Depuis le 5 juillet 2024, l'employeur doit établir, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels), une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Cette liste doit indiquer, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition (1).
Tout d'abord, les employeurs doivent garantir une meilleure traçabilité de l'exposition des salariés et des intérimaires par :
1. Une mise en place d'une liste des travailleurs exposés
L'employeur doit établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (2).
Cette liste doit contenir les informations suivantes :
- les substances auxquelles le travailleur est susceptible d'être exposé ;
- la nature, la durée et le degré de l'exposition (si possible, c'est-à-dire lorsque ces informations sont connues).
2. Une communication de la liste aux travailleurs
L'employeur doit mettre la liste à la disposition des travailleurs qui y sont mentionnés.
Il présente également cette liste, de manière anonymisée, aux autres travailleurs ainsi qu'aux membres du CSE (2).
3. Une communication de la liste à la médecine du travail
Enfin, l'employeur doit transmettre la liste et ses actualisations (3) :
- aux services de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- aux services de santé au travail en agriculture, le cas échéant.
Ces services doivent conserver la liste pour une durée d'au moins 40 ans.
Bon à savoir : dans le cas des intérimaires, l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission communique à l'agence d'intérim les informations de la liste et ses actualisations. L'entreprise utilisatrice a par ailleurs l'obligation de transmettre la liste à la médecine du travail (4).
4. Une prise en compte de cette liste lors de la mise à jour du DUERP
Cette liste doit figurer dans votre DUERP. N'oubliez pas d'en tenir compte lors de sa rédaction ou sa mise jour.
Ces substances peuvent par exemple se retrouver dans de nombreux produits utilisés par les salariés (notamment dans le secteur du BTP), comme colle, décapant, peinture, enduit, ciment, etc. Elles peuvent irriter la peau, les muqueuses, les voies respiratoires et, à terme, provoquer des maladies graves et des cancers. Il est donc important de les identifier et de les évaluer, afin de mener des actions efficaces.
Enfin, il est à noter que le tableau relatif aux valeurs limites d'exposition professionnelle a été rectifié dans le but d'y ajouter certaines substances causant des risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (5).
Pour rappel, ce tableau indique le niveau de concentration d'agents chimiques présent dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période précise (pour des raisons de lisibilité, ce tableau est consultable sur Légifrance).
Ce que pensent nos clients :
Bruno et Florence A.
le 13/11/2024
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