Lorsque l'employeur embauche un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), il peut lui imposer une période d'essai.
Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moins importantes, la durée de la période d'essai en CDD ne peut excéder des limites posées par le Code du travail.
La loi fixe une durée maximale de la période d'essai pour les CDD de (1) :
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=> Pour les CDD à terme imprécis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.
Rappel : avant de fixer la durée de la période d'essai, tout employeur doit penser à vérifier les dispositions de la convention collective qui lui est applicable, sachant qu'il n'est désormais plus possible de prévoir des durées plus longues que celles prévues par la loi quand elles proviennent d'accords de branche antérieurs au 25 juin 2008 (2).
Bon à savoir :
Le contrat de mission peut comporter une période d'essai dont la durée est fixée par convention ou accord professionnel de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
À défaut de convention ou d'accord, cette durée ne peut excéder (3) :
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Ce que pensent nos clients :
Jean Yves M.
le 28-12-2023
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Beatrice D.
le 17-10-2023
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