Aménagement et modulation du temps de travail
Employeurs, téléchargez notre dossier pour tout savoir sur l'annualisation et la modulation du temps de travail en entreprise.
Avant toute chose, le dispositif spécifique de modulation du temps de travail a été abrogé le 22 août 2008 (1). Il n'est donc plus possible de conclure un accord de modulation depuis cette date, mais ceux conclus avant cette date restent en vigueur.
Ainsi :
-
les accords de modulation conclus avant le 22 août 2008 restent applicables dans l'entreprise. L'employeur qui a négocié et signé un accord avant cette date peut continuer de l'appliquer tout en suivant le régime juridique antérieur (détaillé au sein du I. des questions-réponses du présent dossier) ;
-
depuis le 22 août 2008, un régime unique d'aménagement du temps de travail, permettant une organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (voire à 3 ans si une convention ou un accord collectif de branche l'autorise), remplace tous les anciens dispositifs antérieurs (détaillé au sein du II. des questions-réponses du présent dossier).
Ainsi, la loi du 22 août 2008 est donc venue supprimer le régime spécifique de modulation afin de l'inclure dans le régime d'aménagement du temps de travail (2).
Bon à savoir : la modulation permet de prévoir une période de référence sur tout ou partie de l'année. L'annualisation, quant à elle, est une modulation des horaires qui repose sur l'aménagement du temps de travail sur une période de référence égale à l'année.
L'accord de modulation du temps de travail signé doit prévoir :
-
soit le travail par cycles ;
-
soit la modulation du temps de travail ;
-
soit des journées de réduction du temps de travail (RTT).
La modulation du temps de travail
La modulation du temps de travail est un dispositif permettant à l'employeur d'aménager le temps de travail de ses salariés en fonction des fluctuations de son activité. Elle lui permet de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l'année.
Autrement dit, l'employeur peut donc faire travailler davantage ses salariés en période de forte activité, et moins en période de baisse d'activité.
Exemple : le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise.
L'idée est de permettre d'opérer une compensation de la durée de travail entre les semaines où l'activité de l'entreprise est importante, et celles où elle l'est moins.
Le travail par cycles
Lorsque l'organisation du travail est faite par cycles, la durée du travail est fixée à quelques semaines, dans le but de s'adapter aux variations régulières d'activités.
La répartition de la durée du travail à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre. Plus précisément, à l'intérieur d'un cycle, la durée hebdomadaire moyenne de travail est de 35 heures.
Ainsi, en cas d'heures effectuées au-delà, ces heures excédentaires sont considérées comme des heures supplémentaires.
La réduction du temps de travail (RTT)
La durée hebdomadaire de travail peut être réduite par l'attribution de journées ou de demi-journées de repos.
Les jours de RTT sont alors répartis :
-
sur tout ou partie de l'année, dans des conditions définies par la convention ou l'accord (il convient de s'y référer pour connaître l'ensemble des dispositions prévues) ;
-
ou sur des périodes de 4 semaines, selon un calendrier préalablement établi.
Ce que pensent nos clients :
Nawal L.
le 26-01-2026
Réponses claires et sourcées parfait
ALAIN T.
le 03-12-2025
A voir car pas de synthese
Aurore L.
le 15-01-2025
Rapport complet et bien expliqué. en tant que cse et ds, je ne regrette pas mon abonnement
Thierry D.
le 22-05-2024
Les réponses des juristes, sont indispensable pour notre petit cse !
Bernadette E.
le 19-01-2021
Cela me permet de donner aux salariés d'autres informations
CHRISTINE B.
le 26-09-2017
Le dossier est ecrit simplement et peut etre lu par quiquonque.
Claudia M.
le 17-01-2017
Tb