Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Ce dossier s'adresse à tout employeur ou travailleur indépendant dans le secteur du BTP.
Il fait le point sur vos obligations légales (et non, conventionnelles) dans différents domaines et vous sera utile, en cas de doute, pour vous référer rapidement aux règles à respecter.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des éléments relatifs :
- aux dispositions délimitant les entreprises du BTP ;
- à la nature des responsabilités engagées par une entreprise de BTP ;
- aux assurances à souscrire ;
- aux obligations d’une entreprise de BTP à l’égard de ses clients ;
- aux formalités préalables à l'embauche dans le BTP (conditions d'exercice de la profession, déclaration auprès de l'union des caisses, formalités relatives à la carte professionnelle, etc.) ;
- aux mesures de prévention et sécurité à respecter ;
- à l'aide TOP BTP versée par l'Assurance maladie ;
- aux règles relatives à l'hébergement des travailleurs ;
- aux règles applicables en cas de chômage des salariés par suite d'intempéries ;
- à la cotisation relative au financement de la formation professionnelle ;
- aux dispositions relatives à la tarification des accidents du travail dans le BTP ;
- aux dispositions relatives au recours à la sous-traitance et aux sanctions en cas de recours à un sous-traitant ayant recours au travail illégal (cas de manquement aux obligations de vérification de l'entreprise) ;
- au recours à des salariés d'entreprises temporaires (intérim) ;
- aux demandes de subvention FIPU (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle) ;
- au temps de trajet effectué quotidiennement depuis les locaux de l’entreprise jusqu’à un chantier ;
- à la prévention de l'exposition des travailleurs aux risques chimiques dangereux (amiante, agents chimiques dangereux et plomb).
Notez que ce secteur se caractérise par la coexistence de conventions nationales, régionales, départementales ou locales. Les dispositions qu'elles contiennent ne sont pas abordées dans ce dossier : elles font l'objet d'un dossier à part entière (Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse).
rapide et efficace je recommande