105 645 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

En votre qualité d'employeur, vous vous demandez ce qu'est l'aménagement du temps de travail et comment le mettre en place au sein de votre entreprise ? Notre dossier est fait pour vous ! Découvrez comment instaurer légalement cette flexibilité de décompte du temps de travail afin de répondre efficacement à vos besoins selon les pics ou baisse de votre activité.... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Comment fonctionne la modulation ou le régime actuel d'aménagement du temps de travail ? Quels avantages pour un employeur ?

En cas de variation du rythme de votre activité liée à ses spécificités, le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines vous permet, en votre qualité d'employeur, d'opérer des changements d'horaires adaptés à la réalité des besoins de votre entreprise. 

Adopter un cadre dérogatoire à la durée hebdomadaire légale de 35 heures en aménageant la durée du travail sur plusieurs semaines implique pour tout employeur de respecter les dispositions légales.

La loi n°2008-789 du 20 août 2008 a simplifié les modalités d'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail en créant un régime unique qui se substitue à l'ensemble des dispositifs antérieurs (modulation, annualisation par attribution de jours de réduction du temps de travail (JRTT), cycles de travail et temps partiel modulé).


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre entreprise subit des variations cycliques d'activité sur tout ou partie de l'année qui requièrent d'adapter le rythme de travail des salariés sur une période de référence supérieure à la semaine.

Vous envisagez d'aménager leur temps de travail de manière à bénéficier d'une plus grande flexibilité et ne plus être contraint par une organisation dictée par la durée légale hebdomadaire du travail de 35 heures.

Selon l'effectif de votre entreprise et la durée pendant laquelle vous souhaitez adapter la charge de travail de vos salariés aux fluctuations de votre activité, instaurer un aménagement du temps de travail peut supposer la conclusion d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement.

Nous vous aidons à répondre à toutes vos interrogations relatives aux conditions et modalités requises pour introduire ce dispositif dans votre entreprise.

Faire le point sur les accords conclus avant le 22 août 2008

S'il n'est plus possible de conclure de nouveaux accords de modulation du temps de travail, ceux qui ont été conclus avant le 22 août 2008 continuent de s'appliquer dans les conditions prévues par la législation antérieure, jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.

Nous recensons les règles applicables aux accords de modulation maintenus en vigueur.

Savoir comment mettre en place un aménagement d'horaires

Comment négocier et mettre en place un accord sur l'aménagement du temps de travail et que doit-il contenir ? Constitue-t-il une modification du contrat des salariés ? Quelle est la durée maximum d'un accord et celle d'un aménagement par décision unilatérale ? Comment décompter le temps de travail et les heures supplémentaires ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'organisation et de la durée du temps de travail ?

Nous répondons à vos questions.

Contenu du dossier :

Afin d'appréhender la notion d'aménagement du temps de travail, nous abordons les notions suivantes :

  • le cadre impératif des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail ;
  • le régime de modulation du temps de travail (contenu de l'accord, conditions, période de référence, modulation sur l'année, etc.) ;
  • le dispositif d'aménagement du temps de travail sur la période de référence selon le mode d'aménagement (annualisation, répartition du planning sur une période supérieure à la semaine ou à l'année) ;
  • la mise en place de l'accord : négociation et conclusion ;
  • la durée maximale de l'aménagement en présence d'un accord de branche ;
  • le contenu obligatoire de l'accord et les modalités de communication ;
  • les conditions du dispositif sur décision unilatérale de l'employeur (obligations de l'employeur) ;
  • la procédure de mise en œuvre (information des représentants du personnel, accord du salarié) ;
  • le décompte des heures supplémentaires et l'impact sur le salaire ;
  • l'incidence des absences et des jours fériés ;
  • le délai de prévenance en cas de changement d'horaires ;
  • les règles et sanctions relatives aux durées quotidiennes et hebdomadaires de travail (limites hautes) ;
  • la gestion des absences ;
  • les mentions à insérer sur le bulletin de paie ;
  • la possibilité de rachat des jours de repos acquis ;
  • les horaires individualisés.

Ce dossier juridique dédié contient :

contract-color

1 Modèle de contrat

express-sheet-color

2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Modulation du temps de travail

Annualisation

Aménagement du temps de travail sur une durée supérieure la semaine

Négociation de l'accord collectif

Solutions à l'échec des négociations

Décompte et rémunération des heures supplémentaires

Conditions décision unilatérale

Modification du contrat de travail

Changements d'horaires

Rachat de RTT donnant lieu à majoration

Heures supplémentaires

Temps partiel modulé

Convention collective

Baisse d'activité

Nombre de semaines maximum

Le plan du dossier

  • I. La modulation du temps de travail (accord conclu avant le 22 août 2008)
  • Comment fonctionnent les heures de modulation du temps de travail et quels sont les avantages ?
  • Que devait contenir l'accord de modulation ?
  • Un employeur peut-il imposer la modulation à ses salariés ?
  • L'employeur peut-il mettre en place une modulation pour les salariés à temps partiel ?
  • En cas de modulation, comment gérer le paiement des heures aux salariés ? Que faire du solde du compteur de modulation ?
  • En cas de rupture du contrat, l'employeur peut-il demander au salarié de lui rembourser le supplément de rémunération versée ?
  • Qu'est-ce que l'employeur est tenu de faire en cas de modification du calendrier de modulation du temps de travail ?
  • Comment l'employeur doit-il décompter les absences du salarié pour régulariser sa rémunération ?
  • II. L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines après la modification du Code du travail le 22 août 2008
  • L'employeur doit-il demander l'accord de ses salariés lors de la mise en place de l'aménagement du temps de travail ?
  • Le comité social et économique (CSE) demande à être consulté. Est-ce une obligation ?
  • Que peut faire l'employeur en cas d'échec des négociations ?
  • Que doit contenir l'accord sur l'aménagement du temps de travail ?
  • L'employeur doit-il informer individuellement les salariés des modalités d'aménagement de leur temps de travail ?
  • Comment l'employeur doit-il comptabiliser les heures supplémentaires et quand sont-elles payées ?
  • Dans quelles conditions l'employeur peut-il mettre en place un aménagement du temps de travail par décision unilatérale ?
  • Un employeur doit-il autoriser la mise en place d’horaires individualisés ?
  • L'employeur peut-il faire récupérer les heures perdues en cas d’horaires individualisés ?
  • L'employeur est-il tenu de respecter une durée maximale de travail ?
  • Quelle est la durée maximale journalière de travail d’un salarié ?
  • Quelle est la durée maximale hebdomadaire de travail d’un salarié ?
  • Quelle est la différence entre durée quotidienne de travail et amplitude journalière ?
  • Que risque l'employeur s'il ne respecte pas les durées maximales de travail ?
  • L'employeur peut-il contraindre son salarié à récupérer toutes ses absences ?
  • Que doit faire figurer l'employeur sur le bulletin de paie de son salarié en termes de durée du travail ?
  • Qu’est-ce que la monétisation des journées de repos acquises ?
illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

La question du moment

Qu'est-ce que l'employeur est tenu de faire en cas de modification du calendrier de modulation du temps de travail ?

En cas de changement des horaires de travail, l'employeur est soumis aux obligations suivantes : 

  1. prévenir ses salariés dans un délai de 7 jours ouvrés, au moins, avant la date à laquelle ce changement doit intervenir. Cette information passe par la voie de l'affichage du nouveau calendrier (1) ;
     
  2. informer individuellement chaque salarié concerné, en respectant un délai de prévenance de 7 jours également, lorsque le calendrier de modulation est individualisé.

Il s'agit de permettre aux salariés de s'organiser au regard des changements proposés des horaires de travail, ou de la fixation des dates de prise de jours de repos (2).

À savoir : le délai de prévenance peut être réduit dans des conditions fixées par l'accord collectif qui instaure le dispositif lorsque les caractéristiques particulières de l'activité, précisées dans l'accord, le justifient.


Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 08 août 2024 concerne :

La Cour de cassation a récemment levé l'ambiguïté relative au sort du contrat de travail du salarié à temps partiel en cas de dépassement horaire hebdomadaire : dès lors que ce dépassement est ponctuel et qu'il n'est pas démontré que la durée annuelle légale ou conventionnelle a été dépassée, il n'entraîne pas la requalification du contrat en temps complet.

icone synchro

La mise à jour du 23 avril 2024 concerne :

Nous mettons à votre disposition dans ce dossier un modèle d'accord d'entreprise vous permettant de mettre en place un aménagement du temps de travail dans votre entreprise.

icone synchro

La mise à jour du 14 juin 2023 concerne :

L'aménagement du temps de travail ne dispense pas l'employeur de respecter la réglementation sur la durée du travail : la Cour de cassation vient de rappeler que le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvrait droit à réparation (Cass. Soc., 11 mai 2023, n°21-22281).

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

35 Documents rédigés
116 Articles publiés

Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

105 645 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


18,00€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4,5/5
  • le 19/01/2021

    Cela me permet de donner aux salariés d'autres informations

  • le 26/09/2017

    Le dossier est ecrit simplement et peut etre lu par quiquonque.

  • le 17/01/2017

    Tb

  • le 22/05/2024

    Les réponses des juristes, sont indispensable pour notre petit cse !

Nos actualités en lien avec : "Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires"

Par Alice Lachaise le 14/08/2024 • 1098687 vues

Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord....


Par Caroline Audenaert Filliol le 06/08/2024 • 17712 vues

La rentrée des classes est un moment particulier pour les salariés qui ont des enfants....


Par Caroline Audenaert Filliol le 23/07/2024 • 62517 vues

Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail...


Par Yoan El Hadjjam le 24/04/2024 • 16853 vues

L'annualisation du temps de travail permet à l'employeur de s'adapter aux besoins de production...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences