Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

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Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 12 juillet 2023

9713 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée

Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constituant une modification du contrat de travail. De plus, le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail.

Vous souhaitez connaître la procédure applicable ? Ce dossier vous apporte les informations nécessaires à la mise en place du travail de nuit ou en soirée.

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez défini vos besoins et vous souhaitez faire travailler vos salariés le soir après 21 heures. Passé cette heure, vous devez respecter la législation sur le travail de nuit ou sur le travail en soirée si vous envisagez de les faire travailler sur la plage horaire 21 heures - 24 heures (minuit).

Le Code du travail encadre en effet le recours au travail de nuit, mais aussi au travail en soirée créé par la loi Macron du 6 août 2015, car tous deux doivent rester exceptionnels. Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ou en soirée ? Quelles différences entre travail de nuit et travail en soirée ? Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ? Quelle est la règlementation applicable ? Que prévoit votre convention collective ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ?

Ne grillez pas les étapes, car le recours illégal au travail de nuit peut vous coûter cher.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour connaitre la législation applicable au travail de nuit ou en soirée :

définition du travail de nuit ;
mise en place dans l'entreprise ;
contreparties pour le salarié ;
accord préalable du salarié ;
passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
protection de la santé du salarié.

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Travail de nuit

Travail en soirée

Repos compensateur

Protection de la santé

Contreparties salariales

Travailleur de nuit

Horaires

Convention collective

Jour férié

Le plan du dossier

I. Définition du travail de nuit et durée du travail
Comment se définit le travail de nuit ? A partir de quelle heure caractériser un emploi de nuit ?
Qu’est ce que le travail en soirée ?
A quelles conditions l'employeur doit-il considérer qu'un de ses salariés a la qualité de travailleur de nuit ?
Afin de déterminer si les seuils requis pour acquérir le statut de travailleur de nuit sont franchis, faut-il inclure les périodes de congés payés du salarié ?
Existe-il des salariés que l'employeur ne peut pas faire travailler la nuit ?
Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?
Existe-t-il des cas exceptionnels où il est possible de recourir à des jeunes pour effectuer un travail de nuit ?
II. Mise en place du travail de nuit ou en soirée
Comment puis-je instaurer le travail de nuit dans l’entreprise ?
Quelles instances l'employeur doit-il solliciter avant la mise en place du travail de nuit?
Quelles entreprises peuvent mettre en place le travail en soirée ?
Quelles sont les conditions de mise en place du travail en soirée ?
III. Contreparties du travail de nuit ( repos compensateur, majoration de salaire ?)
Quelles sont les contreparties à prévoir au bénéfice des salariés travaillant de nuit ?
En cas de travail de nuit un jour férié, quelles heures doivent bénéficier d'une majoration de salaire ?
Le travail de nuit a-t-il un impact sur le temps de pause des salariés ?
Quelles sont les contreparties au travail en soirée ? Quel est le salaire applicable ?
IV. Passage d'un horaire de jour (ou de nuit) à un horaire de nuit (ou de jour)
Un employeur peut-il refuser le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour demandé par l'un de ses salariés ?
L'employeur peut-il imposer le travail de nuit à un salarié ?
Une clause de mobilité peut-elle permettre à l'employeur d'imposer à un salarié de travailler de nuit ?
L'employeur doit il solliciter l'accord d'un salarié avant de le faire travailler de nuit lorsque celui-ci a déjà travaillé de nuit ?
Un salarié peut-il refuser de travailler tard le soir ?
V. Protection de la santé
L'employeur doit il prendre en compte l'état de santé des salariés qu'il souhaite destiner à un travail de nuit ?
L'employeur doit-il organiser un changement des horaires d'une salariée enceinte qui travaille de nuit ?
Le non respect des règles en matière de travail de nuit est il assorti d'un risque pénal ?

Ce dossier contient également

2 Modèles de lettres

Notification de l’acceptation / du refus de passage en horaire de jour
Proposition de passage en horaire de nuit

1 Fiche express

Recourir au travail de nuit ou en soirée : la procédure à suivre

La question du moment

A quelles conditions l'employeur doit-il considérer qu'un de ses salariés a la qualité de travailleur de nuit ?

Tout salarié qui est amené à travailler la nuit n'est pas qualifié de "travailleur de nuit" au sens du Code du travail. Cette qualification de travailleur de nuit est importante, car elle lui fait bénéficier d'un statut particulier. L'employeur n'a pas les mêmes obligations vis-à-vis des salariés travailleurs de nuit, que de ceux qui travaillent la nuit mais qui ne bénéficient pas de cette qualification (par exemple : surveillance médicale renforcée).

Le salarié est qualifié de travailleur de nuit s'il accomplit :

au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit (1) ;

ou au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit devant être fixé par une convention ou un accord collectif de travail étendu (1)(2). A défaut d'accord, le minimum est fixé à 270 heures de travail sur 12 mois consécutifs (3).

Par exemple le salarié qui travail de nuit de manière très ponctuelle n'est pas qualifié de travailleur de nuit.

Les salariés qui travaillent en soirée bénéficient du même statut que les travailleurs de nuit dès lors qu'ils remplissent les conditions si dessus (4).

Le mot de l'auteur

Le 12/07/2023

En tant qu'employeur, vous ne pouvez imposer le travail de nuit à vos salariés. A ce titre, la jurisprudence a récemment confirmé que le passage à des horaires de nuit nécessite l'accord du salarié, son refus ne pouvant constituer un motif légitime de licenciement (Cass. soc., 16 mars 2022, n° 20-18463).

Thibault Hospice Juriste

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