Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?

💡En résumé 

- Le passage à l’heure d’hiver a eu lieu le dimanche 25 octobre 2026 à 3 heures du matin : les horloges ont reculé d’une heure et il était de nouveau 2 heures. La nuit a donc duré une heure de plus.
- Le prochain changement d’heure, le passage à l’heure d’été, aura lieu dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 mars 2027.
- Au passage à l’heure d’été, l’heure non travaillée peut être déduite du salaire ; à l’heure d’hiver, l’heure travaillée en plus doit être rémunérée.

À partir de quelle heure commence le travail de nuit ?

Avant de mesurer l’impact du changement d’heure, il faut savoir quelles heures relèvent du travail de nuit.

Les limites impératives du travail de nuit prévues par le Code du travail

Est considéré comme du travail de nuit tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. Cette période commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures (1).

Certaines activités obéissent toutefois à des règles particulières. C’est notamment le cas de la presse, de la radio, de la télévision, du cinéma, du spectacle vivant et des discothèques, ainsi que de certains commerces situés dans les zones touristiques internationales (2).

Les limites du travail de nuit en cas d'accord collectif

Dans les limites mentionnées ci-dessus, un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir une autre période de travail de nuit (3).

Les limites du travail de nuit à défaut d'accord collectif

En l’absence d’accord ou de convention collective, est considéré comme du travail de nuit tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures (4).

Bon à savoir : à défaut de stipulation conventionnelle, l’inspecteur du travail peut autoriser une période de travail de nuit différente lorsque les caractéristiques particulières de l’activité de l’entreprise le justifient. Il statue après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique (CSE d'entreprise), s'il existe (5).

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Quel est l'impact du changement d'heure sur le salaire des travailleurs de nuit ?

Le Code du travail ne prévoit pas de disposition spécifique concernant l'impact du changement d'heure sur les travailleurs de nuit. C’est une réponse ministérielle, ancienne mais toujours citée comme référence, qui fixe la marche à suivre (6). Le principe est que l’employeur rémunère le temps de travail réellement accompli.

L'impact du passage à l'heure d'été sur la rémunération du travail de nuit (- 1 heure)

Lors du prochain changement d’heure, dans la nuit du 27 au 28 mars 2027, ce sera l’inverse : la nuit sera raccourcie d’une heure. Le salarié dont le poste va de 22 heures à 6 heures ne travaillera que 7 heures.

L’heure non travaillée n’a pas, en principe, à être payée. L’employeur pourra donc opérer une retenue sur salaire correspondant à cette heure, sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable.

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L'impact du passage à l'heure d'hiver sur la rémunération du travail de nuit (+ 1 heure)

Prenons un salarié dont le poste a commencé le samedi 24 octobre à 22 heures et s’est terminé le dimanche 25 octobre à 6 heures. Il a travaillé 9 heures au lieu de 8. Cette heure supplémentaire au sens courant du terme constitue du temps de travail effectif. Elle doit être rémunérée sur le bulletin de paie d’octobre.

Attention, elle n’est pas pour autant automatiquement une heure supplémentaire au sens juridique. Tout dépend du temps de travail du salarié sur la semaine :

• si elle porte sa durée hebdomadaire au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente), il s’agit d’une heure supplémentaire. Elle ouvre alors droit à une majoration de salaire ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent (7) ;
• si le salarié travaille à temps partiel, il s’agit d’une heure complémentaire, elle aussi majorée (8) ;
• si le temps de travail est aménagé sur une période supérieure à la semaine (annualisation, par exemple), les heures supplémentaires sont décomptées à l’issue de la période de référence (9).

Par ailleurs, si le salarié a la qualité de travailleur de nuit, cette heure ouvre droit aux contreparties prévues pour le travail de nuit : repos compensateur et, le cas échéant, compensation salariale (10).

Vérifier les dispositions conventionnelles applicables

Dans les deux cas, votre  convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des règles différentes : maintien intégral du salaire lors du passage à l’heure d’été, majoration spécifique pour l’heure travaillée en plus en hiver, etc. Pensez à la consulter avant le jour J !

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