Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

Employeur

Professionnel

Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 30 septembre 2022

La période d'essai

En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi.

La période d’essai pouvant être déterminante pour vous comme pour le salarié, vous voulez maîtriser ses caractéristiques et ses enjeux : mise en place, durée,...

La période d'essai

La période d’essai pouvant être déterminante pour vous comme pour le salarié, vous voulez maîtriser ses caractéristiques et ses enjeux : mise en place, durée, renouvellement, rupture.

Ce dossier vous permet d’obtenir les informations nécessaires pour connaître le cadre juridique applicable à la période d’essai.

18,00€ TTC

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous venez d’embaucher un salarié en CDD ou en CDI et vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat.

Vous vous interrogez. La période d’essai est-elle obligatoire ? Combien de temps peut-elle durer ? Est-elle soumise à un formalisme particulier ? La suspension du contrat de travail entraîne-t-elle la prolongation de la période d’essai ? Est-il possible d’envisager son renouvellement ? Comment rompre la période d’essai ? Peut-on envisager une période d’essai dans le cadre d’une évolution de poste ? Quels sont les droits des salariés ?

Contenu du dossier :

Pour vous aider à appréhender les contours de la période d’essai, nous traitons et approfondissons les points suivants :

la mise en place de la période d’essai ;
la durée de la période d’essai du CDI et du CDD ;
le point de départ de la période d’essai ;
la période probatoire ;
l’essai professionnel ;
la prolongation de la période d’essai ;
le renouvellement de la période d’essai ;
les effets en cas de suspension du contrat de travail ;
la rupture de la période d’essai ;
etc.

14 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 24 Questions Essentielles

7 Modèles de Lettres

1 Modèle de Contrat

5 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Période d'essai

Rupture de la période d'essai

Validation période d’essai

Durée de la période d’essai

Droits du salarié

Essai professionnel

Renouvellement de la période d’essai

Délai de prévenance

Période probatoire

Le plan du dossier

I. Durée de la période d'essai
Quelle durée puis-je imposer au salarié en CDI au titre de sa période d’essai ?
Quelle est la durée de la période d’essai du salarié embauché en CDD ?
Puis-je me mettre d'accord avec un salarié pour que sa période d'essai soit automatiquement renouvelée ?
Quel est le point de départ de la période d’essai ?
Qu'est-ce qu'une période probatoire ?
Quand dois-je prolonger la période d'essai ?
II. Rupture de la période d'essai
Je vais rompre la période d'essai d'un salarié : dois-je respecter une procédure particulière ?
Quelle sera la date de rupture de l’essai : la date d’envoi du recommandé ou la date de réception de la lettre recommandée ?
Puis-je rompre la période d’essai d’un salarié alors qu’il est absent en raison d’un accident du travail ?
Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié malade ?
Puis-je librement rompre la période d’essai d’un salarié protégé ?
Quelles sont les conditions à respecter pour rompre une période d’essai ?
Puis-je rompre la période d’essai dès le premier jour de travail du salarié ?
Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’employeur avait commis un abus dans la rupture de la période d’essai ?
Qu’est-ce que je risque si je mets un terme à la période d’essai sans respecter le délai de prévenance ?
L'employeur peut-il estimer que le salarié a rompu sa période d'essai s'il ne se représente pas à son poste après la fin d'un arrêt de travail lié à un accident du travail ?
III. Droits du salarié et période d'essai
La période d’essai peut-elle se présumer ?
Puis-je imposer une période d'essai lors d'un changement de fonctions d'un salarié ?
Un salarié vient d'achever son CDD, si je laisse s'écouler 2 jours entre la fin du CDD et la conclusion de son CDI, puis-je imposer à ce salarié d'effectuer une nouvelle période d'essai ?
La rupture de l'essai est-elle valable en cas de révélation de la grossesse pendant la période d’essai ?
Le test ou l'essai professionnel doit-il être gratifié ?

Ce dossier contient également

7 Modèles de Lettres

Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un CDI
Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence
Lettre informant le salarié de la rupture de sa période d’essai (hors faute)
Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD
Modèle de lettre pour valider une période d’essai
Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé
Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé

1 Modèle de Contrat

Modèle de clause de période d'essai

5 Fiches express

Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai
Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai
Rompre la période d’essai d’un salarié protégé
Rompre la période d’essai d’un salarié en CDD
Rompre la période d’essai d’un salarié en CDI

La question du moment

La période d’essai peut-elle se présumer ?

La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elle doit être impérativement prévue dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail (1). Lorsque son existence et sa durée ne figurent pas dans l'un de ces documents, le salarié est en droit de considérer qu'il est définitivement embauché dès la signature du contrat de travail.

En l'absence de contrat de travail écrit et signé par le salarié, la preuve d'une période d'essai ne saurait résulter : d'un usage (2), d'une attestation (3) ou d'une lettre d'engagement non signée (4).

Si la convention collective impose une période d'essai, l'employeur ne peut s'en prévaloir que s'il mentionne, dans le contrat de travail du salarié ou dans la lettre d'engagement, la durée de celle-ci.

De même, si l'employeur mentionne une période d'essai dans la promesse d'embauche mais qu'il ne l'a pas reprise dans le contrat de travail, l'employeur ne pourra se prévaloir d'une période d'essai (5).

Le mot de l'auteur

Le 30/09/2022

Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments concernant la période d'essai, de son insertion dans le contrat de travail jusqu'à sa potentielle rupture.

Le 11/01/2022

Au regard des exigences de la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), le caractère raisonnable de la durée de la période d'essai s'apprécie en tenant compte de la catégorie d'emploi occupée (Cass. Soc., 07 juillet 2021, 19-22922).

Le 26/07/2021

Ce dossier comprend dorénavant un modèle de lettre dont vous pourrez faire usage pour notifier à votre salarié la validation de sa période d'essai.

Kevin Le Moyec Juriste

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Validation période d’essai

Durée de la période d’essai

Droits du salarié

Essai professionnel

Renouvellement de la période d’essai

Délai de prévenance

Période probatoire

Le plan du dossier

I. Durée de la période d'essai

Quelle durée puis-je imposer au salarié en CDI au titre de sa période d’essai ?

Quelle est la durée de la période d’essai du salarié embauché en CDD ?

Puis-je me mettre d'accord avec un salarié pour que sa période d'essai soit automatiquement renouvelée ?

Quel est le point de départ de la période d’essai ?

Qu'est-ce qu'une période probatoire ?

Quand dois-je prolonger la période d'essai ?

II. Rupture de la période d'essai

Je vais rompre la période d'essai d'un salarié : dois-je respecter une procédure particulière ?

Quelle sera la date de rupture de l’essai : la date d’envoi du recommandé ou la date de réception de la lettre recommandée ?

Puis-je rompre la période d’essai d’un salarié alors qu’il est absent en raison d’un accident du travail ?

Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié malade ?

Puis-je librement rompre la période d’essai d’un salarié protégé ?

Quelles sont les conditions à respecter pour rompre une période d’essai ?

Puis-je rompre la période d’essai dès le premier jour de travail du salarié ?

Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’employeur avait commis un abus dans la rupture de la période d’essai ?

Qu’est-ce que je risque si je mets un terme à la période d’essai sans respecter le délai de prévenance ?

L'employeur peut-il estimer que le salarié a rompu sa période d'essai s'il ne se représente pas à son poste après la fin d'un arrêt de travail lié à un accident du travail ?

III. Droits du salarié et période d'essai

La période d’essai peut-elle se présumer ?

Puis-je imposer une période d'essai lors d'un changement de fonctions d'un salarié ?

Un salarié vient d'achever son CDD, si je laisse s'écouler 2 jours entre la fin du CDD et la conclusion de son CDI, puis-je imposer à ce salarié d'effectuer une nouvelle période d'essai ?

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Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

Lettre informant le salarié de la rupture de sa période d’essai (hors faute)

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD

Modèle de lettre pour valider une période d’essai

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé

Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé

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Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

Rompre la période d’essai d’un salarié protégé

Rompre la période d’essai d’un salarié en CDD

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