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    Convention collective Syntec : la synthèse

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    Dossier

    Particulier

    Mise en conformité

    Convention collective

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Convention collective Syntec : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN syntec - IDCC 1486) ? Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux...

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    18,00€

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    Préparer un entretien d'embauche en...

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    Dossier

    Entretien d'embauche

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Recommandations et astuces pour préparer son entretien d'embauche Félicitations, vous êtes en recherche d'emploi et vous avez surmonté la première étape de la sélection ! Votre profil a été retenu par le recruteur qui vous sollicite pour un entretien d’embauche. C'est désormais cette étape qui déterminera si vous allez ou non faire partie des effectifs de l'entreprise.

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    9,60€

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    Invalidité, pension d'invalidité :...

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    Dossier

    Maladie

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Qui a le droit de toucher une pension d'invalidité et quel est son montant ? Quelles sont les conséquences d'un départ en retraite ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines...

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    9,60€

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    Congé de présence parentale : condition,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Congés payés

    Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ? Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence...

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    9,60€

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    Respecter les temps de repos et congé : le...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Gestion des absences

    Congés payés

    Jours de repos

    Droit du travail

    Professionnel

    Respecter les temps de repos et congé : le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    18,00€

    Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...

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    Licenciement d'un salarié en congé maladie :...

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    Dossier

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement d'un salarié en congé maladie : comment faire ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

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    18,00€

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    Recruter des salariés : procédure de recrutement

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    Dossier

    Formalités liées à l'embauche

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Recruter des salariés : procédure de recrutement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Le processus de recrutement étape par étape : comment bien recruter du personnel ? Comment réussir un bon recrutement ?  Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne dans ce processus de recrutement, vous allez devoir y aller étape par étape. Dans un...

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    18,00€

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    Suivi médical des salariés : tout...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

    9,60€

    Pourquoi le suivi médical des salariés par les services de la médecine du travail est-il obligatoire ? En quoi consiste le suivi individuel adapté ou renforcé ? Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié passent différents types de visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail. En fonction du salarié concerné et de certains critères (âge, femme...

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    Comprendre les Pactes d'associés

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Comprendre les Pactes d'associés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/05/2024

    18,00€

    Qu'est-ce un pacte d'associés ? Définition Le pacte d'associés est un contrat établi et signé par l'ensemble des associés en vue de régler des questions non abordées dans les statuts, telles que les modalités et les conditions d'acquisition et de perte de la qualité d'associé, ou encore l'organisation de la répartition du capital de la société. Ce pacte est soit...

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    18,00€

    illustration pour Démarche RSE, responsabilité sociétale des entreprises : mise en place et démarches

    Actualité

    Professionnel

    Droit de l'environnement

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit des entreprises

    Démarche RSE, responsabilité sociétale des entreprises : mise en place et démarches

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

    En tant qu'entreprise, vous souhaitez faire le point sur votre contribution aux enjeux sociaux et environnementaux d'aujourd'hui. Quels moyens et actions votre entreprise a-t-elle mis en place pour participer à la transition écologique de notre économie et au développement durable ? Pourrait-elle faire davantage ? Initier une démarche de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE)...

    illustration pour Tapage nocturne : comment le faire cesser ?

    Actualité

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Droit de l'immobilier

    Tapage nocturne : comment le faire cesser ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024

    Vos voisins font trop de bruit ? Apéritifs ou dîners tardifs, fêtes entre amis, animaux bruyants… l'été est propice au tapage nocturne. Si vous considérez subir trop de nuisances à la tombée de la nuit, voici quelques astuces pour faire cesser le tapage nocturne.  

    illustration pour Répétition d'indu : GROUPE VERLAINE condamnée à reverser une prime de l'ANAH

    Actualité

    Droit de la consommation

    Professionnel

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Répétition d'indu : GROUPE VERLAINE condamnée à reverser une prime de l'ANAH

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 10/06/2024

    La société AMG FACADES, exerçant sous l'enseigne GROUPE VERLAINE, a été condamnée par jugement du 25 octobre 2023 (RG 2023-001175), du tribunal de commerce de NEVERS à reverser une prime de l'ANAH indument touchée au préjudice d'une de ses clientes. Cette affaire est l'occasion de revenir sur une notion de droit importante : la répétition d'indu.

    illustration pour Procès photovoltaïque : ECO ENERGIE condamnée pour vente irrégulière

    Actualité

    Droit de la consommation

    Professionnel

    CSE

    Particulier

    Consommateur

    Procès photovoltaïque : ECO ENERGIE condamnée pour vente irrégulière

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 10/06/2024

    Le 06 juillet 2023, la Cour d'appel de MONTPELLIER a eu l'occasion de rappeler à l'ordre la société ECO ENERGIE de NIORT, pour signature d'un bon de commande en violation de la loi.

    illustration pour Une déclaration rectificative spontanée ne protège pas d'une dénonciation de l’infraction fiscale

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Une déclaration rectificative spontanée ne protège pas d'une dénonciation de l’infraction fiscale

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 08/06/2024

    L'article L 228, I du  Livre des procédures fiscales rend obligatoire la dénonciation au procureur de la République des contrôles fiscaux ayant conduit à des rappels d'impôt supérieurs à un certain montant et assortis de majorations fiscales élevées. Pour la Cour de cassation, une déclaration rectificative rejetée n’empêche pas la dénonciation de l’infraction au Parquet...

    illustration pour Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels

    Actualité

    Particulier

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit de l'environnement

    Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 07/06/2024

    Avec la Loi climat et Résilience, dans un but écologique et pour la première fois au sein d'un texte unique, le législateur met en place un ensemble de mesures restrictives et coercitives transformant concrètement les usages économiques et sociaux. Quelles sont ces nouvelles règles ? On fait le point !

    illustration pour Quel est mon régime matrimonial dans un contexte international ?

    Actualité

    Mariage, PACS, concubinage

    Particulier

    Droit de la famille

    Quel est mon régime matrimonial dans un contexte international ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 07/06/2024

    Vous vous êtes mariés et vous êtes partis vivre à l'étranger ? Vous n'avez pas la même nationalité que votre époux ? Vous changez peut être souvent de résidence et vous vous demandez quel est votre régime matrimonial dans un contexte international ? Vous êtes soumis au régime matrimonial que vous impose la loi, que vous ayez signé ou non un contrat de mariage.

    illustration pour Modification du contrat d'un salarié protégé : possible ?

    Actualité

    CDI

    Professionnel

    CDD

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Modification du contrat d'un salarié protégé : possible ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 07/06/2024

    Dans les entreprises, certains salariés sont dits "protégés", bénéficiant d'une protection particulière. Cette protection vise à les protéger d'éventuels abus de l'employeur en raison de leurs fonctions. Est-ce que cette protection s'étend également en cas de modification du contrat de travail ? Faisons un point.

    illustration pour Silence de la préfecture de police de Paris  : certificat de résidence de dix ans accordé

    Actualité

    Particulier

    Droit des étrangers

    Silence de la préfecture de police de Paris : certificat de résidence de dix ans accordé

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 07/06/2024

    Le 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris, 1ère section – 2ème chambre, a rendu une décision courageuse contre un refus implicite résultant du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien de dix ans.  

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    Lettre de rupture de période d’essai d’un...

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    Lettre

    Période d'essai

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Comment rompre la période d'essai du salarié protégé ? Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail. Après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, vous décidez de lui notifier, par écrit, la rupture de sa période d'essai.

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    4,80€

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    Demande de résolution de la vente ou de...

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    Lettre

    Consommateur

    Particulier

    Droit de la consommation

    Demande de résolution de la vente ou de réduction du prix dans le cadre de la garantie légale de conformité

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous avez déjà demandé la réparation ou le remplacement du produit, mais sans succès. Vous souhaitez désormais demander la résolution de la vente ou la réduction partielle du prix.

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    3,60€

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    Lettre de rupture de période d’essai d’un...

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    Lettre

    CDD

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision. Comment annoncer la fin de la période d'essai au salarié ? Courrier, mail… ? Si le travail du salarié...

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    4,80€

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    Lettre de rupture de la période d'essai d'un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI (hors faute)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Le salarié que vous avez embauché récemment ne vous donne pas satisfaction dans son travail. Celui-ci est toujours en période d'essai. Vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.

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    4,80€

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    Mise en demeure au constructeur/artisan...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir de nouveau suite à des malfaçons, en application de la garantie légale de parfait achèvement

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous avez fait construire une maison, ou avez réalisé des travaux de construction (agrandissement d’une pièce, réfection de toiture, construction d’une terrasse, etc.) et signé le procès-verbal de réception. Deux situations :  l’entrepreneur n’a toujours pas réalisé la levée des réserves et vous souhaitez qu’il le fasse ; moins d’un an plus tard, vous avez...

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    3,60€

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    Lettre de demande d’autorisation à...

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    Lettre

    Recrutement

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    CSE

    Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.  Un salarié protégé de votre entreprise est en période d’essai. N’étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat.  Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de sa période d’essai, vous devez avoir obtenu...

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    4,80€

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    Lettre de mise en demeure du syndic de...

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous avez mandaté un syndic pour la gestion de votre copropriété, mais ce dernier ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de respecter ses obligations.

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    3,60€

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    Lettre informant un salarié de la...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Période d'essai

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Recrutement

    Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Comment prolonger la période d'essai d'un salarié absent ? Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail était suspendu (par exemple pour : maladie, congés payés, accident du travail, etc.). Vous l'informez que la durée de sa période d'essai est prolongée du...

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    4,80€

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    Courrier de renouvellement de la période...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Période d'essai

    CDI

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Courrier de renouvellement de la période d'essai d'un CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour mieux juger ses compétences, comme l'y autorise son contrat de travail. Lettre de prolongation de la période d'essai : comment écrire une demande de renouvellement ? Pour des raisons...

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    4,80€

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    Avenant de passage en CDI après un CDD

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    Contrat

    Droit du travail

    CDI

    Recrutement

    Professionnel

    Période d'essai

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/04/2024

    12,00€

    Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...

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    12,00€

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    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour...

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    Contrat

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

    Consulter

    12,00€

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    Mandat pour effectuer les formalités de...

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    Contrat

    Droit des étrangers

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Etrangers en France

    Autorisation de travail

    Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024

    5,00€

    Qui doit effectuer la demande d'autorisation de travail ? Lors de l'embauche d'un salarié étranger, la demande d'autorisation de travail est une étape obligatoire du recrutement. Pour autant, l'employeur n'est pas obligé de la réaliser lui-même : il peut passer par un mandataire dédié afin de s'alléger de cette charge administrative. Comment rédiger un mandat de demande...

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    Avenant au contrat de travail pour augmenter...

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    Contrat

    Primes

    Rémunération

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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    Modèle de conditions générales de vente...

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    Contrat

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 02/04/2024

    6,00€

    Les conditions générales de vente sont primordiales pour cadrer la relation commerciale avec vos différents partenaires. Elles sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables. Préparez vos conditions générales avec notre modèle pour conclure en toute sérénité vos prochains contrats avec vos...

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    6,00€

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    Modèle d'acte de cession de parts de SARL

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    Contrat

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Modèle d'acte de cession de parts de SARL

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'une cession de parts sociales ? Les parts sociales sont des titres non négociables émis par une société à responsabilité limitée (SARL). L’article 14 de l’ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004 a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités de cession des parts sociales.  C’est ainsi que l'article L223-14 du Code de commerce dispose...

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    Bail commercial 3-6-9 ans

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    Contrat

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Bail commercial

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    12,00€

    L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.  Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un fonds de commerce, artisanal ou industriel, elle conclut un...

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    12,00€

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    Modèle de convention d'occupation précaire

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    Contrat

    Bail commercial

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Modèle de convention d'occupation précaire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

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