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Votre salarié a un comportement déplaisant au sein de l’entreprise ? Vous êtes employeur et vous souhaitez rappeler à l’ordre votre salarié et l'enjoindre à changer de conduite sans le sanctionner ? Faites attention à la rédaction du rappel à l'ordre ! Téléchargez notre modèle, créé par nos juristes experts, pour rappeler à l'ordre un de vos salariés sans le sanctionner. ...Lire la suite
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
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En bref
Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.
Aucun formalisme n'étant imposé par la loi concernant le rappel à l’ordre, vous pouvez ouvertement exposer les motifs à l'origine du rappel concerné.
Néanmoins, un courrier adressé à votre salarié pour lui demander de changer d’attitude peut, selon son contenu, être considéré soit comme un rappel à l’ordre, soit comme un avertissement.
Par un rappel à l’ordre, l’employeur doit se borner à demander au salarié de modifier son comportement (Cass. Soc. 14 septembre 2010, n°09-66180).
C’est pourquoi, il convient de ne pas user du terme “sanction”, sauf à lui rappeler que ce rappel à l’ordre n’en constitue pas une.
Dans le cas contraire, votre courrier pourrait être analysé comme un avertissement, épuisant votre droit de sanctionner le salarié une seconde fois pour les mêmes faits. Effectivement, aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction (Cass. Soc. 2 février 2022, n°20-14782).
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
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le 28/05/2024
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