Compte Épargne-Temps : comprendre son fonctionnement pour mieux l’utiliser

Compte épargne temps : fonctionnement et objectifs

Le compte épargne-temps(CET) est un dispositif qui a vocation à permettre aux salariés d'accumuler des droits à congés rémunérés ou à bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris.

Concrètement, ce dispositif a vocation à apporter de la souplesse aux salariés qui souhaiteraient mettre de côté certains jours de congés non pris pour les utiliser ultérieurement, ou monétiser ces jours afin d'augmenter leur rémunération. 

Dans certains cas, il peut aussi permettre à l'employeur de faire face à des fluctuations d'activité en évitant d'avoir recours au chômage partiel.

Véritable outil de fidélisation des salariés, le compte épargne-temps demeure néanmoins un dispositif particulier, obéissant à un cadre juridique spécifique, qu'il convient de maîtriser.

Notre dossier juridique pour vous aider à maîtriser les règles de fonctionnement du CET

Vous êtes employeur, et vos salariés vous interrogent sur la mise en place d'un compte épargne-temps dans votre entreprise, sans que vous sachiez leur répondre ? Vous êtes salarié, et vous vous interrogez sur vos droits en matière de CET, et les modalités d'alimentation et d'utilisation de celui-ci ?

❌ Conditions de mise en place, modalités d'alimentation, d'utilisation et de gestion, dispositions d'ordre public, pouvoir laissé aux partenaires sociaux en la matière.... Le cadre juridique qui organise le fonctionnement du CET se compose de dispositions légales précises, mais aussi de dispositions conventionnelles particulières auxquelles il est essentiel de se référer.

💡Vous avez du mal à y voir clair dans la règlementation applicable ? Notre dossier est fait pour vous aider ! Enrichi de plusieurs contenus théoriques et pratiques, il a vocation à vous permettre de maîtriser le cadre légal régissant l'institution et le fonctionnement du CET, et à comprendre quelles sont les obligations de l'employeur et les droits des salariés à ce sujet.

✅ Contexte, règles applicables, procédure à suivre, pièges à éviter... Faites un point complet pour agir en toute conformité : suivez le guide !