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Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

a été rédigé par Chloé Ledoux, Juriste

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Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

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aperçu du sommaire du dossier Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

Rédigé par Chloé Ledoux - Mis à jour le 11 janvier 2022

La période d'essai

En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi...

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Ce dossier est rédigé afin d’accompagner les professionnels Vous êtes un particulier ? Nous vous invitons à lire ce dossier.

  • Description
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Notions abordés
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Descriptif du dossier

La période d'essai

En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi. 

La période d’essai pouvant être déterminante pour vous comme pour le salarié, vous voulez maîtriser ses caractéristiques et enjeux : mise en place, durée, renouvellement, rupture. 

Ce dossier vous permet d’obtenir les informations nécessaires pour connaître le cadre juridique applicable à la période d’essai.  


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Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous venez d’embaucher un salarié en CDD ou en CDI et vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat.

Vous vous interrogez. La période d’essai est-elle obligatoire ? Combien de temps peut-elle durer ? Est-elle soumise à un formalisme particulier ? La suspension du contrat de travail entraîne-t-elle la prolongation de la période d’essai ? Est-il possible d’envisager son renouvellement ? Comment rompre la période d’essai ? Peut-on envisager une période d’essai dans le cadre d’une évolution de poste ? Quels sont les droits des salariés ? 

Contenu du dossier : 

Pour vous aider à appréhender les contours de la période d’essai nous traitons et approfondissons les points suivants :

  • la mise en place de la période d’essai ;

  • la durée de la période d’essai ; 

  • le point de départ de la période d’essai ; 

  • la période probatoire ;

  • l’essai professionnel ; 

  • la prolongation de la période d’essai ; 

  • le renouvellement de la période d’essai ; 

  • les effets en cas de suspension du contrat de travail ; 

  • la rupture de la période d’essai ;

  • etc.

9 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Période d'essai

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Rupture de la période d'essai

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Validation période d’essai

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Durée de la période d’essai

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Droits du salarié

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Essai professionnel

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Renouvellement de la période d’essai

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Délai de prévenance

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Période probatoire

Le plan du dossier

  • I. Durée de la période d'essai

  • Quelle durée puis-je imposer au salarié en CDI au titre de sa période d’essai ?

  • Quelle est la durée de la période d’essai du salarié embauché en CDD ?

  • Puis-je me mettre d'accord avec un salarié pour que sa période d'essai soit automatiquement renouvelée ?

  • Quel est le point de départ de la période d’essai ?

  • Qu'est-ce qu'une période probatoire ?

  • Quand dois-je prolonger la période d'essai ?

  • II. Rupture de la période d'essai

  • Je vais rompre la période d'essai d'un salarié : dois-je respecter une procédure particulière ?

  • Quelle sera la date de rupture de l’essai : la date d’envoi du recommandé ou la date de réception de la lettre recommandée ?

  • Puis-je rompre la période d’essai d’un salarié alors qu’il est absent en raison d’un accident du travail ?

  • Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié malade ?

  • Puis-je librement rompre la période d’essai d’un salarié protégé ?

  • III. Droits du salarié et période d'essai

  • La période d’essai peut-elle se présumer ?

  • Puis-je imposer une période d'essai lors d'un changement de fonctions d'un salarié ?

  • Un salarié vient d'achever son CDD, si je laisse s'écouler 2 jours entre la fin du CDD et la conclusion de son CDI, puis-je imposer à ce salarié d'effectuer une nouvelle période d'essai ?

  • La rupture de l'essai est-elle valable en cas de révélation de la grossesse pendant la période d’essai ?

  • Quelles sont les conditions à respecter pour rompre une période d’essai ?

  • Le test ou l'essai professionnel doit-il être gratifié ?

Ce dossier contient également

letter

5 Modèles de Lettres

  • Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un CDI

  • Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

  • Lettre informant le salarié de la rupture de sa période d’essai (hors faute)

  • Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD

  • Téléchargez notre modèle de lettre pour valider une période d’essai

contract

1 Modèle de Contrat

  • Modèle de clause de période d'essai

fiche-express

2 Fiches express

  • Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai

  • Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

La question du moment

Quel est le point de départ de la période d’essai ?

La période d'essai débute le jour où le salarié commence effectivement ses fonctions quelle que soit la date de signature du contrat (1). Ainsi, les parties ne peuvent pas reporter ou différer le point de départ de la période d'essai (2). 

À titre d'exemple, la Cour de cassation rappelle que la période pendant laquelle l'employeur impose au salarié, en début de contrat, de participer à un séminaire de formation doit être comprise dans la durée de la période d'essai puisque la formation théorique constitue en réalité l'exécution du contrat (3). 

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Le mot de l'auteur

Le 11/01/2022

Au regard des exigences de la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), le caractère raisonnable de la durée de la période d'essai s'apprécie en tenant compte de la catégorie d'emploi occupée (Cass. Soc., 07 juillet 2021, 19-22922).

Le 26/07/2021

Ce dossier comprend dorénavant un modèle de lettre dont vous pourrez faire usage pour notifier à votre salarié la validation de sa période d'essai.

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07/04/2022

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FABIEN N.

07/04/2022

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Yann W.

01/04/2022

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Patrick L.

30/03/2022

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Johan D.

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