Le travail de nuit est nécessairement mis en place par une convention collective (ou un accord collectif) ou à défaut par autorisation de l'inspecteur du travail. C'est cet accord ou convention qui doit indiquer les contreparties auxquelles a droit le salarié. La convention ou accord collectif doit prévoir cette contrepartie sous forme de repos compensateur et peut également prévoir une compensation salariale (1).
L'accord collectif doit également prévoir des mesures (2) :
- Les justifications du recours au travail de nuit mentionnées à l'article L. 3122-1 ;
- La définition de la période de travail de nuit, dans les limites mentionnées aux articles L. 3122-2 et L. 3122-3 ;
- Une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale ;
- Des mesures destinées à améliorer les conditions de travail des salariés ;
- Des mesures destinées à faciliter, pour ces mêmes salariés, l'articulation de leur activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, concernant notamment les moyens de transport ;
- Des mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l'accès à la formation ;
- L'organisation des temps de pause.
L'accord collectif peut également prévoir une compensation salariale, qui est nécessairement complémentaire du repos compensateur. Elle peut s'appliquer à une partie seulement des heures réalisées la nuit (3).
Il convient de se reporter à sa convention collective pour connaître plus précisément ces contreparties.
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