Litiges : tous les contenus juridiques pour gérer les litiges en entreprise

Droits et recours en cas de troubles ou...





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Droit de l'immobilier

Particulier

Troubles de voisinage

Litiges

Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/01/2025

9,60€

Comment faire pour régler un conflit entre voisins (tapage nocturne, bruit, trouble anormal, nuisance sonore, etc.) ? Bruit, nuisances olfactives, écoulement des eaux, murs mitoyens ou plantations (tailles des arbres ou branches qui dépassent) : les problèmes de voisinage abondent les décisions des chambres de proximité des tribunaux judiciaires. Pour rappeler à l'ordre un voisin,...

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9,60€



Convocation aux prud'hommes suite à un litige...





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Droit du travail

Professionnel

Rupture du contrat de travail

Prud'hommes

Litiges

Convocation aux prud'hommes suite à un litige avec salarié : tout savoir sur la procédure

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 25/10/2024

18,00€

Délais, composition, compétence : tout savoir sur la procédure prud'homale pour régler un litige Votre salarié ou vous-même entendez faire valoir vos droits concernant un différend né à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. À ce titre, le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente pour traiter de ce type de...

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Gestion litige commercial : exemples et...





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Droit commercial

Professionnel

Gérer son activité commerciale

Litiges

Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec une entreprise (défaillante ou non)

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/09/2024

18,00€

Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

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18,00€



Achat ou vente immobilier : que faire en cas...





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Droit de l'immobilier

Particulier

Troubles de voisinage

Propriété immobilière

Litiges

Achat ou vente immobilier : que faire en cas de litige après la signature ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/04/2024

9,60€

L'achat ou la vente d'un bien immobilier (achevé ou à construire) peut être source de litiges, non seulement entre les parties à la cession, mais également avec les intermédiaires (agent immobilier, notaire). Nous vous présentons les dispositions à connaître dans le cadre d'un tel projet.  

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9,60€



Régler un litige avec la banque : fraude, CB,...





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Droit bancaire

Particulier

Litiges

Régler un litige avec la banque : fraude, CB, chèque, virement

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/02/2024

9,60€

Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ?  A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...

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9,60€



Litiges avec son transporteur : comment les...





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Droit commercial

Professionnel

Gérer son activité commerciale

Litiges

Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?

Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

18,00€

Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ? Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...

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18,00€



Résoudre un litige avec la sécurité sociale...





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Droit de la protection sociale

Travailler à l'étranger

Particulier

Santé, hygiène, sécurité

Sécurité sociale

Litiges

Résoudre un litige avec la sécurité sociale : prise en charge, procédures, travailleurs étrangers, rapatriements

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/08/2023

9,60€

Litige avec la Sécurité sociale ? Quel recours ? Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en...

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Litiges avec l’administration : tout pour...





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Litiges

Droit public

Professionnel

Démarches administratives

Litiges avec l’administration : tout pour bien réagir

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021

18,00€

L’Administration, interlocutrice privilégiée de la vie d’une activité Toute entreprise doit respecter un grand nombre de réglementations, dont l’objet est de réguler l'activité économique tout en la conciliant avec l'ordre public. En effet, vous devez vous conformer aux dispositions légales et réglementaires afin de construire un bâtiment, agrandir votre entreprise,...

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18,00€



Prévenir et résoudre les litiges en cas de...





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Particulier

Droit de l'immobilier

Droit du locataire

Litiges

Prévenir et résoudre les litiges en cas de déménagement

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2020

9,60€

Vous avez fait appel aux services d'une société de déménagement mais la prestation ne s’est pas déroulée comme prévu. Certains de vos objets ont été perdus ou endommagés.  Il est également possible que le déménageur n’ait pas respecté le délai de livraison prévu au contrat, ou qu’il vous réclame un supplément de prix au regard du volume des meubles...

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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Prud'hommes
Litiges
Litige devant le conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/05/2025
Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le conseil des prud'hommes (CPH). Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réunis dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous reprochez à celui-ci un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de...
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Actualité
Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Litiges
Litige commercial : comment faire pour le gérer ? Quels sont vos moyens d'actions ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 11/02/2025
Tout professionnel est amené, au cours de sa vie, à faire face à un litige commercial. Gérer ce type d'incident, si cela s'avère courant, n'est pourtant pas chose aisée : par quoi commencer ? Quelles sont les différentes options de résolution de conflit ? Quels leviers peuvent permettre d'obtenir une résolution rapide du litige ? Ensemble, faisons le point sur vos différents moyens...
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Droit de l'immobilier
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Contrat de bail d'habitation
Droit du locataire
Litiges
Professionnel
Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024
Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations. La loi qui régit les rapports locatifs est censée en être la garante. Pourtant, les rapports entre un bailleur et son locataire sont souvent litigieux, pendant la durée du contrat, voire au-delà de la rupture. Nous vous présentons quelques réponses aux litiges...
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Droits fondamentaux
Particulier
Litiges
Procédure Civile
Régler un litige à l'amiable  : conciliation, médiation et autres modes amiables de règlement des différends
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 05/12/2024
Vous êtes en litige avec votre voisin, votre employeur, un commerçant, artisan ? Vous voulez éviter d'aller en justice ? Vous pouvez vous tourner vers un mode amiable de résolution des différends, qui pourra découler sur un accord amiable, permettant ainsi de vous éviter la complexité d'un procès.
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Actualité
Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Litiges
Comment régler un litige avec un partenaire commercial défaillant ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/11/2024
Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens d'actions ? Voici quelques éléments de réponse !
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Droit du travail
Particulier
Prud'hommes
Rupture du contrat de travail
Litiges
Saisir le Conseil de prud'hommes : quels sont les délais de prescription applicables ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2024
Un litige vous oppose à votre employeur et vous envisagez de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, car au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir ! Dans quel délai exactement devez-vous saisir le CPH ? Au bout de combien de temps votre action est-elle considérée comme prescrite ? Réponses !
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Litiges
Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le Conseil de prud'hommes
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 25/10/2024
Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.
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Discrimination
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Litiges
Discrimination au travail : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024
La discrimination au travail est un phénomène contre lequel vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de lutter. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions celui-ci risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Nous faisons le point sur les règles à connaître.
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Actualité
Droit fiscal
Particulier
Fiscalité des particuliers, impôts et taxes
Litiges
Comment régler un litige avec les impôts ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023
Vous avez un litige avec les impôts et vous avez du mal à savoir comment le gérer ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt avec lequel vous n'êtes pas d'accord, et vous ne savez pas comment faire part de votre opposition ? Faisons ensemble le tour des réflexes à adopter pour faire face à la situation !
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Modèle de pétition pour demander la...





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Droit du travail

Particulier

Grève

Litiges

Modèle de pétition pour demander la réfection de locaux vétustes

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024

0,00€

Vous estimez que les locaux de travail de votre entreprise sont vétustes, et nécessiteraient une réfection complète. Vous souhaitez faire part de vos doléances à votre employeur via la signature d’une pétition collective.  Notre modèle de lettre de pétition au travail vous permet de formaliser vos préoccupations tout en respectant les formalités légales et les bonnes...

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0,00€



Demande de médiateur de la consommation au...





Lettre

Particulier

Droit de la consommation

Consommateur

Litiges

Demande de médiateur de la consommation au professionnel

Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

0,00€

Vous avez un litige de la consommation avec un professionnel, et vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable.  Vous avez déjà réalisé une première démarche amiable par écrit et vous en avez conservé la trace (accusé de réception, une réponse, etc.).  Vous entendez saisir un médiateur de la consommation pour régler ce litige, mais le professionnel n’a pas indiqué...

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Lettre de mise en demeure de récupérer son...





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Droit routier

Droit des entreprises

Professionnel

Gestion entreprise

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Lettre de mise en demeure de récupérer son véhicule au garage

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/12/2022

3,60€

Les réparations sur le véhicule de votre client ont été effectuées et vous l'en avez averti. Néanmoins, votre client n'est toujours pas venu récupérer son véhicule. Vous l'enjoignez de se présenter pour le récupérer sous peine de vous verser des frais d'immobilisation. Garagistes, comment annoncer une mise en demeure ? Courrier ? Mail ? Pour des raisons de preuve et en cas de...

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3,60€



Lettre de remise pour les contrats...





Lettre

Droit de la consommation

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Consommateur

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Lettre de remise pour les contrats d'abonnement (eau, gaz et électricité)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/09/2021

4,80€

La crise sanitaire actuelle affecte l'aspect économique de votre entreprise et vous souhaitez demander un report des échéances de votre contrat d'abonnement d'électricité, d'eau ou de gaz.  Pour ce faire, vous adressez une lettre à votre fournisseur d'énergie.

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4,80€



Lettre de refus de réception d'une marchandise





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Droit commercial

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Litiges

Lettre de refus de réception d'une marchandise

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2020

4,80€

Vous avez été livré d'un produit endommagé commandé auprès de l'un de vos fournisseurs. Vous en avez donc refusé la réception, et souhaitez lui envoyer un courrier pour l'en informer.  

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