Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
5 546 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour l’aménagement du temps de travail
L'activité de votre entreprise connaît des hauts et des bas selon les saisons ou les cycles ? Pour adapter le temps de travail de vos salariés à vos besoins, l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine est une bonne solution. Pour le mettre en place, nos juristes ont conçu ce modèle prêt à l'emploi pour vous accompagner dans cette démarche. ...Lire la suite
10€ HT
ou
50,00€ HT
Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Aménagez le temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ?
Un aménagement pluri-hebdomadaire du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à 1 an, voire 3 ans si votre accord de branche l'autorise :
- vous permet de limiter, voire de supprimer votre obligation de paiement d'heures supplémentaires ;
- ou d'éviter de devoir rechercher des collaborateurs additionnels en période de forte activité, et inversement, d'éviter le recours au chômage partiel en période de baisse d'activité.
⚠ Dans certains cas, la conclusion d'un accord collectif est un préalable obligatoire pour recourir à un tel aménagement du travail. Notre modèle, à télécharger et à personnaliser selon vos besoins, vous accompagne.
Notre modèle d'accord collectif pour mettre en place l'aménagement du temps de travail
La conclusion d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou à défaut d'une convention ou d'un accord de branche) est impérative si vous souhaitez prévoir ce régime sur une période :
- supérieure à 4 semaines, si votre entreprise compte 50 salariés et plus ;
- ou supérieure à 9 semaines, si l'effectif de votre structure est de moins de 50 salariés.
Effectivement, en dessous de ces seuils, vous pouvez instaurer ce dispositif par simple décision unilatérale, après consultation du comité social et économique (CSE) de votre entreprise, si l'instance existe.
Pour vous accompagner, notre juriste a rédigé pour vous ce modèle d'accord collectif téléchargeable et personnalisable.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
126 866 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Sommaire
Guide d’utilisation - Accord collectif mettant en place un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
I- Pourquoi un accord sur la mise en place d’un aménagement du temps de travail ?
II- Pourquoi mettre en place un aménagement du temps de travail ?
III- Conditions de validité de l’accord
Modèle d’accord collectif mettant en place un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Accord collectif pour l’aménagement du temps de travail
5 546 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
- Rédigé par nos juristes
- Régulièrement mis à jour
- Téléchargement illimité en Word
10€ HT
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle d'accord collectif pour l’aménagement du temps de travail
Par Yoan El Hadjjam le 14/04/2026 • 1481040 vues
Instituée en 2004, la journée de solidarité (originellement, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année, de susciter des interrogations. Pour accompagner sereinement votre entreprise dans...
Par Clémence Gosset le 23/03/2026 • 1294781 vues
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le...
Par Yoan El Hadjjam le 11/03/2026 • 13358 vues
En tant que chef d'entreprise, la question des horaires doit naturellement se poser afin...
Par Yoan El Hadjjam le 16/09/2025 • 141472 vues
Votre entreprise est soumise à des fluctuations de son activité et le décompte hebdomadaire...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Parfait, exactement ce dont j'avais besoin.