Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

Qu'est-ce que la visite médicale de reprise ?

Après certains arrêts de travail, le salarié doit bénéficier d'une visite médicale de reprise.

L'examen de reprise a pour objet (1) :

• de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;

• d'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;

• de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;

• d'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

La visite médicale de reprise est-elle obligatoire ? Changements de modalités depuis le 1er avril 2022

La visite médicale de reprise est obligatoire dans les cas suivants (3) :

• après un congé de maternité ;

• après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

• après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ;

• après une absence de 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. 

Qui organise la visite médicale de reprise ? Le médecin du travail est-il le seul compétent ?

Il incombe à votre employeur une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail.

C'est donc à lui qu'il revient d'organiser la visite médicale de reprise. Ainsi, dès qu'il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de prévention et de santé au travail (3).

En effet, seul le médecin du travail est compétent pour vous faire passer une visite médicale de reprise. Votre médecin traitant ne l'est pas.

Quel délai pour une visite médicale de reprise ?

⏰ La visite médicale de reprise doit être organisée le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail (3).

La convocation à l'examen de reprise peut se faire par tous moyens (5).

Le salarié peut-il refuser de passer une visite médicale de reprise ?

Il n'en va pas de votre intérêt de refuser de passer une visite médicale de reprise.

En effet, le refus du salarié de passer une visite médicale de reprise constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (6).

Dans certains cas, ce refus peut même justifier un licenciement pour faute grave.

✍ Exemple :

Est justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, à la suite d'une seconde mise en demeure envoyée par l'employeur, n'avait plus évoqué ni adressé d'arrêt de travail, mais également qu'il avait, sans justification de son incapacité de se déplacer, refusé de se rendre à la visite médicale de reprise provoquée par son employeur (7).

Quelles conséquences si l'employeur n'organise pas de visite de reprise ?

Lorsque votre employeur ne vous fait pas passer de visite médicale de reprise, son manquement peut vous causer un préjudice pour lequel vous êtes en droit d'exiger des dommages et intérêts (8) et ce, même si vous n'avez pas sollicité vous-même de visite de reprise (9).

Enfin, vous êtes en droit d'obtenir le paiement des salaires correspondant à la période antérieure à la prise d'acte de la rupture. En effet, votre employeur est redevable des salaires correspondant à la période allant de la fin de votre arrêt de travail jusqu'à votre prise d'acte, à moins qu'il ne démontre une situation contraignante l'empêchant de vous fournir du travail

Peut-on reprendre le travail avant la visite médicale de reprise ?

Avec l'autorisation de votre employeur, vous pouvez reprendre le travail avant même d'avoir passé votre visite médicale de reprise.

Cependant, si vous vous blessez entre le moment de votre reprise de travail et la visite de reprise, la responsabilité de votre employeur pourra être engagée car il est de son devoir de garantir votre sécurité.

Une faute grave voire une faute inexcusable pourra être reconnue contre l'employeur. Il n'aura pas respecté son obligation de sécurité.

Maître Tahar JALAIN

Par ailleurs, le manquement de votre employeur à son obligation de vous faire passer une visite médicale de reprise peut justifier une prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur (11)

✍ Exemple :

Est justifiée la prise d'acte d'une salariée qui avait repris son travail sans bénéficier d'une visite de reprise auprès du médecin du travail dans les 8 jours et sans que l'employeur ait allégué avoir pris l'initiative de faire passer une visite médicale dans le même délai.

Puis-je refuser de reprendre le travail avant la visite de reprise ? Serait-ce une absence injustifiée ?

En effet, vous pouvez tout à fait refuser de reprendre le travail avant que vous ayez bénéficié de votre visite médical de reprise. Il vous est même conseillé de refuser, il est plus prudent d'attendre l'avis du professionnel de santé !

Sachez que si vous ne reprenez pas le travail avant cette visite, l'employeur ne saurait vous sanctionner car votre contrat de travail se trouve être suspendu.

Votre absence ne pourra donc pas être caractérisée d'absence injustifiée (12).

Est-il possible de repousser la visite de reprise en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 ?

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, certaines visites médicales ont pu être reportées (13).

Ce n'est plus le cas de la visite médicale de reprise. Le médecin du travail n'est pas en droit de la repousser (14).

👓 Retrouvez toutes les informations utiles sur cet article : Visites médicales et médecin du travail face au Covid-19