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La durée maximale d'une journée de travail est de 10 heures, sauf dérogations accordées préalablement par l'inspection du travail (pour travaux urgents par exemple), ou dispositions conventionnelles contraires (1).
À noter : Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise. Toutefois, cela est possible à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures (2).
D'ailleurs, cette durée est ramenée à 8 heures pour :
- les travailleurs de moins de 18 ans (pour lesquels le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif) ;
- les travailleurs de nuit.
Pour finir, l'employeur doit veiller scurpuleusement au respect de cette durée quotidienne maximale de travail, même s'il a mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail au sein de son entreprise !
Ce que pensent nos clients :
Aurore L.
le 15/01/2025
Rapport complet et bien expliqué. en tant que cse et ds, je ne regrette pas mon abonnement
Thierry D.
le 22/05/2024
Les réponses des juristes, sont indispensable pour notre petit cse !
Bernadette E.
le 19/01/2021
Cela me permet de donner aux salariés d'autres informations
CHRISTINE B.
le 26/09/2017
Le dossier est ecrit simplement et peut etre lu par quiquonque.
Claudia M.
le 17/01/2017
Tb