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Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet

Vous souhaitez embaucher en CDI ? Notre dossier vous donne les informations essentielles : clauses, obligations... Aidez-vous de nos modèles de contrats et clauses à jour des dernières évolutions législatives, pour vous aider à rédiger un contrat adapté à votre activité.... Lire la suite

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En bref

Notre dossier juridique pour vous aider à rédiger un CDI

Notre dossier complet est conçu pour vous offrir une solution simple et pratique afin de rédiger un CDI en toute conformité. Grâce à des explications détaillées, nos modèles de lettres et de contrats adaptés, vous avez à disposition tous les outils nécessaires pour formaliser votre contrat. Imaginons que vous souhaitiez recruter un cadre en CDI au forfait jour ou un salarié à temps partiel, vous êtes guidé de A à Z dans la création du contrat, tout en respectant la législation en vigueur.

Pourquoi utiliser notre dossier ? 

Rédigé par nos juristes experts, notre dossier est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives, vous garantissant ainsi des informations fiables et actuelles. En plus des modèles de lettres et de contrats spécifiques, vous bénéficiez de fiches express pratiques pour chaque étape du processus de rédaction. Complet, accessible et professionnel, notre dossier vous permet de rédiger un CDI parfaitement conforme à la législation, en toute simplicité et efficacité.

Contenu du dossier : définition, modèles de contrats prêt à l'emploi...

Ce dossier aborde notamment les thèmes suivants :

  • la définition, la conclusion et les conditions de validité du CDI ;
  • le formalisme de ce type de contrat de travail ;
  • les informations écrites à remettre au salarié au début de la relation de travail (+ procédure en cas de défaut de communication) ;
  • les mentions essentielles à faire figurer dans le contrat ou à transmettre au salarié au moment de l'embauche ;
  • le respect des dispositions légales (lois, règlements, ordre public...), des dispositions conventionnelles (accords collectifs, conventions collectives), des dispositions contractuelles (les obligations prévues dans le contrat de travail ou ses avenants) ;
  • les clauses particulières et facultatives : période d'essai, non-concurrence, mobilité, exclusivité, frais professionnels, salaire variable, primes, etc. ;
  • les contrats de travail à durée particulière : temps partiel, forfait jours, forfait heures sur l'année, la semaine ou le mois ;
  • le cas de certains CDI particuliers : le CDI intermittent et le CDI chantier, CDI d'engagement maritime ;
  • les différents modèles de contrats de travail en CDI et leur contenu.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour connaître les mentions obligatoires et clauses essentielles et facultatives de ce contrat de travail

Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Toutefois, à moins de justifier le recours à un autre type de contrat, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail.

Les clauses que vous allez y insérer vont vous engager ou garantir vos intérêts - sauf à les modifier/supprimer par un avenant avec l'accord exprès du salarié - pendant toute la durée de la relation de travail, et pour certaines, au-delà.

Pour prévenir les contentieux en tant qu'employeur

Vous êtes employeur et sujet à embaucher des salariés. Le CDI présente l'avantage de pouvoir être élaboré sur mesure par les parties et, s'il est rigoureusement rédigé, de limiter les risques de contentieux sur la portée de leurs droits et obligations.

Il fixe les modalités d’exécution de la prestation de travail de votre salarié et servira de source juridique au juge, en cas de litige sur l’exécution du contrat et les conditions de travail du salarié.

Pour établir un CDI/un avenant au contrat de travail

Quelles clauses particulières pouvez-vous insérer dans le contrat : non-concurrence, confidentialité, mobilité ou encore exclusivité ? Faut-il prévoir des mentions obligatoires ? Comment rédiger les CDI particuliers : CDI chantier, CDI intermittent ou d'engagement maritime ? Si une période d'essai est envisagée, quelle doit être sa durée ? Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Ce dossier contient des modèles de différents types de contrats et clauses essentielles ou facultatives. 

Ce dossier juridique dédié contient :

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34 Questions essentielles

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3 Modèles de lettres

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19 Modèles de contrats

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8 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Contrat à durée indéterminée

CDI

Temps plein/Temps complet

Temps partiel

Mentions obligatoires

Recrutement et salaire

Clauses facultatives

Période d'essai

Mobilité

Non-concurrence

Exclusivité

Contrat de travail des marins

CDI intermittent

CDI chantier ou d'opération

CDI convention forfait jours ou heures

Informations à transmettre au nouveau salarié

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Que veut dire CDI ? Définition et caractéristiques

CDI = Contrat à Durée Indéterminée.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail (1).

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.

Si les engagements perpétuels sont légalement interdits (2), le CDI est un contrat conclu sans aucune durée précise (3) : la date de rupture ne peut être déterminée à l'avance, elle n'est pas connue.

En contrepartie, chacune des 2 parties, employeur ou salarié, peut rompre le contrat à tout moment, sous réserve de respecter une procédure spécifique, telle qu'un licenciement (4), une démission (5), une rupture conventionnelle (6) un départ ou une mise à la retraite (7).

Il s'agit de la forme normale et générale d'un contrat de travail en France (8). Il s'oppose au contrat à durée déterminée dont la fin est connue (date certaine ou réalisation de l'objet) (9).

Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter.

En effet, ce type de contrat peut prendre la forme d'un accord verbal. À défaut d'écrit comportant un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu, le contrat est dans ce cas, présumé à durée indéterminée à temps plein - puisqu'il s'agit du contrat de droit commun. Légalement, seul le contrat à durée à déterminée doit être obligatoirement écrit (10).

Cependant, de nombreuses conventions collectives donnent obligation à l'employeur d'établir un écrit pour toute embauche.

Important : il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixe les relations contractuelles et ne peut être modifié sans l'accord exprès du salarié (11).

En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 28 juin 2024 concerne :

La rédaction d'un contrat à durée indéterminée fait l'objet de règles spécifiques prévues par la loi mais des contraintes peuvent être également prévues par votre convention collective. Notre dossier fait le point sur les informations essentielles. Téléchargez-le !

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La mise à jour du 07 décembre 2023 concerne :

Un décret du 30 octobre 2023 a modifié le Code du travail pour y préciser quelles sont les principales informations que doit délivrer l'employeur au salarié nouvellement embauché, ainsi que leurs modalités d'établissement et de délivrance. Des particularités concernent les salariés détachés ou amenés à travailler à l'étranger pendant un certain délai et les gens de mer. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

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La mise à jour du 13 septembre 2023 concerne :

Depuis le 10 septembre 2023, les employeurs doivent tenir compte de la suppression d'une dérogation légale relative à la durée de la période d'essai.

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Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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  • le 11/09/2024

    Je renouvèle tous mes remerciements à l'équipe juritravail dont mme la juriste auprès de laquelle elle m'a apportée éclaircissements explicites sur dossier agent statut cadre en période d'essai. situation hyper délicate comportementale de ce salarié. bien entendu, du poste que j'occupe qui me passionne, je fais part de mes appréciations sur le professionnalisme des interlocuteurs juritravail à l'ensemble des directions cse restauration. de l'audiovisuel parisien dont aussi la discipline, la rédaction des contrats, avenants, tout ce qui est en lien avec notre c.c. etc... la liste est longue. indispensable de me tourner vers vous.

  • le 31/07/2024

    Les réponses sont claires et satisfaisantes.

  • le 19/09/2023

    Le contrat es lisible bien détailler

  • le 25/08/2023

    J'ai apprécié le produit, bien détaillé. bien expliqué.

  • le 21/09/2022

    Très professionnel.

  • le 29/07/2022

    Très clair! le dossier est complet et très utile !

  • le 07/02/2020

    Les documents sont une bonne base de base de travail pour la production de documents d'embauche

  • le 24/07/2017

    Les documents obtenus me procurent une base de travail

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