Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez défini vos besoins et vous souhaitez faire travailler vos salariés le soir après 21 heures. Passé cette heure, vous devez respecter la législation sur le travail de nuit ou sur le travail en soirée si vous envisagez de les faire travailler sur la plage horaire 21 heures - 24 heures.
Le Code du travail encadre en effet le recours au travail de nuit, mais aussi au travail en soirée créé par la loi Macron du 6 août 2015, car tous deux doivent rester exceptionnels. Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ou en soirée ? Quelle est la règlementation qui s'applique ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ? ...
Ne grillez pas les étapes, car le recours illégal au travail de nuit peut vous coûter cher (1.500 euros par salarié concerné par l'infraction). Notre dossier vous aide à mettre en place le travail de nuit ou en soirée et à gérer les relations de travail avec les travailleurs de nuit.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour connaitre la législation applicable au travail de nuit ou en soirée :
- Définition du travail de nuit (horaires, dérogations possible)
- Mise en place dans l'entreprise (accord, autorisation de l'inspecteur du travail ...)
- Contreparties (majoration du salaire, taux horaire, repos compensateur ...)
- Refus du salarié
- Protection de la santé du salarié (surveillance médicale, femme enceinte ...)
Prime de précarité : les étudiants en CDD peuvent-ils en bénéficier ?
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait