Annualisation du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

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23 Questions essentielles
2 Fiches express

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Annualisation du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 27 avril 2022

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

Les formalités liées à l’aménagement du temps de travail

Les formalités liées à l’aménagement du temps de travail

Votre entreprise subit des périodes de hausse et de baisse d’activité et vous souhaitez augmenter ou réduire le rythme de travail de vos salariés.

Toutefois, vous préférez éviter les heures supplémentaires et respecter le droit au repos.

Depuis la loi du 20 août 2008, il existe un régime unique d’aménagement du temps de travail ayant remplacé les nombreux dispositifs de son décompte (modulation, annualisation, temps partiel modulé, travail par cycle, etc.).

Ainsi, vous pouvez aménager le rythme de travail dans votre entreprise, soit par accord collectif, soit par simple décision unilatérale.

Comment mettre en œuvre un aménagement du temps de travail au sein de l’entreprise ? Quelles en sont les conditions s'il est institué par simple décision unilatérale ? Que doit contenir l’accord collectif ? Comment opérer le décompte du temps de travail ?

Découvrez comment procéder.

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Modulation du temps de travail

Négociation de l'accord collectif

Décision unilatérale

Annualisation

Solutions à l'échec des négociations

Modification du contrat de travail

Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines

Décompte et rémunération des heures supplémentaires

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines vous permet, en modifiant le décompte de la durée du travail, de l’adapter à la réalité des besoins de votre entreprise, sans avoir à supporter le paiement des heures supplémentaires ou la mise en place du chômage partiel.

Ce régime vous autorise à décompter le temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à une semaine. Cette période est au plus égale à une année si un accord collectif le prévoit et peut aller jusqu’à 3 ans si un accord de branche le conçoit. Sous certaines conditions, vous pouvez même aménager unilatéralement les horaires de vos salariés.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations relatives au régime de l’aménagement du temps de travail :

l'ancien régime de modulation du temps de travail (contenu de l'accord, conditions, etc.) ;
le dispositif d'aménagement du temps de travail ;
la négociation et la conclusion de l'accord ;
le contenu obligatoire de l'accord ;
la mise en place du dispositif sur décision unilatérale ;
la procédure de mise en œuvre (information des représentants du personnel, accord du salarié) ;
le décompte des heures supplémentaires.

3 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 23 Questions essentielles

2 Fiches express

Le plan du dossier

I. La modulation du temps de travail (accord conlu avant le 22 août 2008)
A quoi sert la modulation du temps de travail ?
Que devait contenir l'accord de modulation ?
Les salariés peuvent-il refuser la modulation ?
Puis-je mettre en place une modulation pour les salariés à temps partiel ?
En cas de modulation, comment dois-je rémunérer le salarié ?
En cas de rupture du contrat, puis-je demander au salarié de me rembourser le supplément de rémunération versée ?
Que suis-je tenu de faire en cas de modification du calendrier de modulation du temps de travail ?
Comment dois-je décompter les absences pour régulariser la rémunération ?
Puis-je contraindre les salariés à récupérer toutes leurs absences ?
Que faire figurer sur le bulletin de paie du salarié en termes de durée du travail ?
II. L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines (après le 22 août 2008)
Puis-je aménager le temps de travail sur plusieurs semaines sans conclure d’accord collectif ?
Que doit contenir l'accord sur l'aménagement du temps de travail ?
Que puis-je faire en cas d'échec des négociations ?
Dois-je demander l'accord des salariés lors de la mise en place de l'aménagement du temps de travail ?
Le comité social et économique demande à être consulté. Est-ce une obligation ?
Suis-je tenu de respecter une durée maximale de travail ?
Comment dois-je comptabiliser les heures supplémentaires ?
Quelle est la durée maximale journalière de travail d’un salarié ?
Quelle est la différence entre durée quotidienne de travail et amplitude journalière ?
Quelle est la durée maximale hebdomadaire de travail d’un salarié ?
Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas les durées maximales de travail ?

Ce dossier contient également

2 Fiches express

Aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Maîtriser les durées du travail

La question du moment

En cas de rupture du contrat, puis-je demander au salarié de me rembourser le supplément de rémunération versée ?

En cas de modulation du temps de travail et dans l'hypothèse d'un lissage de salaire, le trop-perçu par le salarié s'analyse en une avance en espèces et ne peut donc donner lieu qu'à une retenue dans la limite du dixième du salaire mensuel (1).

Dans l'hypothèse d'une rupture du contrat de travail, les modalités relatives au trop-perçu - dans le cadre de la modulation - ont été définies par les partenaires sociaux lors de la négociation de l'accord. Les dispositions prévues par cet accord (conclu nécessairement avant le 20 août 2008, date d'abrogation du dispositif) continuent de s'appliquer, en attendant une nouvelle négociation sur l'aménagement du temps de travail (2).

Dans l'hypothèse d'un départ du salarié au cours de la période de référence, il convient de faire application des dispositions de l'accord collectif se rapportant aux régularisations en cours d'année.

En cas de rupture du contrat de travail pour motif économique intervenant après ou pendant une période de modulation, le salarié conserve le supplément de rémunération qu'il a, le cas échéant, perçu par rapport au nombre d'heures travaillées (3).

Le mot de l'auteur

Le 27/04/2022

Le régime de modulation de temps de travail vous permettait de faire varier la durée de travail du salarié avec vos périodes de faible ou forte activité. Cette modulation était mise en place sous réserve qu'une convention collective ou un accord collectif en fixe les modalités. Mais la loi n°2008-789 du 20 août 2008 sur la réforme du temps de travail a créé un cadre unique regroupant toutes les formes d'aménagement du temps de travail (modulation, temps partiel modulé, travail par cycle, réduction du temps de travail). Les accords collectifs instaurant la modulation du temps du travail, conclus avant cette loi, restent applicables.

Le 26/03/2021

Depuis la loi du 20 août 2008, l'employeur peut imposer au salarié la modulation de son temps de travail. L'employeur n'a pas à recueillir l'accord du salarié si la mise en place effective de la modulation du temps de travail est postérieure au 24 mars 2012.

Sessi Imorou Juriste

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 4 avis

Bernadette E.

le 19/01/2021

Cela me permet de donner aux salariés d'autres informations
CHRISTINE B.

le 26/09/2017

Le dossier est ecrit simplement et peut etre lu par quiquonque.
Marie-José S.

le 01/04/2017

Le document correspond aux fondamentaux sur le plan juridique. des exemples de calcul ou l Lire plus

Le document correspond aux fondamentaux sur le plan juridique. des exemples de calcul ou la mise à disposition d'un simulateur de calcul auraient été les bienvenus. merci.
Claudia M.

le 17/01/2017

Tb

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Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

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Les formalités liées à l’aménagement du temps de travail

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Modulation du temps de travail

Négociation de l'accord collectif

Décision unilatérale

Annualisation

Solutions à l'échec des négociations

Modification du contrat de travail

Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines

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Contenu du dossier :

Le plan du dossier

I. La modulation du temps de travail (accord conlu avant le 22 août 2008)

A quoi sert la modulation du temps de travail ?

Que devait contenir l'accord de modulation ?

Les salariés peuvent-il refuser la modulation ?

Puis-je mettre en place une modulation pour les salariés à temps partiel ?

En cas de modulation, comment dois-je rémunérer le salarié ?

En cas de rupture du contrat, puis-je demander au salarié de me rembourser le supplément de rémunération versée ?

Que suis-je tenu de faire en cas de modification du calendrier de modulation du temps de travail ?

Comment dois-je décompter les absences pour régulariser la rémunération ?

Puis-je contraindre les salariés à récupérer toutes leurs absences ?

Que faire figurer sur le bulletin de paie du salarié en termes de durée du travail ?

II. L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines (après le 22 août 2008)

Puis-je aménager le temps de travail sur plusieurs semaines sans conclure d’accord collectif ?

Que doit contenir l'accord sur l'aménagement du temps de travail ?

Que puis-je faire en cas d'échec des négociations ?

Dois-je demander l'accord des salariés lors de la mise en place de l'aménagement du temps de travail ?

Le comité social et économique demande à être consulté. Est-ce une obligation ?

Suis-je tenu de respecter une durée maximale de travail ?

Comment dois-je comptabiliser les heures supplémentaires ?

Quelle est la durée maximale journalière de travail d’un salarié ?

Quelle est la différence entre durée quotidienne de travail et amplitude journalière ?

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Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas les durées maximales de travail ?

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Aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Maîtriser les durées du travail

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