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Litiges : tous les contenus juridiques pour gérer les litiges en entreprise
Plusieurs types de litiges peuvent subvenir dans le monde du travail : litiges entre un employeur et un salarié relatif à son contrat de travail ou litiges avec un tiers comme un partenaire commercial sur l'exécution d'un contrat de vente ou d'une prestation de service... Ces litiges peuvent avoir des conséquences très variées : impayés, non respect d'un contrat, licenciement...
Que faire si un partenaire ne respecte pas les conditions d'un contrat ? Que faire si un litige survient avec un salarié ? Juritravail répond à toutes vos questions en cas de litiges grâce au contenu rédigé par nos juristes (dossiers complets, modèles de lettres, actualités...)
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Résoudre un litige lié à la pension alimentaire
Résoudre un litige lié à la pension alimentaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020
12,00€
Au sein du couple, chaque parent a l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants et ce, quel que soit son statut conjugal (concubinage, mariage, pacte civil de solidarité - Pacs - ). Cette obligation se poursuit en cas de séparation et, à ce titre, les parents peuvent convenir à l’amiable du montant d’une pension alimentaire. Toutefois, en cas...
Permis de construire : autorisation,...
Permis de construire : autorisation, résolutions des litiges...
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 11/09/2020
9,60€
Vous rêvez d’avoir une maison unique, à votre goût. Pour ce faire, vous entreprenez des gros travaux ou tout simplement vous faites construire ! Vos projets sont en train de se concrétiser, vous allez déposer votre permis de construite ! Toutefois, vous craignez un refus. Le cas échéant, avez-vous un recours ? Que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de la Mairie ? Si vous...
Comment régler un litige avec les impôts ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023
Vous avez un litige avec les impôts et vous avez du mal à savoir comment le gérer ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt avec lequel vous n'êtes pas d'accord, et vous ne savez pas comment faire part de votre opposition ? Faisons ensemble le tour des réflexes à adopter pour faire face à la situation !
Litige avec la Sécurité sociale ? Voici comment agir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/08/2023
Vous êtes confronté à un différend avec la Sécurité sociale, que ce soit parce qu'elle refuse de vous indemniser ou vous réclame le remboursement d'indus ? Vous êtes perplexe quant aux démarches à entreprendre ? Pas de panique ! Découvrez dans cet article, les différentes procédures à suivre et les recours possibles pour un litige avec la Sécurité sociale.
Quels sont vos recours en cas de litiges avec l'administration ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/11/2021
En tant que professionnel et gérant d'une entreprise, vous êtes amené à entretenir des relations avec l'Administration. En effet, c'est votre interlocutrice privilégiée au cours des étapes de la vie de votre activité. Mais en cas de litiges avec elle, quels sont vos recours ? Et dans quels délais ? Tour d'horizon des domaines d'urbanisme, accessibilité et sécurité, aides financières.
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement