Dans quels cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'employeur, vous pouvez être concerné par la mise en place d'un CET si un accord d'entreprise, d'établissement ou de branche le prévoit. À cette fin, il convient de connaître les règles et modalités de mise en place applicables car celles-ci peuvent donner lieu, en cas de non-respect, à une sanction.
L'obligation d'information de l'employeur
Si la mise en place d’un CET implique une certaine liberté dans la détermination du périmètre et des modalités d’accès à celui-ci, il est important d'apprendre les obligations qui vous incombent afin d’éviter tout litige futur avec vos salariés.
Ainsi, dès l'embauche du salarié, vous devez porter à sa connaissance, un certain nombre d'informations.
Plusieurs questions se posent : quel est l’avantage du CET ? Comment le mettre en place ? Comment le faire fonctionner ?
Si la situation se présente, vous souhaitez être prêt et informé ? Notre dossier est fait pour vous.
Celui-ci vous apporte tous les éléments vous permettant une meilleure compréhension sur la mise en place et le fonctionnement de ce dispositif.
Contenu du dossier :
Ce dossier fait le point sur :
- la définition du CET ;
- la mise en place du CET ;
- l’alimentation du CET (en temps, en argent, l’alimentation par l’employeur) ;
- les absences indemnisées par le CET ;
- les obligations de l’employeur ;
- les garanties en cas de redressement ou liquidation judiciaire ;
- le devenir du CET en cas de rupture du contrat de travail ;
- la possibilité de récupération du CET par les ayants droits en cas de décès
- etc.
Nous mettons également à votre disposition un modèle d'accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps.
Ce dossier vous permettra de :
- comprendre le fonctionnement du CET
- déterminer les droits et usages
- rédiger un accord collectif avec un modèle prêt à l’emploi
- respecter les obligations légales et conventionnelles pour garantir la validité du dispositif
- anticiper les impacts CET sur votre entreprise
Ne laissez pas de place à l’incertitude dans la mise en place et la gestion d'un Compte Épargne Temps. Téléchargez dès maintenant notre dossier et bénéficiez d’un accompagnement juridique pour instaurer un CET conforme et performant.
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