illustration logo

Annualisation du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

illustration aperçu dossier

Employeur

Professionnel

photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 27 avril 2022


Annualisation du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

Les formalités liées à l’aménagement du temps de travail

Votre entreprise subit des périodes de hausse et de baisse d’activité et vous souhaitez augmenter ou réduire le rythme de travail de vos salariés.

Toutefois, vous préférez éviter les heures supplémentaires et respecter le droit au repos.

Depuis la loi du 20 août 2008, il existe un régime unique d’aménagement du temps de travail ayant remplacé les nombreux dispositifs de son décompte (modulation, annualisation,...

Lire la suite

Les formalités liées à l’aménagement du temps de travail

Votre entreprise subit des périodes de hausse et de baisse d’activité et vous souhaitez augmenter ou réduire le rythme de travail de vos salariés.

Toutefois, vous préférez éviter les heures supplémentaires et respecter le droit au repos.

Depuis la loi du 20 août 2008, il existe un régime unique d’aménagement du temps de travail ayant remplacé les nombreux dispositifs de son décompte (modulation, annualisation, temps partiel modulé, travail par cycle, etc.).

Ainsi, vous pouvez aménager le rythme de travail dans votre entreprise, soit par accord collectif, soit par simple décision unilatérale.

Comment mettre en œuvre un aménagement du temps de travail au sein de l’entreprise ? Quelles en sont les conditions s'il est institué par simple décision unilatérale ? Que doit contenir l’accord collectif ? Comment opérer le décompte du temps de travail ?

Découvrez comment procéder.

18,00€ TTC

photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 27 avril 2022


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines vous permet, en modifiant le décompte de la durée du travail, de l’adapter à la réalité des besoins de votre entreprise, sans avoir à supporter le paiement des heures supplémentaires ou la mise en place du chômage partiel

Ce régime vous autorise à décompter le temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à une semaine. Cette période est au plus égale à une année si un accord collectif le prévoit et peut aller jusqu’à 3 ans si un accord de branche le conçoit. Sous certaines conditions, vous pouvez même aménager unilatéralement les horaires de vos salariés.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations relatives au régime de l’aménagement du temps de travail :

  • l'ancien régime de modulation du temps de travail (contenu de l'accord, conditions, etc.) ;
  • le dispositif d'aménagement du temps de travail ;
  • la négociation et la conclusion de l'accord ;
  • le contenu obligatoire de l'accord ; 
  • la mise en place du dispositif sur décision unilatérale ;
  • la procédure de mise en œuvre (information des représentants du personnel, accord du salarié) ;
  • le décompte des heures supplémentaires.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Modulation du temps de travail

icône case à cocher

Négociation de l'accord collectif

icône case à cocher

Décision unilatérale

icône case à cocher

Annualisation

icône case à cocher

Solutions à l'échec des négociations

icône case à cocher

Modification du contrat de travail

icône case à cocher

Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines

icône case à cocher

Décompte et rémunération des heures supplémentaires

Le plan du dossier

  • I. La modulation du temps de travail (accord conlu avant le 22 août 2008)

  • A quoi sert la modulation du temps de travail ?

  • Que devait contenir l'accord de modulation ?

  • Les salariés peuvent-il refuser la modulation ?

  • Puis-je mettre en place une modulation pour les salariés à temps partiel ?

  • En cas de modulation, comment dois-je rémunérer le salarié ?

  • En cas de rupture du contrat, puis-je demander au salarié de me rembourser le supplément de rémunération versée ?

  • Que suis-je tenu de faire en cas de modification du calendrier de modulation du temps de travail ?

  • Comment dois-je décompter les absences pour régulariser la rémunération ?

  • Puis-je contraindre les salariés à récupérer toutes leurs absences ?

  • Que faire figurer sur le bulletin de paie du salarié en termes de durée du travail ?

  • II. L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines (après le 22 août 2008)

  • Puis-je aménager le temps de travail sur plusieurs semaines sans conclure d’accord collectif ?

  • Que doit contenir l'accord sur l'aménagement du temps de travail ?

  • Que puis-je faire en cas d'échec des négociations ?

  • Dois-je demander l'accord des salariés lors de la mise en place de l'aménagement du temps de travail ?

  • Le comité social et économique demande à être consulté. Est-ce une obligation ?

  • Suis-je tenu de respecter une durée maximale de travail ?

  • Comment dois-je comptabiliser les heures supplémentaires ?

  • Quelle est la durée maximale journalière de travail d’un salarié ?

  • Quelle est la différence entre durée quotidienne de travail et amplitude journalière ?

  • Quelle est la durée maximale hebdomadaire de travail d’un salarié ?

  • Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas les durées maximales de travail ?

Ce dossier contient également

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Que doit contenir l'accord sur l'aménagement du temps de travail ?

L'employeur qui souhaite prévoir un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à 4 semaines (pour une entreprise de 50 salariés et plus) ou 9 semaines (pour une entreprise de moins de 50 salariés), doit y être autorisé par un accord collectif. Il est nécessaire que soit conclu un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (1).

Attention : l'accord de branche (notamment la convention collective) reste applicable depuis la loi de 2008 (même s'il n'est pas étendu) en l'absence d'accord d'entreprise ou d'établissement. Cependant, si un accord d'entreprise ou d'établissement est conclu, les dispositions de l'accord de branche, même contraires, sont écartées (2).

L'accord collectif prévoit (1) :

  • la période de référence, qui ne peut excéder un an ou, si un accord de branche l'autorise, trois ans ;
  • les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail. À défaut de précision dans l'accord, le délai de prévenance est fixé à 7 jours (3) ;
  • les conditions de prise en compte des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence, pour le calcul de la rémunération des salariés ;
  • les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée des horaires de travail, lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel ;
  • (facultatif) une limite annuelle inférieure à 1 607 heures pour le décompte des heures supplémentaires.

Si la période de référence est supérieure à un an, l'accord prévoit une limite hebdomadaire, supérieure à 35 heures, au-delà de laquelle les heures de travail effectuées au cours d'une même semaine constituent des heures supplémentaires. La limite ne peut excéder 39 heures. Si la période de référence est inférieure ou égale à un an, l'accord peut prévoir cette même limite hebdomadaire. Les heures supplémentaires résultant de ces deux hypothèses n'entrent pas dans le décompte des heures travaillées opéré à l'issue de la période de référence (1).

L'accord peut également prévoir un lissage de la rémunération, permettant de verser le même montant tous les mois au salarié, peu importe le nombre d'heures travaillées. L'accord doit alors indiquer les modalités de calcul de la rémunération (1).

Le mot de l'auteur

Le 27/04/2022

Le régime de modulation de temps de travail vous permettait de faire varier la durée de travail du salarié avec vos périodes de faible ou forte activité. Cette modulation était mise en place sous réserve qu'une convention collective ou un accord collectif en fixe les modalités. Mais la loi n°2008-789 du 20 août 2008 sur la réforme du temps de travail a créé un cadre unique regroupant toutes les formes d'aménagement du temps de travail (modulation, temps partiel modulé, travail par cycle, réduction du temps de travail). Les accords collectifs instaurant la modulation du temps du travail, conclus avant cette loi, restent applicables.

Le 26/03/2021

Depuis la loi du 20 août 2008, l'employeur peut imposer au salarié la modulation de son temps de travail. L'employeur n'a pas à recueillir l'accord du salarié si la mise en place effective de la modulation du temps de travail est postérieure au 24 mars 2012.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 3 avis

  • le 19/01/2021

    Cela me permet de donner aux salariés d'autres informations

  • le 26/09/2017

    Le dossier est ecrit simplement et peut etre lu par quiquonque.

  • le 17/01/2017

    Tb

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

Par Stéphanie JOURQUIN le 05/05/2020 • 777 vues

À défaut d’avoir soumis au salarié une nouvelle convention de forfait en jours après le 1er avril 2016, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté d’extension de l’avenant n° 22 du 16 décembr...


Par Pauline Righini le 16/01/2020 • 1430 vues

Le « lock-out » consiste en la fermeture de l'entreprise par l'employeur. Il peut être pr...


Par Patrick LINGIBE le 11/09/2019 • 798 vues

Si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fo...


Par Alice Lachaise le 22/03/2019 • 1567 vues

Le 15 mars 2019, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision considéra...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences