Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous assurez à titre principal, l'activité de formation de personnes :

• souhaitant actualiser ou élargir leurs connaissances au travail ou augmenter leurs possibilités de promotion (formation continue) ;
• ou à la recherche d'un emploi.

Vous êtes un organisme de formation ou salarié couvert par cette Convention : cette synthèse est faite pour vous.

👉 Les dispositions importantes de la Convention y sont expliquées, avec l'objectif de vous aider à comprendre ses particularités.

📍Savoir quelles sont les entreprises concernées par la CCN des organismes de formation (sociétés privées, centres de formation...) ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur (société de formation, organisme de formation privé, centre de formation...) ou salarié est la formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion ou encore, la formation de personnes à la recherche d’un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

📍Savoir quelle est la grille des salaires (minima conventionnels) prévue par la CCN des organismes de formation pour 2025

La CCN des organismes de formation prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur.

Dès lors que les minima conventionnels sont supérieurs au Smic, ils doivent être appliqués puisqu’ils sont plus favorables aux salariés.

💡Une nouvelle grille de salaire s'applique pour l'année 2025 et concerne désormais toutes les entreprises relevant de la Convention collective des organismes de formation.

📍Connaître et pouvoir se référer à la grille de classification prévue par la CCN des organismes de formation (IDCC 1516)

La CCN des organismes de formation prévoit sa propre grille de classification qui s'applique à toutes les entreprises du secteur depuis 2020.

Elle permet, entre autres, de déterminer un coefficient et le palier sur lequel l'emploi se situe, et d'identifier ainsi le salaire minimum conventionnel correspondant. 

📍Connaître quels sont avantages prévus par la Convention collective nationale des organismes de formation 

D'autres dispositions non prévues par la loi peuvent s'appliquer, comme certains congés exceptionnels pour événements familiaux, des congés supplémentaires pour certains salariés, une indemnité d’usage lorsqu’un CDD d’usage prend fin ou encore une compensation particulière en cas de travail un jour férié.

Nous avons synthétisé toutes ces dispositions pour que votre CCN des organismes de formation n'ait plus aucun secret pour vous !