- Les affichages obligatoires en entreprise de moins de 50 salariés : notre guide complet
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
- Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
- Préparer l'entretien annuel d'évaluation et l'entretien professionnel : grille et étapes
- RGPD : quelles sont les obligations de mise en conformité pour les entreprises ?
- Procédure de licenciement pour motif économique : étapes, indemnités, préavis...
- Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)
- La procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtresLa synthèse de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : les points essentiels
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/06/2025
18,00€
Les points essentiels de la CCN des transports routiers (IDCC 16, brochure 3085) La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955. Selon les données publiées par la...
La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/06/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective Syntec Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des bureaux...
La synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/06/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective de la Métallurgie 2025 La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a fêté sa 1ʳᵉ année d'entrée en vigueur ! En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 puis étendue le 14 décembre 2022 (publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022), avant d'être pleinement...
Gestion des congés payés et RTT : comment les organiser ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/06/2025
18,00€
Définition des congés payés, nombre de jours acquis par mois, période de référence ou d'acquisition, période de prise des congés : comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Les congés payés sont des périodes pendant lesquels le salarié n'est pas au service de son employeur et peut se reposer. Pendant les congés pays, le salarié ne travaille pas mais il...
Embauche d'un salarié étranger hors UE : le guide complet
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/06/2025
18,00€
Notre dossier juridique pour vous aider à recruter un salarié étranger et effectuer votre demande d'autorisation de travail en France Recruter un salarié étranger peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, mais aussi de disposer d'un vivier de candidats plus important, notamment en ce qui concerne les métiers en tension. Cela...
Rédaction d'un contrat commercial : clauses, règles, modèles de contrats
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 05/06/2025
18,00€
La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière : le contrat commercial est en effet soumis aux règles spéciales du Code de commerce et du Code de la consommation, mais aussi au droit commun des obligations consacré par le Code civil. Notre dossier a été élaboré par nos juristes experts, garantissant une conformité totale aux exigences légales en...
Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
18,00€
Notre dossier juridique pour vous guider : comment reclasser ou licencier un salarié inapte ? Le reclassement et l'engagement d'une procédure de licenciement pour inaptitude peut générer beaucoup d'interrogations pour vous, employeur. Vous attendez des réponses précises : par quoi devez-vous commencer ? Quelles étapes devez-vous respecter avant de notifier son licenciement à...
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2025
18,00€
Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut être présumée d'origine professionnelle : ce...
Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/05/2025
18,00€
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise envers les travailleurs handicapés ? Lorsque votre entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Vous...

Comment un commerce peut-il se défendre face à un arrêté de fermeture administrative ?
Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 17/06/2025
L’arrêté de fermeture administrative d’un commerce est une mesure prise par un préfet (ou le préfet de police à Paris), ordonnant la fermeture d’un établissement. Il ne s’agit pas d’une sanction judiciaire : aucune décision de justice n’est nécessaire pour que le préfet le prononce.

Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2025 ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/06/2025
Si compter des seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Selon la Dares*, en 2023, les 55 à 64 ans n'étaient que 58,4 % à occuper un poste. Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Point sur la situation des seniors dans l'emploi en France, sur les plans d'actions...

Rappel à l'ordre d'un salarié : comment procéder ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2025
Insubordination, comportement inapproprié perturbant le fonctionnement de l'entreprise... Vous remarquez un comportement inapproprié de votre salarié et vous souhaitez l'enjoindre de le modifier. Pour autant, vous ne souhaitez pas le sanctionner. Le rappel à l'ordre peut être votre solution. Quelle est la différence du rappel à l'ordre avec l'avertissement ? Comment le rédiger ?...

Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire afin de sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2025
Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !

Grilles de salaires et avantages dans la Convention Collective Grande Distribution
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/06/2025
La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quels sont les avantages de cette convention collective? Quels sont les salaires applicables en 2025 ? Tour d'horizon des...

DUE santé et prévoyance : être en conformité avec la réglementation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/06/2025
Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés, un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire, par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE), devaient actualiser leur DUE au plus tard le 31 décembre 2024, pour la définition des catégories objectives de bénéficiaires. Désormais, celles qui n'ont toujours pas réalisé la mise en...

Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/06/2025
L'embauche d'un salarié étranger obéit à des formalités particulières. L'employeur doit vérifier si le travailleur étranger a le droit de travailler en France et s'il est nécessaire de demander ou non, une autorisation de travail. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle. Découvrez notre point sur la procédure et les obligations de l'employeur dans le cadre...

Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/06/2025
L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits afin d'éviter un risque de récidive. En effet, ce fait peut rendre impossible le maintien du salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à vos questions.

Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2025
Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement. C'est pourquoi il est impératif de prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager une quelconque procédure. Le...
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
4,80€
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L’origine de son inaptitude est professionnelle, c’est-à-dire qu’elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu’il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches...
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
4,80€
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés. Ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches...
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
4,80€
À l’issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite médicale de reprise et la médecine du travail l’a déclaré inapte. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque : soit vous n’êtes pas parvenu à trouver un poste de reclassement dans votre entreprise ; soit votre salarié a refusé le ou les poste(s) de reclassement que vous lui...
Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
4,80€
Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.
Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/05/2025
0,00€
Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant. Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.
Lettre de réserves sur le caractère professionnel d’un accident
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2025
6,00€
Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.
Lettre informant l'inspection du travail d'un accident mortel
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2025
4,80€
Dans le cas où vous n’auriez pas informé l’inspection du travail dans un délai de 12 heures, vous pouvez malgré tout établir que vous n’avez pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l’expiration de ce délai. Dans ce cas, le délai de 12 heures court à partir du moment où vous avez connaissance du décès du travailleur. Il est important de réaliser cette...
Lettre de décision unilatérale de verser une prime PPV
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/05/2025
9,60€
Communiquez avec vos salariés sur le versement d'une prime exceptionnelle En tant qu’employeur, vous souhaitez récompenser, motiver, ou encore fidéliser vos salariés en leur accordant une prime exceptionnelle. C'est pourquoi, vous avez fait le choix d'opter pour celle du partage de la valeur (PPV). Cette décision est mise en œuvre par voie unilatérale. Notre modèle de lettre...
Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/05/2025
0,00€
Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée, c'est-à-dire indiquant avec précision les motifs du licenciement.
Modèle d'accord de confidentialité
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025
18,00€
Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre. Concrètement, un accord de confidentialité...
Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025
6,00€
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être : ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...
Contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025
6,00€
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être : ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...
Contrat de sous-traitance prestations de services intellectuelles
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025
12,00€
Téléchargez notre exemple de contrat de sous-traitance en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix...
Contrat de sous-traitance
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025
6,00€
Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ? Définition. Le contrat de...
Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025
12,00€
Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025
18,00€
Quel est le statut d'un apporteur d'affaires ? L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du...
Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025
18,00€
Comment rédiger un contrat de prestation de services ? Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être : ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le...
Modèle de clause de dédit-formation
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 20/05/2025
6,00€
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée ou...

Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter
mis à jour le 18/06/2025
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

Affiche des horaires collectifs de travail
mis à jour le 18/06/2025
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !

En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.

Pack de mise en conformité pour TPE et PME : les documents obligatoires en entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2025
Êtes-vous en conformité avec la loi ? Notre pack d'affichages obligatoires vous permet d'éviter les sanctions en affichant clairement les informations légales requises dans votre entreprise. Simple, complet et à jour, ce kit est indispensable pour toute TPE ou PME. Assurez-vous d’être en règle grâce à ce pack tout-en-un !

Panneau d'Affichage Obligatoire en entreprise 2025 : tout en un
mis à jour le 18/06/2025
Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher dans vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ? Pour que ce soit plus simple pour vous, nous avons créé un panneau tout en un. En effet, ce seul panneau vous permet d'être en conformité. Notez également que notre affichage a été mis à jour pour répondre à la mise à jour...

Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail
mis à jour le 18/06/2025
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Commandez votre affichage obligatoire portant sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise prêt à l'emploi, et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

Registre Unique du Personnel
mis à jour le 18/06/2025
L’outil incontournable pour une gestion du personnel conforme, simple et professionnelle. Gagnez en sérénité et en efficacité avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24), ce registre est bien plus qu’une formalité : c’est un véritable pilier de votre gestion...

Registre Spécial Dangers graves et imminents
mis à jour le 18/06/2025
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....

Registre des accidents du travail
mis à jour le 18/06/2025
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
Vous pourriez être intéressé par ces documents

- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Lettre de décision unilatérale de verser une prime PPV
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Panneau d'Affichage Obligatoire en entreprise 2025 : tout en un
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Métiers de l'éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
- Organismes de formation
Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)