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Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 04 septembre 2025

Agissez efficacement contre le harcèlement moral et sexuel en tant que CSE avec ce dossier complet ! Découvrez vos droits, vos obligations, les actions à mener et des outils pratiques pour intervenir rapidement. Protégez les salariés, garantissez un environnement de travail sain et respectez vos responsabilités. Téléchargez ce guide indispensable pour remplir votre rôle en toute sérénité !... Lire la suite

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En bref

Membre du CSE : que faire en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ?

Longtemps tu, le harcèlement en entreprise est désormais plus largement dénoncé par les salariés : la loi encadre les droits et recours des victimes, la charge de la preuve (dont les moyens d'apport ont été assouplis par la jurisprudence) et leur confère une certaine protection.

Selon le dernier Baromètre Ipsos sur le sujet, près de 3 salariés interrogés sur 4 admettent que les situations de harcèlement au travail sont répandues (74%), et 62% qu’elles le sont de plus en plus. Les affaires relatives au harcèlement moral comme sexuel au travail abondent la jurisprudence sociale - comme pénale*.

Notre dossier juridique pour vous aider à appréhender des situations de harcèlement

Alerte, enquête, marge de manœuvre en cas de défaillance de l'employeur, etc. : quel est votre rôle en tant que membre élu du comité social et économique (CSE), pour prévenir et agir, en cas de harcèlement dans l'entreprise ? Réponse dans ce dossier.

*Baromètre sur le harcèlement au travail- 1re édition - Septembre 2022

📍Connaître les dispositions relatives au harcèlement au travail, pour jouer votre rôle de représentant du personnel (définition, exemples de cas...)

Les comportements à l'origine du harcèlement peuvent prendre des formes différentes (humiliation, pression du supérieur hiérarchique, multiplication des sanctions injustifiées), plus ou moins facilement identifiables.

Principes, harcèlement managérial ou institutionnel, exemples de cas dans lesquels le harcèlement est ou non constitué : vous souhaitez disposer d'un récapitulatif des textes et principes applicables en matière de harcèlement moral ou sexuel en entreprise.

Ce dossier vous les détaille, sous forme de questions/réponses ciblées, en s'appuyant sur les textes cités en références, du Code du travail.

📍Participer à la prévention du harcèlement dans votre entreprise

En tant que membre de la délégation du CSE, vous souhaitez savoir comment vous pouvez participer à la prévention du harcèlement dans votre entreprise : nous développons les moyens dont dispose l'instance dont vous faites partie, pour faire en sorte de réduire les cas de harcèlement, dans votre entreprise.

📍Savoir comment agir lorsque vous êtes informé d'un cas de harcèlement dans l'entreprise (enquête, droit d'alerte, action en justice...) : quelles sont vos attributions ?

Comment agir lorsqu'un salarié vous informe du fait qu'il serait victime de harcèlement (moral ou sexuel) ? Que pouvez-vous faire en cas de défaillance de l'employeur ?

Enquête, expert, droit d'alerte, médiation, établissement de la preuve (évolution jurisprudentielle sur la loyauté), protection juridique de la victime ou du témoin, conditions pour saisir le conseil de prud'hommes, etc. : nous faisons le point sur les moyens d'actions dont vous disposez.

💡Bon à savoir : l'accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail recommande l'élaboration d'une "charte de référence" précisant les procédures à suivre si un cas de harcèlement survient. Vous trouverez dans ce dossier, un modèle de charte, utile si l'employeur vous associe à la rédaction.

Ce dossier juridique dédié contient :

41 Questions essentielles

I. Définition et contours du harcèlement moral ou sexuel en entreprise : savoir le détecter
A. Définition et contours du harcèlement moral en entreprise
Qu'est-ce que le harcèlement moral ?
Quels sont les faits qui ont pu être considérés comme du harcèlement moral ?
Dans quels cas les juges ont-ils écarté la qualification de harcèlement moral ?
Qu'est-ce que le harcèlement managérial ?
Qu'est-ce que le harcèlement moral institutionnel ?
En cas de harcèlement moral, l'employeur doit-il obligatoirement licencier pour faute grave le salarié auteur des faits ?
B. Le harcèlement sexuel en entreprise
Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel au travail ?
Un fait unique peut-il suffire à la caractérisation du harcèlement sexuel ?
Quels sont les faits qui ont pu être considérés comme relevant de la qualification de harcèlement sexuel ?
Dans quels cas le harcèlement sexuel n'a-t-il pas été retenu par les juges ?
Des propos sexistes peuvent-ils constituer un harcèlement sexuel d’ambiance ?
C. Dispositions communes
Quels sont les auteurs possibles du harcèlement moral et/ou sexuel ?
II. Prévenir le harcèlement moral ou sexuel en entreprise : les moyens du CSE
De quels moyens disposent les membres du CSE pour prévenir les cas de harcèlement moral ou sexuel ?
En quoi consiste le rôle de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au CSE ?
Qui peut être référent harcèlement au CSE : les titulaires ou les suppléants ?
De quelle formation dispose le référent harcèlement au CSE ?
Est-ce que la rédaction de la charte relative au harcèlement et la violence au travail est obligatoire ?
Comment initier une médiation, en cas de harcèlement moral en entreprise ?
III. Agir et faire cesser les actes de harcèlement en entreprise
De quels moyens disposent les membres du CSE pour intervenir en cas de harcèlement moral ou sexuel ?
Le CSE peut-il engager par lui-même une enquête en cas de harcèlement (moral, sexuel) ?
Quel recours a le CSE lorsque l'employeur ne réagit pas après avoir été informé d'une situation de harcèlement sexuel et/ou moral ?
Existe-t-il un moyen d’action syndicale en cas de harcèlement moral ou sexuel ?
Comment prouver le harcèlement sexuel ou moral sur le lieu de travail ?
IV. Autres dispositions relatives au harcèlement moral ou sexuel en entreprise
Sur quelle partie pèse la charge de la preuve du harcèlement moral ou sexuel ou de discrimination liée ?
Quelle est l'étendue de la protection du salarié victime et du salarié témoignant de faits de harcèlement moral ou sexuel ?
L'employeur peut-il licencier le salarié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement si ce dernier ne les a pas qualifiés ?
L'employeur peut-il licencier le salarié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement si ce dernier ne les a pas qualifiés ?
Quelles sont les sanctions encourues par l'auteur d'un harcèlement moral en entreprise ?
Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ? Quelles sont les peines encourues ?
Que risque un membre du CSE qui dénonce des faits de harcèlement ?
L'employeur a-t-il l'obligation de réintégrer un salarié protégé soupçonné de harcèlement, suite au refus d'autoriser son licenciement ?
Une rupture conventionnelle peut-elle être valablement conclue avec un salarié protégé, dans un contexte de harcèlement moral ?
Le harcèlement peut-il conduire au licenciement de la victime ?
La responsabilité d'un membre du CSE peut-elle être engagée s'il commet lui-même des actes de harcèlement sexuel ou moral ?

2 Modèles de lettres

Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement
Lettre informant l'employeur de faits de harcèlement sexuel

1 Modèle de contrat

Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail

1 Fiche express

Le rôle du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Harcèlement Sexuel

Harcèlement Moral

Propos sexistes

Harcèlement managérial

Procédure de médiation

Désignation d'un référent

Comité Social et Économique

Membre du CSE

Employeur

Salarié

Sanctions

Responsabilité

Droit d'alerte

Victime

Formation harcèlement CSE

Missions du référent

CSE et harcèlement

Comportement à connotation sexuelle

Extrait de notre dossier

Existe-t-il un moyen d’action syndicale en cas de harcèlement moral ou sexuel ?

En cas de harcèlement sexuel et/ou moral, un syndicat peut tout à faire avoir un rôle à jouer.

Plus précisément, les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice toutes les actions aux fins d'obtenir la condamnation des auteurs de faits de harcèlement moral et/ou sexuel (1).

Ces actions sont exercées en faveur d'un salarié de l'entreprise sous réserve de justifier d'un accord écrit de l'intéressé qui peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment.

Selon les juges, l'action en justice du syndicat pour faire cesser la situation de harcèlement moral ne fait pas obstacle à une action ultérieure du salarié au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail concernant ce même harcèlement (2).

Les dernières informations de Caroline Audenaert Filliol, juriste experte

La mise à jour du 04 septembre 2025 concerne :

Désormais, une politique générale de nature à entraîner une dégradation des conditions de travail des salariés peut conduire l'employeur à être pénalement sanctionné, peu importe que les agissements répétés s’exercent à l’égard d’une victime déterminée ou non.

La mise à jour du 03 septembre 2025 concerne :

La Cour de cassation nous a récemment rappelé que l'action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par 5 ans lorsqu'elle est fondée sur la dénonciation d'un harcèlement moral.

La mise à jour du 09 octobre 2024 concerne :

La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 25 juin 2024, que le CSE ne peut pas se constituer partie civile, dans une affaire de harcèlement, s'il ne justifie pas d'un préjudice personnel, découlant directement de l'infraction.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web depuis 2016

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