Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?

Comment fonctionne le changement d'heure ?

Quelques données historiques sur les horaires d'été/hiver

Suite du choc pétrolier de 1973-1974, la décision a été prise en 1976 d’instaurer un changement d’heure saisonnier afin de réduire la consommation d’énergie et de répondre à la forte hausse des prix du pétrole. En 1998, l’ensemble des pays de l’Union européenne ont harmonisé les dates de passage à l’heure d’hiver et à l’heure d’été.

Depuis, tous les États membres de l'Union européenne :

• passent à l'heure d'été dans la nuit du dernier samedi au dimanche de mars ;
• et reviennent à l'heure d'hiver, dite aussi à "heure légale", dans la nuit du dernier samedi au dimanche du mois d'octobre.

En 2025, le passage à l'heure d'hiver aura lieu le dimanche 26 octobre à 2 heures du matin. Nous gagnerons donc 1 heure de sommeil !

Le changement d'heure, un dispositif contesté

Le changement d'horaire est largement contesté au sein de l'Union européenne.

La Commission européenne avait lancé, en 2018, une consultation publique sur la fin du changement d'horaire. 

À la suite de celle-ci, un projet de directive européenne supprimant le changement d'heure avait d'ailleurs été voté en mars 2019 par les députés au Parlement européen. Il devait ensuite être adopté par le Conseil européen fin 2020 puis faire l'objet d'une transposition par chaque État membre de l'UE. Initialement, le système du changement d'heure devait ainsi prendre fin en 2021.

Néanmoins, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la directive prévoyant la suppression du changement d'heure saisonnier n'a jamais été adoptée et les discussions ont été laissées en l'état. Ce texte concernant la suppression du changement d'heure n'est plus d'actualité.

Qu'est-ce que le travail de nuit ? À partir de quelle heure la règlementation fixe-t-elle les horaires de nuit ?

La loi prévoit que la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine à 7 heures du matin. Dans cet intervalle, est considéré comme du travail de nuit, toute activité effectuée au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives, comprenant la plage horaire entre minuit et 5 heures, sauf dans certains secteurs bien définis (1).

Dans ces limites et intervalles fixés par la loi, le travail de nuit des salariés :

• est fixé par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut par une convention ou un accord collectif de branche (2) ;
• à défaut, correspond à tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures du matin (ou entre minuit et 7 heures, dans certains secteurs spécifiques - activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, etc.) (3). Une période différente peut néanmoins être autorisée par l'inspecteur du travail, après consultation des délégués syndicaux et avis du Comité social et économique (CSE), dans certaines circonstances (4).

🔍Vous souhaitez demander à un salarié de passer en horaires de nuit ? Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre à ce sujet : Proposition de passage en horaire de nuit.

Quel est l'impact du changement d'heure sur le salaire des travailleurs de nuit selon le Code du travail (prime, majoration ou repos compensateur) ? 

La réglementation applicable aux travailleurs de nuit lors du changement d'heure est encadrée par une réponse ministérielle de 1976 (5). Le Code du travail ne prévoit en effet aucune disposition en la matière.

Travailler de nuit pendant le passage à l'heure d'hiver : paiement d'une heure supplémentaire ?

Lorsque le passage à l'heure d'hiver conduit à faire accomplir à un travailleur une heure supplémentaire de travail, cette heure doit faire l'objet d'une contrepartie sous forme d'une majoration ou donner lieu à un repos compensateur.

Le salarié aura l'équivalent d'une heure supplémentaire sur son bulletin de paie.

Impact sur la rémunération lors du passage en heure d'été : perte de salaire ?

Lorsque le changement d'heure conduit à faire accomplir à un travailleur une heure de moins de travail, l'employeur a la possibilité d'exercer une retenue sur salaire, correspondant à la rémunération de l'heure non travaillée.

Le salarié aura l'équivalent d'une heure de salaire de moins sur son bulletin de paie.

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Attention aux dispositions conventionnelles applicables !

Toutefois, dans l'un ou l'autre de ces cas, la convention collective applicable dans votre entreprise peut prévoir des modalités différentes, qu'il faudra respecter.