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La modulation du temps de travail est un système d'organisation du temps de travail qui permet à l'employeur de réduire les coûts liés aux variations d'activité en lui évitant :
- le paiement d'heures supplémentaires (ou le recours à l'intérim) en raison de périodes de haute activité ;
- le recours à l'activité partielle pendant les périodes de basse activité.
Autrement dit, la modulation permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année. De ce fait, les périodes de forte activité peuvent ainsi être compensées par les périodes de faible activité.
L'avantage de ce dispositif est d'éviter le paiement d'heures supplémentaires majorées à l'employeur lorsque le salarié travaille plus de 35 heures par semaine, dès lors qu'à la fin de la période de référence (le mois, l'année, etc.), il n'a pas dépassé le plafond fixé par l'accord de modulation.
Ainsi, ce mode d'organisation du temps de travail permet de prendre comme référence pour le calcul de la durée du travail : non pas la semaine, mais l'année. D'ailleurs, c'est cela même qui a pour conséquence de limiter le recours aux heures supplémentaires !
En résumé, les horaires de travail sont augmentés en période de haute activité et réduits en période de basse activité.
Cependant, annuellement, la durée de travail ne doit pas dépasser 1 607 heures (ou moins, si la convention ou l'accord le prévoit).
Rappel : Le régime de la modulation du temps de travail a été abrogé par la loi du 20 août 2008 (2) pour laisser place à un dispositif unique d'aménagement du temps de travail (1). Les accords de modulation conclus avant l'entrée en vigueur de cette loi continuent à s'appliquer sur la base des anciennes dispositions législatives, jusqu'à ce qu'une nouvelle négociation sur l'aménagement du temps de travail aboutisse à un nouvel accord (3). Il n'est en revanche plus possible, depuis cette date, de conclure de nouveaux accords de modulation du temps de travail.
Ce que pensent nos clients :
Thierry D.
le 22/05/2024
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Bernadette E.
le 19/01/2021
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CHRISTINE B.
le 26/09/2017
Le dossier est ecrit simplement et peut etre lu par quiquonque.
Claudia M.
le 17/01/2017
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