Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : la synthèse

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur (société de formation, organisme de formation privé, centre de formation...) ou salarié est la formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion ou encore, la formation de personnes à la recherche d’un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

Par exemple, la CCN des organismes de formation prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Dès lors que les minima conventionnels sont supérieurs au Smic, ils doivent être appliqués puisqu’ils sont plus favorables aux salariés.

D'autres dispositions non prévues par la loi peuvent s'appliquer, comme certains congés exceptionnels pour événements familiaux, des congés supplémentaires pour certains salariés, une indemnité d’usage lorsqu’un CDD d’usage prend fin ou encore une compensation particulière en cas de travail un jour férié.

Nous avons synthétisé toutes ces dispositions pour que votre CCN des organismes de formation n'ait plus aucun secret pour vous !

Ce que contient ce dossier :

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la CCN des organismes de formation, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières dispositions conventionnelles, contient :

• les grilles de salaires 2023 ;
   
• les classifications des salariés ;
   
• les délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
   
• les indemnités de licenciement ;
   
• les congés exceptionnels pour événements familiaux ;
   
• les indemnités complémentaires maladie ;
   
• les modalités liées à la maternité ;
   
• l’indemnité d’usage ;
   
• les congés supplémentaires ;
   
• le régime de prévoyance et retraite complémentaire ;
   
• le régime des frais de santé.