Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre entreprise subit des variations cycliques d'activité sur tout ou partie de l'année qui requièrent d'adapter le rythme de travail des salariés sur une période de référence supérieure à la semaine.

Vous envisagez d'aménager leur temps de travail de manière à bénéficier d'une plus grande flexibilité et ne plus être contraint par une organisation dictée par la durée légale hebdomadaire du travail de 35 heures.

Selon l'effectif de votre entreprise et la durée pendant laquelle vous souhaitez adapter la charge de travail de vos salariés aux fluctuations de votre activité, instaurer un aménagement du temps de travail peut supposer la conclusion d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement.

Nous vous aidons à répondre à toutes vos interrogations relatives aux conditions et modalités requises pour introduire ce dispositif dans votre entreprise.

Faire le point sur les accords conclus avant le 22 août 2008

S'il n'est plus possible de conclure de nouveaux accords de modulation du temps de travail, ceux qui ont été conclus avant le 22 août 2008 continuent de s'appliquer dans les conditions prévues par la législation antérieure, jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.

Nous recensons les règles applicables aux accords de modulation maintenus en vigueur.

Savoir comment mettre en place un aménagement d'horaires

Comment négocier et mettre en place un accord sur l'aménagement du temps de travail et que doit-il contenir ? Constitue-t-il une modification du contrat des salariés ? Quelle est la durée maximum d'un accord et celle d'un aménagement par décision unilatérale ? Comment décompter le temps de travail et les heures supplémentaires ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'organisation et de la durée du temps de travail ?

Nous répondons à vos questions.

Contenu du dossier :

Afin d'appréhender la notion d'aménagement du temps de travail, nous abordons les notions suivantes :

• le cadre impératif des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail ;
• le régime de modulation du temps de travail (contenu de l'accord, conditions, période de référence, modulation sur l'année, etc.) ;
• le dispositif d'aménagement du temps de travail sur la période de référence selon le mode d'aménagement (annualisation, répartition du planning sur une période supérieure à la semaine ou à l'année) ;
• la mise en place de l'accord : négociation et conclusion ;
• la durée maximale de l'aménagement en présence d'un accord de branche ;
• le contenu obligatoire de l'accord et les modalités de communication ;
• les conditions du dispositif sur décision unilatérale de l'employeur (obligations de l'employeur) ;
• la procédure de mise en œuvre (information des représentants du personnel, accord du salarié) ;
• le décompte des heures supplémentaires et l'impact sur le salaire ;
• l'incidence des absences et des jours fériés ;
• le délai de prévenance en cas de changement d'horaires ;
• les règles et sanctions relatives aux durées quotidiennes et hebdomadaires de travail (limites hautes) ;
• la gestion des absences ;
• les mentions à insérer sur le bulletin de paie ;
• la possibilité de rachat des jours de repos acquis ;
• les horaires individualisés.