Ce dossier :
Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir
Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision...
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
Descriptif du dossier
Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail. Votre entreprise remplit-elle les conditions pour recourir au travail de nuit ? Quelles étapes devez vous respecter ? Ce dossier est à jour de la Loi Macron qui a réformé le travail de nuit et instauré le travail en soirée.
Les notions clés abordées dans ce dossier
-
Travail de nuit
-
Travail en soirée
-
Repos compensateurs
-
Protection de la santé
-
Contreparties salariales
-
Travailleur de nuit
-
Horaires
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
32 Questions Essentielles
-
I. Définition du travail de nuit et durée du travail
-
Comment se définit le travail de nuit ?
-
Qu’est ce que le travail en soirée ?
-
Existe-t-il des activités professionnelles connaissant une définition légale du travail de nuit dérogatoire ?
-
A quelles conditions l'employeur doit-il considérer qu'un de ses salariés a la qualité de travailleur de nuit ?
Ce dossier contient également
2 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Notification de l’acceptation / du refus de passage en horaire de jour
-
Proposition de passage en horaire de nuit
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Recourir au travail de nuit ou en soirée : la procédure à suivre
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez défini vos besoins et vous souhaitez faire travailler vos salariés le soir après 21 heures. Passé cette heure, vous devez respecter la législation sur le travail de nuit ou sur le travail en soirée si vous envisagez de les faire travailler sur la plage horaire 21 heures - 24 heures.
Le Code du travail encadre en effet le recours au travail de nuit, mais aussi au travail en soirée créé par la loi Macron du 6 août 2015, car tous deux doivent rester exceptionnels. Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ou en soirée ? Quelle est la règlementation qui s'applique ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ? ...
Ne grillez pas les étapes, car le recours illégal au travail de nuit peut vous coûter cher (1.500 euros par salarié concerné par l'infraction). Notre dossier vous aide à mettre en place le travail de nuit ou en soirée et à gérer les relations de travail avec les travailleurs de nuit.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour connaitre la législation applicable au travail de nuit ou en soirée :
- Définition du travail de nuit (horaires, dérogations possible)
- Mise en place dans l'entreprise (accord, autorisation de l'inspecteur du travail ...)
- Contreparties (majoration du salaire, taux horaire, repos compensateur ...)
- Refus du salarié
- Protection de la santé du salarié (surveillance médicale, femme enceinte ...)
La question du moment
Existe-t-il des activités professionnelles connaissant une définition légale du travail de nuit dérogatoire ?
En droit du travail, le travail de jour constitue la norme et le travail de nuit l'exception. Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures (1).
Par convention ou par accord collectif ou d'établissement, il est possible de prévoir une autre période de 9 heures consécutives comprises entre 21 heures et 7 heures mais la période définie doit obligatoirement inclure l'intervalle entre 24 heures et 5 heures.
Par dérogation à l'article L. 3122-2, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit est d'au moins sept heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures (2).
Dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales, le début de la période de travail de nuit peut être reporté à 24 heures (3). Dans ce cas, le salarié qui travaille entre 21 heures et minuit travaille "en soirée" et non pas "de nuit". Si elle débute après 22 heures, la période de travail de nuit est d'au moins sept heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 7 heures.
N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un langage clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Les dernières actualités sur cette thématique
-
Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !
Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ?
Voir + -
Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés ?
La nuit du samedi 30 au dimanche 31 octobre 2021, nous passons à l'heure d'hiver ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. Quel est l'impact du changement d'heure sur le temps de travail et sur la rémunération des travailleurs de nuit présents à cette occasion ? Comment gérer le cas particulier des travailleurs en équipe qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois ? On fait le point !
Voir + -
Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?
Votre employeur vous a demandé de travailler la nuit ou vous avez vous-même demandé un poste de nuit. Sachez que le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit implique des conditions d'emploi particulières mais aussi des droits particuliers pour ces salariés nocturnes !
Voir +
Pour aller plus loin
En savoir plus sur le thème Recourir au travail de nuit
Nos documents sur le thème :
Avenant au contrat de travail : augmenter la rémunération
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021
Covid19 : appliquer le protocole sanitaire en entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/01/2022
Lettre de notification d'un avertissement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/05/2021
Nos publications sur le thème :
Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !
Par Alice Lachaise le 22/10/2021
Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés ?
Par Alice Lachaise le 18/10/2021
Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?
Par Alexandra Marion le 11/07/2019
Découvrir également :
Les autres dossiers sur le même thème
Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus