En quoi consiste le changement d'heure ?

Suite au choc pétrolier de 1973-1974, il a été décidé en 1976, de mettre en place un changement d'heure saisonnier afin de réaliser des économies d'énergie et faire face à la forte augmentation des prix du pétrole à l'époque. C'est en 2001 que l'ensemble des pays de l'Union européenne ont harmonisé les dates de passage à leur d'hiver et à l'heure d'été. 

Depuis 2001, tous les États membres de l'Union européenne passent à l'heure d'été le dernier dimanche de mars et reviennent à l'heure d'hiver, dite aussi à "heure légale", le dernier dimanche du mois d'octobre.

A 2 heures du matin, il sera en fait 3 heures !

En 2023, le passage a l'heure d'été a lieu le weekend du 25 et 26 mars. Il faudra avancer l'horloge d'une heure. Nous perdrons donc 1 heure de sommeil au moment du changement pour l'heure d'été !


Bon à savoir :

Le changement d'horaire est largement contesté dans l'Union européenne. C'est pourquoi, la commission des affaires européennes avait lancé en 2019, une consultation sur le fin du changement d'horaire. Les Etats membres devaient choisir s'ils souhaitaient conserver l'heure d'été ou l'heure d'hiver. Un projet de directive supprimant le changement d'heure avait d'ailleurs été voté par les députés au Parlement européen. Elle devait ensuite être adoptée par le Conseil européen fin 2020 puis faire l'objet d'une transposition par chaque Etat membre de l'UE. Initialement, le système du changement d'heure devait prendre fin en 2021.
Néanmoins, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la Directive prévoyant la suppression du changement d'heure saisonnier n'a jamais été adoptée et les discussions ont été laissées en l'état.

Qu'est-ce que le travail de nuit, définition ? Qu'est-ce qu'un emploi de nuit ? A partir de quelle heure commencent les horaires de nuit ? 

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine à 7 heures du matin.

Est considéré comme du travail de nuit, tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures, sauf possibles dérogations dans certaines secteurs bien définis.

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut fixer cette période de travail de nuit peut être fixée par une convention ou un accord collectif qui doit respecter les limites posées. À défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.

Employeurs, vous souhaitez connaître la réglementation applicable aux travailleurs de nuit dans votre entreprise ?

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Quel est l'impact du changement d'heure sur le salaire des travailleurs de nuit ? Comment sont payés les salariés qui travaillent pendant le changement d'heure (prime, majoration ou repos compensateur) ? 

La réglementation applicable aux salariés en poste de nuit lors du changement d'heure est encadrée par une réponse ministérielle de 1976 (1). Le Code du travail ne prévoit aucune disposition en la matière.

Impact sur la rémunération lors du passage à l'heure d'été : perte de salaire ?

Lorsque le changement d'heure conduit à réduire d'une heure le temps de travail des salariés occupés en service continu, l'employeur a la possibilité d'exercer une retenue sur salaire, correspondant à la rémunération de l'heure non travaillée.

Le salarié aura l'équivalent d'une heure de salaire de moins sur son bulletin de paie.

Impact sur la rémunération lors du passage à l'heure d'hiver : paiement d'une heure supplémentaire ?

Lorsque le changement d'heure conduit à faire accomplir à un travailleur une heure supplémentaire de travail, cette heure doit faire l'objet d'une contrepartie sous forme d'une majoration ou donner lieu à un repos compensateur.

Le salarié aura l'équivalent d'une heure supplémentaire sur sa fiche de paie.

Réglementation et dispositions particulières dans certains secteurs

Toutefois, dans l'un ou l'autre de ces cas, la convention collective applicable dans votre entreprise peut prévoir des modalités différentes, qu'il faudra respecter.

Vous souhaitez savoir si la collective applicable au sein de votre entreprise prévoit des dispositions conventionnelles particulières ?

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Comment se passe le changement d'heure pour le cas particulier des travailleurs en équipe de nuit, non rémunérés forfaitairement par mois ?

La situation des travailleurs en équipe, non rémunérés forfaitairement par mois, et qui travaillent les nuits du passage aux heures d'été et d'hiver, est réglementée par une convention collective de travail de 1977 (2).

Équipe de nuit identique pour le passage à l'heure d'été et d'hiver

Selon l'activité de l'entreprise, si le roulement des équipes vous le permet, vous avez la possibilité de faire travailler les mêmes salariés, à la fois lors du passage à l'heure d'été et à l'heure d'hiver.

La durée totale de travail pour ces 2 nuits est alors de 16 heures (une fois 7 heures et une fois 9 heures).

Le paiement des heures travaillées est alors lissé de la façon suivante :

  • 8 heures lors de la première paie qui suit la date du passage à l'heure d'été ;
  • 8 heures lors de la première paie qui suit la date du passage à l'heure d'hiver.


Bon à savoir :

La rémunération sera identique à chaque changement d'heure, peu importe que les salariés aient effectué 7 heures lors du passage à l'heure d'été ou 9 heures de travail lors du passage à l'heure d'hiver. L'heure supplémentaire rémunérée à l'occasion du passage à l'heure d'été, entraîne donc un paiement anticipé de la 9ème heure effectuée lors du passage à l'heure d'hiver.

Équipe de nuit différente pour le passage à l'heure d'été et d'hiver

Si l'organisation ne vous permet pas de faire travailler les mêmes salariés lors du passage à l'heure d'été et à l'heure d'hiver, les règles sont les suivantes :

  • pour les salariés qui travaillent pendant 7 heures lors du passage à l'heure d'été, vous devez leur verser une rémunération normale correspondant à 8 heures de travail ;
  • pour les salariés qui travaillent pendant 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver, vous devez leur verser une rémunération normale correspondant à 9 heures de travail.
Cette heure doit faire l'objet d'une contrepartie sous forme d'une majoration ou donner lieu à un repos compensateur.

Vous avez besoin d'information juridique sur la rémunération des travailleurs de nuit ?

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Références :
(1) Réponse ministérielle à question écrite n°32310 (M. Andrieux), (JO Débats AN du 10 décembre 1976, p. 9198)
(2) Convention collective de travail n°30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver