Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

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Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

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Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 25 juin 2024

5485 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Des faits de harcèlement moral ou sexuel vous ont été signalés ? Il vous faut agir au plus vite pour faire cesser ces agissements et protéger la victime. Téléchargez notre dossier qui vous explique comment agir efficacement et rapidement !... Lire la suite

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En bref

Quels sont les moyens d'actions du CSE ? (formation, enquête diligentée, mise en place d'un référent) 

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel peuvent prendre des formes différentes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, des comportements à connotation sexuelle, des comportements créant un environnement intimidant... Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Heureusement, le salarié n'est pas laissé seul. Le Comité social et économique (CSE) a les moyens d’agir !

En tant que membre de la délégation du personnel au CSE, il vous appartient de promouvoir la santé (physique et mentale), la sécurité et les conditions de travail des salariés. Vous devez ainsi participer à la prévention du harcèlement dans l'entreprise, notamment avec la mise en place d'actions de sensibilisation, et lorsque de tels faits sont avérés, prendre les dispositions nécessaires pour faire cesser de tels agissements.

Découvrez quelles sont vos attributions en matière de lutte et de prévention du harcèlement en entreprise mais également quels sont les moyens à votre disposition pour défendre les intérêts des salariés de l'entreprise.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que membre du CSE, certains comportements des supérieurs ou de collègues de l’entreprise vous ont interpellé. En effet, vous pensez avoir identifié une victime de harcèlement moral, sexuel ou d'agissements sexistes. Ou, un salarié vous a sollicité de lui-même pour des faits de harcèlement dont il fait l'objet son lieu de travail. 

Quels sont les comportements considérés comme du harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou comme des agissements sexistes ? Comment intervenir en votre qualité de membre du CSE face à cette situation ? Quelles mesures préventives peuvent être prises par le CSE ou ses membres pour faire cesser des faits de harcèlement ? Quels moyens d'actions spécifiques a le CSE pour prévenir des situations de harcèlement en entreprise ? Comment aider le salarié à établir l'existence d'un harcèlement ? Quel est le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné parmi les membres du CSE ? Comment est-il désigné et quelle est la durée de son mandat ? Quelles missions lui sont attribuées par le Code du travail ? De quelle formation bénéficie le référent harcèlement ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous guide dans vos démarches en qualité de représentant du personnel pour identifier les cas de harcèlement sexuel et moral, ainsi que les agissements sexistes, les prévenir et, les faire cesser. Les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • preuve en matière de harcèlement ;
  • attributions du CSE en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement (charte de référence) ;
  • actions mises en place pour défendre les salariés de l'entreprise contre le harcèlement ;
  • moyens d'action pour faire cesser un harcèlement (droit d'alerte, action en justice) ;
  • référent harcèlement sexuel au CSE (désignation, rôle, missions, formation) ;
  • sanction contre l'auteur des faits.
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Harcèlement Sexuel

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Harcèlement Moral

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Harcèlement d'ambiance

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Propos sexistes

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Harcèlement managérial

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Comité Social et Economique

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Membre du CSE

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Employeur

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Salarié

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Supérieur

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Sanctions

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Responsabilité

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Droit d'alerte

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Référent

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Victime

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Formation harcèlement CSE

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Missions du référent

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CSE et harcèlement

Le plan du dossier

  • I. Détecter et prévenir les actes de harcèlement en entreprise
  • Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel ? Quels exemples identifiés par la jurisprudence ?
  • Quels sont les auteurs possibles du harcèlement moral et/ou sexuel ?
  • De quels moyens disposent les membres du CSE pour prévenir les cas de harcèlement moral ou sexuel ?
  • Qu'est-ce-que le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au CSE ?
  • Qui peut être référent harcèlement au CSE, les titulaires ou les suppléants ?
  • De quelle formation dispose le référent harcèlement au CSE ?
  • Le CSE peut-il engager par lui-même une enquête en cas de harcèlement (moral, sexuel) ?
  • Est-ce que la rédaction de la charte relative au harcèlement et la violence au travail est obligatoire ?
  • II. Agir et faire cesser les actes de harcèlement en entreprise
  • De quels moyens disposent les membres du CSE pour intervenir en cas de harcèlement moral ou sexuel ?
  • Quel recours a le CSE lorsque l'employeur ne réagit pas après avoir été informé d'une situation de harcèlement sexuel et/ou moral ?
  • Existe-t-il un moyen d’action syndicale en cas de harcèlement moral ou sexuel ?
  • Que risque un membre du CSE qui dénonce des faits de harcèlement ?
  • Comment prouver le harcèlement sexuel ou moral sur le lieu de travail ?
  • Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ? Quelles sont les peines encourues pour harcèlement ?
  • La responsabilité d'un membre du CSE peut-elle être engagée s'il commet lui-même des actes de harcèlement sexuel ou moral ?
  • Le harcèlement peut-il conduire au licenciement de la victime ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de lettres

contract

1 Modèle de contrat

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1 Fiche express

La question du moment

Qui peut être référent harcèlement au CSE, les titulaires ou les suppléants ?

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné parmi les membres du comité social et économique (1).

Il peut s'agir d'un membre titulaire ou d'un membre suppléant. Peu importe tant qu'il s'agit d'un membre élu de la délégation du personnel au CSE.

Le mot de l'auteur

Le 25/06/2024

Les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute (Cass. Soc., 12 juin 2024, n°23-14292). En tant que membre du CSE, vous pouvez sensibiliser les salariés et agir conjointement avec l'employeur pour éviter ces situations de harcèlement dans votre entreprise.

Le 16/06/2023

Ce dossier vous donne les éléments nécessaires pour vous aider à détecter et à prévenir les situations de harcèlement moral ou sexuel en entreprise, et le cas échéant, à y mettre fin.

Le 13/04/2022

La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail modifie et enrichit la définition du harcèlement sexuel du Code du travail. Désormais, les agissements et propos sexistes, ainsi que le harcèlement d'ambiance ou de groupe sont pris en considération.

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