Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

illustration aperçu dossier.svg

Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 10 juillet 2024

2125 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous êtes employeur ou salarié, et travaillez dans le secteur du nettoyage et de la propreté ? Vous relevez de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011 (IDCC 3043). Découvrez notre synthèse complète concernant votre convention collective, expliquée point par point et de manière claire (+ grilles des salaires depuis le 1er juillet 2024).... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

1 document compris avec ce dossier :


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Convention des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2024, préavis, congés...

Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque salarié comprenne ce qui lui est applicable. 

Grilles de salaires 2024, primes, indemnité de licenciement, préavis de démission, grilles de classification, congés maternité, arrêts maladie, congés, travail de nuit... Nous vous expliquons les points indispensables à connaître, sur votre convention collective !

Dans quel cas utiliser cette synthèse de la CCN propreté / nettoyage (IDCC 3043, Brochure 3173) ?

Vous êtes employeur ou salarié, et travaillez dans le secteur du nettoyage, de la propreté ? Découvrez, grâce à ce dossier, si cette convention collective s'applique à votre entreprise et quelles sont les règles qui s'imposent à vous.

Sachez que la CCN entreprises de propreté et services associés prévoit des règles en matière de période d'essai, de travail de nuit, de travail le dimanche ou les jours fériés. 

Vous souhaitez en savoir plus sur les droits des salariés concernant les arrêts maladie (maintien de salaire, garantie d'emploi, par exemple), le congé de maternité, les congés exceptionnels, les congés enfants malade ? Notre synthèse fait le point sur ce qui vous est applicable.

De plus, les règles de préavis de licenciement, de démission, de mise ou départ à la retraite, ou encore les indemnités de fin de contrats, sont définies par la Convention collective "propreté".

Découvrez également le montant des grilles de salaires applicables depuis le 1er juillet 2024 (et un rappel des grilles applicables du 1er janvier au 30 juin 2024). Nous vous expliquons également le fonctionnement et le montant des primes annuelles, des primes d'expériences ou encore de l'indemnité de transports applicable dans votre secteur d'activité.

Ce que contient cette synthèse de la convention collective "propreté"

Ce dossier identifie et explique les points clés de la CCN propreté et services associés. Nos juristes vous synthétisent les éléments indispensables à connaître, concernant notamment : 

  • la période d'essai (durée, renouvellement, préavis) ;
  • le travail de nuit (heures, contreparties...) ;
  • le travail du dimanche ;
  • les jours fériés et contreparties au travail des jours fériés ;
  • la prime annuelle ;
  • la prime d'expérience (= prime d'ancienneté) ;
  • l'indemnité transport ;
  • les grilles de classification ;
  • les grilles de salaires 2024 (les nouveaux montants du salaire minimum conventionnel) ; 
  • les congés exceptionnels (pour évènements familiaux) ;
  • le maintien de salaire en arrêt maladie ;
  • le congé de maternité ;
  • les locaux de travail ;
  • le délai de carence entre 2 CDD ou 2 contrats de mission successifs ;
  • les mentions obligatoires des contrats ; 
  • les préavis et indemnités de licenciement et de mise à la retraite ;
  • les préavis et indemnités de démission et de départ à la retraite ;
  • ...

1 document compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Champs d'application

icône case à cocher

Grilles de salaires

icône case à cocher

Période d'essai

icône case à cocher

Activités de nettoyage

icône case à cocher

Travail de nuit

icône case à cocher

Travail le dimanche

icône case à cocher

Jours fériés

icône case à cocher

Grilles de salaires

icône case à cocher

Grilles de classification

icône case à cocher

Congés exceptionnels

icône case à cocher

Prime ancienneté

icône case à cocher

Prime annuelle

icône case à cocher

Arrêt maladie

icône case à cocher

Indemnité transport

icône case à cocher

Indemnité licenciement

icône case à cocher

Préavis licenciement

icône case à cocher

Préavis démission

Le plan du dossier

  • À qui s’applique la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ? Champ d’application professionnel
  • Quel est le champ d’application territorial de la CCN entreprises de propreté et services associés ?
  • La CCN entreprises de propreté et services associés prévoit-elle des règles concernant les périodes d’essai ?
  • Comment savoir quelle convention collective s'applique à une entreprise ?
  • Vous êtes salarié ? Comment connaître la convention collective qui vous est applicable ?
  • Quelle est la durée de la période d’essai prévue par la CCN entreprises de propreté et services associés ? Prévoit-elle des renouvellements ?
  • Quelle est la durée de préavis prévue en cas de rupture de période d’essai de la CC propreté ?
  • Quelles règles sur le travail du dimanche dans la CCN des entreprises de propreté et services associés ? Quelle contrepartie ?
  • Jours fériés dans la CC propreté : quelle contrepartie, quelles règles et quel salaire ?
  • Quelles sont les mesures relatives au travail de nuit dans la CC entreprises de propreté (heures de nuit, contreparties…) ?
  • Quelles sont les mentions à faire figurer dans les contrats de travail (CDI) de la CCN "propreté" ?
  • Quelle est la grille de classification dans la filière exploitation de la CCN entreprises propreté et services associés ?
  • Quelle est la grille de classification dans la filière administrative de la CCN entreprises propreté et services associés ?
  • Quelle est la grille de classification dans la filière cadre de la CCN entreprises propreté et services associés ?
  • Prime d'ancienneté ou prime d'expérience : que prévoit la CC entreprises de propreté ?
  • Indemnité de transport dans la CCN entreprises de propreté : qu'est-il prévu ?
  • Quel maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, avec la convention "propreté" ?
  • Existe-t-il une garantie d'emploi en cas d'arrêt maladie, dans la convention collective "propreté" ?
  • Quels sont les congés exceptionnels (événements personnels, familiaux) prévus par la CCN entreprises de propreté ?
  • Autorisation d'absence pour garde d'un enfant malade, que prévoit la CCN entreprises de propreté ?
  • Que prévoit la convention collective des entreprises de propreté en matière de congé maternité ?
  • Quel formalisme pour la démission ou le licenciement du salarié, dans la convention collective propreté ?
  • Quel préavis en cas de démission ou départ volontaire à la retraite dans la convention collective des entreprises de propreté ?
  • Quel préavis en cas de licenciement ou de mise à la retraite, dans la convention collective des entreprises de propreté ?
  • Autorisation d'absence pour recherche d'emploi pendant le préavis, dans la CC propreté : quelles règles ?
  • Quelle est l'indemnité de licenciement ou de mise à la retraite, prévue par la CCN entreprises de propreté ?
  • Quelle est l'indemnité de départ volontaire à la retraite prévue par la convention collective "propreté" ?
  • Existe-t-il un délai de carence entre 2 CDD successifs dans la CC propreté ?
  • Existe-t-il un délai de carence entre 2 contrats de mission (intérim) successifs dans la CC propreté ?
  • Quels locaux et installations doivent être mise à disposition des entreprises de propreté, chez les entreprises clientes ?
  • Quelles sont les grilles de salaires 2024 dans la filière exploitation de la CCN entreprises propreté et services associés ?
  • Quelles sont les grilles de salaires 2024 dans la filière administrative de la CCN entreprises propreté et services associés ?
  • Quelles sont les grilles de salaires 2024 dans la filière cadre, de la CCN entreprises propreté et services associés ?
  • Qu'est-ce que la prime annuelle, applicable avec la CCN des entreprises de propreté ?

La question du moment

Quelles sont les mentions à faire figurer dans les contrats de travail (CDI) de la CCN "propreté" ?

La Convention collective des entreprises de propreté et services associés, prévoit des mentions obligatoires à insérer dans tous les contrats de travail (en plus des mentions propres à chaque type de contrats tels que les CDD, les temps partiels, etc.) :

  • le site de travail et/ou la répartition géographique des chantiers attribués ;
  • la classification professionnelle ;
  • la nature de son emploi ;
  • la durée du travail ;
  • la rémunération ;
  • la convention collective applicable ;
  • les modes de consultation du règlement intérieur et du document unique d'évaluation des risques ;
  • les date et heure d'embauche ;
  • avec les coordonnées de l'entreprise, doit figurer la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de Sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;
  • les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance.

La convention prévoit que les contrats de travail doivent être écrits (alors que ce n'est pas une obligation pour le CDI à temps plein selon la loi). Ainsi, le contrat doit être écrit et être conclu, au plus tard, à la fin de la période d'essai.

Le mot de l'auteur

Le 10/07/2024

Ce dossier, mis à jour, vous présente les grilles de salaires applicables depuis le 1er juillet 2024. Découvrez-les en téléchargeant cette synthèse complète.

Le 01/02/2024

Le montant de la prime annuel a évolué depuis le 29 décembre 2023. Notre synthèse fait le point sur le nouveau taux de la prime annuel applicable dans les entreprises de propreté et services associés, et ses modalités de versement.

Le 01/02/2024

De nouvelles grilles de salaire sont applicables depuis le 1er janvier 2024. Ces grilles de salaires sont plus élevées que le SMIC. C'est pourquoi les entreprises doivent obligatoirement se mettre en conformité et les appliquer. Au 1er juillet 2024, les grilles de salaire de la CCN "propreté" évolueront de nouveau. Notre synthèse détaille les grilles de salaires pour chaque filière, niveau et échelon du secteur, applicable depuis le 1er janvier 2024 et celles qui s'appliqueront dès le 1er juillet 2024.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse"

Par Yoan El Hadjjam le 19/07/2024 • 235073 vues

La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau...


Par Yoan El Hadjjam le 19/07/2024 • 218461 vues

Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit...


Par Alice Lachaise le 11/07/2024 • 5659 vues

Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ?...


Par Yoan El Hadjjam le 11/07/2024 • 33937 vues

La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences