La Convention collective des entreprises de propreté et services associés, prévoit que le travail de nuit, dans les entreprises de propreté, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique du client (1).
Travail de nuit pour les travailleurs qui ont le statut de travailleur de nuit : 21h à 6h.
Travail de nuit pour les travailleurs qui n'ont pas le statut de travailleur de nuit : 21h à 5h.
Qui est considéré comme travailleur de nuit, dans la CC propreté ?
La CC prévoit qu'est considéré comme travailleur de nuit, la personne qui travaille, au moins 2 fois par semaine, au minimum 3 heures de son temps de travail habituel, durant la période comprise entre 21h à 6h. Autrement dit, le travailleur qui accomplit, au moins 2 fois par semaine, 3h de travail habituel sur la plage horaire 21h-6h, est considéré comme travailleur de nuit.
Est également considéré comme travailleur de nuit, le travailleur qui accomplit, pendant une période de 12 mois consécutifs, 270 heures de travail pendant la plage horaire de nuit (21h-6h).
Quelles sont les durées maximales de travail, d'un salarié bénéficiant du statut de travailleur de nuit ?
Durée maximale quotidienne de travail d'un salarié considéré comme travailleur de nuit (donc durée maximale par jour) :
- 8 heures ;
- par dérogation, la durée maximale peut-être portée à 10 heures, à condition que des périodes de repos, d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuées au-delà de 8h, soient accordées aux salariés concernés.
Durée maximale hebdomadaire de travail d'un salarié considéré comme travailleur de nuit (donc durée maximale par semaine) :
- 40 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;
- par dérogation, la durée maximale peut être portée à 44 heures.
Contrepartie au travail de nuit sous forme de repos compensateur (pour les travailleurs de nuit)
Tout salarié qui bénéficie du statut de travailleur de nuit, a droit à un repos compensateur de 2% du travail effectif accompli entre 21 heures et 6 heures dans le mois.
Contrepartie au travail de nuit, sous forme de rémunération
Pour les salariés qui n'ont pas le statut de travailleur de nuit :
Les heures de travail effectuées entre 21 heures et 5 heures, sont majorées :
- 20% de majoration de salaire, pour les travaux réguliers ;
- 100% de majoration de salaire, pour les travaux occasionnels.
Pour les salariés qui ont le statut de travailleur de nuit :
Les heures de travail effectuées entre 21 heures et 6 heures, sont majorées :
- 20% de majoration de salaire, pour les travaux réguliers ;
- 100% de majoration de salaire, pour les travaux occasionnels.
Prime de panier et pause de 20 minutes en cas de travail de nuit
Une prime de panier, égale à 2 fois le minimum garanti (soit 8,30 euros à la date du 1er janvier 2024 (2)), est accordée aux travailleurs effectuant au moins 6h30 au cours de la vacation.
Ces travailleurs bénéficient également d'un temps de pause de 20 minutes pris sur le temps de travail.
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