Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur

Travail de nuit : respecter le cadre légal pour éviter les sanctions en cas de contrôle de l'inspection du travail

Pour les besoins de votre activité (santé, tourisme, etc.), vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit.

En tant qu'employeur, vous n'êtes pas totalement libre de cette décision. Le Code du travail définit strictement la procédure, les contours et les limites du travail en soirée ou du travail de nuit, que vous devrez respecter.

❌ Mettre en place le travail de nuit ne s'improvise pas. Un recours illégal au travail de nuit peut vous exposer à des sanctions pénales et administratives, ainsi qu'à des contentieux avec vos salariés. Un employeur qui méconnaît ses obligations relatives au travail de nuit s'expose :

• à des litiges avec vos salariés, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constituant une modification du contrat de travail qui ne peut leur être imposée ;
• à une amende pénale d'un montant de 1.500 euros pour mise en place illégale du travail de nuit, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par votre manquement ;
• à une amende de 1.500 euros pour méconnaissance des dispositions relatives à l'action du médecin du travail, si vous ne respectez pas les règles relatives à la santé du travailleur de nuit.

✅ Afin d'éviter les litiges et agir en toute conformité, notre dossier vous apporte toutes les informations et les documents nécessaires pour mettre en place le travail de nuit ou en soirée, le gérer au quotidien et respecter l'ensemble de vos obligations d'employeur.

Notre dossier pour mettre en place et gérer le travail de nuit en toute conformité

Rédigé par un juriste, notre dossier vous permet de sécuriser la mise en place et la gestion du travail de nuit dans votre entreprise. Il vous permet :

• de connaître la définition du travail de nuit ou du travail en soirée et des horaires à respecter (durée maximale quotidienne, temps de pause, périodes de travail, etc.) ;
• de le mettre en place dans l'entreprise par accord collectif ou autorisation administrative ;
• de respecter les contreparties pour le travailleur de nuit ;
• de prendre connaissance des modalités relatives à l'accord ou au refus du salarié ;
• de savoir comment réagir lorsqu'un travailleur de nuit exige de passer à un horaire de jour (obligations familiales impérieuses comme la garde d'un enfant, etc.) ;
• de protéger la santé et la sécurité du salarié.

Nos 50 questions-réponses, nos 5 modèles de lettres et nos 2 fiches explicatives vous aident à gérer sereinement le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou de soirée, grâce à des explications juridiques claires et sourcées et de nombreux exemples pratiques !