Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En cas de variation du rythme de l'activité, fréquente dans certains secteurs, le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines permet de l’adapter à la réalité des besoins de l'entreprise, sans avoir à supporter le paiement d'heures supplémentaires ou mettre en place le chômage partiel. Il est une solution permettant la prise en compte des intérêts de l'employeur en assurant potentiellement un salaire stable aux salariés, via un lissage de la rémunération.
Quelles sont les règles applicables aux accords de modulation maintenus en vigueur ? Comment négocier et mettre en place un accord sur l'aménagement du temps de travail et que doit-il contenir ? Constitue-t-il une modification du contrat des salariés ? Quelle est la durée maximum d'un accord et celle d'un aménagement par décision unilatérale ? Comment décompter le temps de travail et les heures supplémentaires ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'organisation et de la durée du temps de travail ?
Renseignez-vous sur les règles en vigueur pour assurer une répartition correcte des horaires de vos salariés en fonction du motif pour lequel vous y avez recours ainsi que le bon fonctionnement de l'aménagement.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations relatives au régime de l’aménagement du temps de travail :
- l'ancien régime de modulation du temps de travail (contenu de l'accord, conditions, période de référence, modulation sur l'année, etc.) ;
- le dispositif d'aménagement du temps de travail sur la période de référence selon le mode d'aménagement (annualisation, répartition du planning sur une période supérieure à la semaine ou à l'année) ;
- la mise en place de l'accord : négociation et conclusion ;
- la durée maximale de l'aménagement en présence d'un accord de branche ;
- le contenu obligatoire de l'accord et modalités de communication ;
- les conditions du dispositif sur décision unilatérale (obligations de l'employeur) ;
- la procédure de mise en œuvre (information des représentants du personnel, accord du salarié) ;
- le décompte des heures supplémentaires et l'impact sur le salaire ;
- l'incidence des absences et des jour fériés ;
- le délai de prévenance en cas de changement d'horaires ;
- les règles et sanctions relatives aux durées quotidiennes et hebdomadaires de travail (limites hautes) ;
- la gestion des absences ;
- les mentions à insérer sur le bulletin de paie ;
- la possibilité de rachat des jours de repos acquis ;
- les horaires individualisés.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 3 avis
Bernadette E.
le 19/01/2021
CHRISTINE B.
le 26/09/2017
Claudia M.
le 17/01/2017