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Sécurité sociale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La Sécurité sociale est un système de protection sociale qui vise à garantir à chaque individu une couverture en cas de risques sociaux tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage ou la retraite.
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Santé et sécurité au travail : gérez vos...
Santé et sécurité au travail : gérez vos obligations d'employeur
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 18/07/2025
18,00€
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le suivi médical des salariés et protéger leur santé physique et mentale. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, par exemple : combattre les risques à la source ; adapter le travail à l'humain (conception des postes de...
Maladie professionnelle : comment la faire...
Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2025
9,60€
Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie (formulaire, questionnaire, délais...) Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap. Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et percevoir l'indemnisation qui y est...
Gérer la maladie professionnelle dans...
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2025
18,00€
Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut être présumée d'origine professionnelle : ce...
Que faire en cas d'accident du travail ?...
Que faire en cas d'accident du travail ? Procédure et conséquences pour l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2025
18,00€
Définition et enjeux de l'accident du travail Pour qu'un accident du travail soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies (fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail, lésion). La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident entraîne des obligations pour l'employeur. Exemples : information de certains tiers, tels que...
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de...
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/04/2025
18,00€
Quels sont droits et obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Si le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie depuis 2023, il reste à un niveau beaucoup plus élevé que celui d'avant 2020 - et la crise sanitaire : à chaque nouvel arrêt, des formalités sont à accomplir par l'employeur (Études et résultats N° 1321 DREES - Arrêts...
Comprendre vos droits et votre rémunération...
Comprendre vos droits et votre rémunération en arrêt maladie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025
9,60€
Protégez votre santé et votre salaire... Sans les bonnes informations, vous vous exposez à des conséquences : une baisse de revenu : vous ne savez pas comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ; le non-paiement de votre employeur : l'employeur a aussi des obligations, notamment le maintien de salaire sous certaines conditions. Comment vous assurer...
Burn-out au travail : comment faire...
Burn-out au travail : comment faire reconnaître votre maladie ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/01/2025
9,60€
Notre dossier pour comprendre les enjeux de la prévention et la reconnaissance du burn-out La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Cette pathologie psychique résultant d'un épuisement professionnel est devenue une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues en tant que maladies professionnelles (Réponse du Ministère du...
Bien gérer le congé de paternité de ses...
Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2024
18,00€
Combien de jours l'employeur doit-il accorder au titre de la période de congé paternité ? À l'occasion de la naissance d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être présent auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de...
Je suis en congé maternité : quels sont mes...
Je suis en congé maternité : quels sont mes droits ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/11/2024
9,60€
Droits de la salariée avant/pendant/après son congé de maternité Alors-même que les salariées enceintes et en congé de maternité bénéficient d’un statut légal protecteur, la violation de leurs droits et les discriminations dont elles sont victimes sont encore trop fréquentes. Pour l’année 2021, le Défenseur des droits a relevé que 3,2% des saisines...
La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/11/2025
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles au sein du Code de la Sécurité sociale, peut toutefois être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Nous faisons le point sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
Indemnisation du congé paternité : conditions, montant, démarches...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/10/2025
Les jeunes pères, ou plus largement, le conjoint salarié de la mère, ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (partenaire de Pacs) ou vivant maritalement avec elle, ont la possibilité de prendre un congé de paternité après la naissance d'un enfant. Si leur contrat de travail est suspendu pendant ce congé, ils sont toutefois indemnisés. Qui paye le...
Comment fonctionne le congé parental d'éducation ? Conditions, durée, rémunération...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/10/2025
À l'issue du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Celui-ci vise à offrir aux parents la possibilité de se consacrer, durant un temps donné, à leur enfant, tout en préservant leur lien avec leur entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits et obligations en...
Nouveau congé de naissance 2026/2027 : qu’est-il prévu ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/10/2025
Le Gouvernement prévoit la création d’un nouveau congé, appelé "congé supplémentaire de naissance" pour 2026/2027. Ce nouveau congé s’inscrit dans une volonté de concilier la vie professionnelle et la vie familiale pour les parents actifs et favoriser l'égalité femme/homme. Découvrez quelles sont les caractéristiques de ce futur congé supplémentaire de naissance !
Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...
Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/09/2025
Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie.
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : règles à appliquer en entreprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/09/2025
La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail, a fait l'objet d'une jurisprudence de la Cour de cassation mettant fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est chose faite,...
Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/09/2025
Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...
Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/09/2025
Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Ou, on vous a prescrit un arrêt de travail quelques jours avant votre départ en congés. Pouvez-vous bénéficier du report des congés payés en cas d'arrêt maladie pendant ou avant vos congés ? Faisons le point.
Modèle pour déclarer sa maladie...
Modèle pour déclarer sa maladie professionnelle à la Sécurité Sociale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/06/2025
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Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...
Lettre demande de reprise d'une activité à...
Lettre demande de reprise d'une activité à temps partiel après un congé parental
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025
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Vous êtes en congé parental d’éducation ou avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants. La date de la reprise à temps complet approche, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel. Vous en faites la demande à votre employeur.
Lettre de réponse au salarié demandant la...
Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
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L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. Vous souhaitez répondre à sa requête. Notre modèle juridique pour vous aider à répondre à une demande de...
Lettre de prolongation d’arrêt maladie
Lettre de prolongation d’arrêt maladie
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2025
3,60€
Tenez informé votre employeur de l'évolution de votre situation médicale En cas de prolongation d’un arrêt maladie, il est important d’informer votre employeur de votre absence et respecter vos obligations contractuelles. Ce modèle de lettre vous permet de notifier votre employeur de la prolongation de votre arrêt maladie. Il est prêt à l'emploi et rédigé par un juriste en...
Lettre de justification d'absence au travail...
Lettre de justification d'absence au travail pour maladie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025
0,00€
Un document essentiel pour informer votre employeur de votre arrêt maladie En cas d’absence pour maladie, il est obligatoire d’informer son employeur et de justifier cette absence. Notre modèle de lettre de justification d’absence pour maladie, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet de transmettre cette information à votre employeur de manière claire et...
Lettre pour demander un congé paternité
Lettre pour demander un congé paternité
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2024
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Votre enfant ou celui de votre compagne va bientôt naître ou est déjà né. Vous souhaitez à cette occasion prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Pour cela, vous devez informer votre employeur de votre intention de prendre un congé paternité et lui communiquer les dates de celui-ci, la durée de la ou des périodes de congés paternité si vous envisagez de...
Lettre d’accord suite à une demande de...
Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2024
4,80€
Votre salarié est heureux de vous annoncer qu'il va accueillir un ou plusieurs enfants. Par la même occasion, il vous fait part de son désir de prendre un congé de paternité afin de profiter de cette naissance. Il vous a informé par courrier de ces dates de congé paternité. Vous souhaitez lui répondre. Comment répondre à une demande de congé paternité ? Il est préconisé...
Lettre de reprise anticipée suite à un...
Lettre de reprise anticipée suite à un congé parental d’éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
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Vous êtes en congé parental d’éducation et entendez l’écourter. Vous informez votre employeur de votre intention.
Modèle de lettre pour contester le refus de...
Modèle de lettre pour contester le refus de votre congé parental
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
0,00€
Vous avez informé votre employeur de votre volonté de prendre un congé parental d'éducation, mais il refuse vous l’accorder. Vous contestez ce refus.
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