Sommaire du Guide d'utilisation :
Guides d’utilisation - Mandat de vente exclusif
- Qu’est-ce qu’un mandat de vente exclusif ?
- Quelles sont les mentions obligatoires d’un mandat de vente exclusif ?
- Le + de la rédaction
- Plan du mandat exclusif de vente
- Nature, désignation, situation et prix du bien objet du mandat
- Nature et durée du mandat, renouvellement et reconduction tacite
- Obligations de chacune des parties et pouvoirs du Mandataire
- Séquestre
- Montant et conditions de rémunération du Mandataire
- Informatique et libertés
Modèle de mandat exclusif de vente
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...