Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations

Notre dossier pour faire le point sur la réglementation dans le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP)

Vous êtes employeur du BTP et avez du mal à faire le point sur la réglementation qui vous est applicable pour embaucher, gérer et protéger les salariés amenés à travailler pour votre entreprise. Vous vous sentez dépassé par les nombreuses obligations imposées par le Code du travail.

Pourtant, ne pas maîtriser vos obligations légales peut avoir de réelles répercussions néfastes pour votre activité et votre structure : 

• augmentation du taux, et donc du coût, de la sinistralité de votre entreprise (accidents du travail, de trajet, maladies professionnelles) ;
• violation de votre obligation de santé et de sécurité (amiante, risque électrique, échafaudage, etc.) ;
• arrêt des travaux prononcé par l'inspection du travail en cas de danger grave et imminent pour la vie ou la santé de vos travailleurs ;
• suspicion de travail illégal si les obligations de déclaration ne sont pas respectées (carte BTP, etc.) ;
• litige avec votre salarié (congés payés, rémunération, contrat de travail, etc.) ;
• etc.

Ces risques pour l'employeur ne sont pas à prendre à la légère. Ils peuvent avoir un réel poids financier pour votre entreprise, vous valoir des sanctions en cas de contrôle de l'inspection du travail et, dans les cas les plus graves, engendrer des poursuites pénales.

Outre le coût financier, l'employeur du BTP doit porter une vigilance accrue pour la sécurité de ses salariés sur les chantiers. Selon les dernières données de l'Assurance maladie, 1.297 décès liés au travail, tous secteurs et tous sinistres confondus sont intervenus en 2024. Les travailleurs du BTP y sont particulièrement exposés (risque de chute, d'ensevelissement, d'exposition à des agents chimique, de noyade, etc.).

💡Une bonne application des obligations légales et de la réglementation peut grandement diminuer voire supprimer la réalisation de ces risques. Pour rester en conformité et éviter ces répercussions négatives, notre dossier retrace vos principales obligations en tant qu'entreprise du BTP.

Pourquoi notre dossier sur les obligations de l'employeur du BTP est indispensable pour votre entreprise ?

Notre dossier consacré à la réglementation du BTP a été spécialement conçu pour vous offrir une grande clarté et faciliter la compréhension de vos obligations. Il résume, pour vous, les points essentiels à connaître et simplifie votre accès aux informations clés du Code du travail.

Rédigé par un juriste expert, ce dossier est votre guide pour comprendre, en un coup d'œil, les points essentiels du BTP qui vous concernent.

👉  Notre dossier vous accompagne dans la vie de votre entreprise du BTP :

• il détaille vos obligations essentielles à connaître lors de l'embauche de salariés et la gestion du contrat de travail (carte du BTP, caisse de congés payés, cotisations, CDI de chantier, travailleur temporaire, chômage intempéries, etc.) ;
• il vous accompagne pour sécuriser vos chantiers selon les prescriptions du Code du travail (périodes de chaleur intense, travaux de démolition, travaux souterrains, travaux en hauteur, etc.) ;
• il précise vos obligations légales de santé et de sécurité ((équipements de protection individuelle, habilitation pour certains travaux, formation à la sécurité, autorisation de conduites d'engins de chantier, suivi individuel renforcé, etc.) ;
• il retrace certaines solutions pratiques pour vous aider à faire face au coût que représente la sécurité sur un chantier (subventions, contrat de prévention, etc.) ;
• enfin, il revient sur certains points spécifiques d'une entreprise du BTP (assurance, sous-traitance, actualité liées aux constructions, etc.).