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Le droit du sport encadre les relations entre les athlètes, les organisations sportives et les sponsors. Il englobe des domaines tels que les contrats sportifs, la propriété intellectuelle, les litiges disciplinaires et la régulation des compétitions. En établissant des normes pour garantir l'équité, l'intégrité et la protection des droits des sportifs, il contribue à la bonne gouvernance du monde sportif.

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    illustration pour Requalification d’un contrat de prestation de service entre un joueur e-sport et un club sportif en contrat de travail

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    Requalification d’un contrat de prestation de service entre un joueur e-sport et un club sportif en contrat de travail

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 03/05/2024

    Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a requalifié un contrat de prestation de service d’un joueur e-sport en contrat de travail. (Tribunal judiciaire, Paris, 27 Mars 2024 – n° 22/02668)

    illustration pour La procédure devant les commissions disciplinaires des Ligues sportives

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    La procédure devant les commissions disciplinaires des Ligues sportives

    Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 12/09/2022

    Les commissions disciplinaires relevant d'une fédération sportive agréée, d'une ligue régionale, d'un district, connaissent des manquements commis par un groupement sportif ou un licencié sportif, manquement obligatoirement sanctionné par un règlement sportif, disciplinaire ou par les statuts fédéraux.

    illustration pour Dopage et pouvoir d'enquête AFLD

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    Dopage et pouvoir d'enquête AFLD

    Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 23/02/2022

    Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ? 

    illustration pour De l'importance de la détermination précise de la rémunération de l'agent sportif.

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    De l'importance de la détermination précise de la rémunération de l'agent sportif.

    Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 07/12/2021

    Les dispositions de l'article L 222-17 du Code du sport imposent aux parties concluant un contrat de représentation sportive de mentionner précisément le montant de la rémunération de l'agent sportif. Cette mention est déterminante de la validité du contrat de représentation.

    illustration pour Dopage, actualisation de la liste des substances et méthodes dont la détention est un délit pénal

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    Droit du sport

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    Dopage, actualisation de la liste des substances et méthodes dont la détention est un délit pénal

    Rédigé par Cabinet Bertrand & Associé, mis à jour le 02/08/2021

    Alors que l'article L.232-9 du Code du sport interdit, sous peine de sanctions disciplinaires, d'utiliser ou tenter d'utiliser des substances ou méthodes figurant sur liste arrêtée annuellement par l'Agence Mondiale Antidopage («AMA»), l'article L.232-26 du même Code, pour sa part, sanctionne pénalement la simple détention par le sportif de substances ou méthodes non spécifiées.

    illustration pour Football et mise à disposition des joueurs pour les sélections nationales en équipe de France

    Actualité

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    Football et mise à disposition des joueurs pour les sélections nationales en équipe de France

    Rédigé par Cabinet Bertrand & Associé, mis à jour le 05/07/2021

    Le sélectionneur des Bleuets peine à obtenir l'accord de certains clubs professionnels de football afin de libérer les joueurs sélectionnés en équipe de France pour participer aux prochains Jeux Olympiques de Tokyo (22 juillet – 7 août). C'est l'occasion de rappeler la réglementation actuelle en matière de mise à disposition des sélections nationales et d'expliquer pourquoi les...

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