La loi du 2 août 2021 a modifié l'appellation des services de santé au travail (SST). Ils sontt désormais les services de prévention et de santé au travail (SPST) (1). Leurs missions ont été étendues (pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous rendre dans la 4ème partie de cet article). |
1. Qui peut contacter la médecine du travail ?
💡 La médecine du travail peut être contactée par les employeurs et par les travailleurs (de leur propre initiative).
Tous les employeurs de droit privé peuvent contacter la médecine du travail (2). Il en est de même pour les employeurs des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), des établissements publics administratifs (EPA) s'ils emploient du personnel de droit privé et des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (3).
Tous les travailleurs de ces établissements ou entreprises peuvent contacter la médecine du travail, quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, intérim…), et peu importe le temps de travail (temps complet, temps partiel…).
2. Comment prendre rendez-vous avec la médecine du travail en tant que salarié ?
📞 Pour prendre rendez-vous avec la médecine du travail, rien de plus simple. Selon les établissements de santé au travail, vous pouvez prendre rendez-vous :
- par téléphone ;
- par mail si la possibilité existe ;
- par prise de rendez-vous sur internet si la possibilité existe ;
- en vous rendant à l'accueil de l'établissement.
A savoir : Votre employeur doit afficher dans les locaux de travail l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail (ex-service de santé au travail) compétent (4). N'hésitez pas également à vous rendre sur l'intranet de l'entreprise (s'il y en a un), l'information pourrait s'y trouver. |
3. Quand faire appel au médecin du travail ?
🕑 Vous pouvez contacter la médecine du travail à tout moment (pendant les horaires d'ouverture évidemment).
A savoir : Le médecin du travail n'effectue pas de soins médicaux et ne peut pas vous faire d'ordonnance ou d'arrêt de travail. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant ou un médecin de ville. |
Vous pouvez cependant contacter la médecine du travail lorsque vous voulez prévenir de certains éléments touchant votre santé au travail. En alertant le médecin du travail de certains risques ou problèmes pour votre santé, il pourra à son tour alerter l'employeur, mettre en place des actions de prévention et vous donner ainsi qu'à votre employeur, des moyens pour préserver votre état de santé.
Vous pouvez le contacter concernant, notamment, pour les points suivants :
- les risques professionnels dans votre entreprise ;
- les conditions de travail ;
- la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail ;
- un harcèlement moral ou sexuel ;
- etc.
4. Quel est le rôle du médecin du travail ?
Missions générales
Le médecin du travail a pour mission (5) :
- mettre en oeuvre des actions de santé au travail pour préserver la santé physique et mentale des travailleurs pendant leur parcours professionnel ;
- assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques pour leur santé au travail et leur sécurité (ainsi que celle des tiers), de leur âge et des effets de l'exposition aux risques professionnels ;
- participer au suivi, à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;
- apporter son aide à l'entreprise, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnel ;
- donner des conseils aux employeurs, aux travailleurs et aux représentants du personnel sur les mesures nécessaires pour éviter ou réduire les risques professionnels, pour améliorer la qualité de vie et des conditions de travail (en tenant compte de l'impact du télétravail sur la santé et l'organisation du travail), pour prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail et le harcèlement moral ou sexuel, pour prévenir ou réduire l'exposition aux facteurs de risques professionnels et la désinsertion professionnelle et pour contribuer au maintien des travailleurs dans l'emploi ;
- accompagner l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l'entreprise ;
- participer à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, notamment des campagnes de vaccination, de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique du sport et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé.
Le médecin du travail n'a qu'un rôle préventif (6).
Il peut conduire ses actions sur le lieu de travail, procéder à des visites du lieu de travail, travailler avec des équipes pluridisciplinaires, faire des études de postes.
Il peut émettre des avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Mission particulière : le vaccin contre le covid-19
Depuis le 25 février 2021, le médecin du travail peut administrer le vaccin contre le covid-19 aux salariés.
📌 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février.
5. Quelles visites médicales passer et sont-elles obligatoires ?
Le médecin du travail est habilité à vous faire passer les visites médicales suivantes :
- visite d'information et de prévention obligatoire pour tous les salariés ;
- visite d'aptitude pour les postes à risques (suivi individuel renforcé) obligatoire pour les salariés affectés à un poste à risques ;
- visite médicale de préreprise pour les arrêts de travail de plus de 3 mois ;
- visite médicale de reprise du travail, obligatoire pour les salariés suite à une absence pour congé maternité, une maladie professionnelle, après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
- visite médicale de mi-carrière, obligatoire pour tous les salariés ;
- visite médicale de fin de carrière, pour tous les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé (en vue d'établir un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels) ;
- visite à la demande du travailleur, de l'employeur ou du médecin du travail lui-même (facultative donc).
6. Quand passer les visites médicales ?
Les visites médicales doivent se tenir tous les combien ?
Type de visite | 📅 Date de la visite |
Visite d'information et de prévention initiale | Dans les 3 mois suivant la prise de poste ou Avant l'embauche pour les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans |
Renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale | Dans les 5 ans qui suivent la visite initiale/ 3 ans pour le salarié reconnu travailleur handicapé, titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, |
Visite médicale d'aptitude initiale pour les postes à risques | Avant l'embauche |
Visite médicale d'aptitude intermédiaire pour les postes à risques | Dans les 2 ans qui suivent la visite initiale |
Renouvellement de la visite médicale d'aptitude initiale pour les postes à risques | Dans les 4 ans qui suivent la visite initiale |
Renouvellement de la visite médicale d'aptitude pour les travailleurs exposés aux rayons ionisants classés A | Tous les ans |
Visite médicale de préreprise | Avant la fin de l'arrêt de travail |
Visite de reprise | Le jour de la reprise ou au plus tard dans les 8 jours ou Avant la reprise pour les salariés suivants :
|
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail | A tout moment en cas de besoin |
👓 En raison de la crise sanitaire suite à l'épidémie de covid-19, certaines visites médicales peuvent être reportées. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Visites médicales et médecin du travail face au covid-19.
7. Visite médicale : comment ça se passe ?
🕑 La visite médicale se passe sur le temps de travail. Ainsi, votre rémunération ne sera pas diminuée en raison de la visite. Les frais de déplacement sont pris en charge par l'employeur.
💰 S'il n'est pas possible d'effectuer les visites sur le temps de travail, elles seront comptées comme du temps de travail effectif et payées comme si vous aviez travaillé.
Important : Ne soyez pas inquiet quant à la confidentialité des informations que vous transmettez au médecin du travail. Comme tout médecin, il est tenu au secret médical et est totalement indépendant de l'employeur. Il n'existe aucun lien de subordination entre le médecin du travail et l'employeur. |
8. La médecine du travail peut-elle délivrer un arrêt maladie Covid ?
Les médecins du travail sont habilités à délivrer des arrêts de travail Covid aux salariés des entreprises et des établissements dont ils ont la charge (7). Depuis le 1er février 2023, il n'est plus possible pour le salarié d'avoir des arrêts "dérogatoires" (8).
Références :
(1) Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail(2) Articles L4621-1 et L4622-1 du Code du travail(3) Article L4111-1 du Code du travail(4) Article D4711-1 du Code du travail(5) Article L4622-2 du Code du travail modifié par l'article 7 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail(6) Article L4622-3 du Code du travail(7) Décret n°2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail
(8) Décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
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