier déterminé (le Mandataire).
Concrètement, il s’agit donc d’un contrat de mandat contenant une clause d’exclusivité, qui confère le monopole de la vente du bien immobilier au Mandataire.
Le bien immobilier ne peut donc pas être vendu par le Mandant lui-même, ou par un autre agent immobilier.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Bien rédiger les mandats de vente immobiliers : exclusif, semi-exclusif et simple
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Sommaire
Guides d’utilisation - Mandat de vente exclusif
I- Qu’est-ce qu’un mandat de vente exclusif ?
II- Quelles sont les mentions obligatoires d’un mandat de vente exclusif ?
III- Le + de la rédaction
IV- Plan du mandat exclusif de vente
A. Nature, désignation, situation et prix du bien objet du mandat
B. Nature et durée du mandat, renouvellement et reconduction tacite
C. Obligations de chacune des parties et pouvoirs du Mandataire
D. Séquestre
E. Montant et conditions de rémunération du Mandataire
F. Informatique et libertés
Modèle de mandat exclusif de vente
Modèle de mandat de vente exclusif (agent immobilier)
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