Sécurité sociale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La Sécurité sociale est un système de protection sociale qui vise à garantir à chaque individu une couverture en cas de risques sociaux tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage ou la retraite.
Plafond de la Sécurité sociale, loi de financement de la Sécurité sociale ... retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes pour tout connaître des dernières lois (dossiers, actualités juridiques, modèles de lettres et contrats).
Rédigé par Maître Pascal Forzinetti,
mis à jour le 12/07/2024
Pratique reconnue par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024 en précise désormais les modalités. L’occasion de rappeler un dispositif souvent méconnu des employeurs.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 10/07/2024
La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et notamment en cas d'arrêt maladie, a été l'objet de plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, dans lesquelles la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est...
Vous êtes l'heureux parent d'un nouveau-né et souhaitez le voir grandir. Vous souhaitez être présent pour ses premiers sourires, sa première dent, ses premiers pas, ses premiers mots. Le congé parental d'éducation peut vous permettre de profiter de tous ces moments. Ce congé est un droit et votre employeur ne peut vous le refuser à partir du moment où vous remplissez les conditions...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 28/06/2024
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Conditions, droits et obligations du salarié et de l'employeur : nous faisons le point.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 28/06/2024
Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 20/06/2024
Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Mais quels sont les travailleurs concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour y être affilié ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 18/06/2024
Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant, et vous craignez que votre employeur ne vous licencie. Des questions se posent : le licenciement est-il possible pendant la grossesse ou le congé maternité ? Quels sont les cas de licenciement autorisés ? Que faire en cas de licenciement abusif ? Voici les principaux points à retenir !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 12/06/2024
Reconnu depuis 2019 comme maladie, beaucoup d'employeurs contestent sa légitimité et entendent établir le lien entre burn out et arrêts de complaisance : le médecin traitant qui arrête un salarié pour burn out d'origine professionnelle sans disposer de l'analyse du médecin du travail délivre-t-il un certificat tendancieux ? Non, selon une décision du Conseil d'État qui pourrait...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 30/05/2024
Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 02/07/2024
3,60€
Vous êtes en congé parental d’éducation ou avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants.
La date de la reprise à temps complet approche, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel.
Vous en faites la demande à votre employeur.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 01/07/2024
3,60€
Suite à la naissance ou l’adoption de votre enfant, vous souhaitez prendre un congé parental d’éducation, pour rester, un temps, à ses côtés.
Vous devez en informer l’employeur dans le respect des dispositions légales.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 17/06/2024
4,80€
L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période.
Vous souhaitez répondre à sa requête.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 14/06/2024
3,60€
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception.
N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 09/07/2024
18,00€
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? La visite de la médecine du travail est-elle obligatoire ?
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 04/07/2024
9,60€
Congés d'éducation des enfants : congé parental d'éducation et passage à temps partiel
Les congés d'éducation de l'enfant comprennent le congé parental d'éducation et le passage à temps partiel, le congé pour maladie de l'enfant ainsi que la démission pour élever un enfant.
Ce dossier est principalement consacré au congé parental d'éducation et au passage à...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 20/06/2024
18,00€
Quels sont les avantages de l'activité du travailleur indépendant en matière de Sécurité sociale ? Existe-t-il des inconvénients liés au lancement de la profession en France ?
En tant que travailleur indépendant, vous êtes obligatoirement affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
En outre, c'est cette même affiliation qui vous permet de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 17/06/2024
18,00€
Le rôle de l'entreprise en cas d'arrêt maladie : droits, obligations et contrôle
En tant qu'employeur, vous êtes ou allez être confronté à la maladie d'un salarié. Nous vous présentons l'essentiel de vos droits et obligations en pareil cas et faisons le point sur les dernières évolutions législatives en vigueur ou à venir.
Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ?
Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 03/05/2024
9,60€
Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ?
La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences....
Le congé paternité : de quoi s'agit-il ?
À l'occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 09/04/2024
18,00€
Quelles démarches en cas d'accident du travail ? Comment déclarer un AT à la Cpam ? Combien de temps pour faire la déclaration ?
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, plusieurs obligations incombent à l’employeur. Il doit en premier lieu, déclarer l’accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) et remettre une feuille d’accident...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 14/02/2024
9,60€
Burn-out : prévention et enjeux
La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2.
Cette pathologie psychique résultant d'un épuisement professionnel est devenue une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues comme maladies professionnelles. Le nombre de demandes de reconnaissance d'affections psychiques examinées par les comités...
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Ils partagent leurs expériences
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...
Thierry D.
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
Ludwig G.
24/07/2024
Clair et concis
Mairalena V.
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
Davy B.
24/07/2024
de très bon conseil
Miguel R.
19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...