À noter :
Depuis quelques années, la question de la suppression du changement d'heure fait débat. Un projet de directive européenne avait même vu le jour avant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Aujourd'hui, ce texte n'est pourtant plus d'actualité.
En 2026, le passage à l'heure d'été aura donc bien lieu : le dimanche 29 mars à 2 heures du matin.
Qu'est-ce que le travail de nuit ? À partir de quelle heure commence-t-il ?
La loi prévoit que la période de travail de nuit commence, au plus tôt, à 21 heures et se termine à 7 heures du matin. Dans cet intervalle, est considéré comme du travail de nuit : toute activité effectuée au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives, comprenant la plage horaire entre minuit et 5 heures, sauf dans certains secteurs bien définis (1).
Dans les limites mentionnées ci-dessus, un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir une période de travail de nuit précise (2).
En l'absence de convention ou d’accord collectif, la loi applique des horaires "standards" pour définir le travail de nuit (3) :
- il correspond à tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures du matin ;
- ou entre minuit et 7 heures, dans certains secteurs spécifiques - activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, etc.
Bon à savoir : une période différente peut être autorisée par l'inspecteur du travail, après consultation des délégués syndicaux et avis du Comité social et économique (CSE d'entreprise), dans certaines circonstances (4).
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Quel est l'impact du changement d'heure sur le salaire des travailleurs de nuit ?
La réglementation applicable aux travailleurs de nuit lors du changement d'heure est encadrée par une réponse ministérielle de 1976 (5).
Bon à savoir : le Code du travail ne prévoit aucune disposition en la matière.
Quelle est la réglementation du travail de nuit ?
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Impact sur la rémunération lors du passage en heure d'été
Lorsque le changement d'heure conduit à faire accomplir 1 heure en moins de travail, l'employeur a la possibilité d'exercer une retenue sur salaire, correspondant à la rémunération de l'heure non travaillée.
Ainsi, le salarié aura l'équivalent de 1 heure de salaire de moins sur son bulletin de paie.
Travailler de nuit pendant le passage à l'heure d'hiver
Lorsque le passage à l'heure d'hiver conduit à faire accomplir 1 heure supplémentaire de travail, celle-ci doit faire l'objet d'une contrepartie sous forme d'une majoration ou donner lieu à un repos compensateur.
Ainsi, le salarié aura l'équivalent de 1 heure supplémentaire sur son bulletin de paie.
Attention aux dispositions conventionnelles applicables !
Toutefois, dans l'un ou l'autre de ces cas, la convention collective applicable dans votre entreprise peut prévoir des modalités différentes, qu'il convient de respecter. N'attendez pas pour la consulter !
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