Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier s'adresse à tout employeur ou travailleur indépendant exerçant dans le secteur du BTP.

Il constitue un condensé de vos obligations légales (et non, conventionnelles) dans différents domaines et vous sera utile, en cas de doute ponctuel, pour vous référer rapidement aux règles à respecter.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des éléments relatifs :

• aux dispositions délimitant les entreprises du BTP ;
• à la nature des responsabilités engagées par une entreprise de BTP ;
• aux assurances à souscrire ;
• aux obligations d’une entreprise de BTP à l’égard de ses clients ;
• aux formalités préalables à l'embauche dans le BTP (conditions d'exercice de la profession, déclaration auprès de l'union des caisses, formalités relatives à la carte professionnelle, etc.) ;
• aux mesures de prévention et sécurité à respecter ;
• à l'aide TOP BTP versée par l'Assurance maladie ;
• aux règles relatives à l'hébergement des travailleurs ;
• aux règles applicables en cas de chômage des salariés par suite d'intempéries ;
• à la cotisation relative au financement de la formation professionnelle ;
• aux dispositions relatives à la tarification des accidents du travail dans le BTP ;
• aux dispositions relatives à la sous-traitance et aux sanctions en cas de recours à un sous-traitant usant du travail illégal (cas de manquement aux obligations de vérification de l'entreprise) ;
• au recours à des salariés d'entreprises temporaires (intérim) ;
• aux demandes de subvention FIPU (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle) ;
• au temps de trajet effectué quotidiennement depuis les locaux de l’entreprise jusqu’à un chantier ;
• à la prévention de l'exposition des travailleurs aux risques chimiques dangereux (amiante, agents chimiques dangereux et plomb) ;
• la nouvelle liste de traçabilité de l'exposition des salariés à des produits chimiques ;
• à la conclusion d'un CDI de chantier.

À noter : ce secteur se caractérise par la coexistence de conventions nationales, régionales, départementales ou locales. Les dispositions qu'elles contiennent ne sont pas abordées dans ce dossier : la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés fait l'objet d'un dossier à part entière complémentaire (Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse).