Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

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Modèle de lettre : Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

Photo de Farah Benhadda

Rédigé par Farah Benhadda

Mis à jour le vendredi 24 novembre 2023

282 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel.
Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.

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La recommandation de l'auteur

Depuis le décret du 20 octobre 2016, l’employeur est tenu à d’une obligation d’information par tout moyen (décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration). L’affichage reste cependant un bon moyen d’information possibles pour les salariés car il constitue une preuve pour l’employeur en cas de litige pour l’employeur.

De plus, l’article L1153-5 du dit Code l’oblige à prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner

Ce que dit la loi

L’article L1152-4 du Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral dans l’entreprise.

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