48 436 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

Vous venez d’être licencié ? Etes-vous certain que votre employeur a bien respecté les procédures ? Ce dossier de Juritravail vous donne les éléments pour comprendre la procédure de licenciement étape par étape, et pour en contester la régularité si vous constatez un manquement de votre employeur. Ne restez pas dans l'incertitude et faites valoir vos droits !... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Quelle procédure doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ? 

Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre trois étapes clés, à commencer par la convocation à un entretien préalable au licenciement.

En effet, même si vous ne remettez pas en cause la validité de votre licenciement (abandon de poste, insuffisance professionnelle, faute grave…), vous pensez qu’il est irrégulier. Le cas échéant, quels sont vos droits ? Pouvez-vous contester ? Percevoir une indemnité ?


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous reconnaissez que votre licenciement est justifié et pourvu d’une cause réelle et sérieuse (vous avez commis une faute grave, le médecin du travail a constaté votre inaptitude physique à reprendre votre poste suite à votre arrêt maladie…) mais, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés pendant la procédure.

Vous savez que cette dernière doit répondre à un cadre strict prévu par le Code du travail (et dans certains cas, par la convention collective !) mais vous en ignorez les détails. Notre dossier vous informe sur le cadre légal : quelles sont les étapes à respecter ? Dans quels délais ? Quel est le formalisme requis ? Les parties peuvent-elles être assistées pendant la procédure ?

Un licenciement irrégulier, c’est-à-dire pour lequel la procédure n’a pas été respectée, emporte certaines conséquences. Quelles sont-elles ? Le licenciement peut-il être annulé ? Le caractère réel et sérieux peut-il être remis en cause pour une irrégularité de procédure ? Une indemnisation est-elle possible ?

Afin de répondre aux nombreuses questions qui peuvent être soulevées, nous faisons le point sur ce que prévoit la loi.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les éléments pour comprendre la procédure de licenciement étape par étape, et pour en contester la régularité si vous constatez un manquement de votre employeur.

Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :

  • convocation à l'entretien préalable ;

  • déroulement de l'entretien avec l'employeur ;

  • assistance du salarié par un conseiller ou une personne de l'entreprise ;

  • délais de la procédure ;

  • exemples de jurisprudence (cas dans lesquels les juges ont versé une indemnité au salarié pour procédure irrégulière) ;

  • notification du licenciement et mentions obligatoires ;

  • montant des indemnités ;

  • cumul des indemnités de licenciement.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

45 Questions essentielles

letter-color

8 Modèles de lettres

express-sheet-color

1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Entretien préalable

Convocation

Assistance du salarié

Etapes de la procédure

Délais de la procédure

Notification du licenciement

Indemnité; pour licenciement irrégulier

Justification motif de licenciement

Notification

Contenu de la lettre de licenciement

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

La question du moment

J'ai reçu une lettre de licenciement sans motif, j'ai interrogé l'employeur dans un délai de 15 jours, il ne m'a pas répondu. Quelle en est la conséquence ?

Voyons le cas dans lequel vous avez reçu une lettre de licenciement sans motif, et, malgré vos interrogations, l'employeur ne vous a pas répondu dans le délai de 15 jours comme prévu pour la procédure afférente (1)

Dans ce cas, l’insuffisance de motivation ou le défaut de réponse de l’employeur dans le délai imparti ne rend pas le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, mais est considérée comme une simple irrégularité ouvrant droit à une indemnité ne pouvant excéder un mois de salaire (1).

Attention : vous ne toucherez cette indemnité que si le conseil de Prud'hommes constate que le licenciement est fondé.

 


Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 05 octobre 2023 concerne :

La Cour de cassation dans sa décision n°22-11661 du 6 septembre 2023 a confirmé sa jurisprudence constante selon laquelle le délai entre la convocation et le jour de l'entretien préalable au licenciement est au minimum de 5 jours ouvrables après le jour de la première présentation de la lettre de convocation, peu importe que le salarié n’ait retiré la lettre qu’ultérieurement.

icone synchro

La mise à jour du 21 septembre 2022 concerne :

Vous avez été licencié par votre employeur et vous pensez qu'il a commis des irrégularités de procédure ? Vous souhaitez connaître les étapes de la procédure de licenciement et les conséquences en cas de méconnaissance de ses règles ? Dans ce dossier complet, Juritravail vous donne les clés nécessaires pour comprendre la procédure de licenciement pour motif personnel, que ce soit ses étapes, les irrégularités qui peuvent être commises et les sanctions applicables à ces dernières.

Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

48 436 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


9,60€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4,5/5
  • le 23/09/2022

    Dossier complet

  • le 20/06/2022

    Très bien rédigé cela va m'être utile pour aider mes collègues.

  • le 27/11/2014

    C'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire.

Nos actualités en lien avec : "Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits"

Par Clémentine Fontaine le 04/10/2024 • 35742 vues

Vous avez été licencié pour motif économique. Si vous envisagez de contester la qualification du licenciement, son bien-fondé ou la régularité de la procédure, assurez-vous d'agir dans les...


Par L'équipe Juritravail le 18/07/2024 • 1953 vues

Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail...


Par L'équipe Juritravail le 05/07/2024 • 338443 vues

Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir...


Par L'équipe Juritravail le 18/06/2024 • 21152 vues

Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant, et vous craignez que votre employeur ne...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences