Synthèse de la convention collective des organismes de formation
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Découvrez les points essentiels de la CCN des organismes de formation (professionnelle, continue...). Champ d'application, modalités d'embauche, rémunération, congés ou rupture du contrat : retrouvez toutes les informations utiles dans notre synthèse.
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En bref
La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988. Elle comprend de nombreuses dispositions particulières, dont certaines ont récemment fait l'objet d'avenants étendus.
Que vous soyez salarié ou employeur de la branche, faire le point sur les dernières dispositions actualisées peut s'avérer complexe.
❌ Arrêtés d'extension, date d'entrée en vigueur des nouveautés, nouvelles obligations à respecter... Rechercher des sources fiables peut devenir mission impossible. Et toute mauvaise compréhension ou interprétation de votre CCN est susceptible de générer un litige.
👉 Résultat : une gestion RH tendue et un risque de contentieux important.
✅ Pour éviter cet écueil, notre dossier synthétise clairement l'essentiel des dispositions de la CCN des organismes de formation, en faisant le tri entre les dispositions étendues ou non, et leurs implications.
Faites le point sur les dispositions conventionnelles applicables sans attendre !
Notre synthèse de la convention collective IDCC 1516 (n° de brochure 3249) a spécialement été conçue pour faciliter la compréhension des dispositions conventionnelles en vigueur, en résumant les points essentiels et en vous simplifiant l'accès aux informations-clés.
Concrètement, elle permet de vous référer rapidement aux dispositions applicables afin de trouver la réponse à vos questions et réduire votre risque d'erreurs.
Réalisée par des juristes spécialisés, elle vous garantit simplicité, précision et conformité.
Bon à savoir : un nouvel accord de branche relatif à la mise en place d'un dispositif de participation est entré en vigueur le 1er juin 2026. Notre dossier fait le point sur l'intégralité de son contenu !
Votre entreprise exerce l'activité de formation de personnes :
Vous êtes un organisme de formation ou un salarié couvert par cette Convention, et vous souhaitez connaître l'étendue de vos droits et vos obligations ? Vous êtes au bon endroit !
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Ce dossier juridique dédié contient :
35 Questions essentielles
3 Fiches express
La Convention collective des organismes de formation prévoit certaines dispositions particulières en matière de maladie et de maternité, notamment en ce qui concerne le régime d'indemnisation applicable aux salariés (1).
En voici le détail !
Retrouvez le texte complet de la Convention collective des organismes de formation (Brochure N°3249 - IDCC 1516) au format PDF ou livre sur notre site Juritravail !
Selon les termes de la CCN des organismes de formation, les formateurs non-cadres bénéficient de certains jours de congés mobiles, à des dates qui sont fixées par l'entreprise, de manière individuelle ou collective. Pour en savoir plus, consultez notre dossier spécial !
Tout dépend de votre situation ! La CCN des organismes de formation prévoit en effet que les organismes qui ont mis en application les aménagements du temps de travail tels que prévus par l'accord du 6 décembre 1999 (avant la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008) peuvent continuer de les appliquer. Les règles ont néanmoins changé depuis : pour retrouver le détail des dispositions conventionnelles applicables en la matière, consultez notre dossier spécial !
La mise à jour du 08 septembre 2026 concerne :
Nouveaux salaires minima conventionnels pour 2027, participation, nouveautés relatives à la prévoyance... Faites le point sur les dernières actualités de la CCN des organismes de formation avec notre dossier spécial !
La mise à jour du 10 août 2026 concerne :
Un arrêté du 28 juillet 2026 a étendu l'avenant relatifs aux salaires minima conventionnels bruts applicables en 2027. Consultez tous les nouveaux montants, ainsi que l'ensemble des dispositions conventionnelles en vigueur, dans notre dossier spécial !
La mise à jour du 28 mars 2025 concerne :
L'Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) a étendu l'avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025. Les salaires minima conventionnels de l'avenant du 18 novembre 2024 sont désormais applicables à toutes les entreprises de la branche.
Dossier juridique
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Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...
28/10/2026
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26/10/2026
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22/10/2026
Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...