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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Dossier juridique
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : tout savoir sur leur fiscalité
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/10/2026
30€
Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont s'appliquer. D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise sera soumise à l'impôt sur le revenu dans la...
Dossier juridique
Bien rédiger les mandats de vente immobiliers : exclusif, semi-exclusif et simple
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 23/10/2026
30€
Mandat de vente immobilier : l’essentiel à connaître pour respecter vos obligations Le mandat de vente immobilier permet à un propriétaire de confier la vente de son bien à un agent immobilier. Il peut être simple, lorsque le propriétaire conserve la possibilité de vendre lui-même son bien ou de faire appel à d’autres agences, ou exclusif, lorsqu’il accorde l’exclusivité à...
Dossier juridique
Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 22/10/2026
30€
Litige lié au transport de marchandises : quels recours contre le transporteur et comment agir ? Le transport de marchandises et de biens est un pan essentiel de la gestion d'une activité commerciale. Le professionnel du transport étant soumis à une obligation de résultat envers son client : un dommage, une perte ou un retard dans la livraison du bien peut générer un conflit entre...
Dossier juridique
Rédiger un contrat en CDI en toute conformité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/10/2026
30€
Notre dossier juridique pour vous aider à embaucher en CDI Embaucher un salarié en CDI peut paraître complexe au vu de l'ensemble des formalités à accomplir. Pour vous aider à accomplir sereinement votre recrutement, notre dossier complet vous offre une solution simple et pratique afin de rédiger un CDI en toute conformité. Que ce soit pour un recrutement classique en CDI ou pour...
Dossier juridique
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/10/2026
30€
Gérer l'absence d'un salarié et éviter tout litige : quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie ? Ces dernières années, le nombre d'arrêts pour maladie n'a cessé d'augmenter. Ce constat n'est pas sans impacter les entreprises, à qui incombent de nombreuses obligations lorsqu'elles doivent gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail. Elles doivent en...
Dossier juridique
DUERP : rédigez et mettez à jour un document conforme
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026
30€
Mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : une obligation dès l'embauche du 1er salarié Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale au sein de l'entreprise. La mise en place d'un DUERP joue un rôle central dans cette démarche. Ce document...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/10/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les relations de travail en entreprise, telles que les salaires, les indemnités, les congés ou les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
30€
Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976 (IDCC 413). Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa...
Dossier juridique
Procédure de sanction disciplinaire : maîtrisez les règles
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
30€
Sanctionner un salarié : respectez la procédure disciplinaire en conformité avec le Code du travail L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard à son poste de travail, se rend coupable d'absences injustifiées, ne respecte pas les consignes de sécurité mise en place dans l'entreprise, harcèle ses collègues (harcèlement moral ou sexuel), a insulté un client ou un...
Quelles différences entre les BIC et les BNC ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/10/2026
Si les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC) constituent 2 catégories de l'impôt sur le revenu (IR), ils n'en demeurent pas moins distincts sur de nombreux points : nature des revenus perçus, régimes d'imposition possibles, obligations déclaratives des entreprises… On fait le point.
Heures supplémentaires : définition, calcul, rémunération et paiement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/10/2026
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également être indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser, Juritravail vous propose des points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation d'heures...
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Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/10/2026
Le 1er octobre 2026, le Gouvernement Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Conçu dans une optique d'effort budgétaire, le texte contient diverses mesures touchant à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Voyons lesquelles !
Management participatif : définition et mise en place dans l'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/10/2026
Le management participatif, aussi connu sous le nom de leadership collaboratif, est une approche de gestion qui vise à impliquer activement les membres de l'équipe dans le processus décisionnel et la résolution de problèmes. Découvrez ses objectifs et comment vous pouvez le mettre en place dans votre entreprise !
Trajet domicile-travail : droits des salariés et obligation de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/10/2026
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais doivent-ils être pris en charge ?...
Accident du travail : obtenir une indemnisation complémentaire auprès d’un tiers responsable
Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 28/10/2026
Un salarié blessé au travail reçoit des indemnités journalières, puis, si des séquelles demeurent, une rente d'incapacité permanente. Ce régime a une vertu : il joue sans qu'il faille prouver une faute. Il a une limite que personne n'explique au moment de l'accident : il est forfaitaire. Il ne répare ni les souffrances endurées, ni le préjudice esthétique, ni le préjudice...
Le rôle du manager et de la direction face au harcèlement moral
Rédigé par Maître Sophie Bazire, mis à jour le 28/10/2026
Un manager qui recadre fermement un salarié commet-il un harcèlement moral ? Un salarié qui subit des remarques répétées et désobligeantes peut-il se considérer comme harcelé ? Entre l'exercice normal de l'autorité hiérarchique et le délit pénal, la frontière existe bel et bien — et la Cour de cassation l'a précisée au fil d'une jurisprudence abondante.
L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/10/2026
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent dans le cadre de son travail. Celui-ci prend pourtant un risque en l'exerçant. Comment se déroule l'exercice du droit de retrait par le salarié, et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ? Explications avec Juritravail.
Taxe DGFiP (anciennement taxe Ofii) : montants et modalités de paiement 2026
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/10/2026
La taxe DGFiP, longtemps appelée "taxe Ofii", est désormais à régler auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Dans quels cas, l'employeur d'un salarié étranger ou détaché doit-il la payer ? Quel est son montant et comment la déclarer ? Nous faisons le point.
Modèle de lettre
Demande de renouvellement de bail commercial par le locataire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour permettre au locataire de demander le renouvellement du bail commercial Vous êtes preneur d’un local à usage commercial et avez conclu un bail de 9 ans. Celui-ci arrivant à échéance, vous décidez de demander à votre bailleur le renouvellement de celui-ci. Notre modèle de lettre vous permet de faire cette démarche. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre résiliation du bail commercial par le bailleur (expiration période triennale)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour résilier le bail commercial en tant que bailleur à l'expiration d'une période triennale Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de bailleur, y mettre fin, avant son terme, à l’expiration d’une période triennale. Notre modèle de lettre, complet, relève les conditions dans lesquelles cette résiliation est...
Modèle de lettre
Mise en demeure de signature de bail commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contraindre le propriétaire à finaliser la signature du bail commercial Ce modèle de lettre vous permet de mettre en demeure le propriétaire de respecter son engagement et de signer le bail commercial convenu. Il rappelle l’accord intervenu sur les éléments fondamentaux et les conséquences de son refus. Quand utiliser ce modèle de lettre...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour préciser les motifs du licenciement d'un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à préciser les motifs d’un licenciement pour motif personnel Vous avez licencié votre salarié pour motif personnel, mais dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement, vous décidez d'utiliser la procédure prévue par le Code du travail pour préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. En tant...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour motif personnel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour ne pas faire d'erreurs dans la lettre de licenciement pour motif personnel Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il doit lui notifier sa décision par une lettre (recommandée avec avis de réception) qui comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués. Cette notification ne peut pas être expédiée avant un délai fixé par...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour faute simple
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser le licenciement d'un salarié pour faute simple Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée,...
Modèle de lettre
Modèle de résiliation du bail commercial (échéance triennale)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour résilier le contrat de bail à l'échéance d'une période triennale par le locataire Vous avez signé un bail commercial de 9 ans et vous souhaitez, en votre qualité de locataire, y mettre fin de manière anticipée à l’expiration d’une échéance triennale. Découvrez notre modèle de lettre. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Ce modèle...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement pour faute grave à un apprenti Votre apprenti a commis des faits d'une telle gravité que vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave. Effectivement, la faute grave est l'un des cas dans lequel il est possible de rompre le contrat d'apprentissage. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable,...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour travaux au bailleur commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
6€
Notre modèle de lettre juridique pour mettre en demeure le bailleur commercial de réaliser de gros travaux Vous êtes locataire d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux. Votre local est partiellement délabré, et les dégradations que vous avez constatées ne relèvent pas de vos obligations. Vous décidez de mettre demeure votre bailleur de...
Modèle de contrat
Modèle de CDD de remplacement à terme imprécis
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/10/2026
18€
Notre modèle de contrat prêt à l'emploi pour sécuriser votre embauche en CDD de remplacement à terme imprécis Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme imprécis est une forme de contrat de travail qui ne comporte pas de date de fin précise. Il s’oppose donc au contrat de travail à durée déterminé à terme précis (CDI) dont le terme est connu dès la signature...
Modèle de contrat
Modèle de mandat de vente exclusif (agent immobilier)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/10/2026
6€
Notre modèle de mandat de vente exclusif pour vous accompagner dans vos ventes immobilières Le mandat de vente exclusif permet à un propriétaire de confier la vente de son bien immobilier à un agent immobilier, en lui accordant l’exclusivité. Ce contrat contient une clause d’exclusivité qui réserve la commercialisation du bien au mandataire désigné. Le propriétaire ne peut...
Modèle de contrat
Mandat de vente sans exclusivité (simple)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/10/2026
6€
Notre modèle de mandat de vente simple pour vous accompagner dans vos ventes immobilières Le mandat de vente simple permet à un propriétaire de confier la vente de son bien immobilier à un agent immobilier, sans lui accorder l’exclusivité. Ce contrat permet au mandant de confier simultanément la vente à plusieurs agences tout en conservant la possibilité de vendre son bien par ses...
Modèle de contrat
Modèle de contrat : convention de forfait annuel en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/10/2026
12€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de...
Modèle de contrat
Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/10/2026
18€
Notre modèle de CDI de valorisation de l'expérience pour vous recruter un salarié expérimenté Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) permet à l’employeur : de mettre à la retraite le salarié dès lors que celui‑ci a atteint l’âge légal ouvrant droit à une retraite à taux plein automatique, soit 67 ans (contre 70 ans hors CVE), ou s’il a 64 ans et justifie...
Modèle de contrat
Modèle de clause de dédit-formation au contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause de dédit-formation pour vous protéger contre la fuite de compétence La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester à...
Modèle de contrat
Modèle de clause de non-concurrence au contrat de travail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause de non-concurrence type pour vous aider à protéger votre activité La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. L'intérêt de cette clause...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause d'objectis ou de quotas La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers). Généralement, elle fixe un chiffre d'affaires minimal à réaliser ou un nombre de contrats à conclure. Pour motiver le salarié,...
Modèle de contrat
Modèle de clause de période d'essai
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause de période d'essai pour un recrutement serein La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également à votre salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Il s'agit donc d'une période qui se situe au tout début de l'exécution du contrat de...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP
mis à jour le 03/09/2026
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 07/08/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...
Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...
Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/10/2026
DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.
Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un
mis à jour le 29/10/2026
En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre le risque de sanctions liées à un défaut...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...
Modèle de Registre Unique du Personnel
mis à jour le 10/09/2026
Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 et suivants et D.1221-24 et suivants). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME...
Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...
Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés
mis à jour le 10/08/2026
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...