Qu'est-ce que le travail de nuit ? Quels sont les horaires de nuit ? A partir de quelle heure sont les heures de nuit ?

Le travail de nuit est celui effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives, comprenant obligatoirement l'intervalle entre minuit et 5 heures.

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures (sauf pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque) (1).

Cette période de travail de nuit peut être fixée par une convention ou un accord collectif qui doit respecter les limites posées (2). À défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit (3).

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Qui sont les salariés considérés comme des travailleurs de nuit ?

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit dans les cas suivants (4)

  • soit il accomplit au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes au moins 2 fois par semaine ;
  • soit il accomplit un nombre minimal d'heures de travail de nuit au cours d'une période de référence donnée. Ce nombre minimal d'heures de travail de nuit peut être fixé par la convention ou l'accord collectif de travail étendu qui met en place le travail de nuit dans l'entreprise. A défaut de stipulations conventionnelles, le nombre minimal d'heures de travail entraînant la qualification de travailleur de nuit est fixé à 270 heures sur une période de référence de 12 mois consécutifs (5).

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Un employeur peut-il faire travailler de nuit un jeune de moins de 18 ans ? Quelle réglementation pour le travail de nuit des mineurs ?

Il est en principe interdit de faire travailler un jeune de moins de 18 ans pendant les plages horaires suivantes (6)

  • entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes travailleurs de plus de 16 ans et de moins de 18 ans ;
  • entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans.

Néanmoins, il existe des exceptions dans certains secteurs d'activité. En effet, des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et les établissements du spectacle (7)

Une dérogation peut également être accordée aux entreprises qui appartiennent à l'un des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient. Il s'agit de la boulangerie, la pâtisserie, la restauration, l'hôtellerie, les spectacles et les courses hippiques.

Il ne peut cependant, être accordé de dérogation entre minuit et 4 heures, sous réserve des cas d'extrême urgence.

En effet, en cas d'extrême urgence, le travail de nuit des jeunes de 16 à 18 ans peut être autorisé pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus, si les travailleurs adultes ne sont pas disponibles (8).

Bon à savoir :

La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des mineurs est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable (9).

Le mineur qui travaille de nuit doit bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de 12 heures consécutives (14 heures consécutifs s'il a moins de 16 ans) (10).

Comment est mis en place le travail de nuit ?

Un employeur ne eut pas contraindre ses salariés à travailler de nuit.

Bon à savoir :

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel.

Le travail de nuit doit en effet prendre en compte la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (11).

Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche (2).

La convention ou l'accord doit prévoir certains aspects du travail de nuit :

  • les justifications du recours au travail de nuit ;
  • la définition de la période de travail de nuit ;
  • une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale ;
  • des mesures destinées à améliorer les conditions de travail des salariés ;
  • des mesures destinées à faciliter l'articulation de leur activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales ;
  • des mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • l'organisation des temps de pause.

Si vous n'avez pas conclu d'accord collectif et que vous avez engagé de façon sérieuse et loyale des négociations en vue de conclure un tel accord, vous pouvez affecter des salariés à des postes de nuit, sur autorisation de l'inspecteur du travail (12).

Cela implique que vous devez avoir accompli les actions suivantes :

  • avoir convoqué les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, à la négociation et avoir fixé le lieu et le calendrier des réunions ;
  • avoir communiqué les informations nécessaires leur permettant de négocier en toute connaissance de cause ;
  • avoir répondu aux éventuelles propositions des organisations syndicales.

Lorsque vous proposez à vos salariés de passer en horaires de nuit, pensez à leur envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous souhaitez proposer à vos salariés de passer en horaires de nuit ? Faites-le en lettre recommandée avec accusé de réception.

Quelle est la durée de travail quotidienne d'un travailleur de nuit ?

Lorsque vous avez recours au travail de nuit, pensez à respecter la durée quotidienne de travail maximale (13). En effet, celle-ci ne peut excéder 8 heures.

max 8 H / joursauf dérogation autorisée

En cas de circonstances exceptionnelles, il vous est possible de demander à l'inspecteur du travail qu'il vous autorise à dépasser la durée maximale quotidienne de travail.

N'oubliez pas de consulter au préalable, les délégués syndicaux et d'obtenir l'avis du comité social et économique.

Néanmoins, il est possible de prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne d'un travailleur de nuit par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (14).

Quelle est la durée de travail hebdomadaire d'un travailleur de nuit ?

Vous devez aussi être vigilant quant à la durée hebdomadaire de travail. En effet, vous ne pouvez faire travailler vos salariés plus de 40 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives (15).

max 40 H/ semainesauf dérogation par accord ou convention

En revanche, vous avez la possibilité de prévoir, lorsque les caractéristiques propres à l'activité de votre secteur le justifient, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Il ne faut toutefois pas que cela ait pour effet de porter cette durée à plus de 44 heures sur 12 semaines consécutives (16).

Quelles contreparties pour le travailleur de nuit ? Le travailleur de nuit a t-il droit à un repos compensateur ou à une compensation salariale ?

Repos compensateur obligatoire

Tout employeur qui fait travailler l'un de ses salariés de nuit doit lui accorder une contrepartie sous forme de repos compensateur (10).

La contrepartie au travail de nuit sous forme de repos compensateur est obligatoire. Elle ne peut être remplacée par une compensation salariale.

Compensation salariale (majoration de salaire, prime de nuit...)

Toutefois, l'accord collectif qui met en place le travail de nuit dans l'entreprise peut tout à faire prévoir, en plus de la contrepartie sous forme de repos compensateur obligatoire, une compensation salariale.

Cette compensation salariale peut prendre la forme d'une majoration de salaire ou d'une prime de nuit. Le montant de la majoration salariale ou de la prime de nuit est alors déterminé par l'accord collectif instituant le travail de nuit.  

Vous souhaitez savoir si la convention collective applicable dans votre entreprise prévoit des dispositions particulières en matière de rémunération du travail de nuit ?

Quel suivi médical devez-vous mettre en place pour les travailleurs de nuit ?

L'employeur qui souhaite avoir recours au travail de nuit doit impérativement consulter le médecin du travail. Il s'agit en effet, d'une décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit (18).

Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé (19). La périodicité de ce suivi est fixée par le médecin du travail, en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur (20).

Le suivi de l'état de santé permet au médecin du travail d'apprécier les conséquences du travail de nuit sur la santé et la sécurité, notamment en raison des modifications des rythmes chronobiologiques, et d'en appréhender les répercussions sur la vie sociale (21).

👓 À lire également : Changement d'heure : quels impacts sur la rémunération des salariés ?

 

Références :
(1) Articles L3122-2 et L3122-3 du Code du travail

(2) Article L3122-15 du Code du travail
(3) Article L3122-20 du Code du travail
(4) Article L3122-5 du Code du travail
(5) Article L3122-16 et L3122-23 du Code du travail
(6) Article L3163-1 du Code du travail
(7) Article L3163-2 du Code du travail
(8) Article L3163-3 du Code du travail
(9) Article R3163-5 du Code du travail
(10) Article L3164-1 du Code du travail
(11) Article L3122-1 du Code du travail
(12) Article L3122-21 du Code du travail
(13) Article L3122-6 du Code du travail
(14) Article L3122-17 du Code du travail
(15) Article L3122-7 du Code du travail
(16) Article L3122-18 du Code du travail
(17) Article L3122-8 du Code du travail
(18) Article L3122-10 du Code du travail
(19) Article L3122-11 du Code du travail
(20) Article L4624-1 du Code du travail
(21) Article R3122-11 du Code du travail