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DUER : rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE)

a été rédigé par Constance Delannoy, Juriste

CE, IRP

CSE

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DUER : rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE)

aperçu du sommaire du dossier DUER : rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE)

Rédigé par Constance Delannoy - Mis à jour le 24 février 2022

Le rôle du CSE dans la mise en place du DUER

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur en matière de risques professionnels, en particulier pendant cette période de crise sanitaire liée au coronavirus. Plusieurs leviers s’offrent à vous afin de garantir la sécurité de vos collaborateurs...

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Descriptif du dossier

Le rôle du CSE dans la mise en place du DUER

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur en matière de risques professionnels, en particulier pendant cette période de crise sanitaire liée au coronavirus. Plusieurs leviers s’offrent à vous afin de garantir la sécurité de vos collaborateurs.

Rappelons que vous devez prévenir et alerter sur les risques professionnels rencontrés dans l’entreprise au cours de votre mandat.

Pour ce faire, plusieurs questions se posent : qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) ? Quels sont les risques concernés ? Quelle est la définition de la pénibilité en droit du travail ? Quel est le rôle du CSE en matière de pénibilité ? Quelle est la corrélation entre le CSE et le DUER ?
Ce dossier vient répondre à vos interrogations.


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Votre mission est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés, ainsi qu'à leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Votre rôle implique d’analyser leur exposition aux facteurs de risques professionnels.

Vous détenez également un rôle prépondérant concernant la prévention de la pénibilité au travail, et êtes l'interlocuteur privilégié de l'employeur sur ce point.

Ces sujets sont au cœur de l'actualité.

La pénibilité est un paramètre important pour la renégociation du régime de retraite au vu des réflexions actuelles sur un système universel de retraite uniformisé, notamment par l’ouverture du compte professionnel de prévention (C2P) aux fonctionnaires.

Enfin, l’apparition du coronavirus bouleverse les conditions de travail des salariés et rappelle aux employeurs leur obligation de sécurité de résultat.

Ainsi, comment accompagner les salariés pour une amélioration de leurs conditions de travail et une diminution de la pénibilité ? Quels sont les moyens du CSE pour agir avec l’employeur en vue de cette amélioration ? A défaut, comment le contraindre à réagir ?

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires sur :

  • la définition de la pénibilité ;
  • les possibilités d’intervention du CSE sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;
  • les limites à l'intervention du CSE concernant les risques professionnels ;
  • l’impact du coronavirus sur la rédaction du Document unique d’évaluation des risques ;
  • le contenu du DUER.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CSE

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Employeur

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Document unique d’Evaluation des risques

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Coronavirus

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Instances représentatives du personnel

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Salariés

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Evaluation des risques professionnels

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Obligation de sécurité

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DUER

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Mise à jour


Le plan du dossier

  • I. Le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

  • Quels sont les risques concernés par le document unique d’évaluation des risques ?

  • Quelle est la relation entre le document unique d’évaluation des risques et le programme annuel de prévention des risques ?

  • Le CSE contribue-t-il à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques ?

  • A quelle occasion le document unique doit-il être mis à jour et quel est le rôle du CSE ?

  • Le CSE et le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • En tant que membres du CSE, avons-nous accès au registre des accidents bénins ?

  • II. La notion de pénibilité en droit du travail

  • En droit du travail, que recouvre la notion de pénibilité ?

  • Quels sont les facteurs de risques liés à la pénibilité au travail ?

  • Quelles contraintes physiques sont des facteurs de risques liés à la pénibilité ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?

  • Le CSE peut-il consulter le document unique comportant l'inventaire des risques liés à la pénibilité ?

  • Quel est le rôle du CSE en matière de pénibilité ?

  • CSE : comment analyser l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité ?

  • Qu'est-ce-que la fiche individuelle de pénibilité ?

  • Quel rôle le CSE joue-t-il concernant l'accord ou le plan de prévention lié à la pénibilité ?

  • Quel avantage procure le compte professionnel de prévention ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Lettre

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2 Fiches express


La question du moment

CSE : comment analyser l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité ?

Le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail ainsi et de l'exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels (1). Ainsi, il revient au Comité de procéder à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels

Le rôle du CSE en la matière est donc prépondérant, c'est en ce sens un acteur important de la prévention de la pénibilité.

Pour ce faire, les représentants ont la possibilité d'observer les postes et l'environnement physique de travail ainsi que discuter avec les salariés.

Le CSE peut faire des propositions d'amélioration.

A noter : dans la pratique, c'est plutôt l'employeur qui prend les devants en la matière. Toutefois, le processus doit être mené conjointement.


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Le mot de l'auteur

Le 24/02/2022

Le contexte sanitaire actuel a rappelé l'importance de l'obligation de l'employeur vis-à-vis de la sécurité et de la santé physique et mentale de ses salariés. Le CSE veille à ce que cette obligation soit respectée. Dans ce cadre, le DUER est un outil essentiel pour l'un comme pour l'autre, pour l'évaluation des risques professionnels et les possibilités d'intervention.



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