Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines vous permet, en modifiant le décompte de la durée du travail, de l’adapter à la réalité des besoins de votre entreprise, sans avoir à supporter le paiement des heures supplémentaires ou la mise en place du chômage partiel.
Ce régime vous autorise à décompter le temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à une semaine. Cette période est au plus égale à une année si un accord collectif le prévoit et peut aller jusqu’à 3 ans si un accord de branche le conçoit. Sous certaines conditions, vous pouvez même aménager unilatéralement les horaires de vos salariés.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations relatives au régime de l’aménagement du temps de travail :
- l'ancien régime de modulation du temps de travail (contenu de l'accord, conditions, etc.) ;
- le dispositif d'aménagement du temps de travail ;
- la négociation et la conclusion de l'accord ;
- le contenu obligatoire de l'accord ;
- la mise en place du dispositif sur décision unilatérale ;
- la procédure de mise en œuvre (information des représentants du personnel, accord du salarié) ;
- le décompte des heures supplémentaires.
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 3 avis
Claudia M.
le 17/01/2017
Christine B.
le 26/09/2017
Bernadette E.
le 19/01/2021