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Supprimer tous les filtresRédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024
18,00€
Comment appréhender la négociation des accords collectifs d'entreprise et des conventions collectives ? En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à l'un d'entre eux, jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez donc devoir procéder soit à...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/08/2024
18,00€
Audit et contrôle fiscal en entreprise : principe et modalités Chaque entreprise est tenue, chaque année, de déclarer son résultat imposable et, plus généralement, de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Tenue des documents comptables, obligations déclaratives, paiement de l'impôt et d'éventuels acomptes, conservation de documents importants... Les...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/08/2024
18,00€
Comment organiser le télétravail en France et bien le gérer au quotidien ? Comment manager une équipe à distance ? Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. Il est attractif et pratique pour certaines entreprises. En effet, ce mode d'organisation du travail présente de nombreux avantages qui...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/08/2024
9,60€
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par France Travail (ex-Pôle emploi) ? Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature de son contrat de travail (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme), d'un commun accord avec l'employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ou résulter du...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/08/2024
18,00€
Employeurs entrant dans le champ d'application de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) : droits et obligations Selon la Fédération française du Bâtiment (FFB), le secteur du bâtiment occuperait aujourd'hui plus d'1.286.000 salariés, employés au sein de 381.000 entreprises de toute taille, qui exercent sur l'ensemble du...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/08/2024
9,60€
Quels sont vos droits si vous quittez votre CDI ? Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre. Quelle qu'en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d'un tel mode de rupture...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2024
18,00€
Quels sont les budgets du comité social et économique selon les effectifs de l'entreprise (plus ou moins de 50 salariés) ? À partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. À ce titre, il dispose de deux budgets différents, à distinguer selon leur destination : un premier budget CSE dédié à son fonctionnement ; et un...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/08/2024
18,00€
Comment fonctionne la modulation ou le régime actuel d'aménagement du temps de travail ? Quels avantages pour un employeur ? En cas de variation du rythme de votre activité liée à ses spécificités, le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines vous permet, en votre qualité d'employeur, d'opérer des changements d'horaires adaptés à la réalité des...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2024
18,00€
Qui est concerné par les BNC ? Comment sont imposés les BNC ? Revenus des avocats, notaires, commissaires-priseurs, droits d'auteur... La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) englobe toutes sortes d'activités professionnelles et de revenus, et a en ce sens un champ d'application spécifique. Les BNC obéissent à des modalités d'imposition qui leur sont propres et qui...
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 11/10/2024
Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/10/2024
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur, une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés - interrogés - connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié "harceleur". Qui peut être considéré comme tel ? Comment prouver des faits de...
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 10/10/2024
À l’occasion de la mise en œuvre de l’échange d’informations sur demande entre Etats membres de l’Union européenne, l’administration fiscale ne peut exiger d’un avocat la communication du dossier de consultation d’un client.
Rédigé par Cabinet NAOS AVOCAT, mis à jour le 10/10/2024
La problématique des mineurs sur Internet suscite de vives discussions, notamment en raison des préoccupations des parents dont les enfants accèdent au web de plus en plus tôt. Il est essentiel de protéger ces jeunes utilisateurs des divers dangers présents en ligne.
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 10/10/2024
Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024 (n° 22-22.851), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité de l’utilisation d’un système de géolocalisation du salarié pour assurer le contrôle de la durée du travail.
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/10/2024
En tant que membre du CSE, vous avez un rôle à jouer pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel au sein de votre entreprise. Prévention, action, expertise, etc. Voici tous les leviers dont vous disposez pour agir !
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 10/10/2024
Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M. KJ avait demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/10/2024
Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le Conseil de Prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un employé ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/10/2024
Tout employeur qui envisage de licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique doit scrupuleusement respecter la procédure adéquate. Il doit évidemment convoquer le salarié en entretien préalable, le recevoir pour cet échange et lui notifier son licenciement. Mais lorsque le licenciement est motivé par des raisons économiques, d'autres obligations lui incombent selon le...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024
4,80€
Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du Comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat. Cependant, votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez lui en réclamer le paiement.
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 03/10/2024
3,60€
Vous avez fait faire des travaux chez vous et les réparations faites par l'artisan ne sont pas satisfaisantes ou la panne se présente à nouveau. Vous souhaitez qu'il vienne réparer ou qu'il vous indemnise de façon à faire procéder aux réparations par un tiers.
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2024
4,80€
Votre syndicat souhaite participer à la négociation du protocole d'accord préélectoral au sein de l’entreprise, afin de présenter une liste de candidats. Voici un modèle de réponse du syndicat à l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral envoyée par l’employeur.
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/10/2024
6,00€
Vous souhaitez informer votre salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement. Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/10/2024
4,80€
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement économique.
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/10/2024
4,80€
Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Mais au préalable, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des salariés concernés. C'est pourquoi, vous souhaitez faire une proposition de reclassement à un ou plusieurs salariés.
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/10/2024
4,80€
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle ( CSP) aux salariés, car votre entreprise compte moins de 1 000 salariés. Lorsque vous remettez les documents d'information sur le CSP au salarié, vous lui remettez, dans le même temps, un...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2024
4,80€
Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE. Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et un modèle de candidature au 2nd tour des élections CSE.
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2024
4,80€
Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez que l’employeur mette en place un comité social et économique. Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/06/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre rédigé par un juriste L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié. Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024
18,00€
Téléchargez notre modèle de CDD d'usage prêt à l'emploi, rédigé par nos juristes Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de vous permettre de faire face à des accroissements temporaires d'activité. Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024
18,00€
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature entre un employeur et un salarié. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le remplacement d'un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau salarié sous...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024
18,00€
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) de remplacement offre une solution à l'employeur pour pallier l'absence d'un salarié. Cette absence peut résulter d'un arrêt maladie, de congés familiaux, de congés liés à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou encore d'une suspension du contrat de travail. Le CDD de remplacement peut également être utilisé lorsque le salarié a...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il a une date de terme. Il s’oppose ainsi au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Relèvent de l’accroissement temporaire d’activité, les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité devant être mis immédiatement et impérativement en place dans...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Relève de l’accroissement temporaire d’activité, la commande exceptionnelle à l’exportation (durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois). Comme l'indique le Code du travail, le...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui, lui, n'a pas de date de fin. Il s'agit d'un CDD permettant de favoriser l'emploi de seniors proches de la retraite. Il a une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois. Il est destiné aux personnes de plus de 57 ans.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Ils partagent leurs expériences
17/10/2024
Exactement ce dont j’avais besoin
16/10/2024
J'ai trouvé tout. E que je cherchais dans le dossier acheté
16/10/2024
edition claire et precis
15/10/2024
Hyper clair et simple à utiliser! Merci!
12/10/2024
Documents très juste et très pratique