Compte épargne temps (CET) : avantages, capitalisation, utilisation...

L'accord collectif mettant en place le compte épargne-temps (CET) dans l'entreprise est tenu de prévoir les conditions de liquidation et de transfert des droits d'un employeur à un autre (1).

Ainsi, si vous quittez votre entreprise afin d'être embauché chez une autre appartenant au même groupe, vous pourrez transférer les droits que vous avez épargnés sur votre CET vers ce nouvel employeur, à condition que ce transfert soit expressément prévu par l'accord collectif en question.

Si l'accord ne prévoit pas les conditions de transfert des droits ou les modalités applicables en cas de rupture du contrat de travail, vous pourrez demander (2) :

• à percevoir une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l'ensemble des droits que vous avez acquis. Dans ce cas, la somme perçue sera soumise à cotisations sociales, à CSG et à CRDS, sauf si elle est issue de l'épargne salariale, dans ce cas la CSG et la CRDS ne sont pas dues.

• en accord avec votre employeur, à consigner auprès de la caisse des dépôts et consignation, de l'ensemble des droits, convertis en unités monétaires, acquis (3). Les sommes consignées sont rémunérées (4) et soumises à la prescription trentenaire.

Dans cette hypothèse, le déblocage des droits pourra se faire :

• pour être versé sur le CET, le Plan épargne-entreprise (PEE), le plan d'épargne inter-entreprises (PEI) ou le Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) dont vous bénéficiez chez votre nouvel employeur dans les conditions prévues dans les accords ;

• à votre demande ou à celle de vos ayants droit, à tout moment (5) (si vous veniez à décéder, les droits acquis sur votre CET seraient effectivement convertis et versés à vos ayants droit (6)).