Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : la synthèse

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Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : la synthèse

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 12 décembre 2023

1834 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

CCN des organismes de formation (professionnelle, continue...) : combien d'entreprises (sociétés privées, centres de formation...) sont concernées en France ? La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989.  Cette convention collective... Lire la suite

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En bref

CCN des organismes de formation (professionnelle, continue...) : combien d'entreprises (sociétés privées, centres de formation...) sont concernées en France ?

La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989. 

Cette convention collective a dernièrement fait l’objet d’une mise à jour de plusieurs de ses articles. Suite à l’accord de méthode du 30 novembre 2022 relatif aux travaux de mise à jour de la convention collective, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu plusieurs avenants relatifs à la réécriture de certains articles de la CCN des organismes de formation. En effet, 14 d’entre eux ont déjà fait l’objet d’une réécriture, dont certains ont été étendus par un arrêté d’extension.

Le but de cette réécriture est de moderniser la convention collective dont certaines stipulations sont devenues obsolètes au gré des réformes successives du droit du travail ces dernières années.

Selon une enquête auprès des entreprises ressortissantes de la branche et faute de données disponibles auprès de l’INSEE, la branche des organismes de formation totalisait en 2020, 78 200 “vrais emplois” (non annexes) sur l’ensemble du territoire national (métropole et DOM). En comptant le nombre d’emplois dits annexes, ce nombre s’élèverait à 99 400. Quant au nombre d’employeurs de la branche, il est estimé à 9 680 entreprises et 11 600 établissements. Des chiffres qui n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. 

Découvrez une synthèse de votre convention collective dans le but de mieux la comprendre et l'appréhender !

 

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur (société de formation, organisme de formation privé, centre de formation...) ou salarié est la formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion ou encore, la formation de personnes à la recherche d’un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

Par exemple, la CCN des organismes de formation prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Dès lors que les minima conventionnels sont supérieurs au Smic, ils doivent être appliqués puisqu’ils sont plus favorables aux salariés.

D'autres dispositions non prévues par la loi peuvent s'appliquer, comme certains congés exceptionnels pour événements familiaux, des congés supplémentaires pour certains salariés, une indemnité d’usage lorsqu’un CDD d’usage prend fin ou encore une compensation particulière en cas de travail un jour férié.

Nous avons synthétisé toutes ces dispositions pour que votre CCN des organismes de formation n'ait plus aucun secret pour vous !

Ce que contient ce dossier :

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la CCN des organismes de formation, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières dispositions conventionnelles, contient :

  • les grilles de salaires 2023 ;
     
  • les classifications des salariés ;
     
  • les délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
     
  • les indemnités de licenciement ;
     
  • les congés exceptionnels pour événements familiaux ;
     
  • les indemnités complémentaires maladie ;
     
  • les modalités liées à la maternité ;
     
  • l’indemnité d’usage ;
     
  • les congés supplémentaires ;
     
  • le régime de prévoyance et retraite complémentaire ;
     
  • le régime des frais de santé.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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indemnité d’usage

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congés supplémentaires

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congés supplémentaires

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régime des frais de santé

Le plan du dossier

  • I. Définition de la CCN des organismes de formation
  • Qu’est-ce que la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516, brochure n°3249) ?
  • Quel est le champ d’application professionnel de la CCN des organismes de formation ?
  • Quels organismes sont exclus de l’application de la CCN des organismes de formation ?
  • Quel est le champ d’application territorial de la CCN des organismes de formation ?
  • II. Les dispositions en matière d'embauche et contrat de travail de la CCN des organismes de formation
  • Comment fonctionne la classification des emplois prévue par la convention collective des organismes de formation ?
  • Quelle est l’échelle de classification applicable dans les entreprises relevant de la CCN des organismes de formation ?
  • Au regard de la classification prévue par la CCN, à quel salarié est attribué le statut cadre, etam ou employé ?
  • La CCN des organismes de formation prévoit-elle des dispositions particulières concernant la forme du contrat de travail ?
  • III. Les dispositions en matière de rémunération et congés de la CCN des organismes de formation
  • Quels sont les salaires minima selon la nouvelle classification de la CCN des organismes de formation ?
  • Quelle compensation en cas de travail un jour férié prévoit la CCN des organismes de formation ?
  • Combien de jours de congés pour évènements familiaux prévoit la CCN des organismes de formation ?
  • Quelles dispositions particulières prévoit la CCN des organismes de formation pour permettre aux jeunes de participer à la journée de défense et citoyenneté ?
  • Quelles dispositions particulières prévoit la CCN des organismes de formation pour permettre aux salariés de servir dans une réserve militaire ?
  • Qu'est-ce que les congés supplémentaires des formateurs non cadres ?
  • Qu'est-ce que les congés supplémentaires pour rappel de congés ?
  • Que prévoit la CCN des organismes de formation en matière d’heures supplémentaires ?
  • La CCN des organismes de formation prévoit-elle des jours de réduction du temps de travail (RTT) ?
  • IV. Les dispositions particulières en matière de maladie et maternité de la CCN des organismes de formation
  • Quelle indemnisation en cas d’absence pour maladie est prévue par la CCN des organismes de formation ?
  • Quelle indemnisation en cas d’absence pour maternité est prévue par la CCN des organismes de formation ?
  • V. Les dispositions particulières en matière de rupture du contrat de travail de la CCN des organismes de formation
  • Quel préavis de licenciement prévoit la CCN des organismes de formation ?
  • Des heures pour recherche d’emploi sont-elles prévues par la CCN des organismes de formation en cas de licenciement ?
  • Quel est le montant de l’indemnité de licenciement prévue par la CCN des organismes de formation ?
  • Quelle indemnité de départ à la retraite prévoit la CCN des organismes de formation ?
  • Quelle indemnité de mise à la retraite prévoit la CCN des organismes de formation ?
  • Qu’est-ce que l’indemnité d’usage prévue par la CCN des organismes de formation ?
  • VI. Les dispositions particulières en matière de prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
  • Que prévoit la CCN des organismes de formation en matière de prévoyance ?

La question du moment

Quel est le champ d’application professionnel de la CCN des organismes de formation ?

La Convention collective nationale des organismes de formation s’appliquent aux organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de :

  • personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;
  • personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

Ces organismes peuvent relever, par référence à la nomenclature INSEE de 1973, de l'un des codes APE suivants : 8202, 8203, 9218, 9221, 9723 (1). Ou bien, par référence à la nomenclature INSEE de 1993, de l'un des codes NAF suivants : 80.4C, 80.4D, 91.3E (2).

Le mot de l'auteur

Le 12/12/2023

La Convention collective nationale des organismes de formation, signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 a récemment fait l’objet d’une mise à jour de plusieurs de ses articles. Suite à l’accord de méthode du 30 novembre 2022 relatif aux travaux de mise à jour de la convention collective, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu plusieurs avenants relatifs à la réécriture de certains articles de la CCN.

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