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CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : Rédiger le contrat, période d'essai...

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Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 11 mars 2022


CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : Rédiger le contrat, période d'essai...

Vous avez trouvé le candidat idéal et souhaitez le recruter en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). A l'occasion de cette nouvelle embauche, vous devez rédiger un contrat de travail pour encadrer les conditions d'emploi et sécuriser les bases de la relation professionnelle. Quelles sont les conditions de validité d'un CDI ? Quelles clauses sont à mentionner obligatoirement ? Doit-il être écrit ? Co... Lire la suite

Vous avez trouvé le candidat idéal et souhaitez le recruter en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). A l'occasion de cette nouvelle embauche, vous devez rédiger un contrat de travail pour encadrer les conditions d'emploi et sécuriser les bases de la relation professionnelle. Quelles sont les conditions de validité d'un CDI ? Quelles clauses sont à mentionner obligatoirement ? Doit-il être écrit ? Comment insérer une période d'essai ? Comment rédiger un contrat à temps partiel ? Découvrez comment rédiger votre CDI.

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Mis à jour le 11 mars 2022


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Pour soutenir le développement de votre activité ou remplacer un salarié sur le départ, vous avez décidé de conclure un CDI. De ce fait, vous avez besoin de connaître les éléments nécessaire à sa rédaction.

De nombreuses règles sont à respecter. Quelles sont les mentions à ne pas oublier ? Quelles clauses particulières pouvez-vous insérer dans le contrat : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause de mobilité, clause d'exclusivité ? Vous développez votre activité dans le secteur du bâtiment et vous vous demandez en quoi consiste un contrat de chantier et dans quelles conditions il peut être conclu ?

Il est important d'être attentif à la rédaction car c'est le contrat de travail qui fixe les modalités d’exécution de la prestation de travail de votre salarié. Il servira de base aux conseillers prud'homaux si un litige survient avec le salarié sur l’exécution de son contrat et ses conditions de travail.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, tout en vous accompagnant dans vos démarches avec des outils et des modèles de contrat de travail adaptés.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les éléments pour rédiger un CDI à temps plein. Il aborde notamment les thèmes suivants :

  • la définition, la conclusion et les conditions de validité du CDI ;
  • la procédure et le formalisme ;
  • les mentions essentielles à faire figurer dans le contrat ;
  • les clauses particulières : période d'essai, non-concurrence, mobilité, exclusivité, frais professionnels, salaire variable, primes, etc. ;
  • les contrats à durée particulière : temps partiel, forfait ;
  • les différents modèles de contrat de travail en CDI.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat à durée indéterminée

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Temps partiel

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Période d'essai

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Exclusivité

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Temps partiel

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CDI

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Mentions obligatoires

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Mobilité

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Modèle de CDI

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Temps plein

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Rémunération et salaire

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Non-concurrence

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Temps plein


Le plan du dossier

  • I. Le CDI

  • Quels sont les éléments qui permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail ?

  • Qu’est-ce qu’un lien de subordination ?

  • Le contrat à durée indéterminée (CDI) doit-il être écrit ?

  • Ma convention collective peut-elle m’imposer d’établir un contrat de travail à durée indéterminée écrit ?

  • Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?

  • Quelle est la durée du CDI ?

  • Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?

  • Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?

  • Un contrat de travail peut-il exister en l'absence d'écrit ?

  • L’employeur doit-il respecter les engagements contenus dans la promesse d’embauche s’ils ne sont pas repris au sein du contrat de travail ?

  • II. Les clauses du contrat de travail

  • Qu'est-ce qu'une période d'essai ?

  • Comment insérer une clause instituant une période d’essai ?

  • Clause prévoyant une période d'essai : quelles sont les conditions de validité ?

  • Dois-je obligatoirement prévoir une période d’essai dans un CDI à temps plein ?

  • Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ?

  • Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ?

  • Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?

  • Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?

  • Clause de dédit-formation : quelles en sont les conditions de validité ?

  • Qu’est ce qu’une clause d’objectif ?

  • Qu’est ce qu’une clause d’exclusivité ?

  • Sous quelles conditions une clause d'exclusivité est-elle valable ?

  • Est-il possible d'envisager le recrutement d'un salarié déjà en poste ?

  • Qu'est-ce qu'une clause couperet ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Lettre

contract

16 Modèles de Contrats

fiche-express

4 Fiches express


La question du moment

Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?

C'est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise. N'étant pas une modification du contrat de travail (1), cette mutation s'impose au salarié, sauf exceptions prévues par le contrat de travail ou si la mutation affecte un autre élément du contrat de travail entraînant la modification de ce dernier comme la rémunération (2) ou le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit (3).

Les règles relatives aux clauses de mobilité ont été élaborées par touches successives par la Cour de cassation.

La clause de mobilité peut être utile lorsque votre entreprise comporte plusieurs établissements sur le territoire français.

La clause doit être prévue dans le contrat de travail ou faire l'objet d'un avenant à celui-ci. Il faut, en effet, que le salarié ait apposé sa signature sur le contrat ou l'avenant pour que la clause lui soit opposable (4). En effet, l'insertion, à posteriori, d'une telle clause, constitue une modification du contrat de travail qui doit être soumise à l'acceptation du salarié (5).

Dès lors qu'elle est intégrée au contrat de travail, sa mise en œuvre constitue une simple modification des conditions de travail.

Néanmoins, pour être applicable, elle doit respecter une condition. En effet, la clause doit être délimitée dans une zone géographique précise et son étendue dépend des fonctions et responsabilités du salarié. Une clause prévoyant une zone trop large ou peu précise, comme "tout changement d'affectation géographique pour les besoins de l'entreprise" (6), est nulle (7)

Enfin, la clause de mobilité est applicable dans l'entreprise uniquement et non dans les autres sociétés du même groupe (8).


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Le mot de l'auteur

Le 11/03/2022

Les modèles de CDI mis à votre disposition sont à jour des obligations imposées par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Le 25/05/2018

Ce dossier est à jour de l'Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, qui élargit le recours au CDI de chantier ou d'opération à d'autres domaines que le BTP.

Le 05/08/2016

Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur la Loi travail, le 4 août 2016 et a censuré certaines dispositions.



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  • le 23/07/2017

    Les documents obtenus me procurent une base de travail

  • le 07/02/2020

    Les documents sont une bonne base de base de travail pour la production de documents d'emb... Lire plus

    Les documents sont une bonne base de base de travail pour la production de documents d'embauche


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