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Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

Vous êtes employeur ou salarié, et travaillez dans le secteur du nettoyage et de la propreté ? Ce dossier synthétise les droits et obligations spécifiques de votre secteur : temps de travail, salaires, congés, rupture de contrat. Téléchargez votre guide sur la convention collective des entreprises de propreté !... Lire la suite

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En bref

Convention des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2024, préavis, congés...

Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque salarié comprenne ce qui lui est applicable. 

Grilles de salaires 2024, primes, indemnité de licenciement, préavis de démission, grilles de classification, congés maternité, arrêts maladie, congés, travail de nuit... Nous vous expliquons les points indispensables à connaître, sur votre convention collective !


Dans quel cas utiliser cette synthèse de la CCN propreté / nettoyage (IDCC 3043, Brochure 3173) ?

Vous êtes employeur ou salarié, et travaillez dans le secteur du nettoyage, de la propreté ? Découvrez, grâce à ce dossier, si cette convention collective s'applique à votre entreprise et quelles sont les règles qui s'imposent à vous.

Sachez que la CCN entreprises de propreté et services associés prévoit des règles en matière de période d'essai, de travail de nuit, de travail le dimanche ou les jours fériés. 

Vous souhaitez en savoir plus sur les droits des salariés concernant les arrêts maladie (maintien de salaire, garantie d'emploi, par exemple), le congé de maternité, les congés exceptionnels, les congés enfants malade ? Notre synthèse fait le point sur ce qui vous est applicable.

De plus, les règles de préavis de licenciement, de démission, de mise ou départ à la retraite, ou encore les indemnités de fin de contrats, sont définies par la Convention collective "propreté".

Découvrez également le montant des grilles de salaires applicables depuis le 1er juillet 2024 (et un rappel des grilles applicables du 1er janvier au 30 juin 2024). Nous vous expliquons également le fonctionnement et le montant des primes annuelles, des primes d'expériences ou encore de l'indemnité de transports applicable dans votre secteur d'activité.

Ce que contient cette synthèse de la convention collective "propreté"

Ce dossier identifie et explique les points clés de la CCN propreté et services associés. Nos juristes vous synthétisent les éléments indispensables à connaître, concernant notamment : 

  • la période d'essai (durée, renouvellement, préavis) ;
  • le travail de nuit (heures, contreparties...) ;
  • le travail du dimanche ;
  • les jours fériés et contreparties au travail des jours fériés ;
  • la prime annuelle ;
  • la prime d'expérience (= prime d'ancienneté) ;
  • l'indemnité transport ;
  • les grilles de classification ;
  • les grilles de salaires 2024 (les nouveaux montants du salaire minimum conventionnel) ; 
  • les congés exceptionnels (pour évènements familiaux) ;
  • le maintien de salaire en arrêt maladie ;
  • le congé de maternité ;
  • les locaux de travail ;
  • le délai de carence entre 2 CDD ou 2 contrats de mission successifs ;
  • les mentions obligatoires des contrats ; 
  • les préavis et indemnités de licenciement et de mise à la retraite ;
  • les préavis et indemnités de démission et de départ à la retraite ;
  • ...

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34 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Champs d'application

Grilles de salaires

Période d'essai

Activités de nettoyage

Travail de nuit

Travail le dimanche

Jours fériés

Grilles de salaires

Grilles de classification

Congés exceptionnels

Prime ancienneté

Prime annuelle

Arrêt maladie

Indemnité transport

Indemnité licenciement

Préavis licenciement

Préavis démission

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La question du moment

Quelles sont les mesures relatives au travail de nuit dans la CC entreprises de propreté (heures de nuit, contreparties…) ?

La Convention collective des entreprises de propreté et services associés, prévoit que le travail de nuit, dans les entreprises de propreté, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique du client (1).

Travail de nuit pour les travailleurs qui ont le statut de travailleur de nuit : 21h à 6h.

Travail de nuit pour les travailleurs qui n'ont pas le statut de travailleur de nuit : 21h à 5h.

Qui est considéré comme travailleur de nuit, dans la CC propreté ?

La CC prévoit qu'est considéré comme travailleur de nuit, la personne qui travaille, au moins 2 fois par semaine, au minimum 3 heures de son temps de travail habituel, durant la période comprise entre 21h à 6h. Autrement dit, le travailleur qui accomplit, au moins 2 fois par semaine, 3h de travail habituel sur la plage horaire 21h-6h, est considéré comme travailleur de nuit.

Est également considéré comme travailleur de nuit, le travailleur qui accomplit, pendant une période de 12 mois consécutifs, 270 heures de travail pendant la plage horaire de nuit (21h-6h).

Quelles sont les durées maximales de travail, d'un salarié bénéficiant du statut de travailleur de nuit ?

Durée maximale quotidienne de travail d'un salarié considéré comme travailleur de nuit (donc durée maximale par jour) :

  • 8 heures ;
  • par dérogation, la durée maximale peut-être portée à 10 heures, à condition que des périodes de repos, d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuées au-delà de 8h, soient accordées aux salariés concernés.

Durée maximale hebdomadaire de travail d'un salarié considéré comme travailleur de nuit (donc durée maximale par semaine) : 

  • 40 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;
  • par dérogation, la durée maximale peut être portée à 44 heures.

Contrepartie au travail de nuit sous forme de repos compensateur (pour les travailleurs de nuit)

Tout salarié qui bénéficie du statut de travailleur de nuit, a droit à un repos compensateur de 2% du travail effectif accompli entre 21 heures et 6 heures dans le mois.

Contrepartie au travail de nuit, sous forme de rémunération

Pour les salariés qui n'ont pas le statut de travailleur de nuit :

Les heures de travail effectuées entre 21 heures et 5 heures, sont majorées :

  • 20% de majoration de salaire, pour les travaux réguliers ;
  • 100% de majoration de salaire, pour les travaux occasionnels.

Pour les salariés qui ont le statut de travailleur de nuit :

Les heures de travail effectuées entre 21 heures et 6 heures, sont majorées :

  • 20% de majoration de salaire, pour les travaux réguliers ;
  • 100% de majoration de salaire, pour les travaux occasionnels.

Prime de panier et pause de 20 minutes en cas de travail de nuit

Une prime de panier, égale à 2 fois le minimum garanti (soit 8,30 euros à la date du 1er janvier 2024 (2)), est accordée aux travailleurs effectuant au moins 6h30 au cours de la vacation. 

Ces travailleurs bénéficient également d'un temps de pause de 20 minutes pris sur le temps de travail.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 10 juillet 2024 concerne :

Ce dossier, mis à jour, vous présente les grilles de salaires applicables depuis le 1er juillet 2024. Découvrez-les en téléchargeant cette synthèse complète.

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La mise à jour du 01 février 2024 concerne :

Le montant de la prime annuel a évolué depuis le 29 décembre 2023. Notre synthèse fait le point sur le nouveau taux de la prime annuel applicable dans les entreprises de propreté et services associés, et ses modalités de versement.

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La mise à jour du 01 février 2024 concerne :

De nouvelles grilles de salaire sont applicables depuis le 1er janvier 2024. Ces grilles de salaires sont plus élevées que le SMIC. C'est pourquoi les entreprises doivent obligatoirement se mettre en conformité et les appliquer. Au 1er juillet 2024, les grilles de salaire de la CCN "propreté" évolueront de nouveau. Notre synthèse détaille les grilles de salaires pour chaque filière, niveau et échelon du secteur, applicable depuis le 1er janvier 2024 et celles qui s'appliqueront dès le 1er juillet 2024.

Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

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