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Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

Vous êtes employeur ou salarié, et travaillez dans le secteur du nettoyage et de la propreté ? Ce dossier synthétise les droits et obligations spécifiques de votre secteur : temps de travail, salaires, congés, rupture de contrat. Téléchargez votre guide sur la convention collective des entreprises de propreté !... Lire la suite
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En bref

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2025, préavis démission, congés...

Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque salarié comprenne ce qui lui est applicable. 

Grilles de salaires 2025, primes, indemnité de licenciement, préavis de démission, grilles de classification, congés maternité, arrêts maladie, congés, travail de nuit... Nous vous expliquons les points indispensables à connaître, sur votre convention collective nationale !

Notre dossier juridique pour vous aider à connaître toutes les règles applicables selon la CCN Propreté

Élaborée par notre juriste experte, la synthèse de la CCN propreté vous garantit simplicité, précision et conformité, pour une gestion optimale de votre entreprise.

En effet, comprendre une convention collective n'est pas chose aisée pour les employeurs comme pour les salariés. Des centaines de pages existantes, des formulations parfois complexes, de nombreux textes annexes, étendus, non étendus, parfois pas applicables à tous... 

Notre synthèse vous explique ainsi, de manière simple et détaillée, quelles sont les règles qui vous sont applicables. Elle est rédigée dans un langage clair, mais précis pour vous accompagner dans la mise en conformité de votre entreprise !


Dans quel cas utiliser cette synthèse de la CCN propreté / nettoyage (IDCC 3043, Brochure 3173) ?

Vous êtes employeur ou salarié, et travaillez dans le secteur du nettoyage, de la propreté ? Découvrez, grâce à ce dossier, si cette convention collective s'applique à votre entreprise et quelles sont les règles qui s'imposent à vous.

📍 Connaître les règles en matière de travail de nuit, du dimanche, de période d'essai...

Sachez que la CCN entreprises de propreté et services associés prévoit des règles en matière de période d'essai, de travail de nuit et de définition des travailleurs de nuit, de travail le dimanche ou les jours fériés. 

Que vous soyez employeur ou salarié, vous devez connaître les règles qui s'appliquent dans votre entreprise. 

📍 Connaître les règles en matière de congés, de maladie et de maternité...

Vous souhaitez en savoir plus sur les droits des salariés concernant les arrêts maladie (maintien de salaire, garantie d'emploi, par exemple), le congé de maternité, les congés exceptionnels, les congés enfants malade ? Notre synthèse fait le point sur ce qui vous est applicable.

📍 Connaître les règles d'embauche, de préavis et de fin de contrat (licenciement, démission, départ retraite...)

La synthèse de la convention collective de la propreté prévoit des règles en matière de contrats de travail, mais aussi en matière de fin de contrat.

Découvrez les règles de préavis de licenciement, de démission, de mise ou départ à la retraite, ou encore les indemnités de fin de contrats, qui sont définies par la Convention collective "propreté".

📍 Connaître les grilles de classification de la convention collective propreté (AQS, ATQS, ...)

Nous vous présentons, dans la synthèse, les grilles de classification, avec explication des niveaux et échelons par filière (AS, AQS, ATQS, CE, MP, EA, MA, CA...).

📍 Connaître les grilles de salaires 2025, les primes et indemnités de la convention collective propreté

Découvrez également le montant des grilles de salaires applicables depuis le 1er juillet 2024 jusqu'au 31 mai 2025 ainsi que celles applicables à partir du 1er juin 2025. Pour plus d'informations et une meilleure compréhension, rendez-vous dans la synthèse.

Nous vous détaillons le fonctionnement et le montant des primes annuelles, des primes d'expériences ou encore de l'indemnité de transports applicable dans votre secteur d'activité, ainsi que leurs revalorisations en 2025.

📍 Quelles règles sont expliquées dans notre synthèse de la convention collective propreté / nettoyage ?

Ce dossier synthèse identifie et explique les points clés de la CCN propreté et services associés. Nos juristes vous synthétisent les éléments indispensables à connaître, concernant notamment : 

  • la période d'essai (durée, renouvellement, préavis) ;
  • le travail de nuit (heures, contreparties...) ;
  • le travail du dimanche ;
  • les jours fériés et contreparties au travail des jours fériés ;
  • la prime annuelle ;
  • la prime d'expérience (= prime d'ancienneté) ;
  • l'indemnité transport ;
  • les grilles de classification ;
  • les grilles de salaires 2025 (les nouveaux montants du salaire minimum conventionnel) ; 
  • les congés exceptionnels (pour évènements familiaux) ;
  • le maintien de salaire en arrêt maladie ;
  • le congé de maternité ;
  • les locaux de travail ;
  • le délai de carence entre 2 CDD ou 2 contrats de mission successifs ;
  • les mentions obligatoires des contrats ; 
  • les préavis et indemnités de licenciement et de mise à la retraite ;
  • les préavis et indemnités de démission et de départ à la retraite ;
  • ...

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34 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Champs d'application

Grilles de salaires

Période d'essai

Activités de nettoyage

Travail de nuit

Travail le dimanche

Jours fériés

Grilles de salaires

Grilles de classification

Congés exceptionnels

Prime ancienneté

Prime annuelle

Arrêt maladie

Indemnité transport

Indemnité licenciement

Préavis licenciement

Préavis démission

Locaux de travail

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Extrait de notre dossier

Quelle est l'indemnité de licenciement ou de mise à la retraite, prévue par la CCN entreprises de propreté ?

La convention collective des entreprises de propreté et services associés, prévoit un calcul pour l'indemnité de licenciement. Cependant, comme le prévoit la loi et le rappelle la Convention collective, il faut retenir le montant le plus favorable, entre :

  • l'indemnité légale de licenciement (dont le calcul est prévu par le Code du travail) (1) ;
  • et l'indemnité conventionnelle de licenciement (dont le calcul est prévu par la Convention collective) (2).

Nous vous présentons, ci-dessous, le calcul prévu par le Code du travail, et celui prévu par la CCN des entreprises de propreté (moins favorable que l'indemnité légale, donc non applicable).

À noter : l'indemnité de mise à la retraite d'office (donc lorsque le salarié peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein et que son employeur décide de la mettre à la retraite) est au moins égale à l'indemnité de licenciement.

Indemnité légale de licenciement : calcul prévu par le Code du travail (calcul le + favorable)

À partir de 8 mois d’ancienneté

  • 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ;
  • et 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans d'ancienneté.

Le salaire de référence à prendre en compte pour effectuer le calcul est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

  • soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération sur l'ensemble des mois précédant le licenciement ;
  • soit le tiers des 3 derniers mois (primes et gratifications annuelles ou exceptionnelles comptabilisées proportionnellement).

Indemnité conventionnelle de licenciement : calcul prévu par la CC entreprises de propreté (calcul le moins favorable, donc non applicable)

Ce calcul conduit à une indemnité de licenciement moins favorable que celui prévu par le Code du travail. Il ne s'applique donc pas. Nous vous recommandons tout de même de toujours effectuer les 2 calculs pour vous assurer de retenir le montant le plus favorable au salarié.

Selon la CC "propreté" :

De 2 ans à 5 ans révolus d'ancienneté :

  • 1/10ème de mois par année d'ancienneté.

De 6 ans à 10 ans révolus d'ancienneté :

  • 1/10ème de mois par année d'ancienneté pour la fraction des 5 premières années ;
  • 1/6ème de mois par année d'ancienneté pour la fraction de 6 ans à 10 ans révolus.

A partir de 11 ans d'ancienneté :

  • 1/10ème de mois par année d'ancienneté pour la fraction des 5 premières années ;
  • 1/6ème de mois par année d'ancienneté pour la fraction de 6 ans à 10 ans révolus ;
  • 1/5ème de mois pour chaque année au-delà de 10 ans révolus.

Le salaire de référence à prendre en compte pour effectuer le calcul est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

  • soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération sur l'ensemble des mois précédant le licenciement ;
  • soit le tiers des 3 derniers mois (primes et gratifications annuelles ou exceptionnelles comptabilisées proportionnellement).

Les dernières informations d'Alice Lachaise, juriste experte

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La mise à jour du 31 juillet 2025 concerne :

Notre dossier vous présente le montant 2025 de la prime panier en cas de travail de nuit et de l'indemnité de transport. Découvrez également tous les montants applicables au cours de l'année 2025, concernant la prime annuelle (depuis le 1er novembre 2025), la prime d'expérience (depuis le 1er juin 2025) et les salaires minima conventionnels (depuis le 1er juin 2025). Téléchargez la synthèse pour en savoir plus !

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La mise à jour du 10 juillet 2024 concerne :

Ce dossier, mis à jour, vous présente les grilles de salaires applicables depuis le 1er juillet 2024. Découvrez-les en téléchargeant cette synthèse complète.

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La mise à jour du 01 février 2024 concerne :

Le montant de la prime annuel a évolué depuis le 29 décembre 2023. Notre synthèse fait le point sur le nouveau taux de la prime annuel applicable dans les entreprises de propreté et services associés, et ses modalités de versement.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Synthèse convention collective des entreprises de propreté et services

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