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Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
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    Droit du travail

    Contrats de Travail

    CDI

    Salaire

    Convention collective

    Rémunération

    Classification professionnelle : quel impact sur votre statut ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/08/2026

    12€

    Salaire, statut, évolutions : ne passez pas à côté de vos droits ! Vous souhaitez savoir comment votre classification professionnelle influence votre salaire, votre statut ou vos perspectives d’évolution ? Avec les évolutions constantes du droit du travail, de nombreux salariés se demandent si leur classification est bien adaptée à leurs missions et si leur niveau correspond...

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    Droit du travail

    Congés payés

    Jours de repos

    Jours fériés

    Repos hebdomadaire, jours fériés : comprendre vos droits et votre rémunération

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/08/2026

    12€

    Jours de repos, pauses, RTT et jours fériés : quels sont vos droits ? Repos quotidien, repos hebdomadaire, temps de pause, RTT, jours fériés ou encore journée de solidarité : chacun de ces dispositifs répond à des règles précises. Ils permettent d’encadrer le temps de travail, de préserver la santé du salarié et d’organiser les périodes de repos au sein de...

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    Droit de la famille

    Mariage, PACS, concubinage

    Contrat de mariage : comment choisir ou changer son régime matrimonial ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/08/2026

    12€

    Comprendre l'importance du régime matrimonial Vous avez décidé de vous marier, ou vous l'êtes déjà. Vous vous interrogez sur le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation, ou sur l’opportunité de conclure un contrat de mariage ? Il est vrai que le choix du régime patrimonial peut avoir des conséquences importantes en cas de séparation, de décès ou de...

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    Droit de l'immobilier

    Troubles de voisinage

    Propriété immobilière

    Litiges

    Achat ou vente immobilier : que faire en cas de litige après la signature ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 04/08/2026

    12€

    Achat ou vente immobilière : connaissez vos droits pour éviter les litiges L'achat ou la vente d'un bien immobilier (achevé ou à construire) est une opération importante qui peut donner lieu à de nombreux litiges. Vice caché, retard de livraison, annulation de la vente, responsabilité du vendeur, du notaire ou de l'agent immobilier, etc. Les règles applicables sont nombreuses et...

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    Particulier

    Droit du travail

    Maladie

    Salaire

    Santé, hygiène, sécurité

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Quels sont les droits d'un salarié en arrêt maladie ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026

    12€

    En arrêt de travail pour maladie, le salarié a des droits mais aussi des obligations à respecter s'il souhaite être indemnisé  💡Ces derniers mois, plusieurs changements ont impacté l'indemnisation des salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel (plafonnement de la durée des arrêts de travail prescrits, baisse du plafond des indemnités journalières...

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    Professionnel

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Fiscalité des véhicules de société : le point sur les taxes

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/08/2026

    30€

    Fiscalité des véhicules : quelles sont les différentes taxes applicables ? L’achat, l’immatriculation, la détention ou l’utilisation d’un véhicule par une entreprise peut entraîner l’application de plusieurs taxes. Certaines sont dues au moment de l’immatriculation, comme la taxe régionale, le malus CO2 ou le malus au poids. D’autres sont liées à l’usage économique...

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    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Véhicule de service ou de fonction : maîtrisez vos droits et obligations

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 31/07/2026

    12€

    Véhicule de service et véhicule de fonction : tout comprendre pour éviter les erreurs Votre employeur met à votre disposition un véhicule de service ou de fonction. Cet avantage s'accompagne de règles précises : comprendre la distinction entre les 2 régimes ; connaître vos droits d'usage personnel ; anticiper les conséquences fiscales et sociales; savoir qui est responsable en...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Protection de la salariée enceinte : embauche, contrat et licenciement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/07/2026

    30€

    Salariée enceinte : attention au licenciement illicite ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées est enceinte ? Si cet événement relève de la vie personnelle de votre salariée, il a pourtant une incidence directe sur vos obligations d'employeur, pendant la relation de travail, mais également lors de sa rupture. ❌ Ne pas maîtriser les dispositions relatives à la...

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Congé parental d'éducation : obligations de l'employeur et droits du salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2026

    30€

    ​Tout savoir sur le congé parental à temps plein et le passage à temps partiel en 2026 Le congé parental d'éducation fait partie des congés d'éducation de l'enfant. 👉 Il peut être pris selon deux modalités : à temps plein, période pendant laquelle le salarié cesse toute activité professionnelle (sauf exception) ; ou via la réduction de sa durée de travail - sans que...

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    illustration pour Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/09/2026

    L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits afin d'éviter un risque de récidive. En effet, ce fait peut rendre impossible le maintien du salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à vos questions.

    illustration pour Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/09/2026

    Vous avez été convoqué à un entretien préalable au licenciement et l'employeur a évoqué avec vous le fait que vous ne parveniez pas à atteindre les objectifs fixés par la Direction, des manquements récurrents ou une lenteur dans l'exécution de vos tâches. S'il envisage un licenciement pour insuffisance professionnelle, sachez que celui-ci peut être contesté aussi bien sur le fond...

    illustration pour Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...

    illustration pour Travailleurs de nuit : quels sont vos avantages et conditions de travail ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travailleurs de nuit : quels sont vos avantages et conditions de travail ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2026

    Vous avez un poste de nuit ou vous avez envie de travailler de nuit ? Le travail de nuit est très encadré et mérite quelques explications. Qui est considéré comme travailleur de nuit ? Quelles sont les garanties prévues pour un tel poste ? Quelle est la durée de travail de nuit ? Quel est le salaire applicable ? Juritravail vous aide à faire le point !

    illustration pour Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : 5 points à vérifier

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    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : 5 points à vérifier

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/09/2026

    La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les...

    illustration pour Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Licenciement

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Sanctions

    Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2026

    Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires en entreprise pour détecter la consommation de drogue d'un salarié ? Peut-on le sanctionner pour...

    illustration pour Égalité salariale homme femme : écarts, index et actions en 2026

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Mise en conformité

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Égalité salariale homme femme : écarts, index et actions en 2026

    Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 14/09/2026

    Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes persistent dans la société française en défaveur des femmes. Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés et complétés par les dispositions d'une directive de l'Union européenne qui doivent être intégrées en...

    illustration pour Comportements sexistes au travail : comment agir en tant qu'employeur ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    Comportements sexistes au travail : comment agir en tant qu'employeur ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/09/2026

    Attouchements, gestes, propos ou comportements déplacés : certains salariés sont victimes de comportements sexistes au travail, qui peuvent aller de la simple remarque au harcèlement sexuel. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés et de lutter contre ces agissements. Voici comment procéder !

    illustration pour Licenciement pour inaptitude : procédure, délais et obligations de l'employeur

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Licenciement pour inaptitude : procédure, délais et obligations de l'employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2026

    Le licenciement pour inaptitude est un mode de rupture du contrat de travail d’un salarié, déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque aucun reclassement n’est possible. L'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude ? On fait le point sur les...

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    Droit bancaire

    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Modèle de lettre pour demander le remboursement anticipé d'un prêt immobilier

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/09/2026

    3,60€

    Vous souhaitez procéder au remboursement anticipé de votre prêt immobilier, en raison d’une rentrée d’argent exceptionnelle, de la revente du bien immobilier pour lequel vous avez contracté un prêt ou du rachat de ce prêt par un autre établissement de crédit.

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure pour abandon de poste Lorsqu'un salarié vous remet sa lettre de démission, il doit respecter un délai de préavis, à moins que vous n'en l'ayez dispensé. Il ne peut donc quitter son poste avant la fin de son préavis, sans justification et sans votre accord, auquel cas vous pouvez lui transmettre une lettre...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous avez appris que l'un de vos salariés avait commis une faute grave (un état d'ivresse au travail par exemple). Cela vous amène à envisager de le sanctionner par un licenciement, car son maintien dans l'entreprise s'en trouve compromis.  Avant de pouvoir y procéder, vous...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Gestion des absences

    Procédures disciplinaires

    Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable à sanction disciplinaire Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde. Pour ce faire, et dans le respect de la procédure disciplinaire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026

    9,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure pour abandon de poste Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans autorisation d’absence ni justificatif, l’employeur peut être confronté à une situation d’abandon de poste. Cette absence injustifiée perturbe l’organisation de l’entreprise et doit être traitée dans le...

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    Lettre

    Droits fondamentaux

    Particulier

    Aide juridictionnelle

    Lettre de contestation d'un rejet d’aide juridictionnelle

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/09/2026

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de contestation au refus d'aide juridictionnelle Vous souhaitez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour couvrir vos frais de justice, mais votre demande a été rejetée. Ce refus ne vous semble pas légitime par rapport à votre situation (par exemple si vos ressources financières se sont récemment dégradées), vous...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Demande de production des éléments concrets justifiant une différence de rémunération

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/09/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander les éléments concrets qui justifient une différence de traitement avec vos collègues Le principe « à travail égal, salaire égal » impose une égalité de rémunération pour les salariés qui se trouvent dans une situation identique. Une différence de traitement est toutefois possible, à condition que l'employeur se fonde sur des...

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    Lettre

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Litige propriétaire locataire

    Notification de réalisation de travaux dans le logement loué ou mise en demeure d’en permettre l’accès

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/09/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier la réalisation de travaux dans le logement ou pour mettre en demeure le locataire d'en permettre l'accès Vous êtes propriétaire d’un logement dans lequel des travaux à votre charge doivent être réalisés. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant que bailleur, vous souhaitez notifier à votre locataire ceux que vous allez...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Lettre de demande de report des jours de congés payés restants

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/09/2026

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés restants Cette année, vous n'avez pas pu prendre tous vos congés payés acquis et pour éviter qu'ils ne soient perdus, vous souhaitez les reporter sur l'année prochaine ?  Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander le report des jours de congés payés restants. Il ne vous...

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    Modèle de contrat

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    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Mandat de vente immobilière

    Particulier

    Modèle de compromis de vente (promesse synallagmatique de vente)

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026

    12€

    Notre modèle de compromis de vente pour vous aider à vendre/acheter rapidement !  Vous avez trouvé le bien immobilier idéal pour votre famille ? Vous avez trouvé l'acheteur de vos rêves pour votre maison ? Vous souhaitez, dans tous les cas, matérialiser vos engagements réciproques pour ne pas passer à côté d'une bonne affaire ?  Vous êtes au bon endroit !  Dans quel cas...

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    Contrat

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    Droit du travail

    Convention collective

    Intéressement et participation

    Modèle de document d'adhésion au dispositif de participation de la branche Métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/07/2026

    6€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à adhérer au dispositif de participation de la Métallurgie Le 20 février 2026, les partenaires sociaux de la branche de la Métallurgie ont conclu un accord de branche mettant en place un dispositif de participation. Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 2026 (agréé et étendu avec quelques réserves d'extension). 💡 Pour vous...

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Propriété intellectuelle

    Règlement intérieur

    Droit de l'informatique

    Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise

    Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 03/07/2026

    12€

    Notre modèle de charte pour vous aider à encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise Notre modèle de charte, prêt à l'emploi, vous permet de sécuriser l'utilisation de l'IA dans votre entreprise, conformément à vos propres limites et besoins. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations.  Quand utiliser notre modèle de charte IA ? L’intelligence artificielle (IA) est...

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    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 29/06/2026

    6€

    Notre modèle de clause de mobilité géographique pour sécuriser vos contrats de travail Vous souhaitez prévoir la possibilité de modifier le lieu de travail de vos salariés au sein d'une zone géographique déterminée ? La clause de mobilité géographique vous permet d'anticiper ces évolutions, sous réserve qu'elle soit valablement prévue dans le contrat de travail ou dans un...

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    Modèle de clause de délégation de pouvoir

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/06/2026

    6€

    Notre modèle de clause pour vous aider à formaliser une délégation de pouvoir Vous êtes dirigeant d'une société et vous souhaitez intégrer une clause de délégation de pouvoir dans vos statuts ou dans un contrat ? Notre modèle de clause vous permet de formaliser ce transfert de pouvoirs par écrit, de préciser le domaine confié et de respecter les conditions de validité prévues...

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    Modèle de charte sur le droit à la déconnexion

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 11/06/2026

    6€

    Notre modèle de charte vous aide à faire respecter le droit à la déconnexion dans votre entreprise Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et plus, doivent négocier avec les organisations syndicales représentatives, un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la...

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    Convention collective

    Modèle de document d'adhésion au dispositif d'intéressement de la branche Métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/06/2026

    6€

    Notre modèle juridique pour vous aider à adhérer au dispositif d'intéressement de la branche Métallurgie Pour vous accompagner dans votre démarche d'adhésion à l'accord du 20 février 2026 relatif à l'intéressement de branche entré en vigueur le 22 mars 2026 et étendu à toutes les entreprises de la branche le 6 juin 2026, notre modèle vous propose, selon l'effectif de votre...

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    Modèle de document d'adhésion au PERECOI de la branche de la Métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/06/2026

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    Notre modèle de contrat pour vous aider à adhérer au PERECOI de branche de la Métallurgie Vous êtes une entreprise entrant dans le champ d'application de la branche de la Métallurgie et vous souhaitez adhérer au dispositif d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises (PERECOI) mis à votre disposition par l'accord du 20 février 2026 et étendu par arrêté du 20...

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    Ressources humaines (RH)

    Épargne salariale

    Convention collective

    Modèle de document d’adhésion au PEI de la branche de la Métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/06/2026

    6€

    Notre modèle juridique pour vous aider à adhérer au PEI de la Métallurgie Vous êtes une entreprise de la Métallurgie et souhaitez adhérer au dispositif de Plan Epargne Interentreprises (PEI) de la branche. 👉 Notre modèle vous fournit :  un document unilatéral d'adhésion au PEI de la branche de la métallurgie, si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ;  un...

    Consulter

    6€

    illustration pour Affichage obligatoire des numéros des services d'urgence à commander

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichages obligatoires

    Affichage obligatoire des numéros des services d'urgence à commander

    mis à jour le 04/09/2026

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le dans votre entreprise. Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières évolutions législatives Prêt à...

    illustration pour Affichage consignes et gestes de premiers secours

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichage consignes et gestes de premiers secours

    mis à jour le 11/08/2026

    Affichez les bons gestes au bon endroit ! Sécurisez vos locaux et protégez vos collaborateurs avec cette affiche conforme aux dernières recommandations 2026 en matière de premiers secours. Affichée dans un lieu visible, elle permet à chacun de réagir rapidement en cas d'accident : perte de connaissance, arrêt cardiaque, électrocution, brûlure, saignement... Un outil simple, qui...

    illustration pour Affichage Etiquetage des Produits Chimiques

    Affichage et registre

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Professionnel

    Affichage Etiquetage des Produits Chimiques

    mis à jour le 04/06/2025

    Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...

    illustration pour Modèle de registre du CSE à commander

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Élections, mise en place du CSE

    Affichages obligatoires

    Relations avec le CSE

    Modèle de registre du CSE à commander

    mis à jour le 11/08/2026

    En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur.  Complet et pratique : un...

    illustration pour Pack Sécurité et Santé

    Affichage et registre

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Pack Sécurité et Santé

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/09/2026

    Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...

    illustration pour Pack Représentants du personnel

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Moyens du CSE

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack Représentants du personnel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2026

    Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !

    illustration pour Affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Harcèlement moral, sexuel

    Affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail

    mis à jour le 11/08/2026

    Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail.  Garantie conformité 2026 : pour rester à jour...

    illustration pour Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés

    mis à jour le 15/09/2026

    Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.

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