En direct de la rédaction

Les "tracances" ou "workation" (contraction de travail et vacances), qui permettent de travailler à partir d'un lieu de vacances, gagnent en popularité en raison de la flexibilité accrue du télétravail. Cette pratique offre de nombreux avantages pour les salariés et les entreprises, tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. 

Reprendre ou transmettre une entreprise est en principe un choix. Or, il arrive que le chef d'entreprise ne l'ait pas, en raison de difficultés financières ou d'un décès. Dans ce cas, quels sont les acteurs de la transmission ? Quelles est la procédure à suivre ? Existe-t-il des avantages, des risques juridiques et fiscaux ? On vous dit tout !  

Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission ! Procédure, mise en demeure, contestation devant le conseil de prud'hommes... Explications !

La convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.

Les récentes intempéries (notamment celles survenues en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique le weekend du 20 juillet 2024) ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf et les collectivités territoriales ont mis en...

Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. On vous explique !

Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés ? Comment les...

L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s'engage envers le créancier, pour le débiteur (locataire). Dans le cadre du bail commercial, il permet précisément au bailleur de se retourner contre la caution en cas de défaillance du locataire. Par conséquent, la personne qui se porte caution devient responsable à l'égard du bailleur, créancier. L'acte de...

Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Tour d'horizon des points à connaître avant de prendre...

Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la nouvelle Convention collective de la métallurgie. Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission, de licenciement, ou de départ à la retraite ? Celle-ci peut varier selon votre classification, votre ancienneté, voire votre âge. Juritravail vous aide à connaître la durée de votre préavis dans...

Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette optique qu'une nouvelle procédure judiciaire dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? Peut-elle toujours être...

La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle prévue dans le contrat de travail, par laquelle le salarié s’engage à ne pas exercer l’activité concurrente à celle de l’employeur suite à la rupture de contrat de travail.

La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...

Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.

Le bail commercial est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire). Il est adapté à la location d'immeubles ou locaux dans lesquels est exploité un fonds, que celui-ci appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat...

Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder le bail. Doit-il respecter certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Quelles sont les conséquences du défaut d'information du bailleur ? Découvrez toutes les précisions sur l'information préalable du bailleur à une cession de bail commercial.

Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez...

Vous envisagez de vendre votre entreprise et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Sachez que vendre son entreprise est une décision lourde de conséquences qui nécessite de l'anticipation. En effet, vous devez préparer l'entreprise, votre patrimoine et votre famille, mais aussi et surtout vous-même, à cette opération. C'est pourquoi il est important de vous faire accompagner dans...

Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Cette décision, souvent lourde de conséquences, impacte autant le salarié que l'employeur et le service des ressources humaines (RH). Pour l’employeur et les RH, un licenciement peut entraîner des coûts financiers et des répercussions sur l’organisation interne, tandis que pour...

La discrimination au travail est un phénomène contre lequel vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de lutter. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions celui-ci risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Nous faisons le point sur les règles à connaître.

Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires... On vous dit tout ! 

En 2023, 15.000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été recensées en France. Ce phénomène n'épargne pas la sphère professionnelle, au sein de laquelle vous pouvez, en tant que manager ou employeur, avoir à gérer ce type d'incidents. Comment devez-vous réagir dans ce type de situation ? Quels réflexes devez-vous adopter ? Quelle procédure mettre en...

Vous envisagez d'embaucher dans votre entreprise, et vous vous posez la question d'avoir recours à un contrat de professionnalisation. Qui peut bénéficier d'un tel contrat ? Selon quelles modalités ? Et quels en sont les avantages pour l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet !

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs concernés ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Nous faisons le point !

Des acheteurs d’un terrain avec un local industriel décident d’exploiter une activité artisanale en son sein, et ce, alors ce que cette utilisation semble contraire à l’affectation faite du bien au PLU de la commune, est ce constitutif d’une infraction urbanistique ? 

Devenir caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur le patrimoine : saisie sur compte bancaire, voire saisie de votre maison. C'est pourquoi il est important de connaître les contours de cette notion. Explications…  

Pratique reconnue  par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024 en précise désormais les modalités. L’occasion de rappeler un dispositif souvent méconnu des employeurs.

Les conditions d'application des mesures relatives aux entrepreneurs individuels en difficulté sont en vigueur depuis 2022. À quoi correspond exactement l'entrepreneur individuel ? Quelle est la procédure à suivre en cas de difficultés financière ? Existe-t-il des recours ? On vous dit tout !

À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut prendre la décision d'embaucher un salarié, et il doit alors lui notifier sa décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...

Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en 2024 (notamment le 1er juillet 2024), taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Nous faisons le point sur le montant des...

Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ?...

La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les obligations afférentes à la rémunération dans ce secteur ? Tour d'horizon des dispositions conventionnelles...

La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et notamment en cas d'arrêt maladie, a été l'objet de plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, dans lesquelles la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est...

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...