La lettre de licenciement, adressé par l'employeur ou son représentant (1) à son salarié et non à un tiers (2), comporte impérativement le motif du licenciement (3). Ce motif doit en outre être précis et reposer sur des faits matériellement vérifiables, qu'il s'agisse d'un licenciement disciplinaire ou non.
À défaut, soit parce que la lettre de licenciement ne comporte aucun motif, soit parce que les motifs énoncés ne sont pas suffisamment précis, le salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception, demander des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. La demande doit intervenir dans les 15 jours suivant la notification (4).
Il faut toutefois préciser que l'employeur n'a pas l'obligation d'inscrire cette possibilité de demander des précisions dans la lettre de licenciement. Ainsi, l'omission de cette mention ne privera pas le licenciement de cause réelle et sérieuse (5).
Dès lors, l'employeur dispose d'un délai de 15 jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s'il le souhaite. Il communique ces précisions au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. De plus, dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement et selon les mêmes formes, l'employeur peut, à son initiative, préciser les motifs du licenciement.
Afin d'éviter les erreurs de la part des employeurs, et ainsi réduire les risques de contentieux dus à l'absence ou l'insuffisance des motifs du licenciement, des modèles de lettres de licenciement ont été crées par décret (6).
Ce que pensent nos clients :
Dominique B.
le 23/09/2022
Dossier complet
Jean Pierre T.
le 20/06/2022
Très bien rédigé cela va m'être utile pour aider mes collègues.
LOUIS B.
le 27/11/2014
C'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire.