Droit de retrait chaleur et canicule : tout ce qu'il faut savoir

Peut-on quitter son poste de travail en raison de la canicule ? Quelle température maximale pour travailler ? 

La loi ne prévoit aucune disposition permettant aux salariés de ne pas venir travailler lorsque les températures sont trop élevées.

En effet, aucune température maximale au-delà de laquelle il est interdit de travailler, n'est fixée dans le Code du travail. Les salariés doivent donc, a priori, venir au travail.

Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?

L'employeur doit, d'une manière générale, prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés au travail (2).

Lorsque le salarié travaille dans des locaux fermés, même si l'employeur n'a pas d'obligation légale d'installer un système de climatisation, il doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (3).

Par ailleurs, que le salarié travaille en extérieur ou en intérieur, et quelle que soit la température, l'employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à sa disposition (4).

Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment (notamment dans le bâtiment et les travaux publics), l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste de ces travailleurs est d'ailleurs établie par l'employeur en concertation avec les membres du CSE et le médecin du travail (5).

Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les salariés et après avis du médecin du travail.

L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) préconise notamment, en cas de fortes chaleurs :

• le décalage ponctuel des horaires de travail (arriver et repartir plus tôt du travail) ;

• une limite de la cadence de travail ;

• un arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables ;

• une augmentation de la fréquence des pauses.

Quand exercer un droit de retrait ? Dans quels cas utiliser son droit de retrait en raison de la température ?

Si l'employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger la santé et sécurité des travailleurs, ou si malgré les précautions prises, ils ont un motif raisonnable de penser que l'extrême chaleur dans laquelle ils travaillent présente un danger grave et imminent pour leur santé, ils peuvent exercer leur droit de retrait (1).

📌 Exemple :

Marc occupe un poste de préparateur de commandes, dont le rythme est intense, dans un entrepôt dans lequel la température intérieure dépasse 33 degrés et dans lequel il n'y a ni climatisation, ni ventilation. Son employeur ne met pas d'eau à sa disposition. Les risques de malaises et de perte de connaissance sont élevés. Il existe potentiellement un danger grave et imminent pour sa santé.

L'appréciation des risques liés aux fortes chaleurs se fait au cas par cas. En fonction du secteur dans lequel le salarié travaille, les fortes chaleurs sont plus facilement supportables et l'exercice du droit de retrait n'est pas forcément justifié.

📌 Exemple :

Enzo travaille en tant que maître-nageur dans une piscine municipale. Il dispose d'un parasol, d'eau et d'une tenue légère. A priori, l'exercice de son activité en milieu aquatique, malgré les 35 degrés affichés au thermomètre, ne présente pas de danger particulier pour sa santé et sa sécurité.

Vous êtes salarié et pensez être exposé à un danger grave et imminent ? Vous envisagez d'exercer votre droit de retrait ?

Comment réagir face à un droit d'alerte et de retrait ?

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit d'alerte et de retrait, de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

Il ne peut en outre, prendre aucune sanction à l'encontre du salarié qui exerce son droit de retrait, ni procéder à une retenue de salaire (6). 

Il doit en revanche, prendre les dispositions nécessaires pour mettre un terme à toute situation de travail qui présente un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé du salarié. 

Quelles sont les recommandations individuelles à suivre en période de canicule ?

Même si l'employeur a certaines obligations à respecter envers les salariés travaillant sous une forte chaleur, tout ne repose pas sur lui.

En cas d'alerte canicule, il doit prendre les mesures nécessaires pour se protéger de la chaleur ou du soleil, notamment :

• rester le plus possible à l'abri et se rendre dès que nécessaire dans un espace climatisé (prendre son repas du midi dans un restaurant climatisé, prendre sa pause dans un espace climatisé) ;

• porter des vêtements légers au travail et de couleur claire qui absorbent l'humidité mais aussi se couvrir la tête lorsqu'il se trouve à l'extérieur ;

• se rafraîchir avec un linge humide ou un brumisateur ;

• boire régulièrement de l'eau ou tout autre boisson sans alcool (jus de fruits, infusions...) même s'il n'a pas soif, éviter de consommer de l'alcool, manger léger et fractionner ses repas ;

• demander à son employeur de mettre en place du télétravail.

Comment réagir en cas de coup de chaleur ?

Lorsqu'une personne présente les premiers signes d'un coup de chaleur (vertiges, maux de tête, agitation, confusion...), il est possible d'agir efficacement en appliquant les consignes suivantes :

• la mettre à l'abri de la chaleur et du soleil ;

• alerter les secours en composant le 15 (Samu), ou le 18 (pompiers) ou le 112 depuis un téléphone portable (et en prévenant aussi le salarié sauveteur secouriste du travail s'il en existe un dans l'entreprise) (7) ;

• réduire les sources de chaleur (ôter éventuellement les vêtements qui pourraient être source de chaleur par exemple) ;

• placer des linges humides sur son corps pour faire baisser sa température corporelle ;

• lui faire boire un peu d'eau (si la personne est consciente) ;

• rester auprès d'elle en attendant l'arrivée des secours et essayer de la maintenir consciente en lui parlant et en lui posant des questions afin de la stimuler et ce, en veillant à la placer en position latérale de sécurité (PLS).

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