Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Sécurité sociale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La Sécurité sociale est un système de protection sociale qui vise à garantir à chaque individu une couverture en cas de risques sociaux tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage ou la retraite.
Plafond de la Sécurité sociale, loi de financement de la Sécurité sociale ... retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes pour tout connaître des dernières lois (dossiers, actualités juridiques, modèles de lettres et contrats).
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableaux, procédure et rémunération
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/06/2025
Vous avez développé une pathologie que vous pensez avoir contractée dans le cadre de votre métier. Comment demander la reconnaissance d'une maladie d'origine professionnelle ? L'activité que vous exercez doit-elle impérativement relever de la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies ? Explications.
Maladies professionnelles des seniors : un coût mutualisé ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2025
Pour favoriser l'emploi des seniors, la Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a modifié les modalités de calcul du taux de la cotisation due par les entreprises au titre des accidents professionnels et des maladies professionnelles (AT/MP). De quoi parle-t-on ? Est-ce toujours en vigueur en 2025 ? Explications !
Taux de cotisation AT/MP 2025 : accidents du travail et maladies professionnelles
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2025
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2025 dont vous avez besoin !
Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/04/2025
Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !
Pour quels motifs l'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/04/2025
Si l'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie, il ne le peut que pour des motifs autorisés par la loi. Quels sont ces motifs ? Quelles indemnités l'employeur doit-il verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Explications.
Rupture conventionnelle et congé maternité, tout comprendre !
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 17/03/2025
La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie. Cependant, il est possible que cet événement puisse bousculer la vie professionnelle des parents. Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre le travail après la naissance de votre enfant. Pour des raisons qui vous appartiennent, vous envisagez de quitter l'entreprise, mais ne souhaitez pas avoir...
Congé maternité : guide pratique, durée, indemnisation, retour…
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2025
Si vous êtes salariée et enceinte, sachez que la maternité bénéficie d'un statut protecteur dans la relation de travail, commençant dès le stade de la grossesse (protection contre le licenciement, aménagements des conditions de travail sous conditions...) et se poursuivant au retour de l'accouchement. Droits de la salariée enceinte, démarches et durée du congé de maternité : nous...
Indemnités journalières : calcul et montant pour AT/MP ou maladie ordinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025
En arrêt pour maladie ou accident, ayant un caractère professionnel (accident du travail et maladie professionnelle - AT/MP) ou non (maladie ou accident ordinaire), vous craignez de subir une perte de salaire. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est le montant que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour...
Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/02/2025
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Si un tel motif serait discriminatoire, le salarié est-il, pour autant, protégé contre le licenciement, lorsqu'il est en arrêt de travail pour maladie ? Nous faisons le point sur la règlementation applicable.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires
- Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Le guide pour rédiger pas à pas votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
- Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.