La Convention collective des organismes de formation prévoit certaines dispositions particulières en matière de maladie et de maternité, notamment en ce qui concerne le régime d'indemnisation applicable aux salariés (1).
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Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
Découvrez les points essentiels de la CCN des organismes de formation (professionnelle, continue...). Champ d'application (sociétés privées, centres de formation...), modalités d'embauche, rémunération, congés ou rupture du contrat : retrouvez toutes les informations utiles dans notre synthèse.... Lire la suite
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En bref
Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249
La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988. Elle comprend de nombreuses dispositions particulières, dont certaines ont récemment été mises à jour par voie d'avenants.
Retrouver les dernières dispositions actualisées peut s'avérer complexe.
❌ Avenant étendu ou non, dispositions ou non immédiatement applicables, employeurs concernés, nouvelles obligations à mettre en place... Rechercher des sources fiables en la matière peut devenir une mission impossible : or, toute mauvaise compréhension ou interprétation des dispositions conventionnelles en vigueur est susceptible de générer un litige entre l'employeur et ses salariés.
👉 Résultat : une gestion RH tendue, des incompréhensions et un risque de contentieux important.
✅ Pour éviter cet écueil, notre dossier synthétise pour vous l'essentiel des dispositions de la Convention collective des organismes de formation, en faisant le tri entre les dispositions étendues ou non, et leurs implications.
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Notre synthèse de la convention collective IDCC 1516 (n° de brochure 3249) a spécialement été conçue pour faciliter la compréhension des dispositions conventionnelles en vigueur, en résumant les points essentiels et en vous simplifiant l'accès aux informations clés.
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34 Questions essentielles
- I. Qu’est-ce que la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516, brochure n°3249) ?
- Quel est le champ d’application professionnel de la CCN des organismes de formation ?
- Quels organismes sont exclus de l’application de la CCN des organismes de formation ?
- Quel est le champ d’application territorial de la CCN des organismes de formation ?
- II. Comment fonctionne la classification des emplois prévue par la Convention collective des organismes de formation ?
- Classification conventionnelle des emplois : que sont les paliers d'emplois ? A quelles catégories professionnelles correspondent-ils ?
- À quel salarié est attribué le statut cadre ?
- III. La CCN des organismes de formation prévoit-elle des dispositions particulières concernant la forme du contrat de travail ?
- Quelle est la durée maximale de la période d’essai prévue par la CCN des organismes de formation ?
- Rupture du contrat de travail en cours de période d’essai : quel délai de prévenance faut-il respecter ?
- IV. Quelles sont les dispositions conventionnelles applicables en matière de rémunération et congés ?
- Quels sont les salaires minima selon la nouvelle classification de la CCN des organismes de formation ?
- Quelle compensation en cas de travail un jour férié prévoit la CCN des organismes de formation ?
- Combien de jours de congés pour évènements familiaux prévoit la CCN des organismes de formation ?
- Quelles dispositions particulières prévoit la CCN des organismes de formation pour permettre aux jeunes de participer à la journée de défense et citoyenneté ?
- Quelles dispositions particulières prévoit la CCN des organismes de formation pour permettre aux salariés de servir dans une réserve militaire ?
- Qu'est-ce que les congés supplémentaires des formateurs non-cadres ?
- Qu'est-ce que les congés supplémentaires pour rappel de congés ?
- Que prévoit la CCN des organismes de formation en matière d’heures supplémentaires ?
- La CCN des organismes de formation prévoit-elle des jours de réduction du temps de travail (RTT) ?
- V. Les dispositions particulières en matière de maladie et maternité de la CCN des organismes de formation
- Quelle indemnisation en cas d’absence pour maladie est prévue par la CCN des organismes de formation ?
- Quelle indemnisation en cas d’absence pour maternité est prévue par la CCN des organismes de formation ?
- VI. Les dispositions particulières de la CCN des organismes de formation en matière de rupture du contrat de travail
- Quel préavis de licenciement prévoit la CCN des organismes de formation ?
- Des heures pour recherche d’emploi sont-elles prévues par la CCN des organismes de formation en cas de licenciement ?
- Quel est le montant de l’indemnité de licenciement prévue par la CCN des organismes de formation ?
- Quelle indemnité de départ à la retraite prévoit la CCN des organismes de formation ?
- Quelle indemnité de mise à la retraite prévoit la CCN des organismes de formation ?
- Qu’est-ce que l’indemnité d’usage prévue par la CCN des organismes de formation ?
- VII. Les dispositions particulières en matière de prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
- Quels salariés des organismes de formation peuvent bénéficier de l’élargissement du régime de protection sociale complémentaire des cadres ?
- Que prévoit la CCN des organismes de formation en matière de prévoyance ?
- Que prévoit la CCN des organismes de formation en matière de régime de frais de santé ?
1 Fiche express
- CCN des organismes de prévoyance : les dispositions conventionnelles relatives au télétravail
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
- Formation
- Salaires minima conventionnels
- Classification conventionnelle
- Délais de préavis
- Indemnités de licenciement
- Congés exceptionnels pour événements familiaux
- Indemnités complémentaires maladie
- Maternité
- Congés supplémentaires
- Régime des frais de santé
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Extrait de notre dossier
V. Les dispositions particulières en matière de maladie et maternité de la CCN des organismes de formation
Les questions fréquemment posées
-
Où trouver la Nouvelle convention collective des organismes de formation en PDF ?
Retrouvez le texte complet de la Convention collective des organismes de formation (Brochure N°3249 - IDCC 1516) au format PDF ou livre ici, sur notre site Juritravail !
-
Qu'est-ce que les congés supplémentaires des formateurs non-cadres ?
Selon les termes de la CCN des organismes de formation, les formateurs non-cadres bénéficient de certains jours de congés mobiles, à des dates qui sont fixées par l'entreprise, de manière individuelle ou collective. Pour en savoir plus, consultez notre dossier spécial !
-
La CCN des organismes de formation prévoit-elle des jours de réduction du temps de travail (RTT) ?
Tout dépend de votre situation ! La CCN des organismes de formation prévoit en effet que les organismes qui ont mis en application les aménagements du temps de travail tels que prévus par l'accord du 6 décembre 1999 (avant la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008) peuvent continuer de les appliquer. Les règles ont néanmoins changé depuis : pour retrouver le détail des dispositions conventionnelles applicables en la matière, consultez notre dossier spécial !
Les dernières informations de Lorène Bourgain, juriste experte
La mise à jour du 10 avril 2026 concerne :
Un arrêté du 8 janvier 2026 est venue étendre les dispositions de l'accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail. Notre dossier détaille l'ensemble des mesures prévues par cet accord, qui s'appliquent donc désormais à tous les employeurs et salariés qui entrent dans le champ d'application de la CCN. Faisons le point ensemble !
La mise à jour du 28 mars 2025 concerne :
L'Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) a étendu l'avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025. Les salaires minima conventionnels de l'avenant du 18 novembre 2024 sont désormais applicables à toutes les entreprises de la branche.
La mise à jour du 12 décembre 2023 concerne :
La Convention collective nationale des organismes de formation, signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 a récemment fait l’objet d’une mise à jour de plusieurs de ses articles. Suite à l’accord de méthode du 30 novembre 2022 relatif aux travaux de mise à jour de la convention collective, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu plusieurs avenants relatifs à la réécriture de certains articles de la CCN.
Synthèse de la convention collective des organismes de formation
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