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Oui.
L'employeur qui aménage le temps de travail de ses salariés sur une période supérieure à la semaine reste tenu au respect des dispositions relatives aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail. Il lui incombe également de respecter les règles relatives au temps de repos minimal qui doit être accordé à tout salarié.
Ainsi, l’entreprise reste soumise à la durée légale du travail de 35 heures par semaine, mais celle-ci sera calculée sur une moyenne, par exemple annuelle, et non plus sur une semaine. Dans le cadre d'un aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont en effet décomptées à l'issue de cette période de référence (1).
Les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires suivantes - relevant des dispositions d'ordre public - doivent être respectées :
- 10 heures par jour (2) ;
- 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (3) ;
- 48 heures par semaine (4).
En outre, quel que soit le mode d'aménagement du temps de travail, l'employeur est également tenu de respecter les durées minimales de repos suivantes :
- 11 heures par jour (5) ;
- 35 heures par semaine (correspondant à un repos hebdomadaire de 24 heures auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien) (6).
Ces dispositions s'appliquent sauf exceptions (liées au type d'activité de l'entreprise par exemple) (7) et sauf dérogation qui serait accordée par l'inspecteur du travail (pour la réalisation de travaux urgents par exemple).
Jurisprudence :
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a considéré que le seul constat que le salarié n'a pas bénéficié du repos journalier conventionnel (en l'espèce, de douze heures entre deux services) ouvre droit à réparation (8).
Ce que pensent nos clients :
Bernadette E.
le 19/01/2021
Cela me permet de donner aux salariés d'autres informations
CHRISTINE B.
le 26/09/2017
Le dossier est ecrit simplement et peut etre lu par quiquonque.
Claudia M.
le 17/01/2017
Tb
Thierry D.
le 22/05/2024
Les réponses des juristes, sont indispensable pour notre petit cse !