Tout savoir sur la période d'essai
Découvrez avec ce dossier comment gérer et aborder la période d'essai de vos nouveaux salariés dans l'entreprise.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI), sa durée varie en fonction du secteur d'activité et de la qualification professionnelle du salarié.
La durée de la période d'essai résulte des dispositions légales, de la convention collective, du contrat de travail ou des usages professionnels.
Elle peut également résulter d'un accord entre le salarié et l'employeur. Les parties sont libres de déterminer la durée de la période d'essai, mais elles doivent néanmoins respecter certaines limites.
Le Code du travail prévoit des durées de période d'essai maximales différentes selon la qualification professionnelle et la nature du contrat : à durée déterminée (1) ou indéterminée (2).
Afin de se conformer à la législation européenne, qui limite la durée des périodes d'essai à 6 mois, une loi du 9 mars 2023 a modifié les dispositions du Code du travail relatives à la possibilité, pour les contrats à durée indéterminée (CDI), d’allonger la durée des périodes d’essai. Vous trouverez les détails dans les questions/réponses ci-dessous.
Bon à savoir : Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de nouvelles informations à ses salariés au début de la période d'essai. Celles-ci concernent aussi bien la relation de travail que la liste des CDI à pourvoir au sein de l'entreprise. Ces informations doivent contenir, le cas échéant, la durée et les conditions de la période d'essai. Elles sont à communiquer individuellement au salarié au plus tard le 7e jour calendaire à compter de la date d'embauche (3).
Ce que pensent nos clients :
Jean Yves M.
le 28-12-2023
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Beatrice D.
le 17-10-2023
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