Durant le préavis, votre contrat de travail continue de s'exécuter de façon habituelle (1).
Toutefois, vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence afin de rechercher un nouvel emploi.
Bon à savoir : le droit à du temps libre pour la recherche d'un emploi durant le préavis n'est pas prévu par les dispositions du Code du travail. Néanmoins, les usages professionnels et les conventions collectives prévoient souvent pour le salarié un droit d'absence pour recherche d'emploi.
Le nombre d'heures pour la recherche d'emploi s'élève le plus souvent à 2 heures par journée travaillée. Ce chiffre peut être réduit à une heure. Certaines conventions collectives peuvent instituer des autorisations d'absence décomptées au mois ou à la semaine. Pensez à consulter celle applicable à votre entreprise.
Le plus souvent, ces heures sont rémunérées dans le cadre d'un licenciement.
À noter : l'employeur peut refuser ces heures pour recherche d'emploi lorsque le salarié a trouvé un nouvel emploi qu'il a accepté, étant précisé qu'une offre d'emploi, même ferme, de la part d'un autre employeur, ne suffit pas (2).
Par ailleurs, lorsque vous bénéficiez d'heures pour recherche d'emploi, vous pouvez, avec l'accord de votre employeur, cumuler les heures d'absence et les regrouper à la fin du préavis. Certaines conventions collectives prévoient expressément cette possibilité. Le paiement des heures pour recherche d'emploi ne sera dû par l'employeur que si la convention collective le prévoit expressément, ou s'il est le fait d'un usage au sein de l'entreprise.
L'employeur peut évidemment vous rémunérer ces heures volontairement. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, et à moins que votre employeur ne vous en ait empêché, vous ne pouvez réclamer une indemnité si vous n'utilisez pas vos heures de recherche d'emploi (3).
En outre, si vous avez été dispensé d'effectuer votre préavis, vous ne pouvez réclamer le paiement de cette indemnité en plus de l'indemnité compensatrice de préavis, sauf dispositions conventionnelles contraires (4).
Bilan : seule la connaissance des usages de votre profession et de votre convention collective vous permettra de savoir si vous pouvez disposer de temps pour commencer à chercher un nouvel emploi, ainsi que les modalités afférentes.
Ce que pensent nos clients :
Dominique B.
le 23/09/2022
Dossier complet
Jean Pierre T.
le 20/06/2022
Très bien rédigé cela va m'être utile pour aider mes collègues.
LOUIS B.
le 27/11/2014
C'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire.