Demande d’indemnisation suite à un refus de promotion justifié par l’absence due à un congé maternité

Notre modèle de lettre pour vous aider à solliciter une indemnisation suite à une discrimination fondée sur le sexe

Vous revenez de votre congé de maternité, ravie à l'idée d'occuper votre nouveau poste qui vous a été annoncé avant votre départ.

Mais déception : c'est un collègue que l'on nomme à votre place au motif que votre supérieur n'a pas pu apprécier la valeur de votre travail pendant votre absence.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Vous vous estimez victime d'une discrimination en raison de votre sexe et vous protestez cela ? Vous souhaitez demander une compensation à votre employeur qui n'a pas souhaitez vous faire bénéficier d'une promotion professionnelle en raison de votre absence liée à votre congé maternité ? Notre modèle de lettre à jour des dernières lois est fait pour vous !

Si toute absence d'un homme comme d'une femme entraîne les mêmes effets, il n'y a pas discrimination fondée sur le sexe. En revanche, si l'absence pénalise l'un ou l'autre en considération du sexe, il y a discrimination. 

Afin de savoir si une salariée, pour laquelle une promotion a été envisagée par son employeur, peut se voir ou non, refuser celle-ci à son retour de congé maternité, rendez-vous sur notre modèle !

Pour des questions de preuves, en cas de litige, il est recommandé d’adresser votre courrier en recommandé avec accusé de réception (LRAR).