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CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

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  • 27 Questions Essentielles
  • 1 Modèle de Lettre
  • 15 Modèles de Contrats
  • 3 Fiches express
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CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 10 novembre 2022

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

Vous avez trouvé le candidat idéal et souhaitez le recruter en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). À l'occasion de cette nouvelle embauche, vous devez rédiger un contrat de travail pour encadrer les conditions d'emploi et sécuriser les bases de la relation professionnelle. Quelles sont les conditions de validité d'un CDI ? Quelles clauses sont à mentionner obligatoirement ? Doit-il être écrit ? Comment insérer une période d'essai ? Comment rédiger un contrat à temps...

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Vous avez trouvé le candidat idéal et souhaitez le recruter en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). À l'occasion de cette nouvelle embauche, vous devez rédiger un contrat de travail pour encadrer les conditions d'emploi et sécuriser les bases de la relation professionnelle. Quelles sont les conditions de validité d'un CDI ? Quelles clauses sont à mentionner obligatoirement ? Doit-il être écrit ? Comment insérer une période d'essai ? Comment rédiger un contrat à temps partiel ? Quelles sont les obligations des parties (employeur et salarié) ? Découvrez comment rédiger le CDI d'un salarié.

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  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Contrat à durée indéterminée

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Temps partiel

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Période d'essai

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Exclusivité

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CDI

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Mentions obligatoires

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Mobilité

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Modèle de CDI

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Temps plein / Temps complet

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Rémunération et salaire

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Non-concurrence

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Contrat de travail des marins

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour soutenir le développement de votre activité ou remplacer un salarié sur le départ, vous avez décidé de conclure un CDI. De ce fait, vous avez besoin de connaître les éléments nécessaire à sa rédaction.

De nombreuses règles sont à respecter par l'employeur. Quelles sont les mentions à ne pas oublier ? Quelles clauses particulières pouvez-vous insérer dans le contrat : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause de mobilité, clause d'exclusivité ? Y a-t-il des mentions obligatoires ? Vous développez votre activité dans le secteur du bâtiment et vous vous demandez en quoi consiste un contrat de chantier et dans quelles conditions il peut être conclu ? Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Il est important d'être attentif à la rédaction du CDI, car c'est le contrat de travail qui fixe les modalités d’exécution de la prestation de travail de votre salarié. Il servira de base aux conseillers prud'homaux si un litige survient avec le salarié sur l’exécution de son contrat et ses conditions de travail.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, tout en vous accompagnant dans vos démarches avec des outils et des modèles de contrat de travail adaptés.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les éléments pour rédiger un CDI à temps plein. Il aborde notamment les thèmes suivants :

  • la définition, la conclusion et les conditions de validité du CDI ;
  • la procédure et le formalisme des contrats de travail ;
  • les mentions essentielles à faire figurer dans le contrat ou à transmettre au salarié au moment de l'embauche ;
  • respect des dispositions légales (lois, règlements, ordre public...), des dispositions conventionnelles (accords collectifs, conventions collectives), des dispositions contractuelles (les obligations prévues dans le contrat de travail ou ses avenants) ;
  • les clauses particulières : période d'essai, non-concurrence, mobilité, exclusivité, frais professionnels, salaire variable, primes, etc. ;
  • les contrats de travail à durée particulière : temps partiel, forfait jours, forfait heures sur l'année, la semaine ou le mois ;
  • les différents modèles de contrat de travail en CDI et leur contenu.
Nous mettons également à votre disposition différents modèles de contrats prêts à l'emploi, selon le type de CDI (contrat à durée indéterminée) que vous souhaitez conclure.

20 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Le CDI : qu'est-ce que c'est ? Qu'est-ce que ça veut dire ? Définition

  • Quels sont les éléments qui permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail ?

  • Qu’est-ce qu’un lien de subordination ?

  • Le contrat à durée indéterminée (CDI) doit-il être écrit ?

  • Ma convention collective peut-elle m’imposer d’établir un contrat de travail à durée indéterminée écrit ?

  • Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?

  • Quelle est la durée du CDI ?

  • Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?

  • Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?

  • Un contrat de travail peut-il exister en l'absence d'écrit ?

  • L’employeur doit-il respecter les engagements contenus dans la promesse d’embauche s’ils ne sont pas repris au sein du contrat de travail ?

  • Quelles sont les informations à transmettre au salarié embauché en CDI ?

  • Les clauses du contrat de travail

  • Qu'est-ce qu'une période d'essai ?

  • Comment insérer une clause instituant une période d’essai ?

  • Clause prévoyant une période d'essai : quelles sont les conditions de validité ?

  • Dois-je obligatoirement prévoir une période d’essai dans un CDI à temps plein ?

  • Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ?

  • Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ?

  • Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?

  • Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?

  • Clause de dédit-formation : quelles en sont les conditions de validité ?

  • Qu’est ce qu’une clause d’objectif ?

  • Qu’est ce qu’une clause d’exclusivité ?

  • Sous quelles conditions une clause d'exclusivité est-elle valable ?

  • Est-il possible d'envisager le recrutement d'un salarié déjà en poste ?

  • Qu'est-ce qu'une clause couperet ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

  • Réponse négative à une candidature spontanée

contract

15 Modèles de Contrats

  • Modèle de CDI à temps plein

  • Modèle de CDI simplifié

  • Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et utilisation

  • Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI

  • Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois

  • Modèle de CDI de l’attaché commercial avec rémunération variable, fixe ou clause d’objectifs

  • Modèle de CDI directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

  • Modèle de clause de période d'essai

  • Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié

  • Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité

  • Modèle de clause d'exclusivité

  • Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

  • Exemple de clause de dédit formation

  • Exemple de clause de non concurrence

  • Modèle de contrat d’engagement maritime

fiche-express

3 Fiches express

  • La concurrence déloyale des salariés

  • Conclure un contrat de chantier ou d’opération

  • Le formalisme et les mentions essentielles du CDI à temps plein

La question du moment

Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?

La clause de dédit-formation est une clause nécessairement écrite qui a notamment pour objet d'exiger du salarié qui a bénéficié d'une formation non-obligatoire entièrement financée par l'entreprise de restituer les frais de formation engagés en cas de départ anticipé.

En effet, par cette clause, le salarié s'engage à rester au service de son employeur pendant une certaine durée ou à lui verser une indemnité dans le cas contraire (1).

Par conséquent, la clause de dédit-formation doit faire l'objet d'une convention particulière conclue avec l'accord du salarié (2) avant le début de la formation (3). Cette convention doit réunir les conditions suivantes :

  • le financement de la formation doit exclusivement être à la charge de l'employeur (et supérieur aux dépenses imposées par la loi) ;
  • la clause doit être prévue par le contrat de travail ou par un avenant. Elle doit être signée avant le début de la formation et préciser le montant du remboursement et le délai de démission ;
  • le montant du remboursement des frais doit être proportionnel aux frais de formation engagés et correspondre aux frais réellement engagés par l'employeur (4) ;
  • ne doit pas avoir pour effet d'empêcher le salarié de démissionner (5).
Attention, si un salarié démissionne du fait du non-paiement des salaires par l'employeur (6) ou lorsque l'employeur ne lui fournit plus de travail (7), il n'a pas à rembourser les sommes de la formation suivie. Si le salarié rompt sa période d'essai, il rembourse les sommes (5).
De plus, le salarié n'a pas à rembourser les sommes de la formation suivie s'il est licencié (8).
Le non-respect des règles précitées entraînent la nullité de la clause ne permettant pas à l'employeur de demander le remboursement de la formation (9).

Le mot de l'auteur

Le 10/11/2022

Ce dossier tient compte de l'obligation instaurée par la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, imposant une liste d'informations à transmettre aux salariés embauchés depuis le 1er août 2022.

Le 09/08/2022

Nous mettons également à votre disposition un modèle d'engagement maritime

Le 11/03/2022

Les modèles de CDI mis à votre disposition sont à jour des obligations imposées par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

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Note moyenne sur 4 avis

  • le 21/09/2022

    Très professionnel.

  • le 29/07/2022

    Très clair! le dossier est complet et très utile !

  • le 07/02/2020

    Les documents sont une bonne base de base de travail pour la production de documents d'emb Lire plus

    Les documents sont une bonne base de base de travail pour la production de documents d'embauche

  • le 24/07/2017

    Les documents obtenus me procurent une base de travail

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03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

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