Rémunération femmes/hommes : des inégalités salariales encore importantes !

Quelles différences ou quels écarts de salaire entre femmes/hommes au travail ? Constat des inégalités en 2023

Pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, votre employeur doit assurer l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes de votre entreprise (1).

Or, en France, les femmes gagnent moins que les hommes à travail égal. Ce pourcentage s'élève à 22% tous postes confondus (2).

De telles inégalités de rémunérations existent dès le début de la carrière professionnelle. En 2020, tous temps de travail confondus, les jeunes femmes sorties de formation initiale depuis un à quatre ans, perçoivent des salaires nets médians inférieurs de 6% à ceux des hommes dans la même situation. Ces écarts sont plus marqués parmi les diplômés du supérieur long. En 2020, le salaire net médian des femmes est de 14% plus faible que celui des hommes.

Par ailleurs, l'obligation de publier un index d'égalité professionnelle permet de suivre l'application des dispositifs mis en oeuvre par le Gouvernement pour atteindre cet objectif. Le taux de réponse est de 72% en 2023, contre un taux de réponse de 61% en 2022 et 2021, et 54% en 2020. Les entreprises veillent de plus en plus à présenter les résultats des études comparatives de salaire entre les femmes et les hommes. À ce propos, la moyenne de l'index est de 88/100 en 2023, contre 86/100 en 2022 (85/100 en 2021 et 84/100 en 2020) (3).

Même si on est encore loin d'un équilibre parfait (car seulement 2% des entreprises ont la note maximale de 100), on remarque une petite évolution durant ces dernières années.

Vous souhaitez savoir si vous êtes suffisamment rémunéré au regard de votre qualification, de votre poste ? Votre employeur respecte-t-il bien ses obligations en termes de salaire ?

Selon l'étude de l'Insee (institut national de la statistique et des études économiques) publiée en mars 2022, plus diplômées que les hommes, les femmes ne représentaient que 43% des emplois de cadres et professions intellectuelles supérieures en 2020. Cette part a cependant doublé depuis 1980.

• le temps de travail : en 2020, 27,4 % des femmes en emploi sont à temps partiel sur leur emploi principal, contre 8,4% des hommes ;

• les interruptions de travail pour un congé de maternité ou un congé parental d'éducation : en 2020, ces écarts de salaire entre les femmes et les hommes se creusent, notamment en fonction du nombre d'enfants. En effet, les femmes ayant un seul enfant âgé de 3 ans ou plus ont un taux d'activité de 83,9%, contre un taux d'activité de 91,2% pour les hommes dans la même situation ;

• le niveau hiérarchique : toutes catégories professionnelles confondues pour l'année 2021, le salaire des femmes dans le privé est inférieur à celui des hommes de 14,8%. Les écarts de rémunération les plus marqués se retrouvent chez les cadres en équivalent temps plein (les femmes sont payées 16,1% de moins que les hommes) et chez les ouvriers (-14,3%), puis dans les professions intermédiaires (-12,2%) et chez les employés (-4,7%)(4). De plus, grâce à l'index égalité femme/homme 2023, on peut s'apercevoir que 60% des entreprises de plus de 1.000 salariés comptent moins de 30% de femmes parmi leurs cadres dirigeants (3).

Inégalités de salaires et discriminations : quel recours avez-vous ?

Votre employeur doit être en mesure de justifier la différence de rémunération par des raisons objectives et matériellement vérifiables (5).

📌 Exemples :

• l'ancienneté du salarié ;
• une expérience significative ;
• une compétence particulière que d'autres salariés n'ont pas.

Lorsqu'il n'est pas en mesure de le faire, une différence de salaire entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale peut constituer une discrimination, notamment lorsqu'elle est fondée sur le sexe, la grossesse ou encore la maternité.

En effet, un employeur ne peut pas prendre en considération le sexe ou la grossesse, pour prendre toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation (6).

Si vous pensez être victime d'une inégalité salariale constitutive d'une discrimination, plusieurs actions s'offrent à vous :

• vous rapprocher des membres du comité social et économique de votre entreprise (s'il en existe un dans l'entreprise) : vos élus pourront vous accompagner pour renégocier votre salaire auprès de votre employeur ;
• contacter la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour faire constater une infraction en matière de discrimination ;
• saisir le Conseil de prud'hommes : assurez-vous de disposer d'assez de preuves pour pouvoir démontrer que vous vous trouvez bien dans une situation identique ou similaire à celle de vos collègues, mais bénéficiez d'une rémunération moindre (7).

Vous êtes employeur ? Découvrez dans cette vidéo toutes vos obligations en matière d'égalité hommes-femmes au travail