Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    Rétrogradation d'un salarié : la procédure...

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    Sanctions

    Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024

    18,00€

    La rétrogradation d'un salarié L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d'une faute que vous entendez sanctionner. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Entre le simple avertissement et le licenciement, il existe des intermédiaires comme la rétrogradation. Il s’agit...

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    18,00€

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    Comment dénoncer un accord collectif...

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    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? Procédure, délais, règles...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/11/2024

    18,00€

    Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...

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    18,00€

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    Cessation des paiements, redressement,...

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Cessation des paiements, redressement, liquidation judiciaire...  Le point sur les procédures collectives

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/11/2024

    18,00€

    L'état de cessation des paiements, point-pivot en matière de procédures collectives Si votre entreprise rencontre des difficultés particulières, il est impératif de vous interroger avec précision sur l'étendue et l'ampleur de celles-ci : s'agit-il de difficultés temporaires ou durables ? La survie de l'activité est-elle menacée à court, moyen ou long terme ? Surtout,...

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    18,00€

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    Convention collective des transports routiers...

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    Dossier

    Droit du travail

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    Convention collective

    Transports routiers

    Particulier

    Mise en conformité

    CSE

    Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/11/2024

    18,00€

    La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.  Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...

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    18,00€

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    Affichages obligatoires dans les entreprises +...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/11/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ?  En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.), dont certaines peuvent varier en fonction du...

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    18,00€

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    Salaire minimum : tout savoir sur les règles...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024

    18,00€

    Quel est le salaire minimum qui doit être versé par l'employeur au salarié en France ? Comment le calculer (brut/net) ? Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure dans la vie quotidienne des français, elle n'en demeure pas moins une problématique complexe pour les employeurs partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de...

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    18,00€

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    Montant SMIC 2024 : revalorisation, SMIC...

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire

    Professionnel

    Montant SMIC 2024 : revalorisation, SMIC brut/net...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/10/2024

    9,60€

    Quel est le montant du SMIC à prendre en compte en France (brut ou net) ? Quelle revalorisation pour 2024 ? Quel est son taux horaire ?  Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la...

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    9,60€

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    Convention collective nationale des hôtels,...

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    Droit du travail

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    Convention collective

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    CSE

    Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2024

    18,00€

    Tout ce qu'il faut savoir sur la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ! La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées...

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    Convocation aux prud'hommes suite à un litige...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Prud'hommes

    Litiges

    Convocation aux prud'hommes suite à un litige avec salarié : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 25/10/2024

    18,00€

    Délais, composition, compétence : tout savoir sur la procédure prud'homale pour régler un litige Votre salarié ou vous-même entendez faire valoir vos droits concernant un différend né à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. À ce titre, le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente pour traiter de ce type de...

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    illustration pour Plafond de la sécurité sociale 2025 (et 2024) : montants, revalorisation, usage

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Cotisations

    Sécurité sociale

    Plafond de la sécurité sociale 2025 (et 2024) : montants, revalorisation, usage

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/11/2024

    Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 5,4% le 1er janvier 2024, et il va augmenter de 1,6% le 1er janvier 2025. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est l'utilité d'un...

    illustration pour CDI à temps partiel : comment le mettre en place efficacement ?

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Temps de Travail

    CDI

    Temps partiel

    Contrats de Travail

    Recrutement

    CDI à temps partiel : comment le mettre en place efficacement ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/11/2024

    Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il permet au premier de réduire son activité pour des contraintes personnelles (santé, vie personnelle, scolarité, etc.). Pour le second, ce contrat présente l'avantage d'adapter la durée de travail des effectifs selon l'activité de l'entreprise, ce qui peut représenter un gain d'efficacité et,...

    illustration pour Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !

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    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Accords d'entreprise

    Fonctionnement du CSE

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/11/2024

    Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez, sans plus attendre, tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

    illustration pour Journée de solidarité 2024 : les points à connaître

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Journée de solidarité

    Journée de solidarité 2024 : les points à connaître

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/11/2024

    Instituée en 2004, la journée de solidarité (originellement, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année, de susciter des interrogations. Sachez que votre obligation principale, à vous, employeur, consiste à vous acquitter de la contribution qui y est associée. Pour le reste, nous faisons le point sur les questions essentielles à se poser !

    illustration pour Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/11/2024

    Face à la hausse galopante des prix, le Gouvernement promet d'agir toujours plus afin de préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment de ceux qui perçoivent de bas salaires. En ce sens, la volonté et l'accent ont été mis sur l'émergence d'une sanction à venir pour les employeurs pratiquant des salaires en dessous du SMIC. Explications !

    illustration pour Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés

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    Gestion des absences

    Congés exceptionnels

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/11/2024

    Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point...

    illustration pour Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Gestion des absences

    Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/11/2024

    Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...

    illustration pour Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Gérer son activité commerciale

    Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/11/2024

    Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement en place a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette optique qu'une nouvelle procédure dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? Peut-elle toujours être activée...

    illustration pour Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations de l'employeur pour la prévention du harcèlement

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Harcèlement moral, sexuel

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations de l'employeur pour la prévention du harcèlement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2024

    Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que doit contenir cette information obligatoire ? Par quel moyen l'employeur doit-il la communiquer à ses salariés ? Quelles sanctions en cas de manquement ? Juritravail fait le point ! 

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    Modèle de lettre pour notifier une...

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre pour notifier une rétrogradation disciplinaire

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024

    4,80€

    Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. Suite à cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à votre salarié. Utilisez notre modèle de lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire, à votre...

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    Modèle de lettre de convocation d’un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre de convocation d’un salarié à un entretien préalable à la prise d'une sanction disciplinaire

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024

    4,80€

    Votre salarié a commis une faute suffisamment grave, et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation. Pour ce faire, vous avez l’obligation de le convoquer à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. C’est à l’issue de cet entretien qu’après un délai de réflexion, l’employeur pourra décider quelle...

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    Modèle de lettre de non-renouvellement d'un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre de non-renouvellement d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/11/2024

    4,80€

    Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise.  Bien que le contrat prévoie une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale.  Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à...

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    Modèle de lettre de dénonciation d’un...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    Modèle de lettre de dénonciation d’un accord d’entreprise, par l’employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/11/2024

    4,80€

    Chef d’entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d’entreprise en le dénonçant. Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l’accord.

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce...

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    Droit bancaire

    Particulier

    Crédit Consommation

    Crédit et prêt immobilier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024

    4,80€

    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z).  Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s).  Vous souhaitez écrire...

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    Lettre de contestation suite au rejet du...

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    Droit bancaire

    Difficultés financières

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de contestation suite au rejet du dossier de surendettement

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024

    3,60€

    Vous avez déposé un dossier à l'agence de la Banque de France de votre département afin de bénéficier d'une procédure de surendettement. Après examen de votre dossier, la commission de surendettement rejette votre demande.   Vous entendez contester cette décision.

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    3,60€

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    Dépôt d’un dossier de surendettement

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    Droit bancaire

    Difficultés financières

    Particulier

    Professionnel

    Dépôt d’un dossier de surendettement

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024

    3,60€

    Vous avez souscrit plusieurs crédits et, à la suite de graves difficultés financières, vous ne pouvez plus faire face aux remboursements. Un délai de grâce de 2 ans ne suffirait pas pour vous en sortir. Vous pouvez soumettre votre dossier à la commission de surendettement située dans la succursale de la Banque de France de votre département.

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    Demande de délais de paiement pour le prêt

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    Droit bancaire

    Particulier

    Crédit Consommation

    Crédit et prêt immobilier

    Professionnel

    Demande de délais de paiement pour le prêt

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024

    3,60€

    Vous rencontrez des difficultés financières et souhaitez obtenir des délais de paiement auprès de votre banque dans le cadre du remboursement du crédit immobilier que vous avez contracté.

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    Lettre de mise en demeure d’exécuter...

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    Lettre

    Droit bancaire

    Crédit et prêt immobilier

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure d’exécuter l’assurance perte d’emploi souscrite avec un prêt immobilier

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024

    3,60€

    La banque vous a accordé un crédit immobilier, et vous avez souscrit à cette occasion une assurance perte d'emploi. Quelques temps après, vous perdez effectivement votre emploi et tentez de bénéficier de cette garantie, mais l'organisme de crédit refuse de prendre en charge les mensualités.   Vous souhaitez le mettre en demeure de respecter le contrat d'assurance afin de...

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    Modèle de CDD accroissement temporaire pour...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD accroissement temporaire pour commande exceptionnelle à l’exportation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/11/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.  Relève de l’accroissement temporaire d’activité, la commande exceptionnelle à l’exportation (durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois). Comme l'indique le Code du travail, le...

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    Modèle de CDD pour travaux urgents...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/11/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il a une date de terme. Il s’oppose ainsi au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Relèvent de l’accroissement temporaire d’activité, les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité devant être mis immédiatement et impérativement en place dans...

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    18,00€

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    Modèle de CDD pour accroissement temporaire...

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/11/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.  Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de vous permettre de faire face à des accroissements temporaires d'activité.  Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire...

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    Modèle d'avenant au contrat de travail...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Modèle d'avenant au contrat de travail portant sur l’augmentation du salaire

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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    Modèle d'accord collectif d’entreprise pour...

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    Professionnel

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Modèle d'accord collectif d’entreprise pour la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

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    Modèle de mandat pour effectuer les...

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    Autorisation de travail

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    Etrangers en France

    Droit des étrangers

    Modèle de mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024

    4,80€

    Comment rédiger un mandat de demande d'autorisation de travail ? Le mandat n'est pas nécessairement soumis à une forme-type. Pour autant, certaines informations sont obligatoires :  Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandant ; Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandataire ;  Objet du mandat ; Date et signatures des parties. Quel est...

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    Modèle de charte de référence contre le...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2024

    17,88€

    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement atteinte à...

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    Modèle de protocole de résiliation de bail...

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    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de protocole de résiliation en format Word et PDF ! Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans, par exemple si le locataire a manqué à ses obligations contractuelles (paiement du loyer...). La volonté des deux parties doit cependant être...

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    Modèle de bail dérogatoire

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    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Modèle de bail dérogatoire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024

    6,00€

    À l’instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une activité industrielle ou artisanale.  Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects, notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail...

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    illustration pour Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    DUERP

    Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

    mis à jour le 10/11/2024

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Affiche des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Affiche des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 10/11/2024

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !

    illustration pour Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

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    Égalité Femme Homme

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    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 10/11/2024

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer pour un même travail, ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et la Lutte contre les Discriminationsde est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.

    illustration pour Pack Mise en conformité TPE PME : Les documents obligatoires

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    Affichages obligatoires

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Pack Mise en conformité TPE PME : Les documents obligatoires

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/11/2024

    En tant qu'employeur de TPE ou PME, vous avez l'obligation de mettre en place des panneaux d'affichages obligatoires et d'afficher certaines informations dans les locaux de travail et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise. N'hésitez pas : commandez sans attendre notre pack spécial TPE / PME. Vous recevrez les panneaux obligatoires sous 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau

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    Droit du travail

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    Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau

    mis à jour le 10/11/2024

    DRH, chef d'entreprise, dirigeant, employeur, la loi vous impose de porter à la connaissance des salariés certaines informations sous peine de sanctions pénales. Le panneau d'affichage, conçu par Juritravail, répond à cette obligation. Une fois reçu, complétez les informations et afficher-le dans un lieu accessible à vos salariés. Ne prenez pas de risque, procurez-vous-le dès...

    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

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    Professionnel

    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    mis à jour le 10/11/2024

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Commandez votre affichage obligatoire portant sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise prêt à l'emploi, et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Registre Unique du Personnel

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    Recrutement

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    Registre Unique du Personnel

    mis à jour le 10/11/2024

    Obligatoire pour toutes les entreprises, le registre unique du personnel centralise toutes les informations relatives aux employés de votre société. Grâce à ce registre simple et clair créé par nos juristes experts, simplifiez votre gestion des ressources humaines ! Recevez-le en 48h directement dans votre entreprise !

    illustration pour Registre Spécial Dangers graves et imminents

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    Registre Spécial Dangers graves et imminents

    mis à jour le 10/11/2024

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....

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    Registre des accidents du travail

    mis à jour le 10/11/2024

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

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