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Dossier juridique
Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2026
30€
CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : notre dossier pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques à ce secteur et à ses potentielles variations d'activités. ❌ Toute mauvaise compréhension de son...
Dossier juridique
Licenciement d'un salarié protégé : maîtrisez la procédure spéciale
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2026
30€
La procédure spéciale de licenciement d'un salarié protégé Vous êtes employeur et pour diverses raisons, vous souhaitez licencier un salarié de votre entreprise. Toutefois, en raison de ses fonctions représentatives ou de sa qualité, celui-ci bénéficie d'un statut protecteur : il est représentant du personnel, candidat d'une élection professionnelle, membre élu du CSE, etc. ❌...
Dossier juridique
Victime de discrimination au travail ou d'inégalité de traitement : comment défendre vos droits ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/06/2026
12€
Ne négligez pas vos droits en matière d'égalité de traitement et faites-vous entendre La sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut, en principe, une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. Pourtant, il se peut que vous soyez victime de tels agissements lors de votre embauche ou au cours de votre...
Dossier juridique
Discrimination : ne manquez pas à vos obligations en tant qu'employeur
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/06/2026
30€
Discriminations au travail : attention aux sanctions sévères ! La loi interdit à l'employeur de faire des différences de traitement entre les salariés, reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances au sein de votre entreprise, tout en veillant à ce que le principe de non-discrimination soit respecté,...
Dossier juridique
Procédure de délégation de pouvoir en entreprise
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/06/2026
30€
Déléguer ses pouvoirs en entreprise : conditions de validité et risques Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez transférer une partie de vos compétences à un salarié ? La délégation de pouvoir vous permet de confier des missions et responsabilités à un membre du personnel, au nom de l'entreprise, tout en lui accordant les moyens nécessaires à leur réalisation. Seule...
Dossier juridique
Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 18/06/2026
30€
Égalité salariale femmes-hommes : vers un renforcement des obligations ? Alors que les femmes représentent désormais près de la moitié de la population active, elles sont toujours moins bien rémunérées que leurs collègues masculins. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes en 2024...
Dossier juridique
Décryptez la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/06/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Une mauvaise compréhension de votre convention collective peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des rectifications coûteuses et une dégradation du climat social. En tant que représentant...
Dossier juridique
Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/06/2026
12€
Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ? Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence parentale...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/06/2026
30€
Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations, un...
Grille de salaires 2026 de la convention collective nationale des commerces de gros
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise qui relève de la Convention collective nationale du commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2026 ! Juritravail vous guide !
ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/07/2026
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet aux salariés involontairement privés d'emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement. Le montant de l'ARE est calculé sur la base du salaire journalier de référence déterminé par France Travail. Comment est calculé le montant des allocations chômage ? Juritravail fait le point.
Quels sont les tarifs et prix des avocats ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/07/2026
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/07/2026
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié, en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...
Dénomination sociale : comment choisir le nom de son entreprise ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/07/2026
Le choix de la dénomination sociale de votre société est une étape importante. Avant de l'adopter, il est essentiel de vérifier sa disponibilité et son antériorité afin d'éviter tout risque de litige. Comment effectuer cette recherche et pourquoi est-elle indispensable ? On fait le point.
Hausse des carburants : les mesures pour aider les professions les plus touchées
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/07/2026
La crise au Moyen-Orient a provoqué l'augmentation significative et rapide du prix des carburants depuis le mois de mars. Afin de venir en aide à l'activité des secteurs économiques les plus touchés (navires de pêche, chauffeurs de poids lourds, agriculteurs, entrepreneurs individuels…), le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures de soutien exceptionnelles. Découvrez...
Nouveau congé supplémentaire de naissance 2026 : qu’est-il prévu ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/07/2026
Le Gouvernement a créé un nouveau congé, appelé "congé supplémentaire de naissance" pour juillet 2026. Ce nouveau congé s’inscrit dans une volonté de concilier la vie professionnelle et la vie familiale pour les parents actifs et de favoriser l'égalité femme/homme. Découvrez quelles sont les caractéristiques de ce congé supplémentaire de naissance !
Accord collectif en entreprise : les différents types, négociation et procédure
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/07/2026
Les relations sociales entre employeur et salariés sont aujourd'hui soumises à différentes règles, prévues par le Code du travail ou les accords collectifs notamment. Mais à quoi correspond un accord collectif ? Existe-t-il plusieurs types d'accords ? Comment le négocier ? Où le consulter ? Faisons le point.
Convention collective Syntec (IDCC 1486) : le guide 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/07/2026
Connaissez-vous le point commun entre le secteur du numérique, du conseil, de l'événementiel, de la traduction ou encore de l'ingénierie ? Ils relèvent tous de la Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus connue sous le nom de Convention collective Syntec-Cinov (IDCC 1486). Employeurs, salariés,...
Modèle de lettre
Mise en demeure au syndic de copropriété pour réparations
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 30/06/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure le syndic de copropriété de réaliser des travaux Vous subissez un dommage dans votre logement et le syndic n'engage pas les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble malgré vos relances ? Utilisez notre modèle de mise en demeure pour le contraindre à agir et préserver vos droits. Quand utiliser notre modèle de...
Modèle de lettre
Mise en demeure de l'artisan de procéder à la réception du chantier
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 30/06/2026
3,47€
Notre modèle juridique pour vous aider à effectuer la réception d'un chantier Lorsque vous faites effectuer des travaux, la reception du chantier est l'acte par leque vous accepter les travaux réaliser par le constructeur. C'est une étape essentielle, car elle déclenche le point de départ des garanties légales protégeant le maître d'ouvrage. Utilisez notre modèle afin de...
Modèle de lettre
Modèle de plainte pour facture supérieure au prix du devis
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 29/06/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à contester le montant d'une facture Vous avez accepté un devis, mais la facture reçue est supérieure au montant initialement prévu ? Notre modèle de lettre vous permet de contester efficacement cette facture, de rappeler les termes convenus et de demander une régularisation. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes une...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de modification du lieu de travail d’un salarié
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 29/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour proposer une modification du lieu de travail à un salarié Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.), vous souhaitez modifier le lieu de travail d'un ou plusieurs de vos salariés. Lorsque cette modification nécessite l'accord du salarié, vous devez lui adresser une proposition écrite dans le...
Modèle de lettre
Lettre de déclaration de sinistre à l’assurance qui couvre la garantie décennale
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 26/06/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à déclarer un sinistre auprès de l'assurance décennale Votre maison subit des dommages et vous souhaitez mettre en jeu l'assurance décennale ? Utilisez notre modèle de lettre pour informer l'assureur et initier la procédure de prise en charge. Quand utilisez notre modèle de lettre ? Vous avez une maison de moins de 10 ans qui subit de...
Modèle de lettre
Lettre pour demander un congé paternité
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer votre employeur des dates de votre congé de paternité Après la naissance d'un enfant, certains salariés bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'ils informent leur employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins un mois avant celle-ci. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? Vous allez...
Modèle de lettre
Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/06/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés exceptionnels pour évènement familial Décès d'un proche, naissance ou adoption, mariage, Pacs : pour tous ces évènements familiaux, vous pouvez bénéficier de jours de congés exceptionnels. Vous voulez obtenir l'autorisation de votre employeur pour vous absenter en raison d'un évènement familial ? ✅ Notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre de résolution du contrat
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 25/06/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à résoudre un contrat Vous êtes insatisfait à la suite de la conclusion d’un contrat ? Vous souhaitez mettre fin au contrat qui vous lie avec votre cocontractant ? Vous pouvez le notifier de la résolution du contrat grâce à notre modèle de lettre. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Postérieurement à la conclusion d’un...
Modèle de lettre
Lettre de demande d'avance sur vos allocations chômage
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une avance sur vos indemnités chômage Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas. Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se...
Modèle de contrat
Modèle de convention de rupture conventionnelle pour salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/04/2026
6€
Notre modèle de convention de rupture conventionnelle : comprenez chaque clause avant de signer Une fois que l'employeur et vous-même vous êtes mis d'accord sur le principe de la rupture conventionnelle et ses modalités, vous signez une convention de rupture. Cette convention, nécessairement écrite, doit être faite en plusieurs exemplaires afin que votre employeur en conserve une,...
Modèle de contrat
Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/03/2026
18€
Notre modèle de CDI de valorisation de l'expérience pour vous recruter un salarié expérimenté Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) permet à l’employeur : de mettre à la retraite le salarié dès lors que celui‑ci a atteint l’âge légal ouvrant droit à une retraite à taux plein automatique, soit 67 ans (contre 70 ans hors CVE), ou s’il a 64 ans et justifie...
Modèle de contrat
Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2026
9,60€
Gagnez du temps avec notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...
Modèle de contrat
Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2026
9,60€
Protocole d'accord préélectoral : assurez la validité de votre processus électoral Parmi les premières étapes du processus électoral, l'entreprise doit ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral (PAP), définissant les modalités de candidature, de vote et d'organisation des élections. En utilisant notre modèle...
Modèle de contrat
Accord collectif de mise en place du vote électronique pour les élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026
6€
Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à mettre en place le vote électronique pour les élections CSE La mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (CSE) fait l'objet d'un accord collectif d'entreprise ou d'un accord de groupe. En l'absence d'un tel accord, elle peut faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Par le biais de cet...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/03/2026
12€
Notre modèle pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié au sein d'une autre entreprise Le détachement n'est pas expressément défini par le Code du travail. Il désigne la situation dans laquelle un salarié est envoyé effectuer une mission temporaire, notamment à l’étranger ou au sein d’une autre entité, tout en conservant son contrat de travail...
Modèle de contrat
Convention individuelle de rupture dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2026
6€
Notre modèle de convention pour vous aider à rédiger une convention individuelle dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective. Cet accord détermine notamment les modalités de conclusion d'une convention individuelle de rupture entre l'employeur et le salarié. ✅ Pour éviter une...
Modèle de contrat
Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/03/2026
12€
Notre modèle pour vous aider à rédiger un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) La rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. À l'initiative de l'employeur et basé sur le volontariat des salariés, ce...
Modèle de contrat
Accord transactionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/02/2026
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un accord transactionnel La rédaction d'un accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est pourquoi, en amont, il est notamment important de comprendre les lois et les réglementations à son sujet. Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous êtes salarié ou employeur en litige à la suite...
Affichage obligatoire des numéros des services d'urgence à commander
mis à jour le 07/07/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le dans votre entreprise. Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières évolutions législatives Prêt à...
Affichage consignes et gestes de premiers secours à commander
mis à jour le 20/03/2026
Affichez les bons gestes au bon endroit ! Sécurisez vos locaux et protégez vos collaborateurs avec cette affiche conforme aux dernières recommandations 2026 en matière de premiers secours. Affichée dans un lieu visible, elle permet à chacun de réagir rapidement en cas d'accident : perte de connaissance, arrêt cardiaque, électrocution, brûlure, saignement... Un outil simple, qui...
Affichage Etiquetage des Produits Chimiques
mis à jour le 04/06/2025
Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...
Modèle de registre du CSE à commander
mis à jour le 07/07/2026
En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Complet et pratique : un...
Pack Sécurité et Santé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/06/2025
Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...
Pack Représentants du personnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2026
Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !
Affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail à commander
mis à jour le 07/04/2026
Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Garantie conformité 2026 : pour rester à jour...
Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés
mis à jour le 04/06/2025
Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.
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