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Par principe, l'employeur est libre de rompre la période d'essai d'un salarié engagé en contrat à durée indéterminée (CDI).
Toutefois, il doit prendre sa décision dans la limite de l'abus de droit.
Commet un abus de droit l'employeur qui met un terme à la période d'essai :
- pour un motif étranger à l'objectif de la période d'essai (à savoir l'évaluation des compétences du salarié dans son travail). Rompt abusivement la période d'essai l'employeur qui met un terme au contrat de travail dès réception de la lettre du salarié qui lui demande des éclaircissements sur le nouveau contrat qui lui est proposé (1) ;
- ou avec précipitation (par exemple lorsque le salarié suit un stage d'adaptation et qu'il n'a pas encore été mis en mesure d'exercer ses fonctions (2)).
Toutefois, cela ne signifie pas que l'employeur doit attendre un certain délai avant de rompre la période d'essai, puisque les juges admettent que la rupture peut intervenir dès le 1er jour, dès lors que l'employeur constate que le salarié n'a pas les qualités ou compétences requises pour occuper le poste (3).
Ce que pensent nos clients :
Jean Yves M.
le 28/12/2023
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Beatrice D.
le 17/10/2023
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