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    illustration pour Plafond de la sécurité sociale 2025 (et 2024) : montants, revalorisation, usage

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    Sécurité sociale

    Plafond de la sécurité sociale 2025 (et 2024) : montants, revalorisation, usage

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/11/2024

    Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 5,4% le 1er janvier 2024, et il va augmenter de 1,6% le 1er janvier 2025. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est l'utilité d'un...

    illustration pour CDI à temps partiel : comment le mettre en place efficacement ?

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    CDI à temps partiel : comment le mettre en place efficacement ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/11/2024

    Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il permet au premier de réduire son activité pour des contraintes personnelles (santé, vie personnelle, scolarité, etc.). Pour le second, ce contrat présente l'avantage d'adapter la durée de travail des effectifs selon l'activité de l'entreprise, ce qui peut représenter un gain d'efficacité et,...

    illustration pour Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !

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    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/11/2024

    Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez, sans plus attendre, tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

    illustration pour Journée de solidarité 2024 : les points à connaître

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    Temps de Travail

    Journée de solidarité

    Journée de solidarité 2024 : les points à connaître

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/11/2024

    Instituée en 2004, la journée de solidarité (originellement, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année, de susciter des interrogations. Sachez que votre obligation principale, à vous, employeur, consiste à vous acquitter de la contribution qui y est associée. Pour le reste, nous faisons le point sur les questions essentielles à se poser !

    illustration pour Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/11/2024

    Face à la hausse galopante des prix, le Gouvernement promet d'agir toujours plus afin de préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment de ceux qui perçoivent de bas salaires. En ce sens, la volonté et l'accent ont été mis sur l'émergence d'une sanction à venir pour les employeurs pratiquant des salaires en dessous du SMIC. Explications !

    illustration pour Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés

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    Gestion des absences

    Congés exceptionnels

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/11/2024

    Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point...

    illustration pour Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Gestion des absences

    Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/11/2024

    Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...

    illustration pour Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Gérer son activité commerciale

    Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/11/2024

    Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement en place a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette optique qu'une nouvelle procédure dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? Peut-elle toujours être activée...

    illustration pour Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations de l'employeur pour la prévention du harcèlement

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    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Harcèlement moral, sexuel

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations de l'employeur pour la prévention du harcèlement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2024

    Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que doit contenir cette information obligatoire ? Par quel moyen l'employeur doit-il la communiquer à ses salariés ? Quelles sanctions en cas de manquement ? Juritravail fait le point ! 

    illustration pour Entretien annuel d'évaluation : préparation, déroulement et compte rendu

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Entretiens pro et annuels

    Entretien annuel d'évaluation : préparation, déroulement et compte rendu

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/11/2024

    La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. C'est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Découvrez comment...

    illustration pour Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise ?

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    Mise en conformité

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    Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2024

    Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage selon...

    illustration pour Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

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    Sanctions

    Affichages obligatoires

    Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2024

    Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux salariés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'affichage obligatoire ou...

    illustration pour Cession de fonds de commerce vs. cession de titres de société : comprendre les différences pour mieux décider

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Cession de fonds de commerce vs. cession de titres de société : comprendre les différences pour mieux décider

    Rédigé par Cabinet NF AVOCATS, mis à jour le 05/11/2024

    La décision de céder un fonds de commerce ou de transmettre les titres d'une société est un moment important dans la vie d’un entrepreneur. Ces deux options représentent des approches très différentes et répondent à des logiques fiscales, juridiques, et stratégiques. Pour un avocat expérimenté, cette question est non seulement technique mais aussi profondément humaine, car elle...

    illustration pour Les solutions juridiques offertes aux créanciers pour leurs recouvrements de créances

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    Les solutions juridiques offertes aux créanciers pour leurs recouvrements de créances

    Rédigé par Cabinet NAOS AVOCAT, mis à jour le 05/11/2024

    Le recouvrement de créance désigne l'ensemble des actions entreprises par un créancier pour récupérer une somme d'argent due par un débiteur. Ce processus peut s'appliquer à divers types de créances, qu'il s'agisse de créances fiscales, de créances civiles pour les particuliers ou de créances commerciales pour les professionnels.

    illustration pour Rétrograder un salarié : les questions à se poser avant toute décision

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rétrograder un salarié : les questions à se poser avant toute décision

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 31/10/2024

    Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le rétrograder. La rétrogradation est un déclassement hiérarchique, qui entraîne la perte de responsabilités et parfois une baisse de salaire. Il est donc impératif pour l'employeur d'obtenir l'accord du salarié pour appliquer cette sanction. Elle impose également de respecter une procédure stricte pour pouvoir être licite. Quelle...

    illustration pour Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

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    Rémunération

    Primes

    Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024

    Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le Conseil de Prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un employé ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !

    illustration pour Pause au travail et pause méridienne : les règles à connaître

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Pause au travail et pause méridienne : les règles à connaître

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 31/10/2024

    Pause café, pause repas, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...

    illustration pour Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Professionnel

    Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 30/10/2024

    Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, comme le fait pour un salarié de diffuser un GIF d’Homer Simpson dans une conversation d’entreprise afin de se moquer des RH, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure et de pouvoir justifier l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Pour le salarié qui juge le licenciement infondé ou...

    illustration pour Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu ?

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    CSE

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/10/2024

    Le Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a été déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre, puis examiné en Commission des affaires sociales, avant d'être discuté en séance publique (Assemblée nationale) depuis le 28 octobre 2024. Refonte des allègements de cotisations sociales, évolution du régime social des contrats d'apprentissage,...

    illustration pour Réglementation des soldes 2025, commerçants, e-commerçants : se préparer en respectant la loi

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    Gérer son activité commerciale

    Réglementation des soldes 2025, commerçants, e-commerçants : se préparer en respectant la loi

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 29/10/2024

    Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday et le Cyber Monday, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'hiver, événement incontournable de la saison, débuteront le mercredi 8 janvier 2025. Quels...

    illustration pour SMIC 2024 : revalorisation du montant brut et net

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    Droit du travail

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    Particulier

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    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    SMIC 2024 : revalorisation du montant brut et net

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/10/2024

    Le SMIC va faire l'objet d'une revalorisation anticipée au 1er novembre 2024. Mais pour commencer, à quoi correspond le "SMIC" ? Quelle est la différence entre le montant brut et net ? Qui peut y prétendre ? Pourquoi fait-il l'objet d'une revalorisation chaque année ? Comment le calculer ? Faisons ensemble un tour d'horizon sur le SMIC et ses différentes augmentations !

    illustration pour Démarchage téléphonique et données personnelles : rappel des règles en vigueur

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    Droit commercial

    Droit de l'informatique

    Professionnel

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    Démarchage téléphonique et données personnelles : rappel des règles en vigueur

    Rédigé par Cabinet NAOS AVOCAT, mis à jour le 28/10/2024

    La prospection commerciale continue de faire l'objet de nombreuses décisions et sanctions de la CNIL, en particulier pour le non-respect des conditions de recueil du consentement des clients et prospects.

    illustration pour Entretien professionnel obligatoire : tout ce qu'il faut savoir

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    Formation des salariés

    Entretiens pro et annuels

    Entretien professionnel obligatoire : tout ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/10/2024

    L'entretien professionnel est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous à ne pas manquer est en effet l'occasion pour vos collaborateurs de vous parler de leur projet professionnel et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de votre entreprise, pour une meilleure...

    illustration pour Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2024 et 2025 ?

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    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2024 et 2025 ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/10/2024

    Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...

    illustration pour Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître

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    Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/10/2024

    En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) fait désormais partie du quotidien de tout employeur du privé. Elle doit être adressée chaque mois par tout employeur. Qu'est-ce qu'elle doit contenir ? Comment faire un fichier DSN ? À quelles dates et pour quels types d'événements doit-elle faite ? Explications !

    illustration pour Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

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    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    NAO

    Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels doit-il négocier ? Quelles périodicités ? Explications.

    illustration pour Convention collective Boulangerie-Pâtisserie : le point sur le décompte de vos congés payés et jours fériés

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    Congés payés

    Convention collective

    Jours fériés

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    Convention collective Boulangerie-Pâtisserie : le point sur le décompte de vos congés payés et jours fériés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/10/2024

    Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés...

    illustration pour Négociation en entretien annuel : quels avantages sont appréciés des salariés ?

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    Entretiens pro et annuels

    Négociation en entretien annuel : quels avantages sont appréciés des salariés ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/10/2024

    Il est très courant qu'entretien annuel d'évaluation rime avec demande d'augmentation de salaire. Lorsque vos salariés ont atteint leurs objectifs ou qu'ils ont besoin d'être boostés pour les nouveaux projets à venir, rien de mieux qu'une progression salariale. Néanmoins, que faire si votre situation financière ne le permet pas ? Voici 7 avantages à proposer ou à négocier avec vos...

    illustration pour Licenciement pour inaptitude : procédure et obligations de l'employeur

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    Licenciement pour inaptitude : procédure et obligations de l'employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/10/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...

    illustration pour Licenciement pendant la période de congé maternité

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    Congés maternité, paternité, parental

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement pendant la période de congé maternité

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 25/10/2024

    En application de l’article L. 1225-4 du code du travail, l’employeur ne peut engager une procédure de licenciement pendant la période de congé maternité, notamment en envoyant la lettre de convocation à l’entretien préalable, un tel envoi constituant une mesure préparatoire au licenciement (Soc. 29 novembre 2023, n°22-15.794).

    illustration pour Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le Conseil de prud'hommes

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    Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le Conseil de prud'hommes

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 25/10/2024

    Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.

    illustration pour Entretien annuel d'évaluation : est-il obligatoire et quelles sont les erreurs à éviter ?

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    Fonctionnement du CSE

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    Entretien annuel d'évaluation : est-il obligatoire et quelles sont les erreurs à éviter ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/10/2024

    L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe ses objectifs pour l'année à venir. En tant qu'employeur, il existe certaines erreurs à ne pas commettre lors de l'entretien annuel d'évaluation de vos salariés !  

    illustration pour Grille de salaires : tout savoir pour la maîtriser

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    Grille de salaires : tout savoir pour la maîtriser

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/10/2024

    Pour l'employeur comme pour le salarié, maîtriser l'outil qu'est la grille de salaires est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Établie de manière unilatérale par l'employeur ou d'origine conventionnelle : à quoi sert-elle ? Où et comment la consulter ? Nous faisons le point.

    illustration pour Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?

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    Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 24/10/2024

    Depuis quelques années se développe le business des faux arrêts maladie, que le salarié peut se procurer en ligne. Derrière la proposition alléchante d'un arrêt maladie délivré dans l'instant, se cache une véritable fraude, qui peut être lourde de conséquences pour le salarié. Faisons le point !

    illustration pour Le règlement des litiges fiscaux

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    Droit fiscal

    Professionnel

    Le règlement des litiges fiscaux

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 23/10/2024

    Il existe plusieurs mécanismes permettant de régler les litiges nés entre l’administration fiscale et les contribuables. Certains dispositifs sont mis en place pour un règlement non contentieux des litiges (la transaction, la conciliation, la médiation, ou encore les remises gracieuses), et d’autres pour le règlement contentieux, étant entendu que le contentieux peut être non...

    illustration pour Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

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    Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/10/2024

    En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.

    illustration pour Convention collective automobile : grille de salaires, échelons, avantages

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    Rôles et attributions du CSE

    Convention collective automobile : grille de salaires, échelons, avantages

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/10/2024

    Si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur depuis le 1er avril 2024 ? Nous...

    illustration pour Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?

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    Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/10/2024

    Les récentes intempéries ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf a mis en place des mesures d'urgence, dont les dernières datent du milieu du mois d'octobre 2024. Faisons le point !

    illustration pour Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité

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    Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/10/2024

    Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...

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    Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/10/2024

    Vous êtes employeur et vous songez à avoir recours à l'annualisation du temps de travail au sein de votre entreprise. Cependant, vous vous demandez quelles sont les règles applicables en la matière ? Qui peut exactement en bénéficier ? Quelles sont les conditions pour la mettre en place ? Comment faire ? Comment gérer et vous organiser par la suite ? Explications !

    illustration pour Prévenir les risques psychosociaux en entreprise : enjeux, solutions et bonnes pratiques

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    Prévenir les risques psychosociaux en entreprise : enjeux, solutions et bonnes pratiques

    Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 17/10/2024

    Les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des salariés, mais aussi pour la performance des entreprises. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, s'ils ne sont pas pris en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être des équipes et affecter durablement le fonctionnement et la pérennité de...

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    Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/10/2024

    Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, vous avez certainement déjà été ou serez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous...

    illustration pour Quelles sont les obligations du salarié au travail ?

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    Quelles sont les obligations du salarié au travail ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2024

    Il est courant de s'interroger sur les obligations de l'employeur, mais le salarié, s'il est titulaire de droits, est également lié par certains engagements lorsqu'il signe son contrat de travail. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions, et dans les cas les plus graves, la rupture de son contrat de travail, voire l'engagement de sa responsabilité pénale. Tour d'horizon, non...

    illustration pour Loi Pacte II : quelles sont les nouveautés apportées par le projet de loi de simplification de la vie économique 2024 ?

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    Loi Pacte II : quelles sont les nouveautés apportées par le projet de loi de simplification de la vie économique 2024 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/10/2024

    Fin décembre 2023, l'ex-Gouvernement Borne avait fait part des résultats de la consultation publique initiée dans le cadre de la future Loi Pacte II, et un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024, a fait état des mesures envisagées par le texte à venir. Dans quel contexte et dans quels objectifs le projet de loi de simplification de la vie économique 2024 a-t-il été...

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    Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024

    Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !

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