Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple

Avec notre modèle de DUERP, vous allez pouvoir :

• assurer la sécurité et la conformité de votre entreprise ;

• identifier et hiérarchiser les risques ;

• définir des mesures correctives efficaces ;

• gagner du temps avec un modèle prêt à l'emploi et rédigé par un de nos juristes.

Notre modèle de DUERP pour vous aider à évaluer les risques professionnels

Protéger la santé et assurer la sécurité des collaborateurs doivent faire partie des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à de divers risques (chute, électrocution, troubles musculosquelettiques, dépendance, dépression, etc.). Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et les réduire, voire les supprimer lorsque c’est possible.

L’employeur doit ainsi procéder à l’évaluation des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de son entreprise, en associant le comité social et économique à sa démarche.  

Les résultats de cette évaluation doivent ensuite être retranscrits dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

👉 Pour vous aider à le rédiger, téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste.

Code du travail et DUERP : Obligations de l'employeur

L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix (article L4121-3 du Code du travail) :

• des procédés de fabrication ;
• des équipements de travail ;
• des substances ou préparations chimiques ;
• dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
• dans l'organisation du travail ;
• et dans la définition des postes de travail. 

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (article R4121-1 du Code du travail).

Le comité social et économique est associé à l’évaluation des risques professionnels. L’employeur peut en effet s’entourer de toutes les compétences nécessaires existantes au sein de l’entreprise (employés, membres du Comité Social et Économique (CSE), membres de la Commission Santé, sécurité et Conditions de travail (CSSCT), etc.) ou externes (experts, etc.) (article L4121-3 du Code du travail). L’établissement d’un comité de rédaction et de suivi peut être envisagé. 

L'employeur transcrit ensuite dans un document unique (DUERP), et met à jour, le cas échéant, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Là encore, le CSE est associé à cette démarche.

À ce titre, le document unique répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions (article L4121-3-1 du Code du travail).

Le CSE est également consulté sur les mises à jour. La mise à jour du DUERP est en effet réalisée (article R4121-2 du Code du travail) :

• au moins une fois par an pour les entreprises d’au moins 11 salariés ;
• lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

La mise à jour annuelle pour les entreprises de moins de 11 salariés n’est plus obligatoire.

Comment conserver le document unique d'évaluation des risques de son entreprise ?

Le DUERP et ses versions antérieures doivent être tenus à la disposition de différents interlocuteurs (travailleurs, anciens travailleurs, membres du CSE, etc.) pendant au moins 40 ans à compter de leur élaboration (article R4121-4 du Code du travail).