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Dossier juridique
Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2025
18€
Rémunération femmes/hommes : des obligations qui ont vocation à être élargies Alors que les femmes représentent désormais près de la moitié de la population active, elles sont toujours moins bien rémunérées que leurs collègues masculins. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes...
Dossier juridique
Repos hebdomadaire, jours fériés : comprendre vos droits et votre rémunération
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2025
12€
Faites le point sur vos droits au repos, aux RTT et aux jours fériés Les périodes de repos, les temps de pause, les RTT, les jours fériés, ou encore la journée de solidarité répondent chacun à des règles qui leur sont propres. ⚠ Ayant tous un objectif différent à remplir, ne pas connaître précisément leur fonctionnement, et surtout vos droits en la matière, pourrait...
Dossier juridique
Avance, acompte, saisie : défendez votre salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/12/2025
12€
Défendez vos droits et gagnez en clarté sur votre rémunération L'augmentation du coût de la vie a un impact sur les salariés. Dans un contexte inflationniste, assumer une dépense imprévue peut s'avérer difficile. ❌ Une erreur sur la fiche de paie, une dette impayée entraînant une procédure de saisie, sources de difficultés également, requièrent que le salarié connaisse...
Dossier juridique
Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2025
12€
Les allocations chômage : de nombreuses réformes Au cours des dernières années, les réformes du chômage se sont succédées. La dernière réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025. Plus récemment, la Loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 inscrit une nouvelle disposition dans le Code du travail, relative à la durée d'affiliation des...
Dossier juridique
Salaire minimum : maîtriser la réglementation sur la rémunération des salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/11/2025
18€
Salaire minimum, bulletin de paie, pourboires : comprenez l'essentiel des règles sur la rémunération du salarié Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure des salariés, elle est une problématique complexe pour les employeurs, souvent partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de minimiser les coûts liés aux frais de...
Dossier juridique
Synthèse de la convention HCR : connaître vos droits et vos avantages
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/11/2025
18€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE dans le domaine de l'hôtellerie ou la restauration, la Convention collective HCR est un document indispensable. Elle régit les salaires, le temps de travail, les jours fériés... Cependant, la densité de ses règles spécifiques au secteur et la fréquence de ses...
Dossier juridique
Quelles sont les aides pour la création de mon entreprise ? (reprise, écologie, prêts)
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 21/11/2025
18€
Création ou reprise d'entreprise : comment trouver les aides adaptées à mon projet ? Vous décidez de vous lancer et de créer/reprendre une entreprise ? C’est un projet qui peut sembler stimulant, mais une fois cette décision prise, vous pouvez rapidement vous retrouver face à de nombreuses interrogations ! Quelles formes d’aides à la création d’entreprise...
Dossier juridique
Comment mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025
18€
Employeurs, quelles sont vos obligations en matière de complémentaire santé ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les entreprises de droit privé la mise en place d'un régime de frais de santé collectif pour l'ensemble de leurs salariés. La mise en place d'un tel dispositif est donc obligatoire, pour tous les employeurs. ❌ En pratique, le respect de cette...
Dossier juridique
Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025
18€
Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais...
Convention collective boulangerie : quels congés payés et jours fériés en 2026 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/02/2026
Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel ? Vérifiez quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés. Combien de jours de congés payés les...
Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 05/02/2026
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel avantage a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.
Minima sociaux, prestations sociales (RSA, SMIC, ARE) : quels montants en 2026 ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 05/02/2026
Vous entendez régulièrement parler des minima sociaux, des prestations sociales ou encore de la prime d'activité autour de vous. Cependant, vous ne savez pas exactement à quoi cela correspond ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont leurs montants respectifs ? Tour d'horizon !
Ordre du jour d'une réunion du comité social et économique (CSE) : qui le rédige ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/02/2026
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour est établi avant chaque réunion du comité social et économique (CSE). Il est important de le préparer bien en amont, car il permet aux membres d'assurer effectivement l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Préparation, rédaction, communication :...
Mutuelle d'entreprise obligatoire : quelles sont vos obligations d'employeur ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/02/2026
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise, qui intervient en complément du remboursement des frais de santé opéré par l'Assurance maladie. Quelles sont vos obligations en la matière ? Que risquez-vous, en cas de non-respect de la règlementation applicable ? Contrôle Urssaf, redressement... On...
Quels sont les différents motifs de licenciement et leurs conséquences ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/02/2026
Vous envisagez de licencier un salarié ? Quels sont les types de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir (licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif économique) ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision.
Contrats commerciaux : définition, types et modèles
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 05/02/2026
Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit, selon les cas, à un régime juridique que l'on peut qualifier d'hybride, entre le droit civil et les spécificités du droit commercial. Comment définir un contrat commercial ? Quelles sont ses...
Portage salarial : définition, avantages et inconvénients
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/02/2026
Prestations adaptées, responsabilités limitées, cadre légal sécurisant, etc. : le portage salarial est une alternative à l'embauche permettant d'avoir accès à un salarié porté, dans le but de palier un défaut d'expertise afin de réaliser une tâche précise au sein de votre entreprise. Quels sont les métiers qu'il est possible d'exercer en portage salarial ? Comment...
Convention collective 66 établissements et services aux handicapés : le guide complet
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/02/2026
Si vous travaillez dans le secteur social ou médico-social, cette actualité vous présente de manière synthétique et actualisée les principaux points essentiels de la Convention collective 66, ainsi que les avantages qu’elle offre aux salariés comme aux employeurs.
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/01/2026
9,60€
Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans autorisation d’absence ni justificatif, l’employeur peut être confronté à une situation d’abandon de poste. Cette absence injustifiée perturbe l’organisation de l’entreprise et doit être traitée dans le respect de la procédure prévue par le Code du travail. La première étape consiste à envoyer une...
Modèle de lettre
Information des salariés du versement de la PPV
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/12/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour informer vos salariés du versement de la prime de partage de la valeur (PPV) Votre entreprise souhaite reconnaître les efforts et l’implication de ses salariés en mettant en place le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV). Ce dispositif permet d’associer les salariés aux résultats ou à la performance de l’entreprise, dans un cadre...
Modèle de lettre
Modèle de DUE pour verser la PPV à ses salariés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/12/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger votre DUE pour la mise en place d'une PPV Vous souhaitez mettre en place unilatéralement une prime partage de la valeur (PPV) dans votre entreprise afin de récompenser vos salariés pour leurs efforts. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Après vérification des textes susceptibles de prévoir le versement d'une PPV (contrat...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/12/2025
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à réaliser la lettre de convocation à un entretien de parcours professionnel Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel dans le but de faire le point sur la situation et le parcours professionnel du salarié au regard des évolutions des métiers dans l’entreprise. Cet échange est également prévu afin d'écouter le...
Modèle de lettre
Lettre de demande de visite de préreprise au médecin du travail
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/12/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de visite de pré-reprise auprès du médecin du travail La visite de pré-reprise est un droit pour chaque salarié en arrêt de travail prolongé. Vous pouvez solliciter cette visite, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre...
Modèle de lettre
Lettre pour déposer plainte contre un commissaire aux comptes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/12/2025
4,80€
Le gérant ou le dirigeant d'une société peut porter à la connaissance du Ministère public diverses infractions commises par le CAC dans le cadre de ses fonctions.
Modèle de lettre
Lettre de demande de consultation du médecin du travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/12/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de consultation auprès du médecin du travail La consultation auprès du médecin du travail est un droit pour chaque salarié. Vous pouvez solliciter une visite à votre initiative, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre activité...
Modèle de lettre
Lettre de mise à disposition des documents comptables de l'entreprise à l'égard du CAC
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/12/2025
4,80€
Un nouveau commissaire aux comptes (CAC) est entré en fonction au sein de la société. Les services comptables et juridiques doivent mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la bonne exécution de sa mission de certification des comptes.
Modèle de lettre
Lettre refusant une augmentation de salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider annoncer un refus d'augmentation Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel d'expliquer à un salarié les motifs justifiant un refus d'augmentation de salaire. En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le...
Modèle de contrat
Modèle convention de transfert volontaire du contrat de travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2025
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à formaliser le transfert conventionnel d'un contrat de travail ! En application de l’article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail peut, sous conditions, être transféré de plein droit à l’occasion d’un transfert d’entreprise, notamment par : succession ; vente ; fusion ; transformation du fonds ; mise en...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2025
6€
Notre modèle d'avenant de passage à temps partiel pour vous aider à sécuriser vos relations de travail A la demande d'un salarié ou de votre propre initiative (mais avec l'accord de celui-ci), il est possible de réduire la durée de travail d'un salarié à temps plein afin qu'il occupe emploi à temps partiel. Mais, une telle modificiation du contrat de travail nécessite un avenant...
Modèle de contrat
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2025
12€
Évitez la requalification en temps plein Vous avez besoin de flexibilité et souhaitez embaucher un collaborateur pour une durée inférieure à 35 heures. Si le principe semble simple, la mise en œuvre juridique est stricte. Contrairement au temps plein, le CDI à temps partiel ne prévoit pas de date de fin et la durée de travail est inférieure à 35 heures par semaine. Pour...
Modèle de contrat
Modèle de contrat d'agent commercial
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/08/2025
18€
Quel est le statut d'un agent commercial ? L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour la prévention de la pénibilité
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 18/07/2025
6€
Ce type d’accord collectif, à visée préventive, permet de mettre en place un dispositif d'allègement, de compensation, de réduction, voire de suppression de la charge de travail des salariés occupés à des postes exposés à des facteurs de pénibilité. L’objectif étant, pour l’employeur, de respecter ses obligations en matière de protection de la santé et de la...
Modèle de contrat
Charte sur le droit à la déconnexion
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/07/2025
6€
Notre modèle de charte vous aide à faire respecter le droit à la déconnexion dans votre entreprise Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et plus, doivent négocier avec les organisations syndicales représentatives, un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la...
Modèle de contrat
Modèle de CDD d'usage
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 07/07/2025
18€
Notre modèle de CDD d'usage pour un recrutement en toute conformité Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/06/2025
6€
Notre modèle d'avenant au contrat de travail, pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié au sein d'une autre entreprise Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire. Dans quel cas utiliser ce modèle d'avenant au contrat de travail ? En...
Modèle de contrat
Modèle de convention de détachement d'un salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/06/2025
12€
Le risque d'une convention mal rédigée Détacher un salarié sans un document juridique clair et précis pourrait entraîner : un manque de clarté dans la répartition des fonctions de chacune des entreprises parties à la convention un manque de preuve de l'accord des problèmes de rémunération ... Alors comment rédiger un contrat qui couvre tous les aspects, des...
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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