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Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur

Professionnel, le travail de nuit implique des obligations spécifiques. Découvrez tous les éléments pour recourir au travail de nuit avec ce dossier complet ! Conditions de travail, rémunération et protections des travailleurs de nuit… profitez d'informations pratiques pour organiser le travail nocturne en conformité avec la loi. Obtenez ce guide pour maîtriser le travail de nuit.... Lire la suite

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En bref

Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée 

Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constituant une modification du contrat de travail. De plus, le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail

Vous souhaitez connaître la procédure applicable ? Ce dossier vous apporte les informations nécessaires à la mise en place du travail de nuit ou en soirée. 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez défini vos besoins et vous souhaitez faire travailler vos salariés le soir après 21 heures. Passé cette heure, vous devez respecter la législation sur le travail de nuit ou sur le travail en soirée si vous envisagez de les faire travailler sur la plage horaire 21 heures - 24 heures (minuit).

Le Code du travail encadre en effet le recours au travail de nuit, mais aussi au travail en soirée crée par la loi Macron du 6 août 2015, car tous deux doivent rester exceptionnels. Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ou en soirée ? Quelles différences entre travail de nuit et travail en soirée ? Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ? Quelle est la règlementation applicable ? Quel est le rôle de la convention collective en la matière ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ?

Ne grillez pas les étapes, car le recours illégal au travail de nuit peut vous coûter cher. 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour connaître la législation applicable au travail de nuit ou en soirée :

  • définition du travail de nuit ;
  • mise en place dans l'entreprise ;
  • contreparties pour le salarié ;
  • accord préalable du salarié ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du salarié.

Ce dossier juridique dédié contient :

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28 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Travail de nuit

Travail en soirée

Repos compensateur

Protection de la santé

Contreparties salariales

Travailleur de nuit

Horaires

Convention collective

Jour férié

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La question du moment

Un employeur peut-il refuser le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour demandé par l'un de ses salariés ?

L'employeur peut être confronté à la demande d'un salarié travaillant de nuit de passer en horaire de jour. La loi prévoit notamment ce cas lorsque le salarié justifie d'obligations familiales impérieuses (1).

Si aucun poste de jour n'est disponible, l'employeur n'est pas dans l'obligation de le faire changer d'horaire, sauf en cas de grossesse ou d'état de santé l'exigeant.

En revanche, le salarié dispose d'une priorité pour les postes de jour libres qui relèvent de sa catégorie professionnelle ou pour un poste équivalent. L'employeur doit porter à la connaissance de celui-ci la liste des emplois correspondants qui sont disponibles (2).

Lorsque le médecin du travail constate que l'état de santé du salarié n'est pas compatible avec un travail de nuit, il demande à l'employeur de l'affecter à un poste de jour. Ce poste doit être compatible avec sa qualification et doit être comparable à son précédent emploi (3)L'employeur ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du travailleur de nuit du fait de son inaptitude au poste comportant le travail de nuit, à moins qu'il ne justifie par écrit soit de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de proposer un poste de jour correspondant à sa qualification, soit du refus du salarié d'accepter le poste proposé.

L'ensemble de ces dispositions bénéficie également au salarié qui travaille en soirée, dans les zones touristiques internationales  (ZTI(4) :

  • au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail en soirée ;
  • ou au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit devant être fixés par accord de branche étendu. À défaut d'accord, le minimum est fixé à 270 heures de travail sur 12 mois consécutifs.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 10 juillet 2024 concerne :

Le recours au travail de nuit des salariés, à savoir, entre 21 heures et 7 heures, est autorisé sous certaines conditions.

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La mise à jour du 12 juillet 2023 concerne :

En tant qu'employeur, vous ne pouvez imposer le travail de nuit à vos salariés. A ce titre, la jurisprudence a récemment confirmé que le passage à des horaires de nuit nécessite l'accord du salarié, son refus ne pouvant constituer un motif légitime de licenciement (Cass. soc., 16 mars 2022, n° 20-18463).

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  • le 12-06-2025

    Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)

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