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    Convention collective nationale (CCN) des...

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    Droit du travail

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    Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/06/2024

    18,00€

    CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques au secteur d'activité et à ses potentielles variations d'activités.  Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise...

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    CDI (Contrat à Durée Indéterminée) :...

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    Période d'essai

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    CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024

    18,00€

    Rédaction du contrat à durée indéterminée (CDI) : clauses essentielles et facultatives Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Toutefois, à moins de justifier le recours à un autre type de contrat, le CDI est la forme normale et générale de la relation de...

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    Convention collective des services de...

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    Convention collective des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/06/2024

    18,00€

    CCN des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer.  Elle règle les rapports de travail entre employeurs et...

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    Convention collective nationale de la branche...

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    Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : la synthèse

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/06/2024

    18,00€

    Convention de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile, idcc 2941 : champ d'application La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les relations entre les employeurs et les salariés dont l'activité...

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    Rémunération du salarié : respecter le...

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    Rémunération

    Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/06/2024

    18,00€

    Salaire minimum (salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), salaire minimum conventionnel (SMC)) : quelles sont vos obligations, en tant qu'employeur ?  Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure à l'heure où le niveau de vie des Français subit de plein fouet les effets de l'inflation, elle n'en demeure pas moins une problématique...

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    Harcèlement moral et sexuel : comment...

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 25/06/2024

    18,00€

    Quels sont les moyens d'actions du CSE ? (formation, enquête diligentée, mise en place d'un référent)  Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel peuvent prendre des formes différentes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, des comportements à connotation sexuelle, des comportements créant un...

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    18,00€

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    CDD (Contrat à Durée Déterminée) :...

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    Période d'essai

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    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Rupture de CDD

    CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2024

    18,00€

    Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD :  En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement. Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courriers pour gérer la relation de travail ou rompre...

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    Cotisations sociales : le guide complet pour...

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    Cotisations

    Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/06/2024

    18,00€

    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

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    18,00€

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    Négocier son indemnité et comprendre la...

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    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Négocier son indemnité et comprendre la procédure de rupture conventionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/06/2024

    9,60€

    Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture conventionnelle. Notre dossier complet vous explique dans...

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    9,60€

    illustration pour CDI : mentions et clauses du contrat de travail

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    CDI

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    CDI : mentions et clauses du contrat de travail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/07/2024

    Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Si la rédaction d'un CDI à temps plein n'est pas obligatoire, elle est recommandée pour sécuriser la relation de travail et depuis peu, l'employeur est tenu de fournir des informations qui doivent être obligatoirement écrites ! Point sur les clauses, mentions et informations à...

    illustration pour Convention SYNTEC : des nouveautés sur le forfait Jours depuis le 1er juillet 2024 !

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    Convention collective

    Convention SYNTEC : des nouveautés sur le forfait Jours depuis le 1er juillet 2024 !

    Rédigé par Maître Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE, mis à jour le 08/07/2024

    Un arrêté du 12 juin 2024 publié au JO n°0144 du 20 juin 2024, vient étendre un avenant du 13 décembre 2022 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486).  

    illustration pour Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

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    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/07/2024

    À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique impacte-t-il les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons le...

    illustration pour Prime de partage de la valeur (PPV) 2024 (ancienne prime Macron) : les modalités de versement

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    Primes

    Prime de partage de la valeur (PPV) 2024 (ancienne prime Macron) : les modalités de versement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/07/2024

    La prime Macron permettait aux entreprises de récompenser l'investissement des salariés pendant l'année. Elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV), destinée à soutenir le pouvoir d'achat des salariés. La loi qui retranscrit l'accord national international (ANI) relatif au partage de la valeur est en vigueur et deux décrets d'application ont été publiés : les...

    illustration pour Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : comment licencier un alternant ?

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    Licenciement

    Alternance, apprentissage, stage

    Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : comment licencier un alternant ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/07/2024

    Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir pour rompre le contrat d'un alternant (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) !

    illustration pour Mettre en place des primes pour ses salariés : types, montants, exonérations

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    Mettre en place des primes pour ses salariés : types, montants, exonérations

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/07/2024

    Vous voulez récompenser, motiver ou maintenir le pouvoir d'achat de vos salariés ? Ils peuvent bénéficier de diverses primes en plus de leur salaire de base, Les raisons pour accorder des primes sont variées, telles que le travail de nuit, les tâches pénibles, l'ancienneté ou des événements familiaux importants. Certaines primes sont imposables et soumises aux cotisations sociales,...

    illustration pour Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

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    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/07/2024

    Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates clés ? Quel...

    illustration pour Inflation en France : primes, rémunération... Le rôle crucial des employeurs

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    Inflation en France : primes, rémunération... Le rôle crucial des employeurs

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/07/2024

    L'inflation qu'a connu le pays ces dernières années a été une source d'inquiétude dans le quotidien des Français, même si elle tend, aujourd'hui, à se stabiliser. Si des mesures du Gouvernement visant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français ont vu le jour, les employeurs peuvent également jouer un rôle important dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. En...

    illustration pour Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

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    Droit du travail

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024

    Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement...

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    Promesse d’embauche à l’issue du contrat...

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    Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Promesse d'embauche à l'issue d'un contrat d'alternance Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant, à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous envisagez de l'embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire. Il souhaite être rassuré sur la...

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    Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis...

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    CSE

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    Protection de l'élu du CSE

    Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre instance donne son avis et le consigne dans un procès-verbal à l'issue de la réunion. Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur...

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    Proposition d’embauche en contrat d’alternance

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    Alternance, apprentissage, stage

    Proposition d’embauche en contrat d’alternance

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Proposition d'embauche d'un candidat en alternance L'alternance regroupe deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Vous souhaitez embaucher en alternance. Après avoir trouvé le candidat idéal, vous comptez lui faire part de votre décision de l'embaucher et votre volonté de formaliser le contrat d'apprentissage ou de...

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    Lettre d’un représentant du personnel...

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    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Lettre d’un représentant du personnel proposant une rupture conventionnelle à l'employeur

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

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    Lettre d'utilisation du droit de rétractation...

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Lettre d'utilisation du droit de rétractation d’un salarié protégé suite à sa rupture conventionnelle

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel et venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous avez cependant changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation. Voici un modèle de lettre à envoyer à votre employeur, pour faire usage de votre droit de rétractation dans le délai de 15 jours, dans le cadre de votre rupture conventionnelle.

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    Demande de mobilisation du compte personnel de...

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    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Demande de mobilisation du compte personnel de formation CPF

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 03/07/2024

    6,00€

    En tant que salarié, vous souhaitez développer votre employabilité, acquérir de nouvelles compétences ou renforcer vos connaissances. A cet effet, vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) et en demandez l'autorisation à votre employeur.

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    6,00€

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    Lettre de réponse à une demande de congé...

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    Gestion des absences

    Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2024

    4,80€

    Votre salarié souhaite partir en congé parental d’éducation : vous donnez suite à sa lettre d’information d’intention.

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    4,80€

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    Lettre demandant au salarié ses intentions à...

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2024

    5,88€

    Votre salarié bénéficie d'un congé parental d'éducation arrivant à échéance et vous souhaitez connaître ses intentions : souhaite-t-il réintégrer son poste - à temps plein/temps partiel - ou prolonger ledit congé ?   

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    Lettre pour refuser d'accorder une...

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    Salaire

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    Lettre pour refuser d'accorder une augmentation de salaire

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.

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    Avenant au contrat de travail pour augmenter...

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    Contrat

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    Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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    Charte de référence en matière de...

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    Contrat

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024

    6,00€

    En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention du...

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    Convention de rupture du contrat de travail :...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...

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    Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour...

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    Contrats de Travail

    Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour remplacements multiples)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements ? Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme (la fin) est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le CDD multi-remplacements est une forme de CDD, qui permet à une seule personne de remplacer...

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    Modèle de CDD à objet défini

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    Contrat

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    Contrats de Travail

    Modèle de CDD à objet défini

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Également appelé "CDD de mission", le contrat à durée déterminée, à objet défini ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et cadres.  Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit.    

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    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié...

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    Contrat

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    Contrats de Travail

    CDD

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...

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    Avenant au CDI en raison du passage au statut...

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    Contrat

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    CDI

    Modification contrat de travail

    Avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre rédigé par un juriste L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié.  Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines...

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    12,00€

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    Modèle de CDD d'usage (CDDU)

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    Modèle de CDD d'usage (CDDU)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

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    Téléchargez notre modèle de CDD d'usage prêt à l'emploi, rédigé par nos juristes Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par...

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    Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

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    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.  Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de vous permettre de faire face à des accroissements temporaires d'activité.  Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire...

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