illustration logo

DUER : rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE)

illustration aperçu dossier

DUER : rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE)

photo de Kevin Le Moyec

Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 20 mai 2022


Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER

En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur en matière de risques professionnels et de conditions de santé, en particulier pendant cette période de crise sanitaire liée au coronavirus. Plusieurs leviers s’offrent à vous afin de garantir la sécurité des salariés.

Rappelons que la loi vous permet de prévenir et d'alerter...

Lire la suite

Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER

En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur en matière de risques professionnels et de conditions de santé, en particulier pendant cette période de crise sanitaire liée au coronavirus. Plusieurs leviers s’offrent à vous afin de garantir la sécurité des salariés.

Rappelons que la loi vous permet de prévenir et d'alerter sur les risques professionnels rencontrés dans l’entreprise au cours de votre mandat.

La loi impose la mise en place d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER, également abrégé DUERP). Cette obligation légale impose également de le mettre à jour régulièrement. Pour ce faire, plusieurs questions se posent : qu’est-ce que le DUER ? Qui le met à jour et quel est le rôle du CSE dans cette mise à jour ? Quels sont les risques concernés ? Le CSE doit-il être consulté lors de l'élaboration ou la mise à jour du document unique ? Quand doit être mis à jour ce document ?


Ce dossier vient répondre à vos interrogations.

18,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre mission de représentant du personnel est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés, ainsi qu'à leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Votre rôle implique d’analyser leur exposition aux facteurs de risques professionnels et de pénibilité.


Vous détenez également un rôle prépondérant concernant la prévention de la pénibilité et des conditions de santé au travail, et êtes l'interlocuteur privilégié de l'employeur sur ce point.

Ces sujets sont au cœur de l'actualité.

La pénibilité est un paramètre important pour la renégociation du régime de retraite au vu des réflexions actuelles sur un système universel de retraite uniformisé, notamment par l’ouverture du compte professionnel de prévention (C2P) aux fonctionnaires.

Enfin, l’apparition du coronavirus a bouleversé les conditions de travail des salariés et rappelle aux employeurs leur obligation de sécurité de résultat.

Ainsi, comment accompagner les salariés pour une amélioration de leurs conditions de travail, une diminution de la pénibilité et la mise en place d'actions de prévention ? Quels sont les facteurs de pénibilité ? Quels sont les moyens du CSE pour agir avec l’employeur en vue de cette amélioration ? A défaut, comment le contraindre à réagir ?

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires sur :
  • la définition de la pénibilité ;
  • les possibilités d’intervention du CSE sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;
  • les limites à l'intervention du CSE concernant les risques professionnels ;
  • l’impact du coronavirus sur la rédaction du DUER ;
  • le contenu et la mise à jour du DUER ;
  • le lien entre DUER et Papripact ;
  • la consultation du CSE lors de l'élaboration et la mise à jour du document unique.

 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

CSE

icône case à cocher

Employeur

icône case à cocher

Document unique d’Evaluation des risques

icône case à cocher

Mise à jour

icône case à cocher

Instances représentatives du personnel

icône case à cocher

Salariés

icône case à cocher

DUERP

icône case à cocher

Coronavirus

icône case à cocher

Obligation de sécurité

icône case à cocher

DUER

icône case à cocher

Evaluation des risques professionnels

Le plan du dossier

  • I. Le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

  • Quels sont les risques concernés par le document unique d’évaluation des risques ?

  • Quelle est la relation entre le document unique d’évaluation des risques et le programme annuel de prévention des risques ?

  • Le CSE contribue-t-il à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques ?

  • A quelle occasion le document unique doit-il être mis à jour et quel est le rôle du CSE ?

  • Le CSE et le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • En tant que membres du CSE, avons-nous accès au registre des accidents bénins ?

  • II. La notion de pénibilité en droit du travail

  • En droit du travail, que recouvre la notion de pénibilité ?

  • Quels sont les facteurs de risques liés à la pénibilité au travail ?

  • Quelles contraintes physiques sont des facteurs de risques liés à la pénibilité ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?

  • Le CSE peut-il consulter le document unique comportant l'inventaire des risques liés à la pénibilité ?

  • Quel est le rôle du CSE en matière de pénibilité ?

  • CSE : comment analyser l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité ?

  • Qu'est-ce-que la fiche individuelle de pénibilité ?

  • Quel rôle le CSE joue-t-il concernant l'accord ou le plan de prévention lié à la pénibilité ?

  • Quel avantage procure le compte professionnel de prévention ?

  • Qu’est-ce que le Papripact ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?

Les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail sont notamment (1) :

  • le travail de nuit (tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit) (2) ;
  • le travail en équipes successives alternantes ;
  • le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

 

Le mot de l'auteur

Le 20/05/2022

Ce dossier est à jour des dispositions de la loi Santé au travail du 2 août 2021 qui vient apporter de nombreuses modifications au DUER, notamment sur le rôle du CSE.

Le 24/02/2022

Le contexte sanitaire actuel a rappelé l'importance de l'obligation de l'employeur vis-à-vis de la sécurité et de la santé physique et mentale de ses salariés. Le CSE veille à ce que cette obligation soit respectée. Dans ce cadre, le DUER est un outil essentiel pour l'un comme pour l'autre, pour l'évaluation des risques professionnels et les possibilités d'intervention.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 19/01/2022

    Amabilité et clarté des propos

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Le document unique d'évaluation des risques professionnels - rôle du CSE

Par Sessi Imorou le 25/11/2022 • 12824 vues

Le budget du Comité Économique et Social (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus d'offrir quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en pro...


Par Sessi Imorou le 24/11/2022 • 90755 vues

Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) est une somme d'argent attribu...


Par Mélody Blind Guimet le 24/11/2022 • 208047 vues

Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN)...


Par Bartlomiej Dul le 17/11/2022 • 37056 vues

Votre employeur vous demande de travailler le dimanche ? En principe, le repos hebdomadaire est a...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences