Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié

Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.

Comment écrire une lettre de rappel à l'ordre du salarié ?

Aucun formalisme n'étant imposé par la loi concernant le rappel à l’ordre, vous pouvez ouvertement exposer les motifs à l'origine du rappel concerné.

Néanmoins, un courrier adressé à votre salarié pour lui demander de changer d’attitude peut, selon son contenu, être considéré soit comme un rappel à l’ordre, soit comme un avertissement. 

Par un rappel à l’ordre, l’employeur doit se borner à demander au salarié de modifier son comportement (Cass. Soc. 14 septembre 2010, n°09-66180).

C’est pourquoi, il convient de ne pas user du terme “sanction”, sauf à lui rappeler que ce rappel à l’ordre n’en constitue pas une.

Dans le cas contraire, votre courrier pourrait être analysé comme un avertissement, épuisant votre droit de sanctionner le salarié une seconde fois pour les mêmes faits. Effectivement, aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction (Cass. Soc. 2 février 2022, n°20-14782).

Comment faire un rappel à l'ordre ?

Le rappel à l'ordre d’un salarié n’a pas à être obligatoirement notifié par écrit. 

Le cas échéant, pour des raisons de preuve, vous pouvez l’adresser en lettre recommandée avec accusé de réception ou la remettre en main propre contre décharge.