Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Insérer une clause relative à la période d'essai d'un salarié
Avant de rédiger le contrat, vous souhaitez maîtriser ses caractéristiques et enjeux : mise en place, durée, renouvellement, rupture et délai de prévenance.
Ce dossier vous permet d’obtenir les informations nécessaires pour connaître le cadre juridique applicable à la période d’essai.
Maîtriser les dispositions applicables : durée légale maximum, prolongation, renouvellement (automatique ?), rupture et délai de prévenance
La période d'essai est une étape - charnière - particulière entre le recrutement et l'embauche définitive. Les règles applicables à sa rupture ne sont pas les mêmes que celles applicables en cours d'exécution du contrat de travail.
Peut-on envisager une période d’essai dans le cadre d’une évolution de poste ? La suspension du contrat de travail entraîne-t-elle la prolongation de la période d’essai ? Faut-il notifier le renouvellement ? Le retard dans le délai de prévenance suppose-t-il de décaler la date de fin de la période d'essai ? Que risque la partie qui ne respecte pas le délai de prévenance ?
Contenu du dossier :
Pour vous aider à appréhender les contours de la période d’essai dans le contrat de travail, nous traitons et approfondissons les points suivants :
- la mise en place de la période d’essai dans le contrat de travail ;
- la durée de la période d’essai du CDI et du CDD ;
- le point de départ de la période d’essai ;
- la période probatoire ;
- l’essai professionnel ;
- le délai de prévenance ;
- les durées de préavis à respecter tant par l'employeur que par le salarié en cas de rupture de la période d'essai ;
- la prolongation de la période d’essai ;
- le renouvellement de la période d’essai ;
- les effets en cas de suspension du contrat de travail ;
- la rupture de la période d’essai ;
- les sanctions et fautes (graves, lourdes...).
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Ce que pensent nos clients :
Jean Yves M.
le 28/12/2023
Pratique avec les modèles et texte de loi on est sur de nos ecrits
Beatrice D.
le 17/10/2023
Oui effectivement entre autres j'ai téléchargé ces dossiers p essai, meilleure visibilité changement loi et dossier rupture inaptitude prof que j'ai traité 28/09/23 très récent. sachez que tous vos supports selon thématique ou news, son toujours fortement très intéressants, explicatifs à portée de toutes les entreprises, sont indispensables en plus possibilité d'échanger auprès de juristes, très attentionnés ils sont, très à l'écoute, vous recontacte très rapidement aux questions posées. c'est précieux, cela témoigne de l'efficacité de juritravail. je vous renouvèle tous mes remerciements / pour v/qualité professionnelle. cordialement. sachez que j'évoque, voire recommande même à l'extérieur votre professionnalisme.