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Modèle de lettre
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Lettre pour dénoncer une discrimination dans votre entreprise
Vous êtes victime de discriminations de la part de votre employeur, de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique. Vous écrivez à votre employeur afin de mettre un terme à cette situation que vous ne pouvez plus supporter. ...Lire la suite
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En bref
Vous êtes victime de discriminations de la part de votre employeur, de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique.
Vous écrivez à votre employeur afin de mettre un terme à cette situation que vous ne pouvez plus supporter.
Ce modèle de lettre est inclus dans plusieurs dossiers :
Discrimination au travail : saisir le juge pour faire valoir vos droits
10 512 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?
56 647 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Ce que dit la loi
La loi prévoit qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, ou de mutation, en raison de son âge, de son lieu de résidence, de sa situation de famille, de son appartenance ou non appartenance à une ethnie... (article L1132-1 du Code du travail).
En cas de litige, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il appartient à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (article L1134-1 du Code du travail).
Lettre pour dénoncer une discrimination dans votre entreprise
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