Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Salaire

    Rémunération

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/07/2024

    Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? On fait le point !

    illustration pour Utilisation contraire au PLU d’une construction, infraction urbanistique ?

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    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Droit public

    Utilisation contraire au PLU d’une construction, infraction urbanistique ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 16/07/2024

    Des acheteurs d’un terrain avec un local industriel décident d’exploiter une activité artisanale en son sein, et ce, alors ce que cette utilisation semble contraire à l’affectation faite du bien au PLU de la commune, est ce constitutif d’une infraction urbanistique ? 

    illustration pour Le cautionnement, comment ça marche ?

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Bail commercial

    Contrat de bail d'habitation

    Bail professionnel

    Particulier

    Cautions

    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Le cautionnement, comment ça marche ?

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 15/07/2024

    Devenir caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur le patrimoine : saisie sur compte bancaire, voire saisie de votre maison. C'est pourquoi il est important de connaître les contours de cette notion. Explications…  

    illustration pour La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ?

    Actualité

    Maladie

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Ressources humaines (RH)

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ?

    Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 12/07/2024

    Pratique reconnue  par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024 en précise désormais les modalités. L’occasion de rappeler un dispositif souvent méconnu des employeurs.

    illustration pour Entrepreneur individuel : la procédure à suivre en cas de difficultés financières

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Entrepreneur individuel : la procédure à suivre en cas de difficultés financières

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/07/2024

    Les conditions d'application des mesures relatives aux entrepreneurs individuels en difficulté sont en vigueur depuis 2022. À quoi correspond exactement l'entrepreneur individuel ? Quelle est la procédure à suivre en cas de difficultés financière ? Existe-t-il des recours ? On vous dit tout !

    illustration pour Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

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    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/07/2024

    À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut prendre la décision d'embaucher un salarié, et il doit alors lui notifier sa décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...

    illustration pour Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités

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    Professionnel

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    CSE

    Droit du travail

    Convention collective

    Salaire

    Mise en conformité

    Primes

    Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/07/2024

    Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en 2024 (notamment le 1er juillet 2024), taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Nous faisons le point sur le montant des...

    illustration pour Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024

    Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ?...

    illustration pour Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !

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    Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/07/2024

    La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les obligations afférentes à la rémunération dans ce secteur ? Tour d'horizon des dispositions conventionnelles...

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    Lettre de mise en demeure de payer suite à un...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2024

    4,80€

    L’un de vos clients professionnels ne vous a pas payé la somme due dans les délais impartis. Vous lui avez adressé, au préalable, une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme due, au plus vite.  Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez le mettre en demeure de payer et de respecter ses obligations contractuelles. 

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce...

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    Lettre

    Droit bancaire

    Particulier

    Crédit Consommation

    Crédit et prêt immobilier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2024

    4,80€

    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z).  Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s).  Vous souhaitez écrire...

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    Lettre de relance suite à un retard de paiement

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    Particulier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Vendeur

    Difficultés financières

    Lettre de relance suite à un retard de paiement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2024

    4,80€

    Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme.  Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance. 

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    Lettre de notification d'un licenciement pour...

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Difficultés financières

    Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique (licenciement individuel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2024

    6,00€

    Vous souhaitez informer votre salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.  Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...

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    6,00€

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.  Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise dispose de représentants du personnel.  Ce modèle s’adresse aux employeurs envisageant un licenciement...

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    Lettre d'information des salariés de la...

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit des sociétés

    Lettre d'information des salariés de la cession du fonds de commerce

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 16/07/2024

    4,80€

    Vous envisagez de céder votre fonds de commerce et vous vous souciez de l'obligation légale d'informer vos salariés ? Notre modèle de lettre est là pour vous accompagner. Assurez une communication transparente envers vos salariés concernant la cession du fonds de commerce. Informez-les des changements à venir, des droits qui leur sont accordés et de la continuité ou non de leurs...

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    4,80€

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    Lettre d'intention pour l'acquisition d'une...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit commercial, des affaires et de la concurrence

    Droit des entreprises

    Droit des sociétés

    Lettre d'intention pour l'acquisition d'une entreprise

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/07/2024

    4,80€

    Vous souhaitez acquérir une entreprise et vous souhaitez encadrer le déroulement des futures négociations.

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    4,80€

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/07/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au licenciement.  Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.  

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    4,80€

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    Modèle de lettre informant le salarié du...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Mutuelle et prévoyance

    Modèle de lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    4,80€

    Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...

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    4,80€

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    Exemple de charte de référence en matière...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Exemple de charte de référence en matière de harcèlement et de violence morale ou sexuelle

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/07/2024

    17,88€

    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...

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    17,88€

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    Modèle d'accord collectif en faveur de la...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/07/2024

    6,00€

    L’accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.  Il est conclu entre, d’une part, un ou plusieurs employeurs...

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    6,00€

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    Convention d’avance sur salaire

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avances et retenues sur salaire

    Convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le Code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ? Le...

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    6,00€

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    Intégrer une prime : téléchargez notre...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...

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    6,00€

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    Avenant de passage en CDI après un CDD

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Période d'essai

    Avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/07/2024

    18,00€

    Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...

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    18,00€

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    Exemple de clause de discrétion ou de...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Recrutement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic ! Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié. Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ? La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...

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    6,00€

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrat

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée...

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    6,00€

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    Modèle de clause de non-concurrence

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de non-concurrence

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de clause de non concurrence au format Word en 1 clic ! La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. Qu'est-ce qu'une clause de non...

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    6,00€

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    Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié

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    Contrat

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de clause d'objectifs prêt à l'emploi au format Word La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers). La clause d'objectif ou de quotas professionnels : fixer des objectifs de résultats à...

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    6,00€

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    Discrimination : vos obligations en tant...

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    Droit du travail

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    Discrimination

    Égalité Femme Homme

    Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/07/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les formes/types de discrimination ?  La loi vous interdit, en tant qu'employeur, de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes en effet tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances. La discrimination au travail peut...

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    18,00€

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    Convention collective Bâtiment Ouvriers...

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    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Particulier

    CSE

    Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/07/2024

    18,00€

    Employeurs entrant dans le champ d'application de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) : droits et obligations   Selon la Fédération française du Bâtiment (FFB), le secteur du bâtiment occuperait aujourd'hui plus d'1.286.000 salariés, employés au sein de 381.000 entreprises de toute taille, qui exercent sur l'ensemble du...

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    Fusion ou acquisition d'entreprise :...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Fusion ou acquisition d'entreprise : procédures, rachat, négociations

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 16/07/2024

    18,00€

    La fusion/acquisition d'une entreprise : des procédures à suivre La fusion et l'acquisition d'une entreprise sont des stratégies de croissance et de consolidation majeures dans le domaine des affaires. La fusion implique la combinaison de deux ou plusieurs entreprises distinctes pour former une nouvelle entité, permettant de mutualiser les ressources, les compétences et les...

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    18,00€

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    Harcèlement au travail : prévenir et...

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    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Harcèlement sexuel

    Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/07/2024

    18,00€

    Comment prévenir et agir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise ? Nous vous expliquons, comment mener les enquêtes, les actions pour faire cesser ces situations, ainsi que votre rôle en tant qu'employeur dans la prévention du harcèlement. Nous vous aidons également à remplir vos obligations d'affichage et à identifier les sanctions pouvant être...

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    18,00€

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    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger...

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    Formalités liées à l'embauche

    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/07/2024

    18,00€

    Comment faire une promesse d'embauche (CDD, CDI, etc.) ? La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement. L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat à...

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    18,00€

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    Comprendre le mécanisme de la caution

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Particulier

    Litige propriétaire locataire

    Cautions

    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Comprendre le mécanisme de la caution

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 12/07/2024

    18,00€

    Cautionner, un acte particulièrement engageant Vous souhaitez vous porter caution, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous. Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.). Une personne physique (être humain...

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    18,00€

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    Licenciement pour inaptitude professionnelle...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Inaptitude au travail

    Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle : procédure, délai, indemnités

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    18,00€

    Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles sont les étapes à respecter ?  À la suite d'un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'occasion d'un examen médical. Dans une telle situation et sauf cas de dispense...

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    18,00€

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    Les obligations légales des entreprises du...

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    Mise en conformité

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