Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

illustration aperçu lettre.png

Modèle de lettre : Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

Photo de Farah Benhadda

Rédigé par Farah Benhadda

Mis à jour le vendredi 24 novembre 2023

447 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.... Lire la suite

4,80€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel.
Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.

La recommandation de l'auteur

Depuis le décret du 20 octobre 2016, l’employeur est tenu à d’une obligation d’information par tout moyen (décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration). L’affichage reste cependant un bon moyen d’information possibles pour les salariés car il constitue une preuve pour l’employeur en cas de litige pour l’employeur.

De plus, l’article L1153-5 du dit Code l’oblige à prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner

Ce que dit la loi

L’article L1152-4 du Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral dans l’entreprise.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage"

Par Helias CHETANEAU le 26/04/2024 • 66012 vues

Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont...


Par Yoan El Hadjjam le 09/04/2024 • 9162 vues

Afin de continuer à accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention des risques...


Par Lorène Bourgain le 22/02/2024 • 14992 vues

Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment...


Par Caroline Audenaert Filliol le 26/01/2024 • 19661 vues

Avec la recrudescence des contaminations au Covid-19, il peut être judicieux d'informer vos...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences