Compte épargne temps (CET) : avantages, capitalisation, utilisation...

illustration aperçu dossier.svg

Compte épargne temps (CET) : avantages, capitalisation, utilisation...

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 15 janvier 2021

20434 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées.

Le CET peut être mis en place uniquement par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, fixant ses modalités d'alimentation et d'utilisation des droits qui y sont affectés. 

Il vise à vous permettre de financer des périodes d'absence non rémunérées (telles qu'un congé sans solde ou un passage à temps partiel par exemple), ou à compléter votre rémunération. Il constitue donc une forme particulière de plan d'épargne et/ou un mode de gestion de votre carrière.

Sachez que les dispositions relatives au CET ont récemment été modifiées pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Notamment, votre employeur peut, sous certaines conditions et dans une certaine limite, vous imposer de prendre des congés affectés à votre CET. 


Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez entendu parler de la possibilité de disposer d'un CET dans votre entreprise, mais vous ne savez pas si vous y avez droit, ni les conditions dans lesquelles vous pouvez en bénéficier. 

Vous vous interrogez sur son utilité réelle. Comment est-il alimenté ? Comment l'utiliser au cours de votre vie professionnelle

Ce dossier, à jour des dispositions récentes mises en place pour lutter contre les conséquences économiques liées à la crise sanitaire, vous apporte des éléments afin de comprendre la mise en place du CET, afin de pouvoir en bénéficier à votre avantage. 


Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte les réponses relatives à :

  •  la mise en place du CET ;

  •  les finalités d'un CET ;

  •  les bénéficiaires du CET ;

  •  les modalités d'alimentation du CET ;

  •  les conditions d'utilisation du CET.

De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant de solliciter l'ouverture d'un CET auprès de votre employeur.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Compte épargne-temps

icône case à cocher

CET

icône case à cocher

Convention ou accord d'entreprise

icône case à cocher

Convention ou accord de branche

icône case à cocher

Capitalisation

icône case à cocher

Droits acquis à congés payés

icône case à cocher

Congés non rémunérés

icône case à cocher

Partenaires Sociaux

icône case à cocher

Alimentation

icône case à cocher

Capital temps

icône case à cocher

Capital monétaire

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce qu'un compte épargne-temps (CET) ?
  • Comment met-on en place un compte épargne-temps ?
  • La mise en place d'un CET est-elle une obligation pour mon employeur ?
  • Qui peut bénéficier d’un compte épargne-temps ?
  • Comment puis-je utiliser mon CET ?
  • J'utilise mon CET afin d'indemniser un congé non rémunéré, quel est mon statut ?
  • Que puis-je épargner dans un CET ?
  • Comment est calculée mon indemnité versée au titre de mon CET ?
  • Est-ce que je peux transférer des congés payés dans mon CET ?
  • Quelles absences peuvent être indemnisées par un CET ?
  • Puis-je utiliser mon CET pour assurer un complément de rémunération ?
  • Les droits acquis sur le CET peuvent-ils être utilisés pour l’épargne salariale ?
  • En cas de rupture du contrat de travail, que deviennent les droits épargnés sur le CET ?
  • Mon employeur peut-il s’opposer à ce que j’épargne des jours sur mon CET ?
  • Puis-je renoncer à l’utilisation de mon CET ?
  • Que contient la convention ou l'accord qui met en place le CET ?
  • Le dispositif du CET peut-il exclure certains salariés ?
  • Mon employeur peut-il alimenter mon CET ?
  • Puis-je utiliser mon CET afin de financer des prestations de service à la personne ?
  • Mon employeur peut-il faire une utilisation collective des heures capitalisées dans le CET ?
  • CET et intérim
  • Devez-vous obligatoirement mettre en place un CET ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

La question du moment

Qu'est-ce qu'un compte épargne-temps (CET) ?

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées (1).

Il s'agit d'un dispositif légal d'aménagement du temps de travail pouvant être utilisé à la demande du salarié, même si une alimentation par l'employeur peut être prévue (2).

Ainsi, un salarié pourra utiliser son CET pour financer des périodes d'absence non rémunérées (par exemple, un congé sans solde, un passage à temps partiel ou un congé de fin de carrière), mais également pour compléter sa rémunération. 

Le dispositif ne peut être mis en place que par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche (3). Ces textes fixent les sources d'alimentation du CET et les modalités d'utilisation des droits affectés (4).

Les dispositions du Code du travail relatives au CET étant d'ordre public, il n'est pas possible de déroger à ses conditions de mise en place : priorité est donnée à la convention d'entreprise ou d'établissement, les dispositions de la convention collective de branche n'ayant plus qu'un caractère subsidiaire. 

À noter : Les dispositions dérogatoires mise en place pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19 ne s'appliquent plus. 

Jusqu'au 30 juin 2021, des dispositions ont été mises en place afin que l'employeur puisse imposer au salarié, sous certaines conditions et dans une certaine limite, la prise de congés inscrits sur le CET. Ont été également mis en place 2 nouveaux systèmes de monétisation des jours de repos, toujours dans le but de lutter contre les difficultés économiques liées à la propagation de la Covid-19 (5).

L'employeur pouvait ordonner la prise de jours de repos inscrits sur le CET, lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie, eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation de la Covid-19.

Il doit respecter un délai de prévenance d'au moins 1 jour franc, et en informer sans délai et par tout moyen le CSE (Comité Social et Économique). Il doit par ailleurs informer la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) qui rend un avis d'1 mois à compter de cette information.

Le nombre total de jours dont l'employeur pouvait imposer la prise, incluant les jours de repos en cas d'aménagement du temps de travail, de jours de Réduction du Temps de Travail (RTT), de jours de repos pour les salariés en convention de forfait en heures ou en jours sur l'année, et les jours de repos du CET, était limité à 10.

Ces dispositions dérogatoires ne s'appliquent plus. 

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 3 avis

  • le 01/11/2022

    Documentation complète, lisible, claire brossant l'ensemble du domaine

  • le 25/02/2021

    Intéressant, c'est ce qu'il me fallait

  • le 19/06/2019

    Je suis satisfait pour les recherches que j au trouver dans les documents apporté par vot Lire plus

    Je suis satisfait pour les recherches que j au trouver dans les documents apporté par votre société

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Compte épargne temps

Par Emmanuelle Destaillats le 11/03/2021 • 1926 vues

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en...


Par Eric ROCHEBLAVE le 29/02/2008 • 570 vues

Si vous n'avez pas été en mesure, du fait de l'absence d'information par votre employeur sur...


Découvrir également :


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences