ACTUALITÉ Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 09-11-2020

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème dit "barème macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement abusif selon le barème Macron.

Qu'est-ce que le barème Macron ?

Lorsqu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse (= licenciement abusif, injustifié), le salarié a droit, en plus de l'indemnité légale de licenciement (1), à des dommages et intérêts (=indemnités prud'homales).

Le montant de ces indemnités prud'homales est déterminé selon le barème Macron (2). Ce barème encadre le montant minimum et maximum qu'un salarié peut toucher au titre des dommages-intérêts. 

Il varie en fonction de l'ancienneté du salarié licencié abusivement et du nombre de salariés qu'emploie habituellement l'ent...

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