Compte épargne temps (CET) : avantages, capitalisation, utilisation...

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Compte épargne temps (CET) : avantages, capitalisation, utilisation...

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 15 janvier 2021

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Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées. Le CET peut être mis en place uniquement par une convention ou un accord... Lire la suite

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En bref

Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées.

Le CET peut être mis en place uniquement par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, fixant ses modalités d'alimentation et d'utilisation des droits qui y sont affectés. 

Il vise à vous permettre de financer des périodes d'absence non rémunérées (telles qu'un congé sans solde ou un passage à temps partiel par exemple), ou à compléter votre rémunération. Il constitue donc une forme particulière de plan d'épargne et/ou un mode de gestion de votre carrière.

Sachez que les dispositions relatives au CET ont récemment été modifiées pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Notamment, votre employeur peut, sous certaines conditions et dans une certaine limite, vous imposer de prendre des congés affectés à votre CET. 

 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez entendu parler de la possibilité de disposer d'un CET dans votre entreprise, mais vous ne savez pas si vous y avez droit, ni les conditions dans lesquelles vous pouvez en bénéficier. 

Vous vous interrogez sur son utilité réelle. Comment est-il alimenté ? Comment l'utiliser au cours de votre vie professionnelle

Ce dossier, à jour des dispositions récentes mises en place pour lutter contre les conséquences économiques liées à la crise sanitaire, vous apporte des éléments afin de comprendre la mise en place du CET, afin de pouvoir en bénéficier à votre avantage. 

 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte les réponses relatives à :

  •  la mise en place du CET ;

  •  les finalités d'un CET ;

  •  les bénéficiaires du CET ;

  •  les modalités d'alimentation du CET ;

  •  les conditions d'utilisation du CET.

De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant de solliciter l'ouverture d'un CET auprès de votre employeur.


 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Compte épargne-temps

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CET

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Convention ou accord d'entreprise

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Convention ou accord de branche

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Capitalisation

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Droits acquis à congés payés

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Congés non rémunérés

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Partenaires Sociaux

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Alimentation

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Capital temps

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Capital monétaire

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce qu'un compte épargne-temps (CET) ?
  • Comment met-on en place un compte épargne-temps ?
  • La mise en place d'un CET est-elle une obligation pour mon employeur ?
  • Qui peut bénéficier d’un compte épargne-temps ?
  • Comment puis-je utiliser mon CET ?
  • J'utilise mon CET afin d'indemniser un congé non rémunéré, quel est mon statut ?
  • Que puis-je épargner dans un CET ?
  • Comment est calculée mon indemnité versée au titre de mon CET ?
  • Est-ce que je peux transférer des congés payés dans mon CET ?
  • Quelles absences peuvent être indemnisées par un CET ?
  • Puis-je utiliser mon CET pour assurer un complément de rémunération ?
  • Les droits acquis sur le CET peuvent-ils être utilisés pour l’épargne salariale ?
  • En cas de rupture du contrat de travail, que deviennent les droits épargnés sur le CET ?
  • Mon employeur peut-il s’opposer à ce que j’épargne des jours sur mon CET ?
  • Puis-je renoncer à l’utilisation de mon CET ?
  • Que contient la convention ou l'accord qui met en place le CET ?
  • Le dispositif du CET peut-il exclure certains salariés ?
  • Mon employeur peut-il alimenter mon CET ?
  • Puis-je utiliser mon CET afin de financer des prestations de service à la personne ?
  • Mon employeur peut-il faire une utilisation collective des heures capitalisées dans le CET ?
  • CET et intérim
  • Devez-vous obligatoirement mettre en place un CET ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

La question du moment

Puis-je renoncer à l’utilisation de mon CET ?

En l'absence de toute rupture du contrat, qui entraînerait de fait la liquidation monétaire de votre Compte épargne-temps (CET), il vous est possible de renoncer à utiliser les droits que vous avez épargnés, si cette perspective est prévue par l'accord collectif encadrant le CET dans votre entreprise.

L'accord peut ainsi prévoir une liquidation totale des droits épargnés sur le CET en cas de réalisation de certains événements comme un mariage, l'achat d'une résidence principale, le chômage du conjoint, un divorce, etc.

La liquidation monétaire ne peut concerner que les jours de congés excédant le minimum légal de 5 semaines (1). Les jours affectés sur le compte, correspondants aux jours de congés légaux doivent être pris sous forme de repos.

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  • le 01/11/2022

    Documentation complète, lisible, claire brossant l'ensemble du domaine

  • le 25/02/2021

    Intéressant, c'est ce qu'il me fallait

  • le 19/06/2019

    Je suis satisfait pour les recherches que j au trouver dans les documents apporté par votre société

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