Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées (1).
Il s'agit d'un dispositif légal d'aménagement du temps de travail pouvant être utilisé à la demande du salarié, même si une alimentation par l'employeur peut être prévue (2).
Ainsi, un salarié pourra utiliser son CET pour financer des périodes d'absence non rémunérées (par exemple, un congé sans solde, un passage à temps partiel ou un congé de fin de carrière), mais également pour compléter sa rémunération.
Le dispositif ne peut être mis en place que par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche (3). Ces textes fixent les sources d'alimentation du CET et les modalités d'utilisation des droits affectés (4).
Les dispositions du Code du travail relatives au CET étant d'ordre public, il n'est pas possible de déroger à ses conditions de mise en place : priorité est donnée à la convention d'entreprise ou d'établissement, les dispositions de la convention collective de branche n'ayant plus qu'un caractère subsidiaire.
Ce que pensent nos clients :
Jean-Michel M.
le 01/11/2022
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Cindy L.
le 25/02/2021
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Serge B.
le 19/06/2019
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