Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    La synthèse de la Convention collective des...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Convention collective

    Transports routiers

    Particulier

    Mise en conformité

    CSE

    La synthèse de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : les points essentiels

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/06/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la CCN des transports routiers (IDCC 16, brochure 3085) La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.  Selon les données publiées par la...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    La synthèse de la Convention collective...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/06/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la Convention collective Syntec Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des bureaux...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    La synthèse de la Convention Collective...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    CSE

    Convention collective

    Particulier

    Mise en conformité

    Droit du travail

    La synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/06/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la Convention collective de la Métallurgie 2025 La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a fêté sa 1ʳᵉ année d'entrée en vigueur ! En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 puis étendue le 14 décembre 2022 (publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022), avant d'être pleinement...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Gestion des congés payés et RTT : comment...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Congés payés

    Jours de repos

    RTT

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Gestion des congés payés et RTT : comment les organiser ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/06/2025

    18,00€

    Définition des congés payés, nombre de jours acquis par mois, période de référence ou d'acquisition, période de prise des congés : comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Les congés payés sont des périodes pendant lesquels le salarié n'est pas au service de son employeur et peut se reposer. Pendant les congés pays, le salarié ne travaille pas mais il...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Embauche d'un salarié étranger hors UE : le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Etrangers en France

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Embauche d'un salarié étranger hors UE : le guide complet

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/06/2025

    18,00€

    Notre dossier juridique pour vous aider à recruter un salarié étranger et effectuer votre demande d'autorisation de travail en France Recruter un salarié étranger peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, mais aussi de disposer d'un vivier de candidats plus important, notamment en ce qui concerne les métiers en tension. Cela...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Rédaction d'un contrat commercial : clauses,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Rédaction d'un contrat commercial : clauses, règles, modèles de contrats

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 05/06/2025

    18,00€

    La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière : le contrat commercial est en effet soumis aux règles spéciales du Code de commerce et du Code de la consommation, mais aussi au droit commun des obligations consacré par le Code civil. Notre dossier a été élaboré par nos juristes experts, garantissant une conformité totale aux exigences légales en...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Procédure de licenciement pour inaptitude...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Inaptitude au travail

    Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025

    18,00€

    Notre dossier juridique pour vous guider : comment reclasser ou licencier un salarié inapte ? Le reclassement et l'engagement d'une procédure de licenciement pour inaptitude peut générer beaucoup d'interrogations pour vous, employeur. Vous attendez des réponses précises : par quoi devez-vous commencer ? Quelles étapes devez-vous respecter avant de notifier son licenciement à...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Gérer la maladie professionnelle dans...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Accident du travail

    Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2025

    18,00€

    Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut être présumée d'origine professionnelle : ce...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Les obligations de l'employeur dans l'embauche...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Mise en conformité

    OETH

    Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/05/2025

    18,00€

    Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise envers les travailleurs handicapés ? Lorsque votre entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Vous...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Comment un commerce peut-il se défendre face à un arrêté de fermeture administrative ?

    Actualité

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Comment un commerce peut-il se défendre face à un arrêté de fermeture administrative ?

    Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 17/06/2025

    L’arrêté de fermeture administrative d’un commerce est une mesure prise par un préfet (ou le préfet de police à Paris), ordonnant la fermeture d’un établissement. Il ne s’agit pas d’une sanction judiciaire : aucune décision de justice n’est nécessaire pour que le préfet le prononce.

    illustration pour Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2025 ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Formation des salariés

    Réformes

    Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2025 ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/06/2025

    Si compter des seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Selon la Dares*, en 2023, les 55 à 64 ans n'étaient que 58,4 % à occuper un poste. Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Point sur la situation des seniors dans l'emploi en France, sur les plans d'actions...

    illustration pour Rappel à l'ordre d'un salarié : comment procéder ?

    Actualité

    Professionnel

    Sanctions

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rappel à l'ordre d'un salarié : comment procéder ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2025

    Insubordination, comportement inapproprié perturbant le fonctionnement de l'entreprise... Vous remarquez un comportement inapproprié de votre salarié et vous souhaitez l'enjoindre de le modifier. Pour autant, vous ne souhaitez pas le sanctionner. Le rappel à l'ordre peut être votre solution. Quelle est la différence du rappel à l'ordre avec l'avertissement ? Comment le rédiger ?...

    illustration pour Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire afin de sanctionner un salarié  ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire afin de sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2025

    Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !

    illustration pour Grilles de salaires et avantages dans la Convention Collective Grande Distribution

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Rémunération

    Salaire

    Grilles de salaires et avantages dans la Convention Collective Grande Distribution

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/06/2025

    La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quels sont les avantages de cette convention collective? Quels sont les salaires applicables en 2025 ? Tour d'horizon des...

    illustration pour DUE santé et prévoyance : être en conformité avec la réglementation

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Mutuelle et prévoyance

    DUE santé et prévoyance : être en conformité avec la réglementation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/06/2025

    Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés, un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire, par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE), devaient actualiser leur DUE au plus tard le 31 décembre 2024, pour la définition des catégories objectives de bénéficiaires. Désormais, celles qui n'ont toujours pas réalisé la mise en...

    illustration pour Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/06/2025

    L'embauche d'un salarié étranger obéit à des formalités particulières. L'employeur doit vérifier si le travailleur étranger a le droit de travailler en France et s'il est nécessaire de demander ou non, une autorisation de travail. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle. Découvrez notre point sur la procédure et les obligations de l'employeur dans le cadre...

    illustration pour Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/06/2025

    L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits afin d'éviter un risque de récidive. En effet, ce fait peut rendre impossible le maintien du salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à vos questions.

    illustration pour Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Particulier

    Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2025

    ​​Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement. C'est pourquoi il est impératif de prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager une quelconque procédure. Le...

    illustration logo

    Modèle de lettre de licenciement pour...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail.  L’origine de son inaptitude est professionnelle, c’est-à-dire qu’elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu’il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de lettre de licenciement pour...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail.  L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.  Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés. Ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de convocation à un entretien...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025

    4,80€

    À l’issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite médicale de reprise et la médecine du travail l’a déclaré inapte.  Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque :  soit vous n’êtes pas parvenu à trouver un poste de reclassement dans votre entreprise ;  soit votre salarié a refusé le ou les poste(s) de reclassement que vous lui...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de lettre proposant un reclassement à...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025

    4,80€

    Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre suspension indemnité complémentaire...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/05/2025

    0,00€

    Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant.  Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.

    Consulter

    0,00€

    illustration logo

    Lettre de réserves sur le caractère...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Accident du travail

    Lettre de réserves sur le caractère professionnel d’un accident

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2025

    6,00€

    Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.  

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Lettre informant l'inspection du travail d'un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Décès

    Accident du travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Inspection du travail

    Lettre informant l'inspection du travail d'un accident mortel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2025

    4,80€

    Dans le cas où vous n’auriez pas informé l’inspection du travail dans un délai de 12 heures, vous pouvez malgré tout établir que vous n’avez pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l’expiration de ce délai. Dans ce cas, le délai de 12 heures court à partir du moment où vous avez connaissance du décès du travailleur. Il est important de réaliser cette...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de décision unilatérale de verser une...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Lettre de décision unilatérale de verser une prime PPV

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/05/2025

    9,60€

    Communiquez avec vos salariés sur le versement d'une prime exceptionnelle En tant qu’employeur, vous souhaitez récompenser, motiver, ou encore fidéliser vos salariés en leur accordant une prime exceptionnelle. C'est pourquoi, vous avez fait le choix d'opter pour celle du partage de la valeur (PPV). Cette décision est mise en œuvre par voie unilatérale. Notre modèle de lettre...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Lettre de licenciement pour faute simple (avec...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/05/2025

    0,00€

    Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée, c'est-à-dire indiquant avec précision les motifs du licenciement.

    Consulter

    0,00€

    illustration logo

    Modèle d'accord de confidentialité

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Modèle d'accord de confidentialité

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025

    18,00€

    Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre. Concrètement, un accord de confidentialité...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Modèle de contrat de prestation de services...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit de la consommation

    Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025

    6,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Contrat de prestation de services entre...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025

    6,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Contrat de sous-traitance prestations de...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de sous-traitance prestations de services intellectuelles

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de contrat de sous-traitance en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Contrat de sous-traitance

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de sous-traitance

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ? Définition. Le contrat de...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Micro-entreprise

    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025

    12,00€

    Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Micro-entreprise

    Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025

    18,00€

    Quel est le statut d'un apporteur d'affaires ? L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Contrat de prestation de services pour un...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025

    18,00€

    Comment rédiger un contrat de prestation de services ? Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être : ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Modèle de clause de dédit-formation

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 20/05/2025

    6,00€

    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée ou...

    Consulter

    6,00€

    illustration pour Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    DUERP

    Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    mis à jour le 18/06/2025

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Affiche des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Professionnel

    Affiche des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 18/06/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !

    illustration pour Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Discrimination

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Rémunération

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 18/06/2025

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.

    illustration pour Pack de mise en conformité pour TPE et PME : les documents obligatoires en entreprise

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack de mise en conformité pour TPE et PME : les documents obligatoires en entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2025

    Êtes-vous en conformité avec la loi ? Notre pack d'affichages obligatoires vous permet d'éviter les sanctions en affichant clairement les informations légales requises dans votre entreprise. Simple, complet et à jour, ce kit est indispensable pour toute TPE ou PME. Assurez-vous d’être en règle grâce à ce pack tout-en-un !

    illustration pour Panneau d'Affichage Obligatoire en entreprise 2025 : tout en un

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Panneau d'Affichage Obligatoire en entreprise 2025 : tout en un

    mis à jour le 18/06/2025

    Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher dans vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ?  Pour que ce soit plus simple pour vous, nous avons créé un panneau tout en un. En effet, ce seul panneau vous permet d'être en conformité. Notez également que notre affichage a été mis à jour pour répondre à la mise à jour...

    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    mis à jour le 18/06/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Commandez votre affichage obligatoire portant sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise prêt à l'emploi, et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Registre Unique du Personnel

    Affichage et registre

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Recrutement

    Affichages obligatoires

    Registre Unique du Personnel

    mis à jour le 18/06/2025

    L’outil incontournable pour une gestion du personnel conforme, simple et professionnelle. Gagnez en sérénité et en efficacité avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24), ce registre est bien plus qu’une formalité : c’est un véritable pilier de votre gestion...

    illustration pour Registre Spécial Dangers graves et imminents

    Affichage et registre

    Mise en conformité

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Relations avec le CSE

    Registre Spécial Dangers graves et imminents

    mis à jour le 18/06/2025

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....

    illustration pour Registre des accidents du travail

    Affichage et registre

    Santé, hygiène, sécurité

    Professionnel

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Registre des accidents du travail

    mis à jour le 18/06/2025

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

Vous pourriez être intéressé par ces documents

Illustration contenu
illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences