Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP

Après avoir procédé à la classification des unités de travail de l'entreprise, il est nécessaire de déterminer quels sont les risques pouvant exister.

Ces potentiels risques doivent être pris en compte pour toutes les activités de l'entreprise et de ses établissements. Cela prend aussi en compte l'entretien et la maintenance (1). Ils peuvent être physiques, mais aussi psychosociaux, mécaniques, biologiques voire chimiques, ergonomiques, lié au travailleur ou à son environnement, etc.

De plus, ces risques peuvent évoluer avec le temps, et avec l'avancée des technologies. 

Exemple : numérisation du travail, apparition de l'intelligence artificielle pour certains postes, etc.

Notez également que l'introduction de matériels ou machines visant à lutter contre les risques professionnels peut, parfois, elle-même présenter de nouveaux risques qu'il convient alors d'évaluer.

Exemple : fournir un exosquelette aux salariés portant des charges lourdes peut permettre de lutter contre les troubles musculosquelettiques de ces derniers. En revanche, ce dernier peut présenter de nouveaux risques : collision avec les autres travailleurs ou l'environnement en raison de sa taille, risques de surcharge portée par le salarié en cas de défaillance ou de panne, sentiment de perte de contrôle, augmentation du rythme de travail, déséquilibre et chutes, etc.

Voici une liste, non exhaustive, de risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'entreprise :

• de chute de plain-pied et de chute de hauteur (risques liés aux encombrements des passages ou des sols, à la mauvaise signalisation des dénivellations, à l'absence de rampes d'escalier, au montage et démontage d'échafaudages, etc.) ;

• liés aux circulations internes (risques liés aux chocs, heurts ou collisions d'un véhicule et d'une personne physique, aux glissades) ;

• routiers (risques d'accident de la circulation lors de déplacements professionnels effectués par un salarié utilisant son véhicule personnel à des fins professionnelles) ;

• liés à la manutention des charges (risques dorsolombaires liés au port de charges lourdes ou à des conditions ergonomiques défavorables) (2) ;

• liés aux agents biologiques (risques liés à l'exposition prolongée ou non à des agents biologiques. Les agents biologiques sont classés en 4 groupes en fonction de l'importance du risque d'infection. Le premier groupe de ces agents biologiques est "non susceptible de provoquer une maladie chez l'homme", le second peut "provoquer une maladie et constituer un danger pour l'homme", le troisième peut "provoquer une maladie grave et constituer un danger sérieux" et enfin le dernier peut "provoquer des maladies graves et constituer un danger sérieux pour les travailleurs") ;

• liés aux équipements de travail (risques d'accident liés à la manipulation d'outils portatifs de travail) ;

• liés aux effondrements et aux chutes d'objets (risques générés par la chute d'objets mal disposés ou stockés) ;

• de nuisances liées au bruit (risques de désagréments auditifs, voire de surdité, en raison du niveau sonore et d'exposition subi par le salarié) ;

• liés aux ambiances thermiques (risques liés à des températures de locaux inadaptées, aux cadences de travail ou à la tenue de travail ou si elles entraînent des émanations nocives) (3) ;

• d'incendie, d'explosion (risques d'accident (brûlure, blessure…) résultants d'un incendie) ;

• liés à l'électricité (risques provoquant des brûlures ou électrocutions en raison de la manipulation de conducteurs métalliques sous tension) ;

• liés à l'éclairage (risques de fatigue visuelle ou d'affection de la vue) (4) ;

• liés au travail sur écran (due notamment la numérisation des postes : problèmes de vue, brouillage des frontières entre vie privée et vie professionnelle, surcharge d'informations potentiellement anxiogènes, etc.) ;

• liés aux rayonnements (risques de dommages et/ou de dégâts plus ou moins graves sur la santé des travailleurs en raison de l'exposition à certains rayonnements. Ils peuvent résulter d'activités nucléaires, être émis par certains appareils ou provenir spontanément de matériaux) ;

• liés à l'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;

• liés à l'amiante ;

• d'exposition aux vibrations mécaniques (5) ;

• chimiques (risques pouvant entraîner des conséquences graves sur la santé des travailleurs, en raison de substances ou de préparations chimiques dangereuses telles que le gaz, aérosols liquides, vapeurs ou poussières) ;

• autres risques : silice, plomb, benzène... ;

• risques liés au contact avec la clientèle ou la patientèle (risques d'agressions, de tensions, etc.) ;

• risques liés à l'isolement (en raison du télétravail ou de postes isolés, etc.) ;

• risques de harcèlement sexuel ou moral et agissements sexistes ;

• risques liés à la culture de hyperperformance (stress, surcharge de travail, épuisement professionnel, voire conduites addictives, etc.)

• risques liés à la sédentarité prolongée (troubles musculosquelettiques liés à la position assise longue durée, aux mouvements répétitifs des mains et des bras, etc.) ;

• etc.

Il peut exister bien d'autres risques qui peuvent différer selon les secteurs, les entreprises et les postes. Il convient de faire l'inventaire de tous ceux présents dans l'entreprise, afin de réaliser une évaluation qualitative.

Bon à savoir : l'employeur, et les personnes/instances contribuant à l'évaluation des risques, peuvent notamment s'appuyer sur la liste des facteurs de risques professionnels fixés par la loi (6) :

• les contraintes physiques marquées :
  
  - manutentions manuelles de charges ;
  - postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
  - vibrations mécaniques ;
   
• l'environnement physique agressif :
  
  - agents chimiques dangereux, y compris les poussières et fumées ;
  - activités exercées en milieu hyperbare ;
  - températures extrêmes ;
  - bruit ;
   
• certains rythmes de travail :
  
  - travail de nuit ;
  - travail en équipes successives alternantes ;
  - travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Bon à savoir : selon les dernières données relevées, les maladies professionnelles relevant de maladie psychiques (anxiété, stress, dépressions) et les accidents du travail liés aux risques psychosociaux sont en forte hausse depuis 2020 (7). Il est donc nécessaire de rester vigilant quant à l'apparition de ces risques émergents et de les identifier au sein de l'entreprise.