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Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur

Professionnel, le travail de nuit implique des obligations spécifiques. Découvrez tous les éléments pour recourir au travail de nuit avec ce dossier complet ! Conditions de travail, rémunération et protections des travailleurs de nuit… profitez d'informations pratiques pour organiser le travail nocturne en conformité avec la loi. Obtenez ce guide pour maîtriser le travail de nuit.... Lire la suite
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En bref

Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée 

Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constituant une modification du contrat de travail. De plus, le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail

Vous souhaitez connaître la procédure applicable ? Ce dossier vous apporte les informations nécessaires à la mise en place du travail de nuit ou en soirée. 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez défini vos besoins et vous souhaitez faire travailler vos salariés le soir après 21 heures. Passé cette heure, vous devez respecter la législation sur le travail de nuit ou sur le travail en soirée si vous envisagez de les faire travailler sur la plage horaire 21 heures - 24 heures (minuit).

Le Code du travail encadre en effet le recours au travail de nuit, mais aussi au travail en soirée crée par la loi Macron du 6 août 2015, car tous deux doivent rester exceptionnels. Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ou en soirée ? Quelles différences entre travail de nuit et travail en soirée ? Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ? Quelle est la règlementation applicable ? Quel est le rôle de la convention collective en la matière ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ?

Ne grillez pas les étapes, car le recours illégal au travail de nuit peut vous coûter cher. 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour connaître la législation applicable au travail de nuit ou en soirée :

  • définition du travail de nuit ;
  • mise en place dans l'entreprise ;
  • contreparties pour le salarié ;
  • accord préalable du salarié ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du salarié.

Ce dossier juridique dédié contient :

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28 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Travail de nuit

Travail en soirée

Repos compensateur

Protection de la santé

Contreparties salariales

Travailleur de nuit

Horaires

Convention collective

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Extrait de notre dossier

Comment se définit le travail de nuit ? À partir de quelle heure caractériser un emploi de nuit ?

Le travail de nuit est celui accompli au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures (1).

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Cependant, dans ces limites, une convention ou un accord collectif peut prévoir une période distincte. 

La période du travail de nuit peut être reportée dans certaines zones touristiques appelées Zones Touristiques Internationales (ZTI) et lorsqu'un accord collectif en donne la possibilité, pour ne débuter qu'à 24 heures. Ce report est possible lorsque l'entreprise met en place le travail en soirée. Dans ce cas, la période de travail de nuit, si elle débute après 22 heures, est d'au moins sept heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 7 heures (2).

Enfin, par dérogation à l'article L3122-2 du Code du travail, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit est d'au moins sept heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures (3).

Les dernières informations de l'équipe Juritravail, juristes experts

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La mise à jour du 10 juillet 2024 concerne :

Le recours au travail de nuit des salariés, à savoir, entre 21 heures et 7 heures, est autorisé sous certaines conditions.

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La mise à jour du 12 juillet 2023 concerne :

En tant qu'employeur, vous ne pouvez imposer le travail de nuit à vos salariés. A ce titre, la jurisprudence a récemment confirmé que le passage à des horaires de nuit nécessite l'accord du salarié, son refus ne pouvant constituer un motif légitime de licenciement (Cass. soc., 16 mars 2022, n° 20-18463).

Ce dossier a été rédigé par nos juristes

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    Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)

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