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Maladie professionnelle : l'identifier et la...
Maladie professionnelle : l'identifier et la faire reconnaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/09/2024
9,60€
Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie (formulaire, questionnaire...) Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap. Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et bénéficier des effets qui y sont...
Procédure licenciement pour inaptitude...
Procédure licenciement pour inaptitude professionnelle / non professionnelle : délais, indemnités
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/09/2024
18,00€
Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles sont les étapes à respecter ? À la suite d'un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'occasion d'un examen médical. Recherche de reclassement suite à avis...
Gérer la maladie professionnelle dans...
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2024
18,00€
Les conséquences de la maladie professionnelle pour l'employeur Indemnisation du salarié, hausse de la cotisation AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) ou coût d'éventuelles indemnités de licenciement pour inaptitude : les conséquences d'une maladie dont l'origine est reconnue professionnelle peuvent s'avérer nombreuses, pour l'employeur. Dans les cas les plus...
Assurances professionnelles : tout savoir sur...
Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024
18,00€
Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être primordiale, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos polices se...
Découvrez toutes les aides pour votre...
Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/09/2024
18,00€
Quelles aides pour soutenir votre projet de création/reprise d'entreprise ou de verdissement de votre activité ? Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise, ou vous décidez d'engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique et énergétique ? Une fois cette grande décision prise se pose l'incontournable question du financement de votre...
Inaptitude : le point sur vos droits et la...
Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/09/2024
9,60€
Vous êtes déclaré inapte à votre poste de travail : quelles conséquences ? Vous êtes salarié, en arrêt maladie, et vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise. Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : allez-vous perdre votre emploi ? Votre employeur a-t-il l'obligation de vous...
Résoudre un litige lié à la succession :...
Résoudre un litige lié à la succession : donation, testament et legs
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/09/2024
9,60€
Est-ce qu'un héritier peut bloquer l'héritage ? Comment faire quand une succession se passe mal ? Si le décès d'un proche est un moment difficile, il peut aussi réserver son lot de surprises pour les héritiers. C'est pourquoi, il est important d'encadrer, de son vivant, la transmission de ses biens afin d’assurer une répartition juste entre les héritiers, en accord avec ses...
Gestion litige commercial : exemples et...
Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec une entreprise (défaillante ou non)
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/09/2024
18,00€
Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...
Risques du travail illégal / dissimulé :...
Risques du travail illégal / dissimulé : sanctions en cas de contrôle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/09/2024
18,00€
Qu'est-ce que le travail illégal ? Définition Le travail illégal est regroupe plusieurs types d'infractions : le travail dissimulé ; le marchandage ; le prêt illicite de main d'oeuvre ; l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler ; cumuls irréguliers d'emplois ; certaines fraudes ou fausses déclarations. Travail au noir, travail non déclaré...
La levée du secret professionnel des notaires
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
La levée du secret professionnel des notaires en droit français est un sujet délicat et complexe qui suscite de nombreuses interrogations et débats au sein de la communauté juridique. Le secret professionnel est une obligation fondamentale qui régit la profession de notaire, garantissant la confidentialité et la protection des informations confidentielles échangées entre le notaire et...
La succession pour les couples LGBT+
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
Les défis de succession pour les couples LGBT en France sont un sujet d'une grande importance et d'une complexité certaine. Alors que la société évolue vers une plus grande acceptation et reconnaissance des droits des personnes LGBT , il reste encore des obstacles à surmonter en matière de succession pour les couples de même sexe.
Budget : que prévoit le projet loi de finances pour 2025 (PLF 2025) pour les entreprises ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/10/2024
Après de nombreux atermoiements, le Gouvernement a déposé le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 auprès de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Présenté comme un outil de rigueur, quels impacts réels celui-ci devrait-il avoir sur les entreprises et les particuliers ? Faisons un point (non-exhaustif) des dispositions actuelles essentielles !
Harcèlement au travail : preuves et actions à entreprendre
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/10/2024
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...
Réflexes à adopter pour organiser sa Succession
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
Organiser sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et garantir que ses volontés soient respectées après son décès. Voici quelques conseils et réflexes à adopter pour une planification successorale efficace.
Mise en vente d’un bien hérité et conflits de résidence
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
La mise en vente d'un bien immobilier en France est une étape importante et complexe qui peut entraîner diverses implications, notamment en ce qui concerne les conflits de résidence et les droits des héritiers. Ces questions délicates nécessitent une compréhension approfondie des lois et règlements en vigueur, ainsi qu'une gestion prudente des intérêts et des droits de toutes les...
Succession et enfants nés de techniques de procréation médicalement assistée
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
La procréation médicalement assistée (PMA) a révolutionné le domaine de la reproduction en permettant à de nombreux couples ou individus de réaliser leur rêve d'avoir un enfant. Cependant, cette avancée scientifique soulève des questions complexes en ce qui concerne le droit des successions et l'héritage des enfants nés de ces procédures. L'un des défis majeurs liés aux enfants...
Nullité du licenciement fondé sur une communication privée via un outil professionnel
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 16/10/2024
Un salarié a été recruté en qualité de directeur général en charge de la vente, du marketing et de la logistique avec un staut de cadre dirigeant. Il a été licencié pour faute grave. Il a saisi le conseil de prud'hommes. L'affaire a été ensuite portée devant la Cour d'appel, qui a prononcé la nullité du licenciement du salarié et a condamné la société employeuse à verser...
Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/10/2024
Selon le dernier baromètre Ipsos sur le harcèlement au travail près de 3 salariés - interrogés - sur 4 considéraient que les situations de harcèlement au travail étaient répandues*... et il semblerait que ce soit le cas, puisque 35% d'entre eux déclaraient en effet avoir déjà été victime de harcèlement au travail (moral ou sexuel confondus). Nous vous vous rappelons ce qui est,...
Lettre de demande de report d'un entretien...
Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
3,60€
Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple, parce que vous êtes en arrêt maladie et que votre état de santé ne vous permet pas d'être présent. Vous écrivez donc à votre employeur pour l'informer de votre situation et lui demander un...
Réponse à la demande d’un salarié de...
Réponse à la demande d’un salarié de procéder à la régularisation des congés payés qu’il aurait dû acquérir pendant son arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/10/2024
4,80€
L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. Vous souhaitez répondre à sa requête.
Lettre de demande d'une réduction ou d'une...
Lettre de demande d'une réduction ou d'une dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
3,60€
Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement. Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement. Vous pouvez demander une réduction ou une dispense d'exécution de votre préavis à votre ancien employeur.
Lettre de demande d'autorisation d'absence...
Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
3,60€
Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...
Lettre de demande de précisions sur les...
Lettre de demande de précisions sur les motifs de mon licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
3,60€
Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement, mais vous considérez que les motifs évoqués au sein de la lettre ne sont pas suffisamment précis, voire inexistants. En conséquence, vous souhaitez lui demander de plus amples précisions sur les raisons de votre licenciement, afin d’envisager une potentielle contestation ou d’accepter sa décision.
Lettre de saisine du médiateur de la consommation
Lettre de saisine du médiateur de la consommation
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 09/10/2024
3,60€
Vous rencontrez un problème avec un professionnel au sujet de l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service. Malgré une première réclamation, le litige persiste. Vous décidez de saisir le médiateur de la consommation
Lettre en réponse au salarié dénonçant des...
Lettre en réponse au salarié dénonçant des faits de harcèlement au travail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2024
4,80€
Vous avez été alerté par l’un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s’estime victime. Vous souhaitez l’assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et prendre les mesures qui s’imposent en cas de faits avérés. Notre modèle de lettre vous aide à bien rédiger la lettre de...
Mise en demeure à la banque de rembourser une...
Mise en demeure à la banque de rembourser une opération non autorisée
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/10/2024
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Vous avez constaté des opérations que vous n’avez pas autorisées sur votre compte bancaire ou alors suite à un appel téléphonique avec un conseiller bancaire, vous découvrez des débits sur votre compte bancaire dont vous n’êtes pas à l’origine. Vous comprenez que vous avez été abusé par un escroc qui s’est fait passer pour votre conseiller bancaire afin de vous faire...
Lettre proposant un reclassement à un...
Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024
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Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.
Avenant au contrat de travail pour intégrer...
Avenant au contrat de travail pour intégrer une prime
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024
6,00€
Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...
Avenant de passage en CDI après un CDD
Avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/07/2024
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Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...
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Modèle de clause de dédit-formation
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Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024
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Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée...
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Modèle de clause de non-concurrence
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024
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Téléchargez notre modèle de clause de non-concurrence au format Word en 1 clic ! La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. Qu'est-ce qu'une clause de...
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Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024
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Modèle de clause d'exclusivité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024
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Modèle de clause de période d'essai
Modèle de clause de période d'essai
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024
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Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au regard de son expérience. Qu'est-ce qu'une période d'essai ? La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son...
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Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024
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Affichage des numéros des services d'urgence
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Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.
Affiche COVID19 : les règles en entreprise
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Le Covid-19 a marqué les entreprises et le quotidien des salariés. Notre affichage permet de rappeler à l'ensemble des salariés les bonnes pratiques pour luttre contre les virus en entreprise. Recevez l'affichage sur les règles en entreprise pour lutter contre les virus en 48h dans vos locaux.
Affichage consignes et gestes de premiers secours
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L'affichage des consignes et des gestes de premiers secours peut permettre de sauver des vies ! Elle comprend les numéros d'urgence, les gestes de secourisme... Pour la sécurité de vos employés, commandez votre affichage des gestes et consignes de premiers secours et recevez-le sous 48h dans votre entreprise !
Affichage Etiquetage des Produits Chimiques
mis à jour le 22/10/2024
Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...
Registre des membres de la délégation du personnel du CSE
mis à jour le 22/10/2024
En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Recevez-le sous 48h dans votre...
Pack Sécurité et Santé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/10/2024
Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...
Pack Représentants du personnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/10/2024
Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !
Pack affichage COVID19 : Agir en entreprise face à la pandémie
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/10/2024
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1 du Code du Travail). Notre pack Affichage Covid vous aide à agir face aux maladies. Recevez les affichages directement dans vos locaux en 48h !
Affichage Harcèlement Moral et Sexuel au Travail
mis à jour le 22/10/2024
Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Livraison sous 48h dans votre bureau !
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