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Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels

Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 28 mars 2025

Droit du travail Professionnel Mise en conformité Convention collective Particulier CSE Formation des salariés

CCN des organismes de formation (professionnelle, continue...) : combien d'entreprises (sociétés privées, centres de formation...) sont concernées en France ? La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989. Cette convention collective... Lire la suite

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Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249

La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989.

Cette convention collective a dernièrement fait l’objet d’une mise à jour de plusieurs de ses articles. Suite à l’accord de méthode du 30 novembre 2022 relatif aux travaux de mise à jour de la convention collective, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu plusieurs avenants relatifs à la réécriture de certains articles de la CCN des organismes de formation. En effet, 15 d’entre eux ont déjà fait l’objet d’une réécriture, dont certains ont été étendus par un arrêté d’extension.

Le but de cette réécriture est de moderniser la convention collective dont certaines stipulations sont devenues obsolètes au gré des réformes successives du droit du travail ces dernières années.

Selon une enquête auprès des entreprises ressortissantes de la branche et faute de données disponibles auprès de l’INSEE, la branche des organismes de formation totalisait en 2020, 78 200 “vrais emplois” (non annexes) sur l’ensemble du territoire national (métropole et DOM). En comptant le nombre d’emplois dits annexes, ce nombre s’élèverait à 99 400. Quant au nombre d’employeurs de la branche, il est estimé à 9 680 entreprises et 11 600 établissements. Des chiffres qui n’ont cessé d’augmenter ces dernières années.

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Pourquoi notre synthèse de CCN est indispensable pour votre entreprise ?

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Notre synthèse de la convention collective IDCC 1516 (n° de brochure 3249) a été spécialement conçue pour offrir une grande clarté et faciliter sa compréhension en résumant les points essentiels, et en simplifiant votre accès aux informations clés. Grâce à notre synthèse, vous pouvez rapidement vous référer aux dispositions applicables et garantir la conformité tout en réduisant les risques d'erreurs. Un véritable atout pour une gestion efficace et simplifiée de votre activité.

Rédigée par des juristes experts pour garantir précision et conformité

Élaborée par des juristes spécialisés, notre synthèse vous garantit simplicité, précision et conformité, pour une gestion optimale de votre entreprise.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

CCN des organismes de formation (professionnelle, continue...) :quelles sont les entreprises concernées en France (sociétés privées, centres de formation...) ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur (société de formation, organisme de formation privé, centre de formation...) ou salarié est la formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion ou encore, la formation de personnes à la recherche d’un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

Grilles des salaires 2025 : quels salaires minima conventionnels prévoit la CCN des organismes de formation pour 2025 ?

La CCN des organismes de formation prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Dès lors que les minima conventionnels sont supérieurs au Smic, ils doivent être appliqués puisqu’ils sont plus favorables aux salariés.

Une nouvelle grille de salaire s'applique pour l'année 2025 et concerne désormais toutes les entreprises relevant de la convention collective des organismes de formation.

Grille de classification prévue par la CCN des organismes de formation (idcc 1516)

La CCN des organismes de formation prévoit sa propre grille de classification qui s'applique à toutes les entreprises du secteur depuis 2020. Elle permet entre autre de déterminer un coefficient et le palier sur lequel l'emploi se situe, et ainsi d'identifier le salaire minimum conventionnel correspondant.

Quels avantages sont prévus par la convention collective nationale des organismes de formation ?

D'autres dispositions non prévues par la loi peuvent s'appliquer, comme certains congés exceptionnels pour événements familiaux, des congés supplémentaires pour certains salariés, une indemnité d’usage lorsqu’un CDD d’usage prend fin ou encore une compensation particulière en cas de travail un jour férié.

Nous avons synthétisé toutes ces dispositions pour que votre CCN des organismes de formation n'ait plus aucun secret pour vous !

Ce que contient notre synthèse de convention collective :

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la CCN des organismes de formation, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières dispositions conventionnelles, contient :

les grilles de salaires 2023 ;
les classifications des salariés ;
les délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
les indemnités de licenciement ;
les congés exceptionnels pour événements familiaux ;
les indemnités complémentaires maladie ;
les modalités liées à la maternité ;
l’indemnité d’usage ;
les congés supplémentaires ;
le régime de prévoyance et retraite complémentaire ;
le régime des frais de santé.

Ce dossier juridique dédié contient :

35 Questions essentielles

I. Définition de la CCN des organismes de formation
Qu’est-ce que la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516, brochure n°3249) ?
Quel est le champ d’application professionnel de la CCN des organismes de formation ?
Quels organismes sont exclus de l’application de la CCN des organismes de formation ?
Quel est le champ d’application territorial de la CCN des organismes de formation ?
II. Les dispositions en matière d'embauche et contrat de travail de la CCN des organismes de formation
Comment fonctionne la classification des emplois prévue par la convention collective des organismes de formation ?
Quelle est l’échelle de classification applicable dans les entreprises relevant de la CCN des organismes de formation ?
Au regard de la classification prévue par la CCN, à quel salarié est attribué le statut cadre, etam ou employé ?
La CCN des organismes de formation prévoit-elle des dispositions particulières concernant la forme du contrat de travail ?
La convention collective des organismes de formation prévoit-elle des dispositions en matière de télétravail ?
III. Les dispositions en matière de rémunération et congés de la CCN des organismes de formation
Quels sont les salaires minima selon la nouvelle classification de la CCN des organismes de formation ?
Quelle compensation en cas de travail un jour férié prévoit la CCN des organismes de formation ?
Combien de jours de congés pour évènements familiaux prévoit la CCN des organismes de formation ?
Quelles dispositions particulières prévoit la CCN des organismes de formation pour permettre aux jeunes de participer à la journée de défense et citoyenneté ?
Quelles dispositions particulières prévoit la CCN des organismes de formation pour permettre aux salariés de servir dans une réserve militaire ?
Qu'est-ce que les congés supplémentaires des formateurs non cadres ?
Qu'est-ce que les congés supplémentaires pour rappel de congés ?
Que prévoit la CCN des organismes de formation en matière d’heures supplémentaires ?
La CCN des organismes de formation prévoit-elle des jours de réduction du temps de travail (RTT) ?
IV. Les dispositions particulières en matière de maladie et maternité de la CCN des organismes de formation
Quelle indemnisation en cas d’absence pour maladie est prévue par la CCN des organismes de formation ?
Quelle indemnisation en cas d’absence pour maternité est prévue par la CCN des organismes de formation ?
V. Les dispositions particulières en matière de rupture du contrat de travail de la CCN des organismes de formation
Quel préavis de licenciement prévoit la CCN des organismes de formation ?
Des heures pour recherche d’emploi sont-elles prévues par la CCN des organismes de formation en cas de licenciement ?
Quel est le montant de l’indemnité de licenciement prévue par la CCN des organismes de formation ?
Quelle indemnité de départ à la retraite prévoit la CCN des organismes de formation ?
Quelle indemnité de mise à la retraite prévoit la CCN des organismes de formation ?
Qu’est-ce que l’indemnité d’usage prévue par la CCN des organismes de formation ?
VI. Les dispositions particulières en matière de prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
Que prévoit la CCN des organismes de formation en matière de prévoyance ?
Quels salariés des organismes de formation peuvent bénéficier de l’élargissement du régime de protection sociale complémentaire des cadres ?
Que prévoit la CCN des organismes de formation en matière de régime de frais de santé ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

grilles de salaires

classifications des salariés

délais de préavis

indemnités de licenciement

congés exceptionnels pour événements familiaux

indemnités complémentaires maladie

modalités liées à la maternité

indemnité d’usage

congés supplémentaires

régime des frais de santé

La question du moment

Quels sont les salaires minima selon la nouvelle classification de la CCN des organismes de formation ?

Selon la nouvelle classification, les salaires minima annuels fixés par la Convention collective nationale des organismes de formation pour l'année 2025 sont les suivants (1) :

Paliers	Fourchettes des coefficients	Salaires minima annuels applicables depuis le 18 novembre 2024 (en euros)
1	De 100 à 109	22 090,38
2	De 110 à 119	22 144,23
3	De 120 à 132	22 249,43
4	De 133 à 144	22 277,49
5	De 145 à 157	22 356,12
6	De 158 à 170	22 405,82
7	De 171 à 185	22 561,42
8	De 186 à 199	23 927,99
9	De 200 à 206	24 703,10
10	De 207 à 213	25 603,23
11	De 214 à 219	26 443,55
12	De 220 à 226	27 163,83
13	De 227 à 233	28 004,14
14	De 234 à 239	28 844,47
15	De 240 à 245	29 564,74
16	De 246 à 251	30 285,00
17	De 252 à 257	31 005,28
18	De 258 à 263	31 725,55
19	De 264 à 269	32 445,82
20	De 270 à 277	33 166,09
21	De 278 à 285	34 126,45
22	De 286 à 293	34 917,32
23	De 294 à 301	35 611,83
24	De 302 à 309	36 560,59
25	De 310 à 349	37 094,03
26	De 350 à 399	41 173,35
27	De 400 à 449	46 727,08
28	De 450 à 499	52 024,52
29	De 500 à 549	57 551,01
30	De 550 à 599	63 077,51
31	à partir de 600	68 604,01

L'avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025 a été étendu par un arrêté du 25 février 2025.

Depuis le 18 mars 2025 (date de publication du présent arrêté au Journal Officiel), ces montant s'appliquent donc à toutes les entreprises de la branche qui relèvent de la convention collective des organismes de formation, et non plus seulement aux entreprises qui adhèrent à l'une des organisations syndicales signataires de l'avenant du 18 novembre 2024.

Pour rappel, pour les entreprises qui ne sont pas adhérentes à l'une des organisations syndicales qui avaient signé l'avenant, elles devaient jusqu'alors, continuer d'appliquer les salaires prévus par l'Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023, à savoir (2) :

Paliers	Fourchettes des coefficients	Salaires minima annuels applicables depuis le 12 avril 2023 (en euros)
1	De 100 à 109	21 657,24
2	De 110 à 119	21 710,03
3	De 120 à 132	21 813,17
4	De 133 à 144	21 840,68
5	De 145 à 157	21 917,76
6	De 158 à 170	21 966,49
7	De 171 à 185	22 119,04
8	De 186 à 199	23 458,81
9	De 200 à 206	23 983,59
10	De 207 à 213	24 857,50
11	De 214 à 219	25 673,35
12	De 220 à 226	26 372,65
13	De 227 à 233	27 188,49
14	De 234 à 239	28 004,34
15	De 240 à 245	28 703,63
16	De 246 à 251	29 402,91
17	De 252 à 257	30 102,21
18	De 258 à 263	30 801,50
19	De 264 à 269	31 500,80
20	De 270 à 277	32 200,09
21	De 278 à 285	33 132,48
22	De 286 à 293	33 900,31
23	De 294 à 301	34 574,59
24	De 302 à 309	35 495,72
25	De 310 à 349	36 366,70
26	De 350 à 399	40 366,03
27	De 400 à 449	45 810,86
28	De 450 à 499	51 255,68
29	De 500 à 549	56 700,50
30	De 550 à 599	62 145,33
31	à partir de 600	67 590,16

Les salaires minima conventionnels prévus dans la convention collective nationale des organismes de formation sont tous plus élevés que le montant du salaire minimum légal. En effet, le Smic annuel brut est fixé à 21 621,60 euros depuis le 1er novembre 2024.

Le montant du Smic étant inférieur aux salaires minima conventionnels prévus par la CCN des organismes de formation, ce sont ces derniers qu’il faut appliquer. L’employeur doit en effet appliquer le montant le plus favorable entre le montant du Smic et le salaire minimum conventionnel.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 28 mars 2025 concerne :

L'Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) a étendu l'avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025. Les salaires minima conventionnels de l'avenant du 18 novembre 2024 sont désormais applicables à toutes les entreprises de la branche.

La mise à jour du 12 décembre 2023 concerne :

La Convention collective nationale des organismes de formation, signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 a récemment fait l’objet d’une mise à jour de plusieurs de ses articles. Suite à l’accord de méthode du 30 novembre 2022 relatif aux travaux de mise à jour de la convention collective, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu plusieurs avenants relatifs à la réécriture de certains articles de la CCN.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

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