Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP

L'obligation de santé et de sécurité

En entreprise, il appartient à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (1).

Bon à savoir : par "travailleurs", il faut aussi bien entendre les salariés, que les stagiaires, les apprentis, les intérimaires, etc.

L'employeur met en œuvre ces mesures sur le fondement de 9 principes généraux fixés par le Code du travail (2) :

• éviter les risques ;

• évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

• combattre les risques à la source ;

• adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

• tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

• planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ;

• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

• donner les instructions appropriées aux travailleurs.

L'évaluation des risques

Sur la base de ces mesures, et pour répondre à cette obligation générale, l'employeur doit d'abord identifier les dangers présents dans l'entreprise (outils, machines, escaliers, véhicules, etc.) puis évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ces travailleurs (chute, brûlure, coupure, accident de la route, hypothermie, etc.).

Cette évaluation des risques porte notamment dans le choix (3) :

• des procédés de fabrication ; 

• des équipements de travail ; 

• des substances ou préparations chimiques ; 

• de l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;

• dans l'organisation du travail ;

• et dans la définition des postes de travail.

C'est sur ce point que va intervenir le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). 

Effectivement, cet outil permet de répertorier l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, leur évaluation, mais également, sur le long terme, d'assurer la traçabilité collective de ces expositions (4).

Ce document doit être établi dans toutes les entreprises de droit privé (ainsi que dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, et aux établissements publics qui emploient du personnel dans des conditions de droit privé). Peu importe la taille de l'entreprise, le DUERP doit être rédigé dès l'embauche du 1er salarié (5).

En bref, il s'agit d'un outil essentiel dans la prévention des risques auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur travail.

Le rôle du CSE

Néanmoins, l'employeur n'est pas le seul acteur compétent en la matière.

En tant que membre du comité social et économique (CSE), vous avez également votre rôle à jouer en la matière (6) :

• vous devez contribuer à l'évaluation des risques ; 

• vous devez être consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour ;

• et vous devez être consulté les actions mises en œuvre en fonction de ces résultats.