ACTUALITÉ Recourir au travail de nuit

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 22-10-2021

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ?

Qu'est-ce que le travail de nuit ?

Le travail de nuit est celui effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives, comprenant obligatoirement l'intervalle entre minuit et 5 heures.

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures (sauf pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque) (1).

Cette période de travail de nuit peut être fixée par une convention ou un accord collectif qui doit respecter les limites posées (2). À défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit (3).

Comment est mis en place le travail de nuit ?

Vous devez savoir que vous ne pouvez pas contraindre vos salariés à travailler de nuit.

💡 À retenir :

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel.

Le travail de nuit doit en effet prendre en compte la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (4).

Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche (2).

La convention ou l'accord doit prévoir :

  • les justifications du recours au travail de nuit ;
  • la définition de la période de travail de nuit ;
  • une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale ;
  • des mesures destinées à améliorer les conditions de travail des salariés ;
  • des mesures destinées à faciliter l'articulation de leur activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales ;
  • des mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • l'organisation des temps de pause.

Si vous n'avez pas conclu d'accord collectif et que vous avez engagé de façon sérieuse et loyale des négociations en vue de conclure un tel accord, vous pouvez affecter des salariés à des postes de nuit, sur autorisation de l'inspecteur du travail (5).

Cela implique que vous devez avoir :

  • convoqué les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, à la négociation et fixé le lieu et le calendrier des réunions ;
  • communiqué les informations nécessaires leur permettant de négocier en toute connaissance de cause ;
  • répondu aux éventuelles propositions des organisations syndicales.

Lorsque vous proposez à vos salariés de passer en horaires de nuit, pensez à leur envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Nous vous proposons un modèle de lettre prêt à l'emploi, pour vous faire gagner du temps.

Quelle est la durée de travail quotidienne d'un travailleur de nuit ?

Lorsque vous avez recours au travail de nuit, pensez à respecter la durée quotidienne de travail maximale (6). En effet, celle-ci ne peut excéder 8 heures.

max 8 H / joursauf dérogation autorisée

En cas de circonstances exceptionnelles, il vous est possible de demander à l'inspecteur du travail qu'il vous autorise à dépasser la durée maximale quotidienne de travail.

N'oubliez pas de consulter au préalable, les délégués syndicaux et d'obtenir l'avis du comité social et économique.

Néanmoins, il est possible de prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne d'un travailleur de nuit par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (7).

Quelle est la durée de travail hebdomadaire d'un travailleur de nuit ?

Vous devez aussi être vigilant quant à la durée hebdomadaire de travail. En effet, vous ne pouvez faire travailler vos salariés plus de 40 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives (8).

max 40 H/ semainesauf dérogation par accord ou convention

En revanche, vous avez la possibilité de prévoir, lorsque les caractéristiques propres à l'activité de votre secteur le justifient, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Il ne faut toutefois pas que cela ait pour effet de porter cette durée à plus de 44 heures sur 12 semaines consécutives (9).

Quelles contreparties devez-vous accorder au travailleur de nuit ?

Dès que vous faites travailler l'un de vos salariés de nuit, vous devez lui accorder des contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation de salaire (10).

Cependant, n'oubliez pas de vérifier votre convention collective, qui peut prévoir certaines mesures relatives à la rémunération des travailleurs de nuit.

Quel suivi médical devez-vous mettre en place pour les travailleurs de nuit ?

Lorsque vous souhaitez avoir recours au travail de nuit, il est impératif de consulter le médecin du travail. Il s'agit en effet, d'une décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit (11).

Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé (12). La périodicité de ce suivi est fixée par le médecin du travail, en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur (13).

Le suivi de l'état de santé permet au médecin du travail d'apprécier les conséquences du travail de nuit sur la santé et la sécurité, notamment en raison des modifications des rythmes chronobiologiques, et d'en appréhender les répercussions sur la vie sociale (14).

Vous avez besoin de plus d'informations juridiques ? Abonnez-vous et ayez accès à toute la base documentaire en illimité et à de l'information juridique par téléphone auprès de nos juristes.

👓 À lire également : Changement d'heure : quels impacts sur la rémunération des salariés ?

 

Références :
(1) Articles L3122-2 et L3122-3 du Code du travail

(2) Article L3122-15 du Code du travail
(3) Article L3122-20 du Code du travail
(4) Article L3122-1 du Code du travail
(5) Article L3122-21 du Code du travail
(6) Article L3122-6 du Code du travail
(7) Article L3122-17 du Code du travail
(8) Article L3122-7 du Code du travail
(9) Article L3122-18 du Code du travail
(10) Article L3122-8 du Code du travail
(11) Article L3122-10 du Code du travail
(12) Article L3122-11 du Code du travail
(13) Article L4624-1 du Code du travail
(14) Article R3122-11 du Code du travail

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail