Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Quelle est la réglementation à appliquer en cas de transport routier de marchandises ? Comment obtenir la capacité professionnelle dans le but d'avoir accès à la profession ? Comment effectuer mes démarches auprès des différentes directions régionales compétentes ? Quelles sont les formations que les salariés doivent obligatoirement suivre ? Comment contrôler leur activité pour ne pas enfreindre mon obligation de sécurité ? Qui est responsable lorsque le salarié conducteur enfreint le Code de la route ? Les informations relatives à la conduite sont-elles les mêmes en cas de véhicules lourds ou de véhicules légers ? À qui revient la gestion de l'entretien des véhicules ? Nous revenons sur toutes ces questions, et bien plus encore !
Ce que contient ce dossier :
Pour vous aider, ce dossier revient sur les informations essentielles à connaître concernant la réglementation du transport routier, de la création de l'entreprise jusqu'à la gestion du personnel :
- les conditions d'accès à la profession et leur détail (inscription à l'examen, montants exigés pour la capacité financière, etc.) ;
- les démarches pour obtenir l'autorisation d'exercer (interlocuteurs, formulaires, titres et licences, etc.) ;
- formation initiale et professionnelle des conducteurs (certificat de qualification, calendrier, carte de qualification de conducteur, etc.) ;
- le temps de travail et la durée du service (plafonds, heures supplémentaires, etc.);
- les temps de conduite ;
- les temps de repos (modalités du repos en cabine, etc.) ;
- le travail de nuit ;
- la tachygraphie et le contrôle du temps de service ;
- les sanctions et infractions spécifiques au secteur ;
- la santé et la sécurité (suivi de la santé, risques professionnels...) ;
- déduction forfaitaire spécifique au secteur ;
- responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Nous incluons également tous les formulaires Cerfa dont vous pourriez avoir besoin pour vos démarches.
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...