Travail de nuit : horaires, mise en place, rémunération... tout savoir

Quelle est la définition légale du travail de nuit ?

En principe, la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines activités particulières (production rédactionnelle et industrielle de presse, radio et télévision, production et exploitation cinématographiques, discothèque, etc.) (1).

Lorsque le travail de nuit est mis en place par convention ou accord collectif, c'est ce texte qui prévoit la période de travail de nuit, dans le respect des limites légales. À défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit (2).

Hors cas dérogatoires et autorisations de l'inspection du travail.

Qui sont les salariés considérés comme des travailleurs de nuit ?

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit dans les cas suivants (3) : 

• soit il accomplit au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes au moins 2 fois par semaine ;
• soit il accomplit un nombre minimal d'heures de travail de nuit au cours d'une période de référence donnée (définie par votre accord collectif ou, à défaut, 270 heures sur une période de référence de 12 mois consécutifs).

À défaut, le salarié n'est pas travailleur de nuit.

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Comment est mis en place le travail de nuit ?

Les prérequis pour mettre en place le travail de nuit

L'instauration du travail de nuit dans votre entreprise doit (4) :

• être justifiée par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ;
• prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Du fait de son caractère exceptionnel, un employeur ne peut pas contraindre ses salariés à travailler de nuit. Le refus de la part du salarié ne serait pas un motif de licenciement recevable.

Mettre en place le travail de nuit par accord collectif

Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. Ce texte doit notamment prévoir (5) :

• les justifications du recours au travail de nuit ;
• la définition de la période de travail de nuit ;
• une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale ;
• des mesures destinées à améliorer les conditions de travail des salariés ;
• des mesures destinées à faciliter l'articulation de leur activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales ;
• des mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• l'organisation des temps de pause.

Mettre en place le travail de nuit sans accord collectif (autorisation administrative)

Si vous n'avez pas conclu d'accord collectif, mais que vous avez engagé de façon sérieuse et loyale des négociations en vue de conclure un tel accord, vous pouvez affecter des salariés à des postes de nuit, sur autorisation de l'inspecteur du travail (6).

L'engagement sérieux et loyal de négociations sous-entend que vous avez accompli les actions suivantes :

• avoir convoqué les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise à la négociation et avoir fixé le lieu et le calendrier des réunions ;
• avoir communiqué les informations nécessaires leur permettant de négocier en toute connaissance de cause ;
• avoir répondu aux éventuelles propositions des organisations syndicales.

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Quelles sont les durées du travail de nuit à respecter ?

Quelle est la durée quotidienne de travail d'un travailleur de nuit ?

Lorsque vous avez recours au travail de nuit, vous devez impérativement respecter la durée quotidienne de travail maximale fixée à 8 heures (7).

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, il vous est possible de demander l'autorisation de l'inspecteur du travail pour dépasser la durée maximale quotidienne de travail.

Dans ce cas, vous devez consulter au préalable vos délégués syndicaux et d'obtenir l'avis du comité social et économique (CSE).

Sous certaines conditions, le dépassement de la durée maximale quotidienne d'un travailleur de nuit peut également être prévu par votre accord collectif (d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) (8).

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Quelle est la durée de travail hebdomadaire d'un travailleur de nuit ?

En tant qu'employeur, vous devez aussi respecter la durée hebdomadaire de travail. Vos salariés ne peuvent pas effectuer plus de 40 heures de travail par semaine sur une période de 12 semaines consécutives (9).

Si les caractéristiques propres à l'activité de votre secteur le justifient, votre accord collectif (d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou accord de branche) peut prévoir le dépassement de cette durée maximale hebdomadaire, dans la limite de 44 heures sur 12 semaines consécutives (10).

💡 Bon à savoir : l'employeur doit se montrer vigilant sur les respects des durées de travail. Le seul dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail ouvrira droit à réparation pour le salarié concerné (11). Pour éviter ces conséquences juridiques et financières, téléchargez notre dossier !

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Quelles sont les contreparties dont bénéficie le travailleur de nuit ?

Repos compensateur obligatoire

Tout employeur qui fait travailler l'un de ses salariés de nuit doit lui accorder une contrepartie sous forme de repos compensateur (12).

Le repos compensateur est obligatoire et ne peut pas être remplacé par une compensation salariale.

Majoration de salaire (ou "prime de nuit")

L'accord collectif qui met en place le travail aux heures de nuit dans l'entreprise peut tout à fait prévoir, en plus de la contrepartie sous forme de repos compensateur obligatoire, une compensation salariale.

Cette dernière peut prendre la forme d'une majoration de salaire ou d'une prime de nuit. Le montant de la majoration salariale ou de la prime de nuit est alors déterminé par cet accord collectif.

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Quel suivi de santé devez-vous mettre en place pour les travailleurs de nuit ?

Dans l'objectif de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur qui souhaite avoir recours ou modifier le travail de nuit doit impérativement consulter le médecin du travail (13).

Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé. La périodicité de ce suivi est fixée par le médecin du travail, en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur.

💡 Le suivi de l'état de santé du travailleur de nuit permet au médecin du travail (14) :

• d'apprécier les conséquences du travail de nuit sur sa santé et la sécurité, notamment en raison des modifications des rythmes chronobiologiques ; 
• et d'en appréhender les répercussions sur sa vie sociale.

🔍 À lire également : Changement d'heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?

Un employeur peut-il faire travailler de nuit un jeune de moins de 18 ans de manière exceptionnelle ? 

L'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs

Il est en principe interdit de faire travailler de nuit un jeune de moins de 18 ans pendant les plages horaires suivantes (15) : 

• entre 22 heures et 6 heures, pour les jeunes travailleurs de plus de 16 ans et de moins de 18 ans ;
• entre 20 heures et 6 heures, pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans. 

Néanmoins, des exceptions s'appliquent dans certains secteurs d'activité (16) :

• soit du fait de dérogations accordées par l'inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et les établissements du spectacle ;
• soit du fait d'une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, pour certains secteurs délimités par le Code du travail pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, etc.).

Le travail de nuit des jeunes travailleurs en cas d'extrême urgence 

En principe, il ne peut être accordé de dérogation entre minuit et 4 heures, sous réserve des cas d'extrême urgence et de l'octroi d'un repos compensateur obligatoire (17).

En effet, en cas d'extrême urgence, le travail de nuit des jeunes de 16 à 18 ans peut être autorisé pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus, mais seulement si les travailleurs adultes ne sont pas disponibles.

Les contreparties au travail de nuit du jeune travailleur

Le mineur qui travaille de nuit doit bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de 12 heures consécutives (14 heures consécutives s'il a moins de 16 ans) (18).

🔍 À lire également : Embaucher un mineur : quelles sont les règles ?

Nos ressources complémentaires :

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- Primes et avantages en nature : respecter les conditions de versement aux salariés
- Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations
- Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)
- Emploi des seniors : pourquoi et comment le soutenir ?
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