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Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié
Votre salarié a un comportement déplacé au sein de l’entreprise ? Vous souhaitez rappeler à l’ordre votre salarié et l'enjoindre à changer de conduite sans le sanctionner ? Faites attention à la rédaction du rappel à l'ordre ! Téléchargez notre modèle, créé par nos juristes experts, pour ne pas commettre d'erreur. ...Lire la suite
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En bref
Rappelez votre salarié à l'ordre
Le rappel à l'ordre est une observation verbale ou écrite, ce n'est pas une sanction disciplinaire. Il vous permet d'alerter un salarié sur son comportement, de lui demander d'y mettre fin. Une étape souvent indispensable dans la gestion RH du quotidien.
Ce comportement peut être des retards répétés, un langage inapproprié, un comportement perturbateur ou toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise.
⚠ Si le contenu de votre rappel à l'ordre n'est suffisamment pas rigoureux, il peut être considéré comme un avertissement, sanction disciplinaire à part entière. Dans un tel cas, il vous prive de la possibilité de prononcer une autre sanction disciplinaire pour les mêmes faits.
Aidez-vous de notre modèle de rappel à l'ordre !
Notre modèle de rappel à l'ordre pour alerter sans sanctionner
Rédigé par notre juriste expert en droit du travail, ce modèle vous permet :
- d'utiliser les formulations qui ne peuvent pas être requalifiées en avertissement ;
- d'exposer clairement le comportement reproché : retards, langage inapproprié, attitude perturbatrice ou tout autre manquement aux règles de l'entreprise ;
- de conserver une trace écrite (nous recommandons de l'adresser en lettre recommandée avec accusé de réception ou la remettre en main propre contre décharge ;
- d'agir rapidement : ce modèle est prêt à être complété et personnalisé.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Procédure de sanction disciplinaire : maîtrisez les règles
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Ce que dit la loi
Aucun formalisme n'est imposé par le Code du travail concernant le rappel à l’ordre. Il peut s'agir d'une observation verbale ou écrite, selon votre choix.
Attention ! Un courrier adressé à votre salarié pour lui demander de changer d’attitude peut, si son contenu n'est suffisamment pas rigoureux, être considéré comme un avertissement, sanction disciplinaire à part entière. Dans un tel cas, il vous prive de la possibilité de prononcer une autre sanction disciplinaire pour les mêmes faits.
Rappel à l'ordre d'un salarié
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Lettre de convocation à entretien préalable avant mise à pied disciplinaire
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