Travail de nuit des salariés
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Le travail en soirée, c'est-à-dire entre 21h et 24h, ne peut pas être mis en place dans toutes les entreprises.
Seuls les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales (ZTI) peuvent le mettre en place (1).
Pour pouvoir faire travailler en soirée les salariés, vous devez donc veiller à ce que 2 critères soient remplis :
- il doit s'agir d'un établissement de vente au détail qui met à disposition des biens et des services ;
- qui est situé dans l'une des zones touristiques internationales, lesquelles sont définies par arrêté (2).
Si vous ne remplissez pas ces critères, vous ne pouvez pas mettre en place le travail en soirée.
Si vous les remplissez, vous pouvez alors mettre en place le travail en soirée (3) :
- soit par accord collectif d'entreprise ou d'établissement ;
- ou, à défaut, par un accord collectif de branche, ou un accord conclu à un niveau territorial.
Dans ce cas, seuls les salariés volontaires vous ayant donné leur accord par écrit pourront travailler entre 21 heures et minuit (1).
Ce que pensent nos clients :
Christophe S.
le 12-06-2025
Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)