Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

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Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

Photo de Thibault Hospice

Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 27 septembre 2023

14973 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

La période d'essai En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions. La période d’essai du CDI ou CDD peut être déterminante pour l'employeur comme... Lire la suite

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En bref

La période d'essai

En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.

La période d’essai du CDI ou CDD peut être déterminante pour l'employeur comme pour le salarié, vous voulez maîtriser ses caractéristiques et ses enjeux : mise en place, durée, renouvellement, préavis, rupture de la période.

Ce dossier vous permet d’obtenir les informations nécessaires pour connaître le cadre juridique applicable à la période d’essai dans le contrat de travail de votre salarié. Découvrez les détails cruciaux du renouvellement, des différents cas de rupture et du délai de prévenance. Obtenez des informations essentielles pour gérer la venue d'un nouveau salarié dans votre entreprise. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous venez d’embaucher un salarié en CDD ou en CDI et vous n'avez pas vraiment de certitudes sur ses aptitudes à gérer les missions qui lui sont proposées. A ce titre, vous souhaitez mettre une période d'essai dans son contrat de travail.

Vous vous interrogez. La période d’essai est-elle obligatoire dans le contrat de travail ? Combien de temps peut-elle durer ? Est-elle soumise à un formalisme particulier ? La suspension du contrat de travail entraîne-t-elle la prolongation de la période d’essai ? Est-il possible d’envisager son renouvellement ? Comment rompre la période d’essai ? Quelle est la durée du préavis pour la rupture d'une période d'essai ? Peut-on envisager une période d’essai dans le cadre d’une évolution de poste ? Quels sont les droits des salariés ? Un délai de prévenance en cas de renouvellement de la période d'essai est-il obligatoire ? Comment sanctionner un salarié en période d'essai (faute grave, lourde...) ?

Contenu du dossier :

Pour vous aider à appréhender les contours de la période d’essai dans le contrat de travail, nous traitons et approfondissons les points suivants :

  • la mise en place de la période d’essai dans le contrat de travail ;
  • la durée de la période d’essai du CDI et du CDD ;
  • le point de départ de la période d’essai ;
  • la période probatoire ;
  • l’essai professionnel ;
  • le délai de prévenance ;
  • les durées de préavis à respecter tant par l'employeur que par le salarié en cas de rupture de la période d'essai ;
  • la prolongation de la période d’essai ;
  • le renouvellement de la période d’essai ;
  • les effets en cas de suspension du contrat de travail ;
  • la rupture de la période d’essai ;
  • les sanctions et fautes (graves, lourdes...).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Période d'essai

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Durée de la période d’essai

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Renouvellement de la période d’essai

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Rupture de la période d'essai

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Droits du salarié

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Délai de prévenance

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Validation période d’essai

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Essai professionnel

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Période probatoire

Le plan du dossier

  • I. Durée de la période d'essai : peut-on la renouveler et la prolonger ?
  • Quelle durée puis-je imposer au salarié en CDI au titre de sa période d’essai ?
  • Quelle est la durée de la période d’essai du salarié embauché en CDD ?
  • Puis-je me mettre d'accord avec un salarié pour que sa période d'essai soit automatiquement renouvelée ?
  • Quel est le point de départ de la période d’essai ?
  • Qu'est-ce qu'une période probatoire ?
  • Quand dois-je prolonger la période d'essai ? Comment se passe le renouvellement d'une période d'essai ?
  • II. Rupture de la période d'essai
  • Comment rompre une période d'essai à l'initiative de l'employeur ? Comment mettre fin à une période d'essai en CDI ?
  • Quelle sera la date de rupture de l’essai : la date d’envoi du recommandé ou la date de réception de la lettre recommandée ?
  • Puis-je rompre la période d’essai d’un salarié alors qu’il est absent en raison d’un accident du travail ?
  • Comment arrêter une période d'essai d'un CDI d’un salarié malade ?
  • Puis-je librement rompre la période d’essai d’un salarié protégé ?
  • Quelles sont les conditions à respecter pour rompre une période d’essai ?
  • Puis-je rompre la période d’essai dès le premier jour de travail du salarié ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’employeur avait commis un abus dans la rupture de la période d’essai ?
  • Qu’est-ce que je risque si je mets un terme à la période d’essai sans respecter le délai de prévenance et comment est-il calculé ?
  • L'employeur peut-il estimer que le salarié a rompu sa période d'essai s'il ne se représente pas à son poste après la fin d'un arrêt de travail lié à un accident du travail ?
  • III. Droits du salarié et période d'essai
  • La période d’essai peut-elle se présumer ?
  • Puis-je imposer une période d'essai lors d'un changement de fonctions d'un salarié ?
  • Un salarié vient d'achever son CDD, si je laisse s'écouler 2 jours entre la fin du CDD et la conclusion de son CDI, puis-je imposer à ce salarié d'effectuer une nouvelle période d'essai ?
  • La rupture de l'essai est-elle valable en cas de révélation de la grossesse pendant la période d’essai ?
  • Le test ou l'essai professionnel doit-il être gratifié ?

Ce dossier contient également

letter

7 Modèles de lettres

contract

1 Modèle de contrat

fiche-express

5 Fiches express

La question du moment

Puis-je rompre la période d’essai dès le premier jour de travail du salarié ?

Les juges condamnent l'employeur qui agit avec précipitation lorsqu'il met un terme à la période d'essai.

En effet, la rupture du contrat a été jugée abusive lorsque l'employeur rompt l'essai alors que :

  • le salarié suit un stage d'adaptation et qu'il n'a pas encore été mis en mesure d'exercer ses fonctions (1) ;
  • le salarié, engagé en qualité de cadre responsable de production, n'avait pas eu le temps de faire ses preuves puisqu'il était là depuis seulement 3 semaines. Il a été reproché à l'employeur d'avoir rompu le contrat sans avoir laissé une chance au salarié de réaliser les objectifs qui lui avaient été fixés (2).

Toutefois, cela ne signifie pas que l'employeur doit attendre un certain délai avant de rompre la période d'essai. En effet, les juges admettent que la rupture peut intervenir dès le 1er jour, dès lors que l'employeur constate que le salarié n'a pas les qualités ou compétences requises pour occuper le poste (3). Le salarié doit avoir le temps de montrer ses aptitudes pour le poste en question.  

Il est donc possible, si les compétences du salariés ne sont pas suffisantes dans son travail notamment au regard de son expérience, rompre la période d'essai dès le 1er jour de travail.

Le mot de l'auteur

Le 27/09/2023

Depuis le 9 septembre 2023 et la modification de l'article L1221-22 du Code du travail, il n'est plus possible de prévoir des durées de période d'essai plus longues que celles prévues par la loi, même par des accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 (Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 dite DDADUE).

Le 30/09/2022

Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments concernant la période d'essai, de son insertion dans le contrat de travail jusqu'à sa potentielle rupture.

Le 11/01/2022

Au regard des exigences de la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), le caractère raisonnable de la durée de la période d'essai s'apprécie en tenant compte de la catégorie d'emploi occupée (Cass. Soc., 07 juillet 2021, 19-22922).

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Note moyenne sur 2 avis

  • le 17/10/2023

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  • le 28/12/2023

    Pratique avec les modèles et texte de loi on est sur de nos ecrits

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