DUER : rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE)

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DUER : rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE)

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 08 septembre 2023

15133 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des travailleurs. Vous devez participer à l'évaluation des risques professionnels... Lire la suite

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En bref

Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER

En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des travailleurs. Vous devez participer à l'évaluation des risques professionnels auxquels sont susceptibles d'être exposés les salariés de l'entreprise mais également à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), en collaboration avec l'employeur. La loi impose en effet aux entreprises d'analyser les risques présents dans l'entreprise et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique. 

Ce dossier vous informe sur votre rôle en tant que membre du CSE dans l'évaluation des risques en entreprise mais également sur les moyens d'action à votre disposition pour mener à bien votre mission. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre mission en tant que représentant du personnel est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés, ainsi qu'à leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Ainsi, vous devez participer, aux côtés de l'employeur, à l'évaluation des risques professionnels en entreprise afin de prévenir toute exposition des salariés. 

Cette démarche de prévention des risques professionnels s'inscrit sur la durée. Votre rôle ne s'arrête pas à l'évaluation des risques. En effet, une fois l'évaluation des risques achevés, vous participer à la rédaction du DUERP, en collaboration avec l'employeur. Celui-ci doit en effet consulter le CSE tout au long du processus d'élaboration ou encore lors des différentes mises à jour du document. Qu’est-ce que le DUER ? A quoi sert le DUER ? Quels sont les risques professionnels devant être inscrits dans le DUER ? Le CSE doit-il être consulté lors de l'élaboration ou la mise à jour du document unique ? Le DUER doit-il être mis à jour, par qui et quel est le rôle du CSE dans cette mise à jour ? Le CSE a t-il un droit d'accès au DUER ?

Vous avez également un rôle de consultation lorsque l'employeur vous présente annuellement le rapport annuel CSSCT ou le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (Papripact). L'employeur doit également vous consulter lorsqu'il s'agit de négocier un accord ou un plan d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.

Pour prévenir l'exposition des salariés aux risques professionnels et la pénibilité au travail, différents leviers d'action sont à votre disposition. Vous avez notamment la possibilité de faire des propositions d'amélioration à l'employeur, de proposer des mesures de prévention supplémentaires mais aussi de recommander une priorisation des actions. 

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires sur :

  • la définition de la pénibilité ;
  • les possibilités d’intervention du CSE sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;
  • les limites à l'intervention du CSE concernant les risques professionnels ;
  • le contenu et la mise à jour du DUER ;
  • la consultation du CSE lors de l'élaboration et la mise à jour du document unique.
  • le lien entre DUER et Papripact ;
  • le lien entre le DUER et rapport annuel CSSCT ;
  • la négociation d'un accord ou un plan d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.

 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CSE

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Instances représentatives du personnel

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Obligation de sécurité

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Employeur

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Salariés

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DUER

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Document unique d’Evaluation des risques

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DUERP

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Evaluation des risques professionnels

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Mise à jour

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Coronavirus

Le plan du dossier

  • I. Le document unique d'évaluation des risques professionnels
  • Document unique, à quoi sert-il et quand est-il obligatoire ?
  • Quels sont les risques concernés par le document unique d’évaluation des risques ?
  • Le CSE peut-il consulter le document unique comportant l'inventaire des risques professionnels ?
  • Quand le document unique doit-il être mis à jour et quel est le rôle du CSE ?
  • Qu’est-ce que le Papripact ?
  • Quels pouvoirs a le CSE lorsque l'employeur lui soumet le Papripact ?
  • Quel lien entre le DUER et le rapport annuel CSSCT ?
  • Quelle différence entre le document unique d’évaluation des risques et le programme annuel de prévention des risques ?
  • La négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques est-elle obligatoire ?
  • Que doit contenir l'accord ou le plan d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ?
  • II. La notion de pénibilité en droit du travail et les risques professionnels
  • En droit du travail, que recouvre la notion de pénibilité ?
  • De quels moyens dispose le CSE pour analyser l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité ?
  • Quels sont les facteurs de risques liés à la pénibilité au travail ?
  • Quels peuvent être les facteurs de risques professionnels liés à certains rythmes de travail ?
  • Quelles contraintes physiques sont des facteurs de risques professionnels ?
  • Quels peuvent être les facteurs de risques professionnels liés à un environnement physique agressif ?
  • Qu'est-ce-que la fiche individuelle de pénibilité ?
  • Quel avantage procure le compte professionnel de prévention (C2P) ?
  • Les membres du CSE ont-ils accès au registres des accidents bénins ?

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La question du moment

De quels moyens dispose le CSE pour analyser l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité ?

D'une manière générale, le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (1).

A ce titre, il peut réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. 

Ses attributions en matière de santé et de sécurité sont étendues dès lors que l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs. En effet, il participe alors à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2).

Pour ce faire, le CSE peut procéder, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il peut réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel (3).

Il a également la possibilité de demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. 

Le comité peut aussi faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.

 

Le mot de l'auteur

Le 20/05/2022

Ce dossier est à jour des dispositions de la loi Santé au travail du 2 août 2021 qui vient apporter de nombreuses modifications au DUER, notamment sur le rôle du CSE.

Le 24/02/2022

Le contexte sanitaire actuel a rappelé l'importance de l'obligation de l'employeur vis-à-vis de la sécurité et de la santé physique et mentale de ses salariés. Le CSE veille à ce que cette obligation soit respectée. Dans ce cadre, le DUER est un outil essentiel pour l'un comme pour l'autre, pour l'évaluation des risques professionnels et les possibilités d'intervention.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 19/01/2022

    Amabilité et clarté des propos

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