Intempéries (neige, pluie...) : comment gérer les heures non travaillées ?

L'employeur doit-il maintenir la rémunération du salarié qui ne vient pas travailler ?

Une possible retenue sur salaire

Le salarié n'est payé que pour le travail effectivement réalisé.

Ainsi, l'absence ou le retard peut entraîner une baisse de la rémunération du salarié, même en cas de force majeure (= ne peut pas être prévu, ne peut pas être surmonté, doit être un fait extérieur qui échappe au contrôle de la personne concernée).

En cas d'absence ou de retard important, l'employeur peut opérer une retenue sur salaire.

💡 Bon à savoir : une convention collective ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération. Le cas échéant, l'employeur est toujours tenu d'appliquer la disposition la plus favorable au salarié (= principe de faveur).

Une retenue proportionnelle à la durée de l'absence

Lorsqu'il ne vient pas travailler, l'employeur peut faire une régularisation sur la rémunération.

Pour ne pas constituer une sanction disciplinaire, la retenue doit être faite à due proportion des heures non travaillées.

⚠ Attention ! Si le salarié ne peut se rendre dans l'entreprise, mais qu'il télétravaille pendant la ou les journées concernée(s) par les intempéries, il doit être payé dans les conditions habituelles.

L'employeur peut-il sanctionner un salarié en retard à cause des intempéries ?

Le principe est que dès lors qu'il s'agit d'un fait isolé, comme l'absence ou le retard du salarié du à des intempéries (neige et verglas, inondations, tempête, etc.), cela ne peut pas être sanctionné. En effet, les intempéries sont des événements relevant de la force majeure, de sorte qu'elles présentent un caractère imprévisible.

En revanche, si l'entreprise se trouve désorganisée par une absence injustifiée, le salarié peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Le cas échéant, l'employeur est tenu de choisir une sanction appropriée et proportionnée à la faute commise par le salarié.

Quelles solutions alternatives l'employeur peut-il proposer au salarié ?

Absence individuelle

Afin d'éviter une perte de salaire au salarié, l'employeur peut lui proposer des solutions permettant le maintien de sa rémunération, qu'il reste libre d'accepter ou non :

• rattraper ses heures ultérieurement : celles-ci ne seront pas considérées comme des heures supplémentaires (1) ;
• décompter son absence sur ses jours de congés payés, jours de RTT ou repos compensateurs ;
• faire du télétravail (2) : en cas de circonstances exceptionnelles, notamment en cas de force majeure (comme en cas d'intempéries) ou de menace d'épidémie, le télétravail peut constituer un aménagement du poste de travail, nécessaire pour garantir, non seulement la continuité de l'activité de l'entreprise, mais aussi la sécurité des salariés (3).

Interruption collective du travail

En plus des possibilités individuelles vues ci-dessus, l'employeur peut, en cas d'interruption collective du travail due aux intempéries :

• aménager les horaires de travail du salarié, pour lui permettre d'arriver à des horaires différents de ceux habituellement pratiqués dans l'entreprise (arriver plus tard le matin, partir plus tôt le soir, etc.). Dans ce cas, l'employeur est tenu d'informer l'inspection du travail des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération. En l'espèce, lorsque le travail est interrompu par un événement imprévu, l'information doit être donnée immédiatement (4) ;
• placer les salariés en chômage partiel (5).

💡 Bon à savoir : lorsqu'il a un motif raisonnable de penser que la situation à laquelle il est confronté présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, votre salarié peut exercer son droit de retrait. Dans ce cas, l'employeur ne peut pas demander au travailleur qui a fait usage de ce droit, de reprendre son activité s'il persiste un danger grave et imminent (6).

🔍 À lire en ce sens : "À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?"

Secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) : quand les intempéries justifient le "congé-intempéries"

Dans le secteur du BTP, lorsque des intempéries rendent dangereuse l’exécution du contrat de travail des salariés, l'employeur peut décider d'arrêter temporairement un chantier.

Détermination de la notion d'intempéries dans le régime d'indemnisation des arrêts de travail

Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques (périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort (7)) et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir (8).

🔍 Intéressant pour tout secteur : "Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés"

Décision de l'employeur pour les salariés qui réalisent un travail en extérieur

L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'employeur ou par son représentant sur le chantier, après consultation du Comité social et économique (CSE d'entreprise), s'il existe (9).

L'employeur doit transmettre au CSE, à sa demande, les informations du bordereau concernant le nombre d'heures perdues pour cause d'intempéries ainsi que leurs dates.

Comment fonctionne la gestion des heures non travaillées pour intempéries dans le BTP ? Indemnisation des salariés

Un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut voir sa perte de salaire compensée, sous certaines conditions, par une indemnisation sous la forme de "chômage-intempéries".

Le salarié peut obtenir l'indemnisation pour intempéries s'il justifie avoir accompli, avant l'arrêt du travail, un nombre minimum d'heures durant une période : 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant l'arrêt (10). En revanche, peu importe le montant et la nature de sa rémunération.

L'indemnité journalière d'intempéries est versée au salarié par son entreprise à l'échéance normale de la paie et dans les mêmes conditions.

⚠ Attention ! L'indemnité journalière d'intempéries n'est pas due dans certaines circonstances (voir le dossier complet sur le BTP).

Remboursement de l'entreprise

L'employeur doit adresser le bordereau de déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement des indemnités versées aux salariés aux caisses de congés payés.

Le modèle de ce bordereau est établi par la Caisse nationale de surcompensation.

L'entreprise est remboursée par les caisses de congés payés des indemnités versées à ses salariés au titre de la législation sur les intempéries. Les indemnités sont calculées en affectant le montant de chaque indemnité versée d'un coefficient égal au rapport entre le montant des salaires servant de base à la cotisation versée par l'entreprise.

🔍 Pour aller plus loin sur le congé-intempéries : "Congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP : tout savoir"