Litiges : tous les contenus juridiques pour gérer les litiges en entreprise

Plusieurs types de litiges peuvent subvenir dans le monde du travail : litiges entre un employeur et un salarié relatif à son contrat de travail ou litiges avec un tiers comme un partenaire commercial sur l'exécution d'un contrat de vente ou d'une prestation de service... Ces litiges peuvent avoir des conséquences très variées : impayés, non respect d'un contrat, licenciement... 

Que faire si un partenaire ne respecte pas les conditions d'un contrat ? Que faire si un litige survient avec un salarié ? Juritravail répond à toutes vos questions en cas de litiges grâce au contenu rédigé par nos juristes (dossiers complets, modèles de lettres, actualités...)

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Régler un litige avec la banque : CB,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit bancaire

    Particulier

    Litiges

    Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    9,60€

    Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ?  A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Litiges avec son transporteur : comment les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Litiges

    Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

    18,00€

    Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ? Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Gestion litige commercial : exemples et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit commercial

    Litiges

    Gérer son activité commerciale

    Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec une entreprise (défaillante ou non)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/10/2023

    18,00€

    Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Résoudre un litige avec la sécurité sociale...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Sécurité sociale

    Litiges

    Droit de la protection sociale

    Travailler à l'étranger

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Résoudre un litige avec la sécurité sociale : prise en charge, procédures, travailleurs étrangers, rapatriements

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 09/08/2023

    9,60€

    Litige avec la Sécurité sociale ? Quel recours ? Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Droits et recours en cas de troubles ou...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Litiges

    Troubles de voisinage

    Particulier

    Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/07/2023

    9,60€

    Comment gérer un conflit avec un voisin ? Bruit, nuisances olfactives, écoulement des eaux, murs mitoyens ou plantations (tailles des arbres ou branches qui dépassent) : les problèmes de voisinage abondent les décisions des chambres de proximité des tribunaux judiciaires.  Pour rappeler à l'ordre un voisin, il convient toujours d'amorcer une démarche en vue d'une solution...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Litige avec un salarié, convocation au...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Prud'hommes

    Litiges

    Droit du travail

    Professionnel

    Litige avec un salarié, convocation au conseil de prud'hommes : ce que vous devez savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/07/2023

    18,00€

    Votre salarié ou vous-même entendez faire valoir vos droits concernant un différend né de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. A ce titre, le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente pour traiter de ce type de contentieux, composée d'un nombre égal de salariés et d'employeurs : le conseil de prud'hommes (CPH). Matériellement,...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Litiges avec l’administration : tout pour...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Litiges

    Droit public

    Professionnel

    Démarches administratives

    Litiges avec l’administration : tout pour bien réagir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021

    18,00€

    L’Administration, interlocutrice privilégiée de la vie d’une activité Toute entreprise doit respecter un grand nombre de réglementations, dont l’objet est de réguler l'activité économique tout en la conciliant avec l'ordre public. En effet, vous devez vous conformer aux dispositions légales et réglementaires afin de construire un bâtiment, agrandir votre entreprise,...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Achat ou vente immobilier : que faire en cas...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Propriété immobilière

    Litiges

    Achat ou vente immobilier : que faire en cas de litige après la signature ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2020

    9,60€

    L'achat ou la vente d'un bien immobilier (achevé ou à construire) peut être source de litiges, non seulement entre les parties à la cession, mais également avec les intermédiaires (agent immobilier, notaire). Nous vous présentons les dispositions à connaître dans le cadre d'un tel projet.  

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Prévenir et résoudre les litiges en cas de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litiges

    Particulier

    Professionnel

    Prévenir et résoudre les litiges en cas de déménagement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2020

    9,60€

    Vous avez fait appel aux services d'une société de déménagement mais la prestation ne s’est pas déroulée comme prévu. Certains de vos objets ont été perdus ou endommagés.  Il est également possible que le déménageur n’ait pas respecté le délai de livraison prévu au contrat, ou qu’il vous réclame un supplément de prix au regard du volume des meubles...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Litige devant le Conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?

    Actualité

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Prud'hommes

    Litiges

    Droit du travail

    Litige devant le Conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024

    Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le Conseil des prud'hommes. Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réuni dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous reprochez à celui-ci un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de vos...

    illustration pour Contrats commerciaux : prévenir les litiges

    Actualité

    Litiges

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrats commerciaux : prévenir les litiges

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 07/12/2023

    Un contrat commercial, appelé aussi "acte commercial", est un acte juridique qui régit les rapports entre un vendeur et un acheteur dans le cadre d'une activité de commerce. En clair, pour qu'un contrat soit qualifié de "commercial", il doit être conclu par un commerçant ou son objet doit être commercial. Parmi le droit commercial, il existe différents types de contrats commerciaux...

    illustration pour Comment régler un litige avec les impôts ?

    Actualité

    Litiges

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Particulier

    Droit fiscal

    Comment régler un litige avec les impôts ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023

    Vous avez un litige avec les impôts et vous avez du mal à savoir comment le gérer ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt avec lequel vous n'êtes pas d'accord, et vous ne savez pas comment faire part de votre opposition ? Faisons ensemble le tour des réflexes à adopter pour faire face à la situation !

    illustration pour Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Professionnel

    Litiges

    Droit du locataire

    Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/11/2023

    Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations : la loi qui régit les rapports locatifs est censée en être la garante. Pourtant, les rapports entre un bailleur et son locataire sont souvent litigieux, pendant la durée du contrat voire au-delà de la rupture. Nous vous présentons quelques réponses aux litiges...

    illustration pour Professionnels : comment régler un litige commercial avec une entreprise défaillante ?

    Actualité

    Litiges

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Professionnels : comment régler un litige commercial avec une entreprise défaillante ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/10/2023

    Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens d'actions ? Tour d'horizon des informations essentielles !

    illustration pour Litige commercial : comment faire pour le gérer ? Quels sont vos moyens d'actions ?

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Litiges

    Litige commercial : comment faire pour le gérer ? Quels sont vos moyens d'actions ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/10/2023

    Tout professionnel est amené, au cours de sa vie, à faire face à un litige commercial. Gérer ce type d'incident, si cela s'avère courant, n'est pourtant pas chose aisée : par quoi commencer ? Faut-il privilégier une voie amiable ou judiciaire ? Quels leviers peuvent permettre d'obtenir une résolution rapide du litige ? Ensemble, faisons le point sur vos différents moyens d'action !

    illustration pour Transaction : réglez vos litiges avec vos salariés

    Actualité

    Litiges

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Transaction : réglez vos litiges avec vos salariés

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/10/2023

    Une discorde est en cours avec un de vos salariés ? Il est possible de passer par une transaction pour la résoudre. Un accord transactionnel permet avec sa validation, d'obtenir un compromis stable et des concessions réciproques sans passer par le juge. Au cours de la rédaction de cet accord, une négociation est essentielle pour garantir l'efficacité de la transaction. 

    illustration pour Litige avec la Sécurité sociale ? Voici comment agir

    Actualité

    Litiges

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Professionnel

    Droit de la protection sociale

    Litige avec la Sécurité sociale ? Voici comment agir

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 16/08/2023

    Vous êtes confronté à un différend avec la Sécurité sociale, que ce soit parce qu'elle refuse de vous indemniser ou vous réclame le remboursement d'indus ? Vous êtes perplexe quant aux démarches à entreprendre ? Pas de panique ! Découvrez dans cet article, les différentes procédures à suivre et les recours possibles pour un litige avec la Sécurité sociale.

    illustration pour Litige avec un salarié : tout savoir sur la procédure devant le CPH

    Actualité

    Litiges

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Litige avec un salarié : tout savoir sur la procédure devant le CPH

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/07/2023

    Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager, à terme, de saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.

    illustration logo

    Lettre de relance pour réduire le risque de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Litiges

    Gérer son activité commerciale

    Lettre de relance pour réduire le risque de litige sur facture

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020

    3,60€

    Votre client conteste le montant d'une facture et vous demande de justifier cette dernière avant de procéder à son règlement.   Vous savez que cette facture est parfaitement justifiée parce qu'elle correspond en tout point au bon de commande. La prestation a été effectuée en totalité. Votre client cherche manifestement à en retarder le règlement.

    Consulter

    3,60€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit bancaire, droit commercial, droit de la consommation...

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences