En direct de la rédaction

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates clés ? Quel...

S’il a en principe été synonyme de “farniente”, le mois d’août 2024 a néanmoins été marqué par certaines évolutions légales et administratives impactant les professionnels. Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, budget du CSE… Voici un petit listing de rentrée des nouveautés à retenir ! 

Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit, selon les cas, à un régime juridique que l'on peut qualifier d'hybride, voire à des dispositions spécifiques. Comment définir un contrat commercial ? Quelles sont ses spécificités ? Que doit-il...

Au programme de la loi de finances pour 2024 (LF 2024) : lutte contre l'inflation, urgence écologique et baisse du déficit public. Quelles sont les mesures concrètes pour les professionnels et les particuliers ? Quand sera voté le projet de loi de finances pour 2025 ? Tour d'horizon (non-exhaustif) des changements  !

L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise, cela vous permet de faire le point sur son état financier. Toutefois, des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Découvrez de manière synthétique les étapes du dépôt des comptes annuels.

En tant que chef d'entreprise, c'est sur vos épaules que repose la lourde tâche de garantir la viabilité financière de votre structure, notamment à l'égard de l'administration fiscale, et d'impulser les changements nécessaires au développement de son activité. "Vouloir" peut rimer avec "pouvoir" si, en amont des changements prévus, vous procédez à l'analyse de la situation...

Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Explications.

Le développement du commerce international et des achats sur Internet favorisent la multiplication d'actes de contrefaçon à l'échelle mondiale, et ce, dans tous les secteurs (équipement, textile, etc.). Si auparavant la contrefaçon impactait essentiellement les produits et marques de luxe, elle concerne aujourd'hui tous types de produits (vêtements, lunettes de soleil, etc.) et toutes...

La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...

Bien que relativement faible, la circulation de la variole du singe ("Monkeypox" ou "Virus Mpox") en France nécessite que vous sachiez comment réagir, en tant qu'employeur, si l'un de vos salariés vient à être infecté par le virus. Faisons le point sur la situation, et la procédure à suivre !

Sanctionner, licencier ou présumer d'une démission : comment l'employeur doit-il réagir face à l'abandon de poste d'un salarié en CDI (contrat à durée indéterminée) ? Chacune de ces possibilités suppose le respect d'une procédure stricte prévue par le Code du travail. Nous faisons le point.

La négociation collective permet aux salariés et aux employeurs de fixer des règles applicables aux conditions de travail dans l'entreprise. À l'issue de l'échange entre ces parties, les règles négociées font l'objet d'un contrat écrit, aussi appelé accord d'entreprise. Mais à quoi correspond-il exactement ? Comment le mettre en place ? Où le consulter ? Tour d'horizon !

Les relations sociales entre employeur et salariés sont aujourd'hui soumises à différentes règles juridiques contenues dans le Code du travail. L'accord collectif en fait parti. Mais à quoi correspond un accord collectif ? Se décline-t-il en plusieurs types d’accords ? Comment le négocier ? Où le consulter ? Tour d'horizon !

Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives de l'époque ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez sans plus attendre tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

Dans un arrêt rendu le 12 juin 2024 (n° 23-14.292), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la sanction encourue par un salarié qui a tenu des propos à connotation sexuelle de manière répétée à ses collègues féminines.  

Le télétravail est devenu une réalité incontournable dans le monde professionnel. Aujourd'hui, nombreuses sont les entreprises à avoir fait le choix de conserver définitivement cette forme d'organisation du travail. Toutefois, certains employeurs se posent des questions telles que : comment contrôler l'activité et le temps de travail de ses salariés en toute légalité ? Les...

"L'important, c'est de se préparer !", indique le Ministère chargé des Transports sur le site dédié à l'organisation des Jeux Olympiques (JO). À J-66 du début des épreuves, il semble pourtant que beaucoup de salariés attendent encore des directives et mesures concrètes de la part de leur employeur : 3 salariés sur 4, selon un sondage récent*. Qu'il soit ou non déjà en place dans...

Depuis quelques années, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Cependant, il représente un coût car comme le salarié présent sur son lieu de travail, le télétravailleur engendre des frais pour l'employeur. Mais quels sont-ils exactement ? Sont-ils obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Le salarié doit-il déclarer ses frais ? Nous faisons le point !

Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Cependant, vous vous demandez si le médecin du travail a le droit de faire ce type de proposition ? Si vous êtes obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? Faisons le point ensemble !

L’employeur ne peut conserver un salarié de nationalité étrangère qui n’a plus de titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé est fondé si l’intéressé n’a pas effectué de démarche pour le renouveler dans les deux mois précédant son expiration. 

Le télétravail s'est fortement développé en France pendant la crise sanitaire et s'est installé aujourd'hui comme un mode d'organisation du travail apprécié tant par les salariés, que par les entreprises. Mais sa mise en place peut-elle encore être imposée ? Quelles sont les obligations de l'employeur à ce sujet ? On vous explique tout !

Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer...

Les récentes intempéries ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf (et les collectivités territoriales) ont mis en place des mesures d'urgence, dont les dernières datent du 8 août 2024. Faisons le point !

Tentative de modernisation, accords régionaux, champ d'application selon les effectifs de l'entreprise... Il peut s'avérer délicat, lorsqu'on est couvert par la Convention collective Bâtiment Ouvriers, de retrouver toutes les dispositions relatives à la rémunération qui nous concernent. Pas de panique, Juritravail vous oriente sur les salaires conventionnels applicables en 2024 !

Comprendre et appliquer les règles du temps de travail est essentiel pour s'assurer du respect des dispositions légales, optimiser la gestion des ressources humaines et garantir un environnement de travail équilibré et productif. Temps de travail effectif, heures supplémentaires, pauses, etc. Que vous soyez employeur, RH ou salarié, vous trouverez, dans cet article, les informations à...

Depuis la crise sanitaire due à l'épidémie de la Covid-19, le télétravail s'est fortement ancré dans nos habitudes professionnelles. Il permet la continuité de l'activité de l'entreprise tout en offrant plus de souplesse aux salariés pour allier vie professionnelle et vie personnelle. Mais, comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Quels sont ses avantages et...

Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission ! Procédure, mise en demeure, contestation devant le conseil de prud'hommes... Explications !

Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !

Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens d'actions ? Tour d'horizon des informations essentielles !

Les crises ont toujours fait partie de la vie des entreprises et ces dernières années ont particulièrement démontré que tout événement, même le plus inattendu, peut devenir une menace pour leur activité. C'est pourquoi, en tant qu’employeur, établir un plan de continuité d'activité (PCA) afin de garantir la survie et la pérennité des activités pendant et après la survenue...

En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'accomplir bon nombre d'obligations administratives concernant vos salariés. À défaut, vous pouvez vous rendre coupable de travail dissimulé, et vous exposer à des sanctions administratives, fiscales et pénales. Un plan de lutte a été mis au point sur la période 2023-2027, en quoi consiste-t-il ? Faisons le point !

Depuis le 1er juin 2023, une fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret a fixé les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation par voie électronique, offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à distance. Voici,...

Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services avec vos clients, particuliers comme professionnels. Quelles mentions essentielles doivent-ils contenir ? Quels réflexes devez-vous adopter dans le cadre de leur signature ? Quels points de vigilance devez-vous avoir en tête ? Nous faisons le point sur ce sujet, plus complexe qu'il n'en a...

Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières, disponibles tant dans le secteur privé que public. En plus de cela, c'est une opportunité pour vous, employeur, de vous sensibiliser sur les bienfaits...

Si les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC) constituent 2 catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu (IR), ils n'en demeurent pas moins distincts sur de nombreux points : nature des revenus perçus, régimes d'imposition, obligations déclaratives… On fait le point.

Vous êtes un professionnel et votre entreprise propose la vente de biens ou de services à destination des particuliers ? Sachez que les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur sont appelées contrats BtoC. Avant la conclusion du contrat, en cours d'exécution ou bien après, découvrez les obligations que vous êtes tenu de respecter. Tour d'horizon !