illustration logo

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

illustration aperçu dossier

Ce modèle de lettre : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

11309 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 29 novembre 2022


Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste

Votre entreprise est confrontée à des risques divers et variés et vous souhaitez tout mettre en œuvre pour que ces risques soient prévenus et évités.

En effet, la santé de vos collaborateurs est une préoccupation maximale de votre institution. Vous désirez ne prendre aucun risque pour la sécurité et l'intégrité des travailleurs de l'entreprise.

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels...

Lire la suite

Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste

Votre entreprise est confrontée à des risques divers et variés et vous souhaitez tout mettre en œuvre pour que ces risques soient prévenus et évités.

En effet, la santé de vos collaborateurs est une préoccupation maximale de votre institution. Vous désirez ne prendre aucun risque pour la sécurité et l'intégrité des travailleurs de l'entreprise.

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est le document vous permettant d'analyser les risques socio-professionnels au sein de votre établissement.

En cette période exceptionnelle de pandémie de Covid-19 (coronavirus), de nouveaux risques ont pu apparaître dans l'entreprise (liés à l'épidémie ou à une nouvelle organisation de travail). Dans cette situation, il est nécessaire de mettre à jour le DUERP.

6,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

La recommandation de l'auteur

Comment faire le document unique d'évaluation des risques de son entreprise ?

Depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021, le CSE apporte une véritable contribution sur l'évaluation des risques professionnels et le CSE doit être consulté sur le DUER et sur ses mises à jour (Article L4121-3 du Code du travail).

Ce que dit la loi

La rédaction du DUER est le socle d'évaluation de l'obligation de sécurité au sein d'une entreprise (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002).

Le DUERP doit nécessairement :

  • exposer les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée dans le respect des dispositions du Code du travail ;
  • comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans votre établissement (exemple : l'exposition à la chaleur et au froid, exposition à la contamination du Coronavirus, etc) ;
  • répertorier et rassembler les données utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la population de salariés directement ou indirectement concernés.

Attention ! L'absence d'évaluation des risques et de document unique (DUER) dans l'entreprise caractérise une faute inexcusable de l'employeur (Cass. Soc. 15 mai 2019, n° 17-22224).

Les personnes pouvant participer à la rédaction peuvent être multiples. Ainsi, l'employeur peut s'entourer de toutes les compétences nécessaires existantes au sein de l'entreprise (employés, membres du Comité Social et Economique (CSE), membres de la Commission Santé, sécurité et Conditions de travail (CSSCT), etc.) ou externes (experts, etc.). L'établissement d'un comité de rédaction et de suivi peut être envisagé. L'article L4121-3-1 du Code du travail prévoit d'ailleurs que tous les organismes et instances mis en place par la branche peuvent accompagner les entreprises dans l'élaboration et les mises à jour du DUERP.

L'évaluation se fait par unité de travail. Cette notion a été définie par la circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002. Elle ne porte pas forcément sur un poste de travail ou une activité mais sur une situation de travail dans laquelle un ou des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d'activités différentes, sont exposés à un même danger (par exemple : le bruit, de forte chaleurs. etc.).

C'est donc notamment le critère du danger qui va circonscrire l'unité de travail.

Attention, les critères retenus doivent permettre d'établir des situations à risques cohérentes et structurées. La détermination des critères sur ce point est donc essentielle pour la rédaction et la tenue du DUERP par la suite.

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER) est réalisée (article R4121-2 du Code du travail) : 

  • au moins une fois par an pour les entreprises de plus de 11 salariés ;
  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

La mise à jour annuelle pour les entreprises de moins de 11 salariés n'est plus obligatoire.

Enfin, veillez à conserver le DUERP et ses versions ultérieures pendant au moins 40 ans (article R4121-4 du Code du travail).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 5 avis

  • le 31/03/2022

    Ras

  • le 13/12/2022

    Délais de livraison un peu long

  • le 11/01/2022

    J'ai été contactée rapidement par votre juriste et les réponses apportées étaient spécifiq Lire plus

    J'ai été contactée rapidement par votre juriste et les réponses apportées étaient spécifiques.

  • le 08/09/2020

    Pour connaitre comment est fait un duer pour le préparer dans la société.

  • le 20/05/2020

    Interlocutrice très à l’écoute et très agréable

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités sur le thème Rédiger le DUER : sécurité & prévention

Par L'équipe Juritravail le 02/12/2022 • 117997 vues

Tout employeur, quel que soit le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses sa...


Par L'équipe Juritravail le 02/12/2022 • 78497 vues

En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés en mettant en oeuvre des ...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 08/04/2022 • 3213 vues

Beaucoup de petites entreprises l’ignorent mais le document unique d’évaluation des risques prof...


Par Yoan El Hadjjam le 20/01/2022 • 104062 vues

Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un docum...


Voir toutes les actualités
illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00

Nos actualités sur le thème Le document unique d'évaluation des risques professionnels - rôle du CSE

Par Thibault Combe Laboissière le 26/01/2023 • 247 vues

Bonne nouvelle pour les amoureux du sport ! En effet, le 11 janvier dernier, le gouvernement a annoncé à l’issue du Conseil des ministres un dispositif exceptionnel qui permettra aux CSE et aux...


Par Hadjara Laya le 25/01/2023 • 228337 vues

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de trava...


Par Caroline Audenaert Filliol le 23/01/2023 • 54989 vues

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) et effectuez régulièrement des ...


Par Alexandra Marion le 19/01/2023 • 227368 vues

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. En cas d'impossibilit...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences