Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le respect de la vie personnelle et familiale du salarié fait partie des sujets relevant de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Or, les conditions d'emploi et l'organisation du travail sont, entre autres, à l'origine de la réalisation des risques psychosociaux dans l'entreprise.
En tant qu'employeur, il vous appartient de prévenir et combattre ces risques et de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. tout en garantissant la pérennité de l'activité.
En pratique, quel est le mode d'emploi ? Quelles sont les entreprises concernées par la négociation obligatoire ? Comment élaborer la charte ? Qui doit-être consulté ?
L'employeur peut-il demander au salarié de rester joignable sur son téléphone portable le week-end ? Qu'en est-il du droit à la déconnexion dans le cadre de conventions signées avec des salariés en forfait jours ? Quelles mesures prévoir dans la charte ? Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas de violation de ce droit ou d'absence de négociation ?
Contenu du dossier :
- définition du droit à la déconnexion des salariés ;
- les enjeux du télétravail pour l'application du droit à la déconnexion ;
- exemples de mesures permettant le plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ;
- le respect des durées légales de travail et le cas des salariés au forfait en jours ;
- le référent déconnexion ;
- les sanctions du non-respect du droit à la déconnexion des salariés ;
- des jurisprudences ;
- les obligations des entreprises concernant la négociation d'un accord ;
- à défaut d'accord (à négocier en priorité) : un modèle de charte.
Informations juridiques très complètes