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Le Plan local d'urbanisme peut faire l'objet de révisions ou de simples modifications (1). La décision énonçant l'élaboration ou la révision doit être publiée pour être portée à la connaissance des riverains et les règles définies par le plan ne peuvent en principe faire l'objet d'aucune dérogation (2). A partir de cette date, la Mairie est en droit d'avoir recours à la procédure de sursis à statuer pour toutes les demandes d'autorisations concernant des installations ou constructions qui seraient de nature à interférer avec le futur plan (3).
Cependant, une telle procédure ne saurait concerner que les demandes d'autorisation de permis de construire sur lesquelles la mairie n'a pas encore statué. Ainsi, il a été jugé que les révisions et modifications de PLU n'ont pas d'effet rétroactif, c'est-à-dire qu'elles ne valent que pour l'avenir. La validité des permis de construire et des travaux en découlant ne peuvent donc s'apprécier qu'au regard des dispositions applicables au jour de leur délivrance (4).
En outre, un permis de construire confère des droits acquis et permet d'édifier un ouvrage malgré l'adoption d'un nouveau plan qui l'interdirait. De fait, si le permis de construire a été valablement délivré sur le fondement d'un ancien PLU tout à fait légal, il reste valable et un changement de plan ne peut le remettre en cause.
La Mairie ne peut donc pas en principe obliger le propriétaire à cesser les travaux. Cependant, elle peut valablement retirer le permis de construire, mais seulement dans la mesure où celui-ci est illégal (c'est-à-dire en contradiction avec les normes supérieures, par exemple les lois ou règlements). Dans ce cas, le Maire peut retirer l'autorisation de permis de construire et donc obliger le propriétaire à mettre fin aux travaux précédemment autorisés par le permis.
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