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Professionnel
Licenciement économique ou personnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Procédure de licenciement économique : motifs et conditions
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/11/2026
Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement, qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise. Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au licenciement économique ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les...
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Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Métiers en tension 2026-2027 : liste et avantages pour les employeurs
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2026
La liste des métiers en tension regroupe les professions pour lesquelles les entreprises ont des difficultés à recruter. Elle est notamment utilisée pour faciliter l’embauche de travailleurs étrangers. Dans quelle mesure exactement ? On fait le point !
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Droit du travail
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Rupture du contrat de travail
Licenciement
Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026
Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est donc essentielle pour maîtriser les coûts. Quelles sont exactement les indemnités auxquelles un salarié a droit ? Y a-t-il d'autres coûts financiers à prévoir en cas de procédure de licenciement économique ? Faisons-le point.
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Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
CDI
Contrats de Travail
Ressources humaines (RH)
Licenciement collectif pour motif économique : 8 points pour mieux comprendre
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026
Votre entreprise se trouve en difficulté suite à une baisse des commandes ou de son chiffre d'affaires, à une perte d'exploitation, à l'introduction de nouvelles technologies, à une dégradation de sa trésorerie, à une cessation d'activité, etc. C'est pourquoi, vous envisagez un licenciement collectif pour motif économique. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont vos...
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Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir sur le fonctionnement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu de procéder à une étape essentielle : le reclassement. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous réaliser des recherches de reclassement et quels postes devez-vous proposer ? À...
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Droit du travail
Recrutement
Droit des étrangers
Etrangers en France
Travailler à l'étranger
Autorisation de travail
Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2026
Un employeur situé en France peut détacher un salari, pour organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, en conservant le lien de subordination. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen...
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Droit du travail
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Etrangers en France
Visa Vacances-Travail (VVT) : démarches et embauche en 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2026
Le visa Vacances-Travail (VVT) est un titre de séjour qui permet à son détenteur de vivre en France et d'y travailler sur un temps donné. Son avantage ? L'obtention d'une autorisation de travail n'est pas nécessaire pour pouvoir travailler. Public-cible, conditions à remplir, démarches... On vous dit tout !
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Autorisation de travail
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Contrat de travail du salarié étranger : quelles sont les formalités pour l'employeur ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
Vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger, mais vous avez de nombreuses interrogations : quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer ? Quelles formalités devez-vous accomplir, en votre qualité d'employeur ? Découvrez les points essentiels à retenir sur le contrat de travail des étrangers travaillant en France.
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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Gestion entreprise
Clauses
Pacte d'associés : définition, rédaction et clauses obligatoires (confidentialité, non-concurrence)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/11/2026
Le pacte d'associés constitue un outil essentiel pour organiser les relations entre associés et assurer la stabilité de la société. Il permet notamment de définir les règles de fonctionnement, les modalités de répartition du capital et les conditions de cession des titres. Quelle est sa définition exacte ? Qui peut le rédiger ? Quel contenu peut-il prévoir et quelles clauses...
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Professionnel
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Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Fiscalité des particuliers, impôts et taxes
Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
Le 1er octobre 2026, le Gouvernement Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Conçu dans une optique d'effort budgétaire, le texte contient diverses mesures touchant à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Voyons lesquelles !
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Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Réformes
Droit des étrangers
Admission exceptionnelle au séjour (AES) : quels ont été les apports de la Loi immigration et de la Circulaire Retailleau ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
La loi Immigration du 26 janvier 2024 et la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 visent à mieux contrôler l'immigration et durcissent les conditions de régularisation des sans-papiers. Quels ont été leurs apports concrets en matière d'admission exceptionnelle au séjour ? Nous faisons le point.
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Professionnel
Droit du travail
Droit des étrangers
Etrangers en France
Formalités liées à l'embauche
Taxe DGFiP (ex "taxe Ofii") : montants et modalités de paiement en 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
En cas d'embauche d'un salarié étranger (hors UE), vous pouvez être amené à régler une taxe spécifique auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) (ex "taxe Ofii"). Dans quels cas devez-vous la payer ? Quel est son montant et quelles sont vos obligations déclaratives en la matière ? Nous faisons le point.
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Management
Comment gérer les conflits au travail en tant que manager ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/11/2026
Les conflits au travail sont inévitables. Qu’ils soient le fruit de malentendus, de différences de personnalité ou de tensions organisationnelles, ils peuvent rapidement dégénérer si rien n’est fait pour les résoudre. En tant que manager, votre capacité à reconnaître les tensions, à intervenir et à guider vos collaborateurs vers des solutions durables fait toute la différence....
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Professionnel
Droit du travail
Procédures disciplinaires
Licenciement
Santé, hygiène, sécurité
Mise en conformité
Sanctions
Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues progresse et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires en entreprise pour détecter la consommation de drogue d'un salarié ? Peut-on...
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Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Droit de l'immobilier
Bail commercial
Bail professionnel
Les différences clés entre le bail professionnel et le bail commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/11/2026
Vous avez décidé de lancer votre propre activité, et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial . Quelles sont les caractéristiques de ces deux contrats de location, et en quoi diffèrent-ils ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.
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Professionnel
Droit du travail
Salaire, primes, frais pros
Salaire
Ressources humaines (RH)
Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Si vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail, vous avez l'obligation d'en prendre en charge une partie. Quel montant et quels types d'abonnements devez-vous rembourser ? Quand et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Quel est le régime fiscal applicable ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le remboursement des...
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Licenciement économique ou personnel
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Sanctions
Quels sont les différents types de fautes professionnelles ? Tableau récapitulatif
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Si l'employeur considère que le salarié a agi ou usé d'un comportement contraire à ses obligations professionnelles, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire. Selon la gravité de la faute commise, cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour motif disciplinaire. Comment différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les...
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Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Maladie
Congés payés
Santé, hygiène, sécurité
Sécurité sociale
Réformes
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les règles
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/11/2026
Le salarié peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, quelle que soit l'origine de l'accident ou de la maladie. La position de la Cour de cassation a mis fin à une divergence entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant notre législateur à revoir sa copie. Acquisition, limitations, report, etc. : aidez-vous de nos...
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Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Calcul de l'indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence retenir ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à utiliser. Mais comment procéder concrètement ? Quelles sont les rémunérations à inclure dans ce calcul de base ? Voici les informations à connaître à ce sujet.
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Professionnel
Droit du travail
Procédures disciplinaires
Licenciement
Particulier
Licenciement pour motif disciplinaire : définition et exemples
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Quelle est la procédure à suivre ? Quels types de fautes justifient d'enclencher cette procédure ? Le salarié peut-il contester...
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Temps de Travail
Frais professionnels
Trajet domicile-travail : droits des salariés et obligation de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais doivent-ils être pris en charge ?...
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Sanctions
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Insubordination au travail : quelles situations peuvent conduire au licenciement ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Votre salarié n'exécute plus son travail comme il le devrait, n'obéit plus à vos directives ou se positionne constamment en opposition à sa hiérarchie et vous y voyez un acte d'insubordination ? L'insubordination du salarié peut être lourde de conséquences. Vous pouvez sanctionner cette indiscipline, voire décider de licencier pour faute. Qu'est-ce que l'insubordination ? Dans quels...
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Droit de l'immobilier
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Bail commercial
Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/11/2026
Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire : il constitue une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. En choisissant cette nature de contrat, les parties ne sont pas engagées sur le long terme. Durée, avantages, inconvénients : nous faisons le point.
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Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Salaire
Rémunération
Primes
PPV 2026-2027 (ex-prime Macron) : conditions, montants et modalités de versement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
La célèbre prime Macron a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Si auparavant, elle permettait de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, son objectif et son fonctionnement sont désormais tout autre. Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (ex-prime Macron) ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant maximum ? Explications !
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Ressources humaines (RH)
Sanctions
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
En dehors ou au sein de l'entreprise, chaque salarié peut user de sa liberté d'expression. Cependant, comment réagir lorsque les propos tenus ou écrits par le salarié portent atteinte à l'employeur, à ses collègues ou, plus largement, à ses obligations contractuelles ? Est-il possible de prononcer un licenciement disciplinaire sur la base des propos du salarié ? Juritravail fait le...
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Droit du travail
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Rémunération
Salaire, primes, frais pros
Salaire
Revalorisation de 2,41 % du SMIC : les nouveaux montants depuis le 1er juin 2026
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est automatiquement revalorisé afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport au niveau constaté lors de la dernière revalorisation. Le montant de cette hausse est alors déterminé en fonction de l’évolution de cet indice. Le SMIC est donc revalorisé...
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Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Procédures disciplinaires
Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/11/2026
L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits afin d'éviter un risque de récidive. En effet, le vol entreprise peut rendre impossible le maintien du salarié au sein de votre structure. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Juritravail répond à vos...
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Formation des salariés
Entretiens pro et annuels
Entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel) : réforme, gestion, modèles
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/11/2026
L'entretien de parcours professionnel (anciennement entretien professionnel) est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous obligatoire est en effet l'occasion pour vos salariés de vous parler de leur projet professionnel, et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de...
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Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Bail commercial
Caution solidaire dans le bail commercial : formalisme, avantages, etc.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/11/2026
Dans le cadre de la signature d'un bail commercial, le bailleur peut exiger qu'un tiers prenne un engagement de caution (simple ou solidaire) afin de s'assurer que le loyer dû par le locataire sera effectivement payé, même en cas de difficultés financières. Cet article fait le point sur la caution solidaire dans le cadre du bail commercial !
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Droit commercial
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Gérer son activité commerciale
Bail commercial
Contrat de bail d'habitation
Bail professionnel
Particulier
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Le cautionnement, comment ça marche ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 09/11/2026
Se porter caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur votre patrimoine si le créancier vous réclame le paiement. C'est pourquoi il est important de connaître les contours de cette notion. Juritravail fait le point.  
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Particulier
Droit de l'immobilier
Bail commercial
Bail commercial 3 6 9 : définition, résiliation et modèles
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/11/2026
Le bail commercial 3-6-9 est un contrat protecteur qui offre au locataire stabilité et sécurité pour exercer son activité. Il permet au bailleur et au locataire de clarifier leurs droits et obligations, que ce soit pour la fixation du loyer, le renouvellement du bail, ou la cession du contrat. Il est important pour le bailleur et le locataire d'en maîtriser les contours. Nous vous...
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Droit fiscal
Professionnel
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2026 : exonération, calcul et déclaration
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/11/2026
La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale (CET). Qui en est redevable ? De quoi est constituée sa base d’imposition ? Et surtout, quand devez-vous la payer ? Nous faisons le point sur les informations essentielles !
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Droit du travail
Management
Ressources humaines (RH)
Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/11/2026
Dans un contexte professionnel où l'épuisement au travail et la quête de sens deviennent des sujets de préoccupation majeurs, le brown-out émerge comme un phénomène à ne pas négliger. Contrairement au burn-out, qui évoque un épuisement physique et mental, ou au bore-out, lié à l'ennui professionnel, le brown-out s'inscrit dans une perte de sens profonde face aux tâches...
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Rupture du contrat de travail
Licenciement
Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2026
L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et vous envisagez de le sanctionner voire de le licencier ? Votre marge de manoeuvre ne sera pas la même selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de sa vie personnelle. Explications !
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Mise en conformité
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Procédures disciplinaires
Santé, hygiène, sécurité
Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2026
Un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Vous souhaitez sanctionner son comportement, mais pouvez-vous procéder à son licenciement pour consommation d'alcool au travail ? Comment réagir en tant qu'employeur lorsqu'un salarié se présente ivre au travail ? Juritravail vous aide à faire le point.
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Droit du travail
Recrutement
Ressources humaines (RH)
Formation des salariés
GEPP : enjeux et mise en place de la gestion des emplois et parcours professionnels
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/11/2026
La GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) est une évolution de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Cette approche met l'accent sur le parcours professionnel des individus en favorisant l'alignement entre les besoins du marché et les compétences des collaborateurs. Quels sont les enjeux ? Comment la mettre en place ? Quels impacts peut-elle...
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Rupture du contrat de travail
Licenciement
Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2026
L'un de vos salariés est incarcéré et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? A contrario, pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Faisons le point ensemble !
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Droit du travail
Management
Libérez votre leadership en dépassant vos croyances limitantes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/11/2026
En tant que manager, vous avez probablement déjà ressenti ces pensées qui vous freinent : "Je ne peux pas déléguer sans perdre le contrôle", "Le changement est trop risqué pour notre équipe", ou encore "Je dois être parfait pour être respecté." Ces croyances limitantes, bien qu’invisibles, influencent vos décisions et votre façon de manager. Et si ces barrières devenaient des...
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Ressources humaines (RH)
Sanctions
Licenciement
Procédures disciplinaires
Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2026
L'un de vos salariés a commis une faute d'une particulière gravité, vous souhaitez le licencier pour motif disciplinaire mais n'avez jamais prononcé d'avertissement à son encontre. Faut-il obligatoirement prononcer un certain nombre d'avertissements avant d'engager une procédure de licenciement ? Juritravail vous décrypte cette idée reçue !
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Licenciement
Particulier
Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2026
​​Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Dans certaines situations, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement, selon ce que prévoit son contrat de travail. Le licenciement est-il possible en cas de refus de mutation ? Voici ce que vous...
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Droit du travail
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Égalité Femme Homme
Comment assurer l'égalité professionnelle femme/homme au travail ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/11/2026
En votre qualité d'employeur, vous devez respecter le principe général d'égalité professionnelle entre vos salariés femmes et hommes, tant lors de leur embauche que pendant toute l'exécution de leur contrat de travail. Qu'est-ce que l'égalité professionnelle ? De quels moyens disposez-vous pour lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes ? Quelles...
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Ressources humaines (RH)
Management
Remercier vos collaborateurs : exprimer votre gratitude au travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/11/2026
Au sein d'une équipe, consacrer du temps à exprimer sa gratitude, reconnaître les performances exceptionnelles et célébrer les succès peut véritablement métamorphoser l'ambiance de travail. Cela permet de renforcer l'engagement individuel, contribuant ainsi à forger une équipe plus robuste et cohésive. Comment exprimer votre gratitude à vos collaborateurs, comment les remercier ?...
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Droit des entreprises
Licenciement économique ou personnel
Plan de départ volontaire : les points à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/11/2026
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques et la réduction des effectifs est envisagée ? Un plan de départ volontaire peut être une solution pour conserver la compétitivité de l'entreprise et éviter, à l'avenir, de nombreux licenciements économiques. Mise en œuvre, différences avec la rupture conventionnelle collective, avantages et inconvénients, on vous...
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Gestion des absences
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Maladie
Santé, hygiène, sécurité
Sécurité sociale
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/11/2026
L'un de vos salariés vous annonce qu'il est atteint d'une affection de longue durée. Il risque de se voir prescrire un arrêt maladie longue durée. Quelle est la règlementation applicable pour ce type d'arrêt ?  Devez-vous maintenir le salaire le temps de l'arrêt de travail ? Comment palier l'absence du salarié ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point.
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Litiges
Preuve déloyale devant le conseil de prud’hommes : peut-elle être utilisée ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2026
Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réunis dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous lui reprochez un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de vos...
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