Lettre pour dénoncer une discrimination dans votre entreprise

Vous êtes victime de discriminations de la part de votre employeur, de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique. 

Vous écrivez à votre employeur afin de mettre un terme à cette situation que vous ne pouvez plus supporter. 

La loi prévoit qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, ou de mutation, en raison de son âge, de son lieu de résidence, de sa situation de famille, de son appartenance ou non appartenance à une ethnie... (article L1132-1 du Code du travail).

En cas de litige, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il appartient à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (article L1134-1 du Code du travail). 

Sachez qu'il existe un dispositif de protection des témoins de faits discriminatoires.

Aucun salarié ne peut en effet être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné d’agissements discriminatoires ou pour les avoir relatés (article L1132-3 du Code du travail).