Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

illustration aperçu dossier.svg

Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

photo de Aleksandra Lamothe

Rédigé par Aleksandra Lamothe

Mis à jour le 23 décembre 2019

CE, IRP

CSE


Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), et un des salariés protégés fait l'objet d'une procédure de licenciement. Dans ce processus, vous vous interrogez sur le rôle du CSE lors de cette procédure. Voici un tour d'horizon de tout ce que vous devez savoir, afin de respecter vos obligations légales.

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Sanction disciplinaire

icône case à cocher

Avertissement

icône case à cocher

Entretien préalable

icône case à cocher

Règlement intérieur

icône case à cocher

Procédure

icône case à cocher

salarié protégé

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le licenciement est envisagé par l’employeur pour un membre élu à la délégation du personnel au CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant. Vous vous interrogez sur le rôle du CSE dans ce processus de licenciement.

Il est essentiel pour vous de bien maîtriser les tenants et aboutissants non seulement de cette procédure, mais aussi de ce que vous pouvez ou non faire.

Contenu du dossier

Ce dossier contient :

  • un modèle de convocation d'un représentant du personnel pour avis du CSE sur un projet de licenciement à son encontre ;
  • un modèle de convocation des membres du CSE pour avis concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé ;
  • un schéma d'ordre du jour d'une réunion ordinaire du CSE en vue d'un projet de licenciement d'un représentant du personnel.

2 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • I. Définition de la sanction disciplinaire

  • Quelles sont les différentes sanctions ?

  • Un salarié peut-il être sanctionné deux fois pour les mêmes faits ?

  • La sanction disciplinaire doit-elle obligatoirement être prévue par le règlement intérieur de l’entreprise ?

  • Quelles règles une sanction disciplinaire doit-elle respecter pour être valable ?

  • Pendant combien de temps les faits fautifs peuvent-ils être sanctionnés ?

  • II. La procédure disciplinaire

  • L’avertissement ou blâme doit-il être notifié par écrit au salarié ?

  • Lorsque le salarié est sanctionné par un avertissement, doit-il être reçu à un entretien ?

  • Si l’avertissement notifié à un salarié peut avoir des conséquences sur son maintien dans l’entreprise, doit-il être convoqué à un entretien ?

  • Pour une sanction lourde (hors avertissement), le salarié doit-il être convoqué à un entretien ?

  • Comment se déroule l’entretien dans le cadre d’une sanction disciplinaire ?

  • Lors de l’entretien préalable à sanction disciplinaire, les parties peuvent-elles se faire assister ?

  • Quel est le sujet de l’entretien préalable à sanction disciplinaire ?

  • Comment doit être notifiée une sanction disciplinaire ?

  • Sous quel délai la sanction disciplinaire doit-elle être notifiée ?

  • III. Le rôle d’assistance et de conseil du représentant du personnel

  • Un représentant du personnel qui assiste à l’entretien préalable à sanction d’un salarié est-il indemnisé ?

  • Un représentant du personnel assistant un salarié à un entretien préalable à sanction peut-il utiliser ses heures de délégation ?

  • Comment assister et conseiller le salarié avant l’entretien préalable à sanction disciplinaire ?

  • Comment assister le salarié au cours l’entretien préalable à sanction disciplinaire ?

Ce dossier contient également

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

L’avertissement ou blâme doit-il être notifié par écrit au salarié ?

Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui (1).

L'employeur est donc tenu d'adresser au salarié les griefs retenus contre lui justifiant le prononcé d'un avertissement à son encontre.

La sanction fait l'objet d'une décision écrite et motivée (2).

La décision est notifiée au salarié soit par lettre remise contre récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

photo de Aleksandra Lamothe

Aleksandra Lamothe Juriste

Découvrir l’auteur

Découvrez ses dernières publications

6 Documents rédigés

1 Article publié
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 2 avis

  • le 16/01/2023

    Bien et convivial

  • le 14/11/2015

    Manque des schémas pour expliquer.

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Assistance des salariés par le CSE dans la procédure disciplinaire

Par Sessi Imorou le 24/04/2023 • 214310 vues

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou alors, vous êtes employeur et envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un...


Par Yoan El Hadjjam le 04/05/2023 • 233082 vues

En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ...


Par Yoan El Hadjjam le 03/05/2023 • 243476 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail....


Par L'équipe Juritravail le 27/04/2023 • 200271 vues

Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en...



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences