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Tout employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié pendant la période d'essai. Pour ce faire, il n'est pas dans l'obligation de notifier cette rupture par écrit, sauf exceptions (1).
En la matière, il convient toutefois de respecter un délai de prévenance, dont la durée varie selon l'auteur de la rupture et la période d'essai accomplie par le salarié (2).
Formalisme :
Avant de procéder à la rupture d'une période d'essai, l'employeur doit penser à vérifier le contrat de travail ou la convention collective qui peut exiger un formalisme particulier. Exemple : nécessité de notifier la rupture par lettre recommandée.
En pratique, afin d'éviter tout litige et de préserver des éléments de preuve, il convient d'être prudent et, au besoin, de matérialiser cette rupture par écrit : soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise en main propre contre décharge.
Indemnité de rupture :
L'employeur n'a pas l'obligation de verser une indemnité de rupture. Seule pourra être due, l'indemnité compensatrice de congés payés.
Non-respect du délai de prévenance :
Lorsque le délai de prévenance n'a pas été respecté, son inexécution ouvre droit pour le salarié, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice.
Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés comprise (3).
À noter :
En cas de rupture de la période d'essai pour un comportement fautif du salarié, l'employeur doit respecter la procédure disciplinaire (3). À défaut, il pourra être condamné à verser des dommages-intérêts à ce dernier.
Ce que pensent nos clients :
Jean Yves M.
le 28/12/2023
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Beatrice D.
le 17/10/2023
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