Dans quels cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'employeur, vous pouvez être concerné par la mise en place d'un CET si un accord d'entreprise, d'établissement ou de branche le prévoit. À cette fin, il convient de connaître les règles et modalités de mise en place applicables car celles-ci peuvent donner lieu, en cas de non-respect, à une sanction.
L'obligation d'information de l'employeur
Si la mise en place d’un CET implique une certaine liberté dans la détermination du périmètre et des modalités d’accès à celui-ci, il est important d'apprendre les obligations qui vous incombent afin d’éviter tout litige futur avec vos salariés.
Ainsi, dès l'embauche du salarié, vous devez porter à sa connaissance, un certain nombre d'informations.
Plusieurs questions se posent : quel est l’avantage du CET ? Comment le mettre en place ? Comment le faire fonctionner ?
Si la situation se présente, vous souhaitez être prêt et informé ? Notre dossier est fait pour vous.
Celui-ci vous apporte tous les éléments vous permettant une meilleure compréhension sur la mise en place et le fonctionnement de ce dispositif.
Contenu du dossier :
Ce dossier fait le point sur :
- la définition du CET ;
- la mise en place du CET ;
- l’alimentation du CET (en temps, en argent, l’alimentation par l’employeur) ;
- les absences indemnisées par le CET ;
- les obligations de l’employeur ;
- les garanties en cas de redressement ou liquidation judiciaire ;
- le devenir du CET en cas de rupture du contrat de travail ;
- la possibilité de récupération du CET par les ayants droits en cas de décès
- etc.
Nous mettons également à votre disposition un modèle d'accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps.
Ce dossier vous permettra de :
- comprendre le fonctionnement du CET
- déterminer les droits et usages
- rédiger un accord collectif avec un modèle prêt à l’emploi
- respecter les obligations légales et conventionnelles pour garantir la validité du dispositif
- anticiper les impacts CET sur votre entreprise
Ne laissez pas de place à l’incertitude dans la mise en place et la gestion d'un Compte Épargne Temps. Téléchargez dès maintenant notre dossier et bénéficiez d’un accompagnement juridique pour instaurer un CET conforme et performant.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.