Modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Notre modèle de DUERP : un document prêt à compléter, conforme et opérationnel

Chute, électrocution, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux : chaque entreprise est exposée à des risques professionnels spécifiques. La loi vous impose de les identifier, de les évaluer et de les retranscrire dans un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, mis à jour a minima chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés et à chaque changement important dans l'entreprise.

Un DUERP absent ou non mis à jour, c'est 4.000 euros d'amende administrative au minimum (prononcée autant de fois que vous avez de salariés concernés par votre manquement !). Aussi, en cas d'accident du travail, l'absence de ce document peut être retenue contre vous pour caractériser une faute inexcusable de l'employeur avec de lourdes conséquences financières.

Rédigé par notre juriste expert en droit du travail, ce modèle Word téléchargeable vous permet de :

• structurer votre évaluation des risques : grille de recensement, hiérarchisation par niveau de gravité et de fréquence, plan d'actions correctives ;
• respecter le cadre légal : explications juridiques sourcées intégrées au document pour une conformité garantie ;
• associer le CSE à la démarche : le modèle intègre les étapes de consultation obligatoires ;
• gagner du temps : prêt à compléter, adopté par des centaines d'entreprises, téléchargeable immédiatement.

Dans quels cas utiliser ce modèle de DUERP ?

Ce modèle est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :

• Vous n'avez pas encore de DUERP et vous devez régulariser votre situation avant un contrôle de l'Inspection du travail.
• Votre DUERP existant n'a pas été mis à jour depuis plus d'un an et vous devez le réviser.
• Vous avez recruté de nouveaux salariés, changé d'activité ou réorganisé vos locaux.
• Vous venez de créer votre entreprise et vous embauchez votre premier salarié.
• Un accident du travail s'est produit et vous devez démontrer que vous aviez bien évalué et prévenu les risques.
• Un événement extérieur requiert de réévaluer les risques de votre entreprise (canicule, virus, etc.).
• Vous avez introduit un nouvel outil qui impacte directement les conditions de travail de vos salariés (machine, intelligence artificielle, engin, robot, etc.).

L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail, etc.). Cette évaluation est ensuite transcrite au sein du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le DUERP et ses versions antérieures doivent être tenus à la disposition de différents interlocuteurs (travailleurs, anciens travailleurs, membres du CSE, etc.) pendant au moins 40 ans à compter de leur élaboration.