1. Qu'est-ce qu'un RTT ? Définition
Un RTT, ou JRTT (Jour de réduction de temps de travail) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié (en plus des congés payés).
Un RTT est donc un jour de repos qui a été instauré lors du passage aux 35 heures en France, dans les entreprises qui ont souhaité conserver une durée de travail supérieure.
Ce dispositif permettait aux entreprises qui n'avaient pas souhaité passer aux 35h par semaine, de faire travailler leurs salariés plus de 35 heures (dans la limite de 39h) en compensant avec des jours de repos. Grâce à ces jours de repos, la durée moyenne de travail à l'année est ainsi réduite pour atteindre une moyenne de 1607 heures (ce qui équivaut à 35 heures par semaine en moyenne). Ceci passe par un accord collectif.
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Inclus : 3 fiches explicatives, des réponses à diverses questions.
2. Qui a droit à des RTT ?
C'est l'accord collectif qui a mis en place les RTT qui prévoit quels salariés peuvent en bénéficier.
Ainsi, nous vous recommandons de vous référer aux accords de réduction du temps de travail (accords RTT) de votre entreprise : convention collective, accord d'entreprise ou d'établissement. Un exemplaire de ces accords doit être tenu à jour dans votre entreprise, ou sur l'intranet si vous en avez un.
Si vous n'avez pas d'accord mettant en place les RTT dans votre entreprise, alors vous n'avez pas droit au RTT. De plus, seules les personnes visées par l'accord et qui travaillent au-delà de 35h peuvent bénéficier de RTT.
Depuis le 22 août 2008, il n'est plus possible de conclure des accords RTT. Ainsi, seuls les accords conclus avant cette date continuent à s'appliquer, s'ils n'ont pas été dénoncés.
Pour vérifier qui a le droit à des RTT, vous devez donc vous référer aux accords collectifs ou à la convention collective de votre entreprise.
3. Comment calculer le nombre de RTT ?
Le nombre de RTT diffère selon la durée de travail dans votre entreprise (39h, 37h30…) et selon ce que prévoit l'accord RTT auquel est soumise votre entreprise.
2 formes de calcul existent :
- soit l'entreprise comptabilise les heures effectuées chaque semaine au-delà de 35 heures et, en fonction, vous saurez le nombre de RTT à prendre (si 39 heures par semaine, cela fait 4h de plus que les 35h, donc vous acquérez 4h de RTT par semaine). C'est la méthode de calcul au réel ;
- soit l'entreprise détermine un nombre de RTT (= un forfait de RTT) à poser chaque année, si en moyenne sur l'année, le salarié dépasse les 1607 heures (ce qui équivaut à dépasser les 35 heures par semaine en moyenne). C'est la méthode de calcul forfaitaire.
Vous devez vous référer à l'accord collectif qui met en place les RTT dans votre entreprise.
Les heures au-delà de 35h sont des heures de travail normales (pas des heures supplémentaires) mais elles donnent lieu à des jours ou demi-journées de repos.
⚠ Si vous travaillez 35 heures, alors vous n'avez pas droit aux RTT.
En votre qualité de salarié, vous souhaitez connaître vos droits relatifs au temps de travail ?
Notre dossier fait le point.
4. RTT et temps partiel
Les salariés à temps partiel ne bénéficient généralement pas de RTT, puisqu'ils travaillent moins que la durée légale de 35 heures.
Toutefois, dans certains cas, les accords RTT prévoient tout de même des RTT pour les salariés à temps partiel. C'est le cas parfois pour les salariés qui ont une durée de travail à temps partiel calculée en pourcentage de la durée de travail à temps plein (par exemple : un salarié à 80% - 80% de 39 heures).
Tout dépend donc de l'accord RTT dans votre entreprise.
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5. Qui choisit les dates de RTT ?
Là encore, pas de règle générale, vous devez vous référer à votre accord RTT.
C'est à la convention ou l'accord RTT de déterminer les modalités de prise des jours ou demi-journées de RTT, pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l'employeur.
Dans tous les cas, les dates sont choisies en partie par les salariés et en partie par l'employeur ("RTT employeur").
Ainsi, c'est bien l'accord qui prévoit les dates de RTT.
Exemple : votre accord peut prévoir que 5 de vos RTT seront choisis par l'employeur (date imposée), et tous les autres seront choisis par vous, salarié.
6. Quand prendre ses RTT ?
C'est l'accord qui détermine les délais maximaux dans lesquels les repos sont pris, dans la limite de l'année.
Les RTT doivent être pris dans la limite de l'année.
⚠ Généralement, si vous ne prenez pas vos RTT dans l'année (ou selon la période définie dans l'accord), vous risquez de les perdre.
La solution ? Certains accords collectifs peuvent prévoir que les RTT peuvent alimenter un compte épargne temps (CET). Si votre entreprise a mis en place un CET, il est donc possible qu'elle vous autorise à alimenter votre CET avec des RTT non pris. Dans ce cas, ils ne seront pas perdus.
En votre qualité de salarié, vous souhaitez plus d'informations sur le compte épargne temps ?
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7. Absences au travail et RTT, quel impact ?
⚠ En général, vos absences diminuent votre nombre de RTT.
Exemple : Vous travaillez habituellement 39h par semaine. Si vous êtes absent une journée, votre semaine de travail ne sera pas supérieure à 35 heures. Vous n'aurez pas les 4 heures de RTT habituelles.
Autre exemple : Votre entreprise prévoit un nombre de jours de RTT sur l'année (car durée de travail supérieure à 1607 heures en moyenne sur l'année). Si vous êtes absent, vos jours de RTT seront réduits, proportionnellement.
8. RTT et chômage partiel, quel impact ?
Sauf si votre accord RTT prévoit d'autres règles, les absences pour chômage partiel réduisent votre nombre de RTT. Tout dépend du mode de calcul de vos RTT, mais si la durée du travail diminue en dessous des 35h par semaine, vous n'avez pas droit aux RTT.
Référez-vous à votre accord RTT.
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9. Comment sont rémunérés les RTT ?
Les RTT sont des repos rémunérés. Votre rémunération pendant les jours de RTT est donc maintenue (comme durant les congés payés).
10. Quelle est la différence entre RTT et congés payés ?
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RTT |
Congés payés |
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Mise en place |
Par accord collectif RTT (plus possible d'en négocier depuis 2008, les anciens continuent à s'appliquer tant qu'ils ne sont pas dénoncés). |
Par le Code du travail. |
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Nombre |
En fonction de la durée de travail supérieure aux 35h dans l'entreprise et en fonction de l'accord RTT |
2,5 jours ouvrables de congés payés acquis chaque mois (= 30 jours ouvrables par an), peu importe le temps de travail |
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Finalité |
Compenser l'absence de passage aux 35 heures dans les entreprises qui sont restées au 39h (ou toute durée du travail supérieure aux 35h dans la limite de 39h par semaine) |
Congés offerts à tout salarié en contrat de travail. |
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Obligatoires ? |
Non, toutes les entreprises n'ont pas de RTT. Les RTT sont obligatoires uniquement dans les entreprises soumises à un accord RTT non dénoncé et uniquement dans les conditions prévues par l'accord. Ils tiennent comptent du temps de travail des salariés (au-delà de 35 heures). |
Oui, pour tous salariés, peu importe le contrat de travail (CDD, CDI…) et le temps de travail (temps complet, temps partiel…). |
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Rémunérés ? |
Oui |
Oui |
Référence :
(1) Ancien article L3122-20 du Code du travail, abrogé le 22 août 2008
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