Quels sont les jours fériés selon la convention collective ?
La convention collective des entreprises de propreté et services associés prévoit que les jours fériés sont ceux prévus par la loi, à savoir :
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- l'Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- l'Assomption ;
- la Toussaint ;
- le 11 novembre ;
- le jour de Noël.
Quelles sont les règles concernant les jours fériés chômés (non travaillés) ?
La convention prévoit que les jours fériés chômés (ce qui signifie "jours fériés non travaillés"), sont tout de même payés, sauf s'ils tombent un jour de repos habituel. Attention, les jours fériés chômés ne sont rémunérés, que si le salarié concerné a 3 mois d'ancienneté révolus. Il faut également que le salarié ait accompli à la fois la dernière journée de travail précédant le jour férié et la première journée de travail suivant le jour férié, sauf absence autorisée.
Attention, en ce qui concerne le 1er mai, ce jour férié non travaillé est payé à tous les salariés, peu importe l'ancienneté et la condition de présence.
Les jours fériés non travaillés, sont rémunérés sur la base de l'horaire journalier habituel de travail du salarié.
Quelles contreparties sont prévues par la CCN en cas de travail un jour férié ?
La convention prévoit que, lorsque les jours fériés sont travaillés, les heures de travail sont majorées :
- majoration de 50% pour les heures de travail effectuées normalement les jours fériés, conformément au planning et/ou au contrat de travail du salarié ;
- majoration de 100% pour les heures de travail effectuées exceptionnellement les jours fériés, non prévues au planning ni au contrat de travail du salarié.
Il est possible, par accord d'entreprise, de prévoir d'autres dispositions, même moins favorables.
Cependant, la Convention collective préconise tout de même aux entreprises, d'appliquer, au minimum, les règles relatives au travail des jours fériés, prévues par la convention (indiquées ci-dessus), sauf à prévoir des dispositions plus favorables par accord d'entreprise ou dans le contrat de travail. Autrement dit, la convention collective recommande aux entreprises d'appliquer des dispositions équivalentes ou plus favorables, même si un accord d'entreprise peut être moins favorable.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement